Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe Ier de son article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hechmi Sebai, Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant de l'Institut National d'Archéologie et Arts, à l'exception des nominations concernant les agents de la Catégorie «A».
Dans tous les cas la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
HABIB BOULARES
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA