Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 12 avril 1951, instituant un régime de Prévoyance en faveur du personnels de l'État et des collectivités publiques tel qu'il a été complété et modifié par les décrets des 9 octobre 1932, et 27 août 1933, et notamment son article 6 bis;
Vu la loi n° 59-65 du 15 avril 1939, relative à la Caisse de Prévoyance Sociale et notamment son article 10;
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant fixation du Budget de la Caisse de Prévoyance Sociale pour la gestion 1970;
Vu l'arrêté du 26 mai 1971, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1971;
Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance Sociale;
Arrête :
Article Unique. — Le montant des prestations supplémentaires calculé suivant le pourcentage prévu par l'arrêté sus-visé du 26 mai 1971, est fixé pour la gestion 1971 à seize mille dinars.
Tunis, le 26 mai 1971.
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 18 du 16-20 avril 1971
TABLEAU D'AVANCEMENT COMPLEMENTAIRE
Année 1970
AVANCEMENT D'ECHELON
INGENIEUR PRENCPAL
Pour le 2ème Echelon :
Mohamed Mohsen Kahie, à compter du 3er janvier 1970
Page 467 — 1ère colonne :
INSPECTEUR PRENCPAL
Lire :
Pour le 4ème Echelon :
Ahmed Giustat dit Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Au lieu de :
Ahmed Ktata dit Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Lire :
Pour le 2ème Echelon :
Brahim Sellaoui, à compter du 1er mai 1971
Au lieu de :
Pour le 5ème Echelon — 2ème classe :
Brahim Sellaoui, à compter du 1er mai 1971
Page 467 — 2ème colonne :
ADJOINN TECHNIQUE
Lire :
Pour le 5ème Echelon :
Abdallah Karoui, à compter du 1er décembre 1971
Au lieu de :
Pour le 4ème Echelon :
Abdallah Karoui, à compter du 3er mars 1969
Page 467 — 2ème colonne :
Lire :
Pour le 1er Echelon — Classe normale :
Salah Ben Tahar Rhalem, à compter du 13 février 1971
Au lieu de :
Salah Ben Tahar Rhalem, à compter du 13 décembre 1971
Page 468 — 1ère colonne :
AGENT TECHNIQUE
Lire :
Pour le 4ème Echelon :
Naceur Kralem, à compter du 1er octobre 1971
Au lieu de :
Naceur Kralem, à compter du 1er janvier 1971
page 12654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971