Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 6 juillet 1964, interdisant l'abattage des vaches et brabit piscines;
Vu le décret du 30 décembre 1939, interdisant l'abattage des vaches pouvant fournir une quantité même réduite de lait saisi;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1940, interdisant l'abattage des agneau dont le poids vif est inférieur à 20 kilos;
Vu la loi n° 46-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats tels qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971, et notamment son article 2;
Arrête :
Article Premier. — L'abattage des femelles bovines est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage des femelles répondant à l'un des cas suivants :
- agées de plus de huit ans
- atteintes de stérilité
- ayant une croissance insuffisante
- atteintes de malformation
- ayant une location insuffisante pour les races laitières de souches européenne
- atteintes de tuberculose ou de brucellose
- ayant subi un accident justifiant un abattage d'urgence.
Toutes ces caractéristiques devront être justifiées par un certificat délivré par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription.
Art. 2. — L'abattage des femelles ovines est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage des femelles répondant à l'un des cas suivants :
- agées de plus de cinq ans
- atteintes de stérilité
- atteintes de malformation
- ayant une location très insuffisante pour les races laitières
- atteinte de brucellose
- ayant subi un accident justifiant un abattage d'urgence
Toutes ces caractéristiques devront être justifiées par un certificat délivré par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription.
Art. 3. — L'abattage des mâles de l'espèce bovine est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage des mâles répondant à l'un des cas suivants :
- sujet d'un poids supérieur à 300 kilos vif pour les races Pie-Noire et Pie-Rouge tachetée de l'Est.
- sujet d'un poids supérieur à 250 kilos vif pour les races croisées.
- sujet d'un poids supérieur à 200 kilos vif pour les races locales.
- sujet âgé de plus de huit ans pour les races tarentaises et brunes des Alpes.
- atteint des stérilité.
- ayant une croissance insuffisante
- ayant une conformation défectueuse
- atteint de tuberculose ou de brucellose
- ayant subi un accident justifiant un abattage d'urgence.
Toutes ces caractéristiques, sauf celles relatives au poids, devront être justifiées par un certificat délivré par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription.
Art. 4. — L'abattage des mâles de l'espèce ovine est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage de sujets pesant plus de 20 kilos vif.
Des dérogations pourront être accordées par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription pour croissance insuffisante, conformation défectueuse, abattage d'urgence motive, ou en année de disette.
Tunis, le 25 mai 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA