Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 4 mai 1971, complétant l'arrêté du 24 avril 1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et Arts

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret n° 68-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts;

Vu le décret n° 66-145 du 2 avril 1966, complétant le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives affectées à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat et notamment son article 2 relatif au classement des établissements rattachés à l'Institut National d'Archéologie et Arts;

Vu l'arrêté du 24 avril 1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et Arts;

Arrête :

Article Unique. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 24 avril 1969 est ainsi complété :

Tunis, le 4 mai 1971

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
HABIB BOULARES

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTÈRE DES FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Octroi d'agréments pour l'exercice

de la profession de commissaire en Douane

Il est porté à la connaissance des importateurs et exportateurs que les personnes dont les noms suivent ont été agréés à exercer la profession de commissionnaire en douane à partir du 1er avril 1971.

EMPRUNT TUNISIEN 4% 1931
Tirage : 5 mars 1971
Remboursement : 10 avril 1971

Obligations de 5 DTU

à reporter... 182

Total... 389

(Régularisation amort. 1967)

à reporter... 191

Total... 353

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Contingents globaux 1971

Au titre du programme général d'importation de l'année 1971, les contingents repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits, originaires et en provenance de toutes zones y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Chaussures :

a) — En cuir pour femmes .. 3.000 P.
b) — En cuir pour hommes .. 2.000 P.
c) — En cuir pour enfants .. 2.000 P.
d) — Sabots en caoutchouc .. 1.000 P.
e) — Bottes de travail pour hommes en caoutchouc .. 22.000 P.

Chaussures de sports :

a) — En cuir .. 4.000 P.
b) — Chaussures de danse .. 2.000 P.
c) — Chaussures à semelles vulcanisées .. 4.000 P.

Pour les tissus, les chambres à air et les chaussures, les importateurs intéressés devront adresser au Ministère de l'Economie Nationale (Direction du Commerce) pour chaque produit visé ci-dessus et ce, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie à l'adresse de l'importateur comportant les indications suivantes :

Prévisions d'importation (articles ou produits) au cours de l'année 1971 (avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N°

Importateur :

Nom ou raison sociale
Adresse
Objet du commerce
Numéro du code en douane
Numéro de téléphone

Marchandises :

Numéro du tarif des douanes
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif
Désigation commerciale de la marchandise
Origine
Provenance
Valeur globale au stade F.O.B. (en dinars)
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars)
Observations éventuelles de l'importateur

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous suivant l'origine et la provenance de la marchandise :

1) Autorisation d'importation lorsque :
— La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc.
— La marchandise et originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc.

2) Licence d'importation lorsque :
— La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc.
— La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements ils devront intervenir conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc auquel cas le règlement sera qu'elle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28590

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971 Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Gacem Harigua En-Nabli Tunisien ouvrier au Collège de Nabeul demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction à rez-de chaussée et deux étages située à Nabeul rue Habib Thameur Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 180 m² environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melket Harigua
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et Est : Un chemin

Au Nord : Dar Ahmed Ben Mohamed Jayach

A l'Ouest : Dar Salah Harigua

REQUISITION N° 28591

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971 Madame Zeineb Bent Ahmed dits Hamida Zegaï épouse Mahmoud Ben Ali Haouy tunisienne demeurant à Tunis, 10 rue de l'Ecrivain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Zegaï consistant en une maison arabe située à Tunis 8 et 10 rue de l'Ecrivain Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Zegaï
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision
2) sa sœur la demoiselle Menane, tunisienne, née à Tunis en 1900, demeurant avec la requérante, pour 1 demi dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Abdelkader Hamada sur une partie et sur le restant, dar Mohédine Klibi

A l'Est : Dar Mohamed Ben Aomr Douiri (T.F. 54414)

Au Nord : Rue de l'Ecrivain par ou la voie d'accès

A l'Ouest : Dar Senoussi et Béchir, sur partie et sur le restant magasin El Ouakdi

REQUISITION N° 28592

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1971 Monsieur Mohamed Ben Aï Ben Sadok El Fallah, Tunisien, magistrat, demeurant à Nabeul faisant élection de domicile chez maître Hassen Abdelmoua, avocat 4 rue d'angleterre, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Falah
b) qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : Abdellamid Bettaieb, héritiers Béchir Ben Amor et Salah Najar

Au Nord : Mokhtar Marzouki

A l'Ouest : Héritiers Khemais Chiche, l'Israélite.

REQUISITION N° 28593

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1971 Madame Jamila Bent Touhami Ben Hadj Belgacem Tousti, épouse Mahmoud Ben Hassen Ben Mosbah Haragui tunisienne demeurant à a Medersa de Kasr Sa'd, Bortal Haider, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bortal Haider le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma Bent Hassine Ben Hamda Ben Aouicha et consort

A l'Est : Mohamed Malek

Au Nord : Ammar El Ouertani

A l'Ouest : Hamza Dridi

REQUISITION N° 28594

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1971 Monsieur Mohaméd Ben Mohamed Dhaouib, tunisien Directeur de Société, demeurant à Tunis, 54 avenue Farhat Hached faisant élection de domicile chez Maître Salem Baiouah avocat 8 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Djedidi consistant en une parcelle de terre nue située à Nabeul rue Larbi Zarrouk Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Mohamed Ben Salah Er-Rouini, tunisien née à Dar Chaâbane, en 1921, commerçant marié demeurant à Dar Chaâbane El Fehri par moitiés entr'eux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Lakbar Ben M'hamed Chabouh sur partie et ardh héritiers Mohamed Ben Tahar Marzouki, sur le restant

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

A l'Est : Oued Sidi Moussa

Au Nord : Rue Larbi Zarrouk

A l'Ouest : Ammar et Mokhtar enfant de Ahmed Ben Hamida, les domaines de l'Etat, ardh Khemais Ben Mohamed Gaâloul et ardh héritiers Ahmed Ben Mohamed Gaâloul, dont son fils Ali

REQUISITION N° 28595

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 Monsieur le Ministre des Finances agissant au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat, demeurant à ses bureaux, Place du Gouvernement a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondation Habous Dar El Krima consistant en deux lots de terre distincts, chaque lot comprenant 11 parcelles contiguës située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 47 ha, 36s 90 ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hai El Djedid

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien, (domaine Privé).

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Premier lot : Comprenant 11 parcelles dites : Saniet Cherif, Saniet Brahim, Saniet Hadj Brahim, Cherak Chahmi, Saniet Cherif, Cherak Ben Slimane, Cherak Zair, Saniet Bessouda, Saniet Bessouda, Cherak Ben Slimane et Cherak Ben Slimane

Au Sud : La route N° 23 de Tunis à la Marsa.

A l'Est : Les T.F. N° 37.822, 3182 et 1661.

A l'Ouest : La Fondation Rassaa et le T.F. N° 80.994 sur une partie et sur le restant la fondation Djouib'a et le T.F. N° 45.783.

Au Nord : Le T.F. N° 1661 sur une partie et sur le restant la Fondation Habous Cheikh El Bahi.

Les deux parcelles dites : Saniet Marsita et Saniet Ben Chaabane Sud, ont pour limites :

Au Sud : La route de la Marsa N° 32

A l'Est : Les héritiers Mohamed Ben Romdhane sur une partie et sur le restant la Fondation Habous Sidi Daoud, les héritiers d'Ahmed Ben Ammar, la Fondation Habous de la Mosquée de Bab Behar, la voie ferrée de Tunis à la Marsa, les héritiers d'Ali Dehmani et Taieb Ben Ammar et Consorts, chacun sur partie.

A l'Ouest : La parcelle dit Bir Lasfar, fondation Habous Chegarnia, Ali Ben Hattab Ben Rejeb, la voie ferrée de Tunis à la Marsa Hattab Ben Rejeb et Saniet Ben Chaabane, Fondation Habous Sou'asi, chacun sur partie

Au Nord : Mohamed Ben Boubaker Bouraoui.

Les 8 parcelles dites : Saniet Ben Chaabane Nord, Saniet Caid Mansour, Saniet El Kharrouba, Saniet Gara Ali, Saniet El Hajjala, Saniet El Bahri, Saniet Nachou El Kallal et Saniet Barnousset Ed-Doufani, sont limitées :

Au Sud : Mohamed Nabli, Hédi Ben Hattab Ben Rejeb, Hadj Ahmed El Bahri, Hadj Amor Souied et Abdelhamid Aouidj chacun sur partie.

A l'Est : La route de Gamarth, Saniet El Khadem, le Domaine de l'Etat et le T.F. N° 84318, chacun sur une partie.

A l'Ouest : Un chemin, les héritiers d'El Hédi El Ksouri, les héritiers Lagha et le Habous Ghorbal, chacun sur partie.

Au Nord : Le T.F. 39045.

Le parcelle dite Saniet Ennigaoui est limitée par :

Au Sud : Amor El Gharbi, Mohamed El Bejaoui et la Fondation Sidi Daoud.

A l'Est : Abdallah Bouraoui sur une partie et sur le restant M'hamed Nabli.

A l'Ouest : Ammar Tajouri et Hadj Ahmed El Bahri

Au Nord : Hédi Ben Hattab Ben Rejeb.

REQUISITION N° 28596

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 Monsieur le Ministre des Finances, agissant au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat demeurant à Tunis, Place du Gouvernement a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terrain à bâtir située à la Marsa, Rue des Mimosas Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4.824m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mimosa »

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 25545.

A l'Est : Rue des Mimosas.

A l'Ouest : Les T.F. N° 46344 et 32925 et 47445 et Mohamed Ben Ammar et Mohamed Merir, chacun sur partie.

Au Nord : Le T.F. N° 11917.

REQUISITION N° 28597

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Immsuble El Intilak à El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre non propre à la construction située à Sidi Achour, Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantona'e de Nabeul d'une contenance de : 1333m2 866 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sidi Achour Nabeul II

b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de

1) la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour 64-120

2) Radhi Ben El Ajimi El Fekib, pour 14-120

3) son frère Alya, pour 14-120

4) leur frère Ahmed pour 14-120

5) leur sœur Faouzia pour 7-120

6) leur Sœur Raf'ka, pour 7-120

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, Est et Nord : La Société Nationale Immobilière de Tunisie

A l'Ouest : Inconnu

REQUISITION N° 28598

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 598 déposée, au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu situé à El Basbessia, cadaste de la basse vallée de la Medjerdah, zone III, secteur I. Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha 73a 44ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Logements militaires de Zahrouni
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Réquisition N° 28099
A l'Est : T.F. 98756 et T.F. 98733

Au Sud : T.F. 98955, 98737, 98742, 98736 et le reste de la P. 355 du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerdah, zone III, secteur L

A l'Ouest : La route N° 39

REQUISITION N° 28599

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28 599, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hadj Ahmed Ben Salem Tunisien instituteur demeurant à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tablet El Bahri consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Haouaria Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzal Temime d'une contenance de : 27a 30ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Salam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1380 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et Ouest : Une route publique
A l'Est : Hamadi Braham et Consorts
Au Nord : Chedly Ben Jedira.

REQUISITION N° 28600

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1971 Monsieur Tahar Ben Taieb Ben Abderrahman Marrakchi Tunisien Pilote demeurant à Tunis 16 avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnousa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tahar Et Ridha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Ridha Triki Tunisien née à Sfax le 27 février 1949, célibataire, étudiant, demeurant à Tunis, 16 avenue Habib Bourguiba, par moitié entre eux dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat
A l'Est : Ali Sandid
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Piste de la Chakafia

REQUISITION N° 28601

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1971 Monsieur Ali Ben Salah Haffouz Tunisien fellah demeurant au Mornag, henchir El Ksibi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Ksibi consistant en une parcelle de terre complantée de jeunes oliviers et arbres fruitiers située au Mornag henchir El Ksibi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tabbet Ez-Zitounet
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière El Ksibi
A l'Est : Piste de Oued Er-Remei
Au Nord : Tabbet Bir Bou-Hanig appartenant à Hadj Djemaa
A l'Ouest : Romdhane Naouali

REQUISITION N° 28602

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 mai 1971 Monsieur Salah Ben Tahar Ben Mohamed Ghabia Tunisien boulanger demeurant à Tunis 21 rue Bab El Fellah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Salam consistant en une maison et un alou située à Tunis, 21 et 21bis rue Bab El Fellah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 424m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Salam
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Baya Bent Hadj Gacem Zouaoui, épouse Tahar Ben M'bamed Ghabia, à savoir
1) les héritiers de son fils Baccar, à savoir ses filles:
a) Souad, épouse Béchir E' Bramli,
b) Saida épouse Amor Ben Cheikh
2) son fils Salah le requérant
3) les héritiers de son fils M'bamed à savoir :
son épouse Zheida Bent Abderrahman Chaur, non remarié dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Abdelmelek

A l'Est : Le magasin des 2 frères Khamar et Tijani enfants de Djilani Bou-Naouara

A u Nord : Rue Bab El Fellah

A l'Ouest : Abdelaziz Bou Said

REQUISITION N° 58.957

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.957, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971, Monsieur Sabah Ben Béchir Ben Hassen Er-Rouabi, nationalité tunisienne, profession gardien d'immeuble, demeurant à Bizerte, 28 Rue Thalibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Ferinina, consistant en deux parcelles de terre nue située à Henchir Bou-Ferinina, Délégation de Sodjenane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 146 ha 54 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou-Ferinina

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Béchir Ben Hassen Ben Mohamed Ben Salah El Amdouni Rouabi, pour 1880/13645.

2) Sa sœur Ayada, veuve, pour 450/13645

3) M'barek Ben Salah Alioua, pour 180/13645

4) Son frère Mohamed, pour 180/13645

5) Leur sœur Hasna, veuve, pour 90/13645

6) Hassen Ben Salah Ben Alioua, pour 520/13645

7) Amar Ben Ammar Ben Mohamed El Amdouni, pour 339/13645

8) Son frère Salah, pour 339/13645

9) Abdelkrim Ben Ahmed Ben Hamda Ben Hassen Ben Mohamed, pour 460/13645

10) Sa sœur Aziza, épouse Ameur Ben Amar, pour 230/13645

11) Leur sœur Ayada, épouse Mohamed Ben Amar, pour 230/13645

12) Leur sœur Fatma, célibataire, pour 230/13645

13) Leur sœur Habiba, célibataire, pour 230/13645

14) Younès Ben Amar Ben Hassine, pour 117/13645

15) Son frère Bou-Djemaâ, pour 117/13645

16) Leur frère Mohamed, pour 117/13645

17) Leur frère Ameur, pour 117/13645

18) Leur frère Aël, pour 117/13645

19) Leur sœur Fatma, épouse Salah Ben Amor, pour 42/13645

20) Haoua Bent Saâd, veuve Amar Ben Hassine El Amdouni, pour 158/13645

21) Amor Ben Hassine, pour 488/13645

22) Abid Ben Hassen Ben Hassine El Amdouni, pour 256/13645

23) Son frère Khemaïs, pour 256/13645

24) Leur sœur Rebh, épouse Rabah Ben Hachani, pour 131/13645

25) Saidane Ben Kilani, pour 318/13645

26) Son frère Khelifa, pour 158/13645

27) Leur sœur Bournia, épouse Hédi Ben Ammar, pour 79/13645

28) Leur sœur Seghaira, épouse Mohamed Ben Belgacem, pour 79/13645

29) Leur sœur Naouaïa, épouse Maouia Ben Abdallah, pour 79/13645

30) Aljia Ben; Yahia Ben Younès, veuve Kilani Ben Hassine, pour 200/13645

31) Salem Ben Kilani, pour 831/13645

32) Hachani Ben Mahfoudh Ben Mohamed Ben Abdallah, pour 1558/13645

33) Son frère Abdallah, pour 930/13645

34) Belgacem Ben Salah Ben Ayed, pour 1800/13645

35) Ayad Ben Mohamed Ben Abdallah, pour 748/13645

36) Hassen Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Abdallah, pour 187/13645

37) Sa sœur Mabrouka, épouse Amor Ben Abdallah, pour 93/13645

38) Leur sœur Habiba, épouse Hédi Ben Abdallah, pour 93/13645

39) Leur sœur Zazia, épouse Djilani Ben Amor, pour 93/13645

40) Leur mère Mahjouba Ben Ahmed Ben Hassine, veuve Messaoud Ben Mohamed Ben Abdallah, pour 95/13645

41) Leur frère Naji, pour 187/13645

42) Khemissa Bent Mohamed Ben Abdallah, célibataire, pour 78/13645

43) Yahia Ben Ali Ben Abdallah, pour 765/13645

44) Son frère Salah, pour 765/13645

45) Yahia Ben Hassine Ben Hadj Mohamed Madouri, pour 98/13645

46) Son frère Messaoud, pour 98/13645

47) Leur sœur Khira, célibataire, pour 48/13645

Tous tunisiens, demeurant à Cheikhat de Ababda, Délégation de Sodjenane, Gouvernorat de Bizerte,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Fejjet Ezzama;

Est : Domaines de l'Etat;

Nord : Héritiers Younès Ben Yahia;

Ouest : La Route;

Deuxième parcelle :

Sud : Héritiers Hassen Ben Abdallah;

Est : La route;

Nord : Henchir Oueld Alioua;

Ouest : Henchir Bou-Ferinina.

REQUISITION N° 58958

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971, Monsieur Salah Ben Abdallah Ben Achour En-Nasri Tunisien ouvrier demeurant à Dhar El Koudiat, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une construction située à Dhar El Koudiat, délégation du Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 118m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melket El Haza

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision

2) son épouse Fatma Bent Ismail Ben Achour En-Nasri Tunisien, 42 ans demeurant avec le requérant, pour 1 demi dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'ile est limitée :
Au Sud : Ezzeddine
A l'Est : Mohamed Salah Riahi et Ali En-Nasri
Au Nord Terre domaniale
A l'Ouest : Mohamed Salah Riahi

REQUISITION N° 58959

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971 Monsieur Othman Ben Mostefa Osman Tunisien demeurant à Sousse rue Espina, immeuble Grissa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse cité Ezzahra Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 922m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud El Meddeb
A l'Est : Salah Thabet et Sadok Dallal, chacun sur une partie
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Ali Tahar

REQUISITION N° 58960

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971 Monsieur Hadj Amor Ben Kacem El Allani Tunisien agriculteur demeurant à Kairouan 13 rue Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hrairia consistant en un terrain de labour une maison et 2 puits située à Marguellil, au nord de Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 76 ha 12a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son épouse Fatma Bent Ali Ben Hadj Mohamed Sfar Tunisienne née à Kairouan le 1er janvier 1899, sans profession demeurant avec le requérant
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Taieb Safar et son frère Mohamed. Larbi Ben Amor El Fatnassi et Mohamed Ben Hadj Jilani El-Alouini
A l'Est : Les héritiers Brahim El Halioui. Yahia et Ahmed Bou Rass et les héritiers de H'med Bouguila
Au Nord : Belgacem et Amor enfant d'El Hédi Ben Salem El Ayadi El Mejri et héritiers Mohamed Ben El Ayadi El Mejri
A l'Ouest : Héritiers Mohamed El Ayadi El Mejri et héritiers Hammouda Safar

REQUISITION N° 58961

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1971 Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen El Khemir Tunisien commerçant demeurant à ghedhabna cheikhat de recherche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Messra consistant en 3 parcelles de terre complantes en oliviers et autres arbres fruitiers située dans la forêt de recherche Délégation de Ksour Es-Saf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 43ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son père Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen El Khemiri Tunisien née à Ghedhana en 1891, fellah marié, demeurant à ghedhabna cheikhat de recherche
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Salah Ben Hadj Hassine Khemiri
A l'Est : Salah Khemiri sus-nommé et héritiers Sallami Khemiri
Au Nord : Hassen Ben Selima Khelifa Ben Gacem et Hassen Ben Moussa
A l'Ouest : Héritiers Mebarka Bent Ahmed Khemiri dont son fils Mohamed et Hédi Ben Younès

Deuxième parcelle :
Au Sud : Triq Ouled Abdennebi
A l'Est : L'intersection de 2 secteur et héritiers SalemEt-Tok dont son fils Moussa
Au Nord : Triq El Meissara
A l'Ouest : Salah Ben Hadj Hassine et Mohamed Hassen et Abdallah enfants de Mohamed

Troisième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Abdallah Ajraud, dont son fils Ali
A l'Est : Triq El Bradaâ
Au Nord : Hassen Ben Mohamed El Khemiri
A l'Ouest : Héritiers Ali Khemiri dont Mohamed Ben Salem Khemiri

REQUISITION N° 58962

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1971 Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Khemiri Tunisien commerçant demeurant à Ghedabna cheikhat de recherche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghedhabna consistant en 11 parcelles de terre complantes en arbres située dans la forêt de Ghedhabna délégation de Ksour Es-Saf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 10ha 46a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nasr
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son père Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Khemiri tunisien née à Ghedhabna en 1891, fellah marié demeurant à Ghedhabna cheikhat de recherche
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1871

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Triq El Meisra

A l'Est : Fredj Ben Hadj Hassine Khemiri

Au Nord : Héritiers Ali Said El Khemiri, dont Hadj Youssef

A l'Ouest : Héritiers Salem Ajroud dont Hassine Ben Sadok Ajroud

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Salah El Ayat et Salem Ben Hadj Hassine Khemiri

A l'Est : Triq Sfax

Au Nord : Héritiers Sallami Khémiri dont Ali Sallami

A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdesselem Khemiri

Troisième parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdallah Ajroud dont son fils Ali

A l'Est : Triq El Bradou

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Khémiri

A l'Ouest : Héritiers Ali Said Khémiri, dont Mohamed Ben Salem Khemiri

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Triq El Hessiane

A l'Est : Héritiers Mohamed Khemiri dont Abdallah Ben Mohamed Khémiri

Au Nord : Hédi Toumi

A l'Ouest : Héritiers Salah El Ayat dont Alouani Ben Salah El Ayat

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Brahim Maâoui Ben Salah Ben Salem et Mohamed Abdelaziz enfants de Hadj Amor Khemiri

A l'Est : Héritiers Salem Ajroud dont Salem Khémiri

Au Nord : Abdesselem Ben Hadj Ahmed Khemiri et héritiers Mohamed Ben Sallami Khemiri

A l'Ouest : Hassen Ben Hadj Hassine Khemiri

Sixième Parcelle :

Au Sud : Ali El Aib

A l'Est : Un sentier

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Said

A l'Ouest : Mohamed Ben Sallami Khémiri et héritiers Hadj Hassine Khemiri dont sa fille Dhaouia

Septième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdallah Ajroud dont son fils Salem

A l'Est : Ali Ben Abdallah Ajroud

Au Nord : Mohamed Ben Sallami Khemiri

A l'Ouest : Un sentier

Huitième Parcelle :

Au Sud : Fredj Ben Hadj Hassine Khemiri

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassen Khemiri

Au Nord : Un sentier

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Youssef

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Tourki Ben Salem Ali

A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed

Au Nord : Mohamed Ben Alouani

A l'Ouest : Un sentier

Dixième Parcelle :

Au Sud : Un sentier et Ali Ben Sallami

A l'Est : Un sentier

Au Nord : Larbi Ben Alouani et Mohamed Ben Attia

A l'Ouest : Aziza Bent Ahmed Ben Amor et Touhami Ben Ahmed Ben Mohamed

Onzième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Mokhtar

A l'Est : Ayat Ben Salah El Ayat

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Ali Sellami

REQUISITION N° 58963

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1971 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Fredj Lagha tunisien commis d'Administration à la Cour d'appel de Sousse demeurant à Messadine, délégation de M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au cheikhat de Messadine délégation de M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 700m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najla

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Brahim

A l'Est : Béchir Ben Sadok Doudou sur partie et sur le restant héritiers cheikh Othman Ben Mohamed Ben Cheikh Ahmed

Au Nord : Mohamed Ben Ali Bargou

A l'Ouest : Un chemin public

REQUISITION N° 55.489

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 15 avril 1970 sur la réquisition N° 55.489 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 16 octobre 1951, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au cheikhat de mellala, à 1km au Sud Ouest de Ksar Ghezala, Gouvernorat du Kef. Justice Cantonale du Kef est désormais poursuivie au profit du Domaine Privé de l'Etat, en ce qui concerne les parcelles 1,2,3,5,6,9, et la partie nord de la parcelle 4 sise entre les bornes 3, 6, 39, 41, 42 et 3 du Plan.

Les personnes qui auraient une reclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de 2 mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef soit à Monsieur le Juge Cantonal du Kef.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 58838

Suivant l'avis de bornage N° 16 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 20 avril 1971 lire sera effectué le 11 juin 1971 au lieu du 8 juin le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kattania dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Hassen Ben Mohamed Es-Sajdi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28003 déposée le 18 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 4ha 59a 50ca.

— L'immeuble se trouve situé à Radès près des Abbatoirs conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6605

A l'Est : T. 6605

Au Sud : Hassen Ben Mohamed Ben Tourkia, Béchir Ben Hassine Ben Tourkia Mahmoud Ghuezih, héritiers Mohamed Mezrioui

A l'Ouest : Un chemin et T. 90632 et Municipalité de Radès (Egout)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessattar adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Baz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli Ben Abdesselem Ben Amor El Baz et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28240 déposée le 10 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance de 80 m² environ celle résultant du présent bornage est de 104 m².

— L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Sidi El Baili N° 7 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Bouoccazine et Toumi El Béji

A l'Est : T. 18292 Hadj Mohamed El Gharbi

Au Sud : Héritiers Douja Bédouri impasse Sidi El Baili

A l'Ouest : Monsieur Ahmed Ben Katra

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdemeik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sanlet Es-Saadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik El Fallah et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28294 déposée le 16 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1970. La propriété bornée consiste en une terre de labour renfermant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 5ha 00 00 celle résultant du présent bornage est de 4h 08a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaïfar, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Ahssen Ben Nasr, Hédi Dallaji et Habous Charfa et Ouled Sidi Yahia

A l'Est : GP. N° 8 de l'Ariana Bizerte par Jaïfar et Ali Mestiri et Salem Ben Hassen Ben Nasr.

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Ben Béchir El Gharbi

Au Sud : Piste de Bordj Tourki à l'Ariana et au-delà T. 1372 S 2 Slaheddine Abdellah et Sadok Ben Milad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Jemaa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Essenoussi Ben Mohamed Ben Jemaa dit Chafai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58220 déposée le 11 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison en ruines d'une contenance dénoncée de 200m² celle résultant du présent bornage est de 203.

L'immeuble se trouve située à Bizerte impasse Sidi Mansour N° 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 25977

Au Sud-Est : T. 25977 et impasse Sidi Mansour.

Au Sud-Ouest : Impasse Sidi Mansour et T. 10698

Au Nord-Ouest : Impasse Sidi Mansour et Mohamed Hamdoun

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kehouk adjoint technique assermenté en remplacement de Abdelaziz Konzali agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain Younès Nord dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Belgacem Ben Salah Ben Amor Chebbi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58266 déposée le 1er avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1969. La propriété bornée consiste en terres des labours

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

et de parcours d'une contenance dénoncée de 1030 h et bornée de 1040ha 59s 70ça

L'immeuble se trouve situé Ain Younes conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 10km environ à l'Ouest de Testour, mais est situé à 15km au Sud-Ouest de Testour.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Oued El Hadjiri et au-delà la R. 53505 rej. et R. 17329

A l'Est : T. 181289 R 53407

Au Sud et Sud-Est : R. 53407 et T. 181212. T. 13793

A l'Ouest : R. 53345, 17329, 53572.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El Bab le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain Younès Sud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Beigacem Ben Salah Ben Amor Chebbi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58267 déposée le 1er avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 23 septembre 1969. La propriété bornée consiste en terres de labours de parcours et terrain forestier d'une contenance dénoncée de 500ha environ et celle bornée est de 499h 68a 19ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Younès Cheikhat de Ouled Slama délégation de Testour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 181268, R. 17329, T. 180506

A l'Est : T. 181506, 181507, 2188

Aud et Sud-Est : T. 181212

A l'Ouest : R. 58266 et T. 181268

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip Kebili dont l'immatriculation a été demandée par la Société Agip S.A. Société anonyme dont le siège est 7 avenue Jean Jaurès Tunis en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58431 déposée le 3 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un Klosque d'une contenance dénoncée de 600m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 629m2.

L'immeuble se trouve situé à Kébili conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà la domaine de l'Etat (jardin public)

Au Nord-Est : La route M.C. 206

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Ali Ben Habib Marzougui Belgacem Ben Mohamed Innadbar Brahim Ben Mohamed Becheur Ali Ben Mohamed Bargbouthi

Au Sud-Ouest : Boubaker Ben Abdallah El Gallali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kebili le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Essafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Salem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58460 déposée le 30 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une ville avec ses dépendances d'une contenance dénoncée de 465m2 et celle résultant du plan est de 481m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse avenue de la Raoudba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée

Au Sud-Ouest : Lot N° 298 appartenant à la Municipalité de Sousse

Au Sud-Est : Abdesselem Guontoura

Au Nord-Ouest : Boulevard projeté

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bochra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir Ben Ahmed Liemny en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58479 déposée le 2 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 7463m2 celle résultant du présent bornage est de 8076m2.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu dit El Kherama en bordure de la Route G.P 1 et à 3 km environ au Nord de la ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 201716-17

A l'Est : Le titre foncier N° 201716-17 sur une partie et les héritiers Mohamed El Meddeb sur l'autre partie

Au Sud : Abdesselem Sakka

A l'Ouest : La route G.P.1. allant de Tunis à Tripoli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hassen Ben Mohamed Moussa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58480 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 427m² celle résultant du présent bornage est du 484m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu dit Khazama (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Tahar Hara
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée
• Au Nord-Est : Habib Djemali sur une partie et le reste la R. 58.103
• Au Sud-Est : La R. 58.103

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Narjebs dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed Ben Mohamed Bouassida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58508 déposée le 11 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa construite d'une contenance dénoncée de 396m² celle résultant du présent B.P. est de 421m².

L'immeuble se trouve situé à El Khazama (environ de Sousse) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Zaouai
• Au Sud-Ouest : Ali Zaghouani et son épouse
• Au Nord-Est : Une rue projetée
• Au Sud-Est : Boulevard El Khazama

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Souad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Rebai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58512 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa construite d'une contenance dénoncée de 442m² celle résultant du présent bornage en de 528m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu dit El Khazama (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hassine Louchaieche
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Amor Boukadida
• Au Nord-Est : Khlifa dit Hédi Abed
• Au Sud-Est : Une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Jilani El Mahjoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58516 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en état de construction d'une contenance dénoncée de 408 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 403m².

L'immeuble se trouve situé à El Khazama (environ de Sousse) (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Salem
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée
• Au Sud-Est : La Municipalité de Sousse et le T.F. N° 26174
• Au Nord-Est : Abdelhamid Smida et Abdelkader Boukadida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najiba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khiareddine Ben Mahjoub Gabbiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58520 déposée le 27 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa construite d'une contenance dénoncée de 1200 mètres carrés, mais celle résultant du présent bornage est de 1294 m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu dit Khazama (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Madame veuve Mahjoub Gabbiche
• Au Nord-Est : Une rue projetée et Madame veuve Mahjoub Gabbiche
• Au Sud-Est : Mohamed Djemali et Madame veuve Mahjoub Gabbiche et une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Inchirah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Slaheddine Chatty en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58534 déposée le 15 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa avec ses dépendances d'une contenance dénoncée de 700m² et celle résultant du Plan est de 701m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Mohamed El Karoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 58.100
• Au Sud-Est : Mimoune Ben Mohamed Chatty
• Au Nord-Est : Avenue Mohamed El Karaoui et au-delà le T. 200515
• Au Sud-Ouest : Abdesselem Messaoud et Ali El Mistiri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58538 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 402m² celle résultant du présent bornage est de 469m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu Khatama (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Béchir Souisi
• Au Sud-Ouest : Fredj Birra
• Au Nord-Est : Noura Kettana
• Au Sud-Est : Une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Oukhina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58541 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 460m² mais celle résultant du présent bornage est de 446m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse au lieu uit Khazama (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mustapha El Baccouche
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Hnia
• Au Nord-Est : Lot N° 654 (Municipalité de Sousse)
• Au Sud-Est : Une rue projetée au-delà un inconnue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Hachicha et son épouse Naima en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58548 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en état de construction d'une contenance dénoncée de 385m² celle résultant du présent bornage est de 621m².

L'immeuble se trouve situé à El Khrama (environ de Sousse) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mahmoud El Hélali, Zohra Torki
• Au Sud-Ouest : Noura Kettana
• Au Sud-Est : Une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thouraya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Bou Ghattas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58555 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 394m² mais celle résultant du présent bornage est de 400m².

L'immeuble se trouve situé à El Khzama (environ de Sousse) (Lotissement Municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Naji Yaâkoub
• Au Sud-Ouest : Tisaoui Lakhder
• Au Nord-Est : Une rue projetée
• Au Sud-Est : Abdallah Layouni

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Oukkous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Azouzi Ben Hadj Ali Saldani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58566 déposée le 12 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 550 m² mais celle résultant du présent bornage est de 536m².

L'immeuble se trouve situé à El Khzama (environ de Sousse) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Les lots N° 256 et 257 du lotissement ES-Sahel
• Au Sud-Ouest : Habib Djemmali et R. 58103
• Au Nord-Est : Lot N° 262bis appartenant à Mostefa Aouina
• Au Sud-Est : Une rue projetée et la R. 58103

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Sadok Djebbas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58592 déposée le 17 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa en construction inachevée d'une contenance dénoncée de 364m² mais celle résultant du présent bornage est de 413m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Khezama Elloutania conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Le lot N° 294 lotissement Municipal
• Au Sud-Est : Le lot N° 503
• Au Nord-Ouest : Lot N° 502 appartenant à Monsieur Lazrek

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouan adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahrez Ben Chérif Ben Hassouna El Jaziri et son épouse Jamila en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58624 déposée le 8 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200m² environ, mais qui est en réalité de 202m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Béchir Ben El Olmi Ben Romdham El Ouertani sur partie, et héritiers Djaziri dont Mehrez Ben Chérif Djaziri sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Avenue Farhat Hached
• Au Nord-Ouest : Titre foncier B.I. N° 124 (S2)
• Au Sud-Est : Une Impasse et au-delà la réquisition d'immatriculation N° 58394.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez adjoint technique en remplacement de Monsieur Bouaïcha empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khalif dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdelfettah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58653 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1970. La propriété bornée consiste, en une parcelle de terre comprenant quelques palmiers d'une contenance dénoncée de 900m², celle résultant du présent bornage est de : 1356m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah près de Sidi Fredj Marabout conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Oued El Hadj Ali Ben Amor
• Au Sud-Est : Salem El Hammami Oued Satai Sliman
• Au Sud-Ouest : Saâd Chahtour et Sidi Fredj
• Au Nord-Ouest : Marabout Sidi Fredj et dépendances

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Amel située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58709 par Monsieur Hédi Ben Ammar Ben Salah Ellafi seront effectuées le 25 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Babba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dhar Khelil située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58809 par Monsieur Mokhtar Ben Khelil Ben Othman Ben Khelil seront effectuées le 16 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Babba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 28 Mai 1971

CONSTITUTION DE S.A.R.L

AVEC APPORTS

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.a.p. en date à Tunis et Sousse du 29 mars 1971, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1971, vol 780, série L, case 312, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 13 avril 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Monsieur M'hamed Ben Ahmed M'farredj et Monsieur Ahmed Nejib Ben M'hamed M'farredj, demeurant tous deux à Tunis, 4. Rue Gounot.

Raison Sociale : Société M'hamed et Ahmed M'farredj

Objet : Import export et commerce en gros et détail de tous produits et articles d'alimentation générale, articles de chasse, bimbeloterie, droguerie et articles de Paris

Siège Social : Avenue de France-Sousse.

Apports en nature : Monsieur M'hamed Ben Ahmed M'farredj apporte la Société :

1°) Un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Sousse. Rue Professeur Roux avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et évalué à 1.000 Dinars

2°) Un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Sousse. Avenue de France avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et évalué à 4.000 Dinars

3°) Un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Sousse. Route de Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et évalué à 1.000 Dinars

4°) Un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis, 16 bis. Rue Al Djazira, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et évalué à 4.000 Dinars

Soit au total un apport en nature de 10.000 Dinars

Apports en espèces : 50.000 Dinars

Capital Social : 60.000 Dinars divisé en 600 parts de 100 Dinars chacune

Durée : 20 années à compter du 29 mars 1971 renouvelable par tacite reconduction

Gérance : Monsieur M'hamed Ben Ahmed M'farredj avec les pouvoirs les plus étendus.

Oppositions : Tout créancier de l'apporteur des fonds de commerce ci-dessus décrits devra, dans les quinze jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, faire connaître au Greffe du Tribunal de Sousse sa qualité de créancier et la somme qui lui est dite conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce.

Cet avis a déjà paru sur le Quotidien «La Presse de Tunisie» de 23 mai 1971.

N° 1045

Venue de Fonds de Commerce

Il appert d'un acte s.a.p. du 13 avril 1971, enregistré à Sousse A.C. le 23 avril 1971 (vo. 363 N° 468) que Monsieur Hadj Adjemi B. Salah B. Saad, demeurant à Kafia-Rébira agissant pour le compte de la coopérative des Bijoutiers (Jawhar) suivant procuration écrite, a vendu à Monsieur Jamel Messadi qui déclare acheter pour le compte de sa fille Ame, demeurant à Sousse, un Fonds de commerce du Magasin « Jawhara » sis Avenue Habib Bourguiba, en tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles sont recevables, dans un délai de vingt jours de la date de la parution du présent avis publié au Journal Officiel et au Journal Es-Sabah dans son N° 6708 en date du 30 avril 1971, au domicile élu en l'Etude de Me Ammar Ammar, Avocat, Avenue de la République à Sousse.

N° 1046

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Derbel Frères

Suivant acte sous-seing privé en date à Mahvrès du 1er mars 1971, enregistré à Maharès à la recette des Finances le 24 mars 1971, folio 33 n° 43 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mars 1971 sous le n° 1894, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Derbel Frères

Objet : Commerce de l'alimentation Générale, drogueries, Textiles et articles de ménages.

Capital Social : 5.000 Dinars, divisé en 500 parts de 10 D. chacune.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Rue du Souk, Maharès

Gérance : Monsieur Tabar Derbel est nommé 1er Gérant et Monsieur Hadj Derbel 2ème Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 1047

Il appert d'un acte s.a.p. en date du 23 janvier 1971 enregistré à Sfax A.C. le 16 mars 1971, folio 61 N° 252 déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 mars 1971, n° 1987, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 3000 dinars et au siège social à Sfax route Caid M'hamed a été constituée pour 30 ans en vue de l'exploitation d'une entreprise de construction de bâtiment et Travaux Publics sous la dénomination de « Ettachyid ».

La Société est gérée par Mr Mohamed Ben Salah Ben Hmad qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° 1048

SOCIETE TUNISIENNE

DES INDUSTRIES

DE

MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme

au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

2. Rue Joseph Giroud — Tunis

Registre de Commerce N° 559, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 15 juin 1971 à 9H30 au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapport des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes et du Bilan au 31 décembre 1970

— Affectation des bénéfices

— Quitus aux Administrateurs

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

• Ratification de la coplation de deux nouveaux Administrateurs.
• Questions diverses.

Conformément à l'article 10 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisations en tenant lieu, cinq jours pour au moins avant la réunion, au siège social de la Société ou à la Société Tunisienne de Banque. 9, Rue des Pyramides, Paris 1 et Avenue Habib Thameur, Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1049

COOPERATIVE COMMERCIALE
« EN NAHDHA »
à Menzel Temime

Avis de Dissolution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 1971 enregistré à Menzel Temime le 11 mai 1971 vol 9 C 320 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grumbalia sous le n° 263 en date du 13 mai 1971, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite Coopérative et ont nommé Messieurs Romdhani Hédi et Bou-Othmane Mohamed en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains des liquidateurs évisant domicile à Menzel Temime.

Les Liquidateurs
N° 1050

SOCIETE DE MATERIEL
ELECTRIQUE « CHAKIRA »
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
40. Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakra » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 juin 1971 à 10 heures, à l'Usine sise à Sedjoumi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2° Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice
3° Approbation des dits rapports, bilans et comptes
4° Affectation des bénéfices
5° Quitaux aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1051

Location de fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 25 avril 1971, enregistré dite ville le 10 mai 1971, vol 781, série bis, case 394, M. Moncef Ben Taleb Saidane, demeurant à Tunis 22, Rue des Glacières a donné en location à MM. Taoufik Ben Taleb Dhouleh, demeurant à Tunis 43, Avenue de Paris et Ridha Ben Mohamed Salah Arab, demeurant Rue Boyeux N° 16 à Tunis, conjointement entre eux le fonds de commerce à usage de café, restaurant buvette connu sous le nom « Le Grille » (Mechoa), sis à la Goulette, Avenue F. Roosevelt N° 52 pour une durée de deux années commençant le 25 avril 1971 et se terminant le 24 avril 1973, renouvelable à défaut de préavis. Ledit bail comprend les éléments corporels et incorporels qui le composent et le matériel le garnissant suivant inventaire, les locataires faisant leur affaire de la licence d'exploitation.

En conséquence, M. Moncef Saidane ne répond pas des dettes ou créances que conçues que peuvent contracter les locataires à raison de leur exploitation dudit fonds durant la période de location.

Un précédent avis a paru sur le Journal « La Presse » du 23 mai 1971.
N° 1052

SOCIETE D'ELEVAGE
« EL MACHIA »
Capital : 40.000 Dinars divisé en 1.600 actions de 25 Dinars.
Siège Social : Houmt Souk — Djerba

Assemblée Générale Extraordinaire
(2ème convocation)

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » sont convoqués pour se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 juin 1971 à 10 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Etude de la situation financière des comptes de la Société, conformément à l'article 135 du Code de Commerce;
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1053

SOCIETE ANONYME
DE TEXTILE & CONFECTION
LES FILS DE SALVATOR
ZAMMIT
Siège Social : 5, Rue de la Kasbah
Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant l'avis de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 1970, enregistré à Tunis le 24 mars 1971, vol 780, série Ter, case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31 décembre 1970 et désigné M. Ahmed Hachana en qualité de liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite Société sont invités à produire dans le délai d'un mois, à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leur titre de créance accompagné de toutes pièces justificatives entre les mains de liquidateur M. Ahmed Hachana. 5, Rue de la Kasbah — Tunis.
N° 1054

Il appert des délibérations du Conseil d'Administration du 3 mai 1971, enregistré à Tunis le 6 mai 1971, vol 781, série I, case 322 que :

• La Société Inter-Hôtel aura parallèlement à sa dénomination la raison sociale « Hôtel les Colombes »;
• Le siège de la Société est transféré du 2. Avenue de France, Tunis à Hammamet.

N° 1055

FAILLITE
SOCIETE MERIGOT

Avis du dépôt de l'Etat des créances au Greffe le 24 mai 1971.

Le Syndic
A. Dhaoui
N° 1056

SOCIETE LOISIRS ET CONFORT

Société Anonyme au Capital de 585.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue de Bordeaux, Tunis

I. — Aux termes d'une délibération prise le 9 juin 1969, enregistrée à Tunis (ACI) le 11 mai 1971, vol 781, série I, case 356, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 500.000 Dinars et de le porter à 1.000.000 Dinars par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

Par délibération du 17 avril 1971, enregistrée à Tunis le 11 mai 1971 à Tunis (ACI), vol 781, série I, case 357, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'augmentation de capital décidée par elle le 9 juin 1969 et la ramené au montant des sommes recueillies par le Conseil à la date de sa tenue.

II. — Suivant acte reçu par le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 18 mai 1971, enregistré à Tunis (ACI) le 18 mai 1971, vol 781, série Ter, case 765, Monsieur Moncef Beikhiria, Président Directeur Général de la Société, agissant au nom du Conseil d'Administration, a déclaré que les 8.500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, émises en exécution des délibérations précitées et de celles du Conseil d'Administration en date du 17 avril 1971, enregistrée à Tunis (ACI) le 11 mai 1971, vol 781, série I, case 358, ont été souscrites par trois personnes morales à qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de 85.000 Dinars.

A cet acte est demeurée annexée, une liste contenant dénominations et siège des Sociétés souscriptrices, le nombre des actions souscrites et le montant des versements faits par chacune d'elles.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précité, l'article 6 des statuts se trouve modifié ainsi qu'il suit :

« Article 6 : Le capital est fixé à cinq cent quatre vingt-cinq mille dinars (585.000 D) et est divisé en cinquante huit mille cinq cents actions de dix dinars chacune, toutes souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription ».

Les délibérations de l'Assemblée Générale, la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée ont été déposées en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 19 mai 1971.

N° 1057

AVIS DE DISSOLUTION