Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le 1er 07-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires ;
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des Officiers d'Active et de réserve du service de Santé de l'Armée et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 70-75 du 4 mars 1970, fixant les conditions de participation au concours pour le recrutement de praticiens-chef de service de l'hôpital militaire de Tunis ;
Vu le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;
Décretons :
Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chefs de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis, les Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, du Corps des Officiers d'active du Service de Santé Militaire remplissant les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 21 du décret sus-visé n° 66-356 du 19 septembre 1966.
Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser au Ministre de la Défense Nationale une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces suivantes :
- les pièces justificatives de leurs titres hospitaliers et universitaires et de leurs travaux scientifiques.
- les pièces justificatives des services accomplis au sein du Service de Santé Militaire ou au sein de toute autre formation hospitalière.
Art. 3. — Le jury du concours a toute latitude pour fixer les conditions d'admission définitive au concours compte-tenu des notes obtenues par les candidats et
p. 629de l'aptitude de chacun d'eux aux fonctions de Chef de Service d'Hôpital.
Art. 4. — Le concours de chirurgie comporte les épreuves suivantes :
1 — Deux épreuves théoriques écrites anonymes portant la première sur la Chirurgie Générale (durée 3 heures), la deuxième (durée 2 heures) sur une matière à option choisie par le candidat parmi entre autres les spécialités suivantes :
- Chirurgie cardio-vasculaire,
- Orthopédie,
- Urologie.
Chacune de ces épreuves est cotée de 0 à 20.
2 — Une épreuve de titres cotée de 0 à 20.
3 — Deux épreuves cliniques orales portant sur deux sujets atteints d'affections chirurgicales. Durée de chaque épreuve 45 minutes réparties comme suit : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion et 10 minutes d'exposé oral. Chacune de ces deux épreuves est cotée de 0 à 20.
Article 5. — Les concours d'Oto-Rhino, Laryngologie, Neurologie, Phtisiologie et Ophtalmologie comportent chacun les épreuves suivantes :
1°) Deux épreuves théoriques écrites anonymes de pathologie relevant de la spécialité objet du concours, la durée de la 1ère est de 3 heures, la durée de la 2ème est de 2 heures. Chacune de ces deux épreuves est cotée de 0 à 20.
2°) Une épreuve de titres cotée de 0 à 20.
3°) Deux épreuves cliniques orales portant sur deux sujets atteints d'affections relevant de la spécialité objet du concours. Durée de chaque épreuve 45 minutes réparties comme suit :
20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion et 10 minutes d'exposé oral. Chacune de ces deux épreuves est cotée de 0 à 20.
Art. 6. — Le concours de Médecine et Gastro-Entérologie comporte les épreuves suivantes :
1°) Deux épreuves théoriques, écrites, anonymes, la première sur une question de Médecine Générale (Durée 3 heures), la deuxième sur la gastro-entérologie (Durée 2 heures). Chacune de ces deux épreuves est cotée de 0 à 20.
2°) Une épreuve de titres cotée de 0 à 20.
3°) Deux épreuves cliniques orales portant sur deux sujets atteints d'affections relevant de la Médecine Générale ou de la gastro-entérologie. Durée de chaque épreuve 45 minutes réparties comme suit :
20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion et 10 minutes d'exposé oral. Chacune de ces deux épreuves est cotée de 0 à 20.
Art. 7. — Les membres de Jury du concours sont désignés par arrêté du Premier Ministre.
Art. 8. — Est abrogé le décret sus-visé n° 70-75 du 4 mars 1970.
Art. 9. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mai 1971
F. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA