Le Premier Ministre
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Nu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-56 du 25 février 1960, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps des fonctionnaires coumérés ci-dessous :
Commission N° 1 :
- Professeur d'Education Physique et Sportive.
- Professeurs-Adjoints d'Education Physique et Sportive.
Commission N° 2 :
- Maîtres d'Education Physique et Sportive.
- Instructeurs de la Jeunesse.
Commission N° 3 :
- Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'E.P.S..
- Inspecteurs de la Jeunesse.
- Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'E.P.S..
Commission N° 4 :
- Moniteurs.
Commission N° 5 :
- Assistantes Sociales - Assistantes Sociales Adjointes.
- Economies-Comptables - Adjoints Techniques.
- Secrétaires d'Etablissement - Surveillants.
Commission N° 6 :
- Commis d'Administration - Chefs de Groupe - Commis d'Administration.
- Commis d'Etablissement.
- Agents Techniques - Dactylographes - Hajebs - Téléphonistes.
Commission N° 7 :
- Directeurs de Communautés d'Enfants de Bourguiba.
- Directeurs de Maisons de Jeunes.
ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
| Représentants de l'Administration | Représentants du Personnel |
|---|---|
| 2 titulaires | 2 titulaires |
| 2 suppléants | 2 suppléants |
ART. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 mai 1971
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Instructeur à la Jeunesse
Sadok Jaouali Dey
p. 601