AVIS N° 12078

Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Great Salt Lake Mineral And Chemicals Corporation P.O. Box 1190-9505 West 900 South-Ogden, Utah 84402 dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « procédé pour la mise en valeur d'un plancher fortement sale pour un Bassin a Evaporation Solaire ». Priorité du brevet U.S.A. N° 761.961 du 24 septembre 1968 Inventeurs : U.E.G. Neitzel ; D.S. Butts.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui comprend la submersion du bassin avec de l'eau salée par rapport au Na Cl. la mise à évaporation de cette eau salée pour obtenir un plancher, la couverture dudit plancher avec de l'eau salée, avec une composition telle qu'après période de contact la dite composition se cristallise, la somission de ladite couverture d'eau salée au refroidissement, le vidage du bassin et la submersion du bassin avec de l'eau salée par rapport au NA Cl.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAGUI

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28603

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971 Monsieur Faigal Ben Mohamed El Khamès El Jaziri Tunisien felah demeurant à Tunis 51 rue Housine Bou-Zaine faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz Mebazaâ avocat 33 rue Es-Sadikia Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sahline et sani et El Helali consistant en une parcelle de terre non comprenant un puits située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2h 16a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Faigal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Brik à Ali Ben Amara et ardh Béchir Ben Ghenia
A l'Est Ardh Ali Ben Ghenia et ardh Mokhtar Ben Selaifia
Au Nord : Ardh Bou-Laâba appartenant à Bent Salah El Ayari, et ardh Amor Bou-Chiba
A l'Ouest : Un chemin public la séparant de ardh Ben Deghim et ardj El Mokhtar Ben Hadj Hassine

REQUISITION N° 28604

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971 Monsieur Mohamed Ben Slama Ben Mohamed Seghaier Ben Slama El Maâmouri tunisien instituteur demeurant à Maâmoura a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à El Maâmoura délégation de Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 255m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Menzel Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2000 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque (Docier N° 1621)
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Aicha
A l'Est : La route
Au Nord : Chedly Gattoussi
A l'Ouest : Béchir Daghmoura

REQUISITION N° 28605

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Aicha Tunisien instituteur demeurant à Béni-Khiar route de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda consistant en une villa située à Béni Khiar route de la plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 513m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2000 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Chetaoui
A l'Est : Dar Ed-Dherif sur partie et Habib El Hamami sur le restant
Au Nord : Dar Said Ben Aicha
A l'Ouest : Route de la Plage.

REQUISITION 28606

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971 Monsieur Hameuda Ben Mohamed Ben Mohamed Beltaieh Tunisien coiffeur demeurant à Nabeul rue de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul rue de l'Indépendance Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Zohra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse sur partie et sur le restant Laroussi Ben M'hamed El Kerkeni le vendeur
A l'Est : Laroussi El Kerkeni le vendeur
Au Nord : Dar Baccar Ben Béchir Er-Rekik et son épouse sur une partie infine et sur le restant ardh M'hamed Ben Younès Bounenjel et son épouse.
A l'Ouest : Un chemin sur une partie et sur le restant ardh M'hamed Bounenjel et son épouse.

REQUISITION N° 28607

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971 Monsieur Chedly Ben Hamda Ben Mohamed Ech-Chedly tunisien journalier demeurant à Mélassine, 23 rue N° 4014 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-El Kram consistant en un terrain nue située à El Héraiia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Tehnia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1-3
2) Hassen Chammam Ben Ahmed Ben Chammam, pour 1-3
3) Mohamed Habib Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chammam pour 1-3
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste
A l'Est : Taïeb Haouas
Au Nord : Chedly Haouas
A l'Ouest : Une piste

REQUISITION N° 58964

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux à El Menzah cité à El Mahrajane Immeuble El Intilak a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu situé à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 13.320m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir M'saken
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Est et Ouest : des rues
Au Nord : Un boulevard

REQUISITION N° 58965

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux à El Menzah cité à Mahrajane Immeuble El Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Remada Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 2ha 22a 50ça environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Remada 39R.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Daghari, rue et constructions populaires (1966)
A l'Est : Les abattoirs et un terrain nu jusqu'à la maison du peuple.
Au Nord : Un bosquet
A l'Ouest : Constructions populaires (1966)

REQUISITION N° 58966

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Béchir Ben El Kouni Ben Hamida Tunisien conseiller près les cours d'appel demeurant à Sfax 31 rue Leopold Singhor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et terrain nue située à Medenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 1.100m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bakht
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Medenine à Bengardane
A l'Est : Héritiers Abdelhak sur partie et sur le restant héritiers Meftah Benhamida
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Ouled feu Meftah Benhamida sur partie et sur le restant héritiers Abdelhak

REQUISITION N° 58967

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Hassine Es-Samet Tunisien infirmier demeurant à Sfax triq El Ain KM 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, trig El Ain km 1,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 500m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Hamida Kharouf
A l'Est : Trig El Ain
Au Nord : Une zenka
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Hasine Es-Samet

REQUISITION N° 58968

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux à El Menzah cité à Mahrajane, immeuble Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à chahbania délégation de Bengardane Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Bengardane d'une contenance de : 31250m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Chahbania 50R.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Abdallah
A l'Est : El Hantach Ben Dhaou
Au Nord : Dhiab Ben Said, Drari Salem Ben Abda'lah, et Drari M'hamed
A l'Ouest : La route G.P. 1

REQUISITION N° 58.969

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.969. déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 mai 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie. faisant élection de domicile en ses bureaux à El

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

Menzah, Cité Mahrajane, Immeuble El Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à Kambout. Délégation de Remada, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de : 7.200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Kambout 15R.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Dar Daghari, une rue et constructions populaires,
Est : l'abattoir et un terrain nu jusqu'à la Maison du Peuple
Nord : Un Bosquet,
Ouest : Constructions populaires.

REQUISITION N° 58.970

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition n° 58.970, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux à El Menzah, Cité El Mahrajane, Immeuble El Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Mekrif. Délégation de Remada, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de : 9350 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mekrif 16 R
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Dar Daghari, une rue et constructions populaires.
Est : l'Abattoir et un terrain nu.
Nord : Un Bosquet,
Ouest : Constructions populaires.

REQUISITION N° 58.971

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.971, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Khira bent Belgacem B. Mohamed El Bejaoui, épouse Mohamed B. Amortunisienne, demeurant à Mascur, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Chérif, avocat, 13 Rue d'Algérie, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdeddaim et Ibn Dhraoui consistant en 2 parcelles de terre Dmar, située à cheikhar de Ghazala. Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 200 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Abdeddaim et Ali Ed-Dhraoui.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante, 2) sa sœur Mabrouka, 3) leur sœur Fatma, 4) Salah ben Ahmed ben Mohamed El Amri El Menzel, 5) son frère Tahar, 6) leur frère Khalifa, 7) leur sœur Ha'ouma, 8) leur père Ahmed, 9) El-Houcine Ben Belgacem Ben Mohamed El Yahiaoui, 10) Ali ben Ahmed ben Belgacem ben Mohamed El-Yahiaoui, 11) sa sœur Halima, 12) leur frère Rabah, 13) leur sœur Chedia, 14) leur sœur Habiba, 15) leur sœur Khedija, 16) Mohamed ben Salah ben Brahim El Bouazizi, 17) son frère Khemais, 18) Fatma Bent Mohamed Ben Abdallah Ben Dhiab El Menzeli, 19) Habiba Bent Mohamed Ben Othman Ben Mohamed El Yahiaoui, 20) son frère Hédi, 21) Ali Ben Othman Ben Mohamed El-Yahiaoui, 22) Mostefa Ben Ammar Ben Ahmed Tébourbi, 23) son frère Majid, 24) Béchir Ben Othman Ben Mohamed El-Yahiaoui, 25) son frère Azzicr, 26) leur frère Majid, 27) leur frère Mostefa, 28) leur frère Othman, 29) leur sœur Mariem, 30) Hédi Ben Belgacem Ben Baccar El-Amdouni, 31) Ali Ben M'Barek Ben Ali Ben Chérait, 32) son frère Abdallah, 33) leur frère Mohamed, 34) leur frère Hassen, 35) Brahim Ben Ali Ben Brahim El-Menzeli.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Abdeddaiem »
Sud : Un chobet le séparant de Aráb El Menzli.
Est : Djebel Sidi Messaoud.
Nord : Pareillement.
Ouest : Chaâbet Sidi Messaoud.
Deuxième Parcelle : « Ed-Dhraoui »
Sud : Tabazi Maâ.
Est : Un chabet la séparant de la terre de El Menzeli.
Nord : La première parcelle « Abdeddaiem ».
Ouest : Oued Jounine.

REQUISITION N° 58.972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.972, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Mohamed ben Hassen Khouja El Mahdaoui, tunisien, fonctionnaire à la Rezette des Finances de Mahdia, demeurant à Mahdia. Rue Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation située dans le banlieue de Mahdia, quartier E Kaouach, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Omran.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) son frère germain Abdelhakim, 3) leur sœur germaine Fatma, 4) leur sœur germaine Khaddouja, 5) leur sœur germaine Khedija, dite Amena, 6) leur mère l'attouma Bent Ahmed Bent Mohamed Ez-Zouali El Mahdaoui suivant leurs droits successoraux.
Ouest : Une impasse par où la voie d'accès mobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

D'après le titre de partage :

Sud : Hadj Slim Kamoun et Ali Sfar.
Est : Mohamed ben Mohamed Bou-Soffara Lahmar.
Nord : Ouled Daly Hassen sur partie et sur le restant Hiers Mohamed ben Toumia.
Ouest : Une impasse par où la voie d'accès.

Actuellement :

Sud : Hassine Bou-Teraâ, Brahim Et-Toumi, Hasseg Mohamed ben Hadj Hissine Sfar, Béchir Ezzouali, Mahmoud Ech-Chouki et Hiers Mohamed ben Hadj Slim Kamoun.
Est : Hiers Jabeur Sfar dont son fils Mostefa, Fatma bent Ali Ez-Saâdi El Mahdaoui et au-delà, une route municipale nouvellement créée.

Nord : Aleya ben El-Kamel ben Mohamed Belhadj, Hassine ben Hadj Ahmed Belhadj, Ali El-Banouri, M'hamed ben Rejeb Cherif, et M'hamed ben Mohamed Es-Seboui Belhadj.

REQUISITION N° 58.973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.973, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur El Mongi ben Ameur Azaiez, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, et un jardin située à Hammam Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant décore :

a) Que cette propriété doit être dénommée Moufida.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) son épouse Fadhi a bent Mossefa El Annabi, tunisienne, née à Sfax le 5 février 1933, demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin.
Est : Ardh Mostefa El Kenani et épouse.
Nord : Un chemin.
Ouest : Fredj ben Milad El M'hiri.

REQUISITION N° 58.795

ERRATUM

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Lire au placard de la réquisition N° 58.795, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne de 29 janvier et 2 février 1971 : « d'une contenance de 3600 m² environ, et non d'une contenance de 60 m² environ ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma 1 » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalam Ben Hassen Ben Chadli Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28221 déposée le 9 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1970.

La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance de 36 à 55 celles résultant du présent bornage provisoire est de 64 à 33 c.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, quartier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Un chemin
Au Nord Est : Les Héritiers Berbère
Au Sud Ouest : Les Héritiers Mustapha El Goul dont son fils Ali
Au Sud Est : La Route d'El Mansourah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ben Khelifa » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Hadj Belgacem Ben Khelifa et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28248 déposée le 14 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 68 ca, celle résultant du présent bornage est de 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sajda Manoubia, hors Bab El Goyjani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est et Nord Ouest : T 4382 (S2)
Au Sud Est : T 3744, S2 et 3745, S2 Tunis
Au Sud Ouest : Abdelmajid Ben Allala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saâdia » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jacques Joseph Haï Saâdia et son frère Germain Rolland-Daniel en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28259 déposée le 14 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 35 à 96 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 35 à 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia sur la Route d'El Mansourah (plage), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Jacques Joseph Haï Saâdia et son frère Rolland-Daniel
Au Nord Est : Les Héritiers Mustapha El Ghoul dont son fils Ali
Au Sud Ouest : Mohamed Ben Mhammed Djebnoun dit Esghajr
Au Sud Est : La Route d'El Mansourah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khalil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Latifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Bakbrouf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28316 déposée le 23 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 380 m², celle résultant du présent bornage est de 418 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Ben Hamida et T. 80560
Au Sud-Ouest : Rue de la Liberté
Au Sud-Est : Rue du 9 avril
Au Nord-Est : Terrain appartenant à la Municipalité

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khéfil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Electricité Sidi Abdelaziz dont l'immatriculation a été demandée par La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) Tunis en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28326 déposée le 5 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un poste de transformation d'une contenance dénoncée de 64 m², celle résultant du présent bornage est de 31 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa (au cimetière de Sidi Abdelaziz), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, A l'Est et à l'Ouest : Le cimetière de Sidi Abdelaziz
• Au Sud : Le Carrefour de la Rue Tarek Ibn Ziad et la Rue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khéfil, Agent Technique en remplacement de Monsieur Abbas, Adjoint Technique empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Jabia Ezzarka et Ech. Charak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mesaoud El Hezami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28336 déposée le 4 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles non contiguës de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 74 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghabet Bourzine, Cheikhat de l'Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 ; Au Nord : Khatoui Ben Abdallah Ben Salah
• A l'Est : Mohamed Ben Salah
• Au Sud : Chedly Ennemsi et Youssef El M'Zoughi
• A l'Ouest : Mohamed Ben Salah
• Parcelle 2 ; Au Nord et à l'Ouest : Béchir Ben Abdallah Ben Salah
• Au Sud : Mohamed Ben Salah
• A l'Ouest : Khatoui Ben Abdallah Ben Salah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mesaoudi Belgecem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouchoucha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Khélifa Bou-Choucha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.351 déposée le 29 avril 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de : 5 h. 80 a., celle résultant du présent bornage est de : 4 h. 88 a. 70 c.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Domaine de l'Etat;
• A l'Est : Une piste;
• Au Sud : T. 2618 en partie et Abdellaziz El Ksani;
• A l'Ouest : T. 16.403 en partie et Domaine de l'Etat.

• Parcelle 2 :
• Au Nord : Domaine de l'Etat;
• Au Sud : Domaine de l'Etat;
• A l'Est : R. 27.916 en partie et Domaine de l'Etat;
• A l'Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chtourou Mekki agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aïch Balma, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma bent Mohamed Kacem Essahi, épouse Hadj Mekki ben Mohamed Ben Hadj Achour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.372 déposée le 6 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de 44 m², cadastrale Zone III, Secteur M, d'une contenance dénoncée de 2 ha 43 a. 50 c., la contenance bornée est de : 2 ha 45 a 50 c.

L'immeuble se trouve situé à Zahrouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La parcelle M.35 du cadastre Val de basse Medjenda Zone III, secteur A,
• A l'Est : Hadj Hamda El Akrami (Pile M.44 du cadastre précité).

• Au Sud : T. 99.425.
• A l'Ouest : T. 99.292.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétoui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben M'Hamed Ben Sassi El Hejaij en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.388 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance

dénoncée de : 3800 m2, celle résultant du présent bornage est de 3769 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, (Nouvelle Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.440 appartenant à Monsieur Habib Ben M'Hamed Ben Sassi El Hajjaj ; R. 28.441 appartenant à Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud Jeribi. Les 2 réquisitions ne sont pas encore bornées.

A l'Est : Réquisition 28.218;

Au Sud : Réquisition 28.253;

A l'Ouest : Réquisition 27.840 et héritiers Ali Ben Saad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ferine Kassacuja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El-Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.406 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 5 ha. 63 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 5 ha 21 ares 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Ellil;

Au Sud : R. 28.257;

A l'Est : R. 28.291 T. 15.524 (S2) Tunis - T. 13.251 et T. 5.849 (S2) Tunis ;

A l'Ouest : Réquisition 28.239 ; Héritiers Mannoubi et Mohamed Ben Hadj Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghara Ouard Ariana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messoud En-Naili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.473 déposée le 17 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5000 m2, celle résultant du présent bornage est de : 4913 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Route de Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.332;

A l'Est : T. 101.579 ;

Au Sud : Route de Choutrana;

A l'Ouest : T. 43.637.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Taieb El Ayadi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amsi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Tahar Chérif et sa fille Rachida, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.597 déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1100 m2, celle résultant du bornage est de 2745 m2.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Goucha et M'Hamed Ben Mohamed Mami;

A l'Est : Hachemi Anane;

Au Sud et à l'Est : Othmane Tanazifti et Hachemi Bou Agila;

A l'Ouest : Ahmed Pendri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Douar Chatt dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28517 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mansour El Baklouti en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saadia située à la nouvelle Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28533 par Monsieur Abdelaziz Mohamed Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à El Menzah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28536 par Monsieur Abdeljabar Fodha en sa qualité d'administrateur de la Société Coopérative de construction de Service Topographique en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aid El Jala située à Tunis Souk El Blaghgia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28554 par Madame Fatma dite Moufida Bent Younis Ben Ismail Epouse Hassen Ben Hamza Gherib et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 juin 1971 par Monsieur Abdessatar Chetloui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouardet El Azhar située à Ouedref dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58881 par Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mohamed Ben Mabrouk Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1971 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Chentech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58911 par Monsieur Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1971 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58912 par Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1971 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58913 par Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki El Jaouadi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 30 juin 1971 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « En Najah, située dans la Forêt de Menara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.902 par Monsieur Ameur ben Fredj Boubaker seront effectuées le 28 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ahmed Mani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hanis», située dans la Forêt de Menara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.903 par Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker, seront effectuées le 30 juin 1971, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ahmed Mani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Mobtakra », située dans la Forêt de Menara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.904 par Monsieur Ameur ben Fredj Boubaker, seront effectuées le 29 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ahmed Mani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Mobtakra », située dans la Forêt de Menara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.905 par Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker, seront effectuées le 29 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ahmed Mani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.608

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1971, Monsieur Hassan ben Boubaker ben Ali Hemdin, tunisien journalier, demeurant à Tunis, 2 Impasse Neuve, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ech El Kram », consistant en un terrain nu située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 01 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hasna ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Taleb Haouas.

Au Nord et à l'Ouest : Piste.

REQUISITION N° 28.609

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1971, Monsieur Brahim ben Chaouch ben Khelifa ben Brahim Jelassif, tunisien, demeurant à Hai Hached. Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Dhar », consistant en une maison d'habitation située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2004 m2, 56 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houlam ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 5 de « Ardh Dhar ».

À l'Est et au Nord : un chemin.

À l'Ouest : Ali ben M'hamed sur partie sur une autre partie ardh Mohamed Belkhodja et sur le restant la parcelle Zaafrania appartenant à un israélien.

REQUISITION N° 28.610

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 71 a. 50 ca. environ..

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Et - Taâmir X ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 103.212

À l'Est : Tijani El Fekih.

Au Nord : T.F. 12.660 S. 2 - Tunis.

À l'Ouest : Canal de Oued Horriche.

REQUISITION N° 28.611

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, à El Menzah, cité Mahrajane, immeuble Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ed-Damous », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Somrane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 ha. 36 a 60 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Somrane 802 L. P. ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : terrain appartenant à La Société Nationale Immobilière de Tunisie et aux héritiers Goulder Maâoui.

À l'Est : Terrain appartenant à la Municipalité.

Au Nord : Hattab ben Ghallah, puis héritiers Mohamed ben Memi.

À l'Ouest : T.F. 5171, puis un chemin.

REQUISITION N° 28.612

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1971, Monsieur Mohamed ben Laid ben Ammar Lassoued, tunisien, chauffeur aux P.T. demeurant à l'Ariana, 39, rue Habib Bougatta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ben Attayet Allah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, derrière Bir Belhassen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 910 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Belhassen ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette « Errous » aux héritiers Hamda ben Abdessatar.

À l'Est : Olivette « Oued Delaji » sur partie, et sur le restant olivette « Oued Gherib », à la Mosquée de l'Ariana.

Au Nord : Olivette « Oued Gharbi » aux héritiers Hadj Ahmed ben Necib anciennement et actuellement Ahmed ben Abid.

À l'Ouest : Olivette « Oued Gharbi ».

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 — 8 Juin 1971

REQUISITION N° 58.974

GOUVERNONRAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Khedija bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, divorcée de Mohamed ben Ali ben Taleb Rouached, tunisienne, demeurante à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout El Akouas », consistant en un magasin, située au Souk de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 36 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Ez-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : terrain vague El-M'silla.
A l'Est : Hanout Aicha bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor Zitouni.
Au Nord : une avenue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : un Hanout.

Note. — Le préau existant à l'avant du magasin fait partie du présent immeuble et est à inclure dans le bornage.

REQUISITION N° 58.975

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Mme Aicha bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Abderrahman ben Mohamed ben Ahmed M'Rad, tunisienne, demeurante à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout El Akouas », consistant en un magasin, située au Souk de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 36 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout Ez-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain vague d'El M'Silla.
A l'Est : Hanout des héritiers Mahmoud M'Rad.
Au Nord : Une avenue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Hanout Khedija bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni.

Note : Le préau existant à l'avant du magasin fait partie du présent immeuble et est à inclure dans le bornage.

REQUISITION N° 58.976

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Brahim ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, avocat, demeurant à El Menzah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout El M'sila », consistant en un magasin, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 36 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Frères ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Mohamed,
3) leur frère Ismail,
4) leur frère Hamza.

Par quarts entrexux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un usufruits, pour la durée de leur vie, au profit de :
1) Khedija bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, divorcée de Mohamed ben Ali ben Taleb Rouached.
2) Mabrouka bent Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, veuve Mechri El-Lougou;

En cas de décès de l'une d'elles, la totalité de l'usufruit revient à l'autre, et à son décès, l'usufruit revient aux propriétaires du magasin.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout Othman Kraouli.
A l'Est : une avenue par où la voie d'accès.
Au Nord : Hanout Mabrouka bent Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni.
A l'Ouest : L'élévation de l'ancienne Rahba.

REQUISITION N° 58.977

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, fonctionnaire à la S.N.C.F.T., demeurant à Tunis, quartier de la Coopérative El Fath, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Alou », consistant en un alou d'habitation située au Souk de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Alou - Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : terrain vague d'El M'sila.
A l'Est : Melk Ali Trabelsi.
Au Nord : terrain vague de l'ancienne Rahba.
A l'Ouest : Melk El Kraoua.

REQUISITION N° 58.978

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Brahim ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, avocat, demeurant à El Menzah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ez-Zitouni », consistant en une maison d'habitation, située à Gafsa, rue El Gril, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 192 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Ez-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : une avenue par où la voie d'accès.
Au Nord : Dar Ez-Rokbani.
A l'Ouest : Dar Youssef ben Zina.

REQUISITION N° 58.979

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Aicha bent Hadj Mohamed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Abderrahman ben Mohamed ben Ahmed M'Rad, tunisienne, demeurante à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Regala Seddik », consistant en une terre propre à la culture, située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 15 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Regala Ez-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jennet Ez-Zitouni (immatriculée sous le numéro 8.339).
A l'Est : Jennet Regala Kid.
Au Nord : Sa partie complémentaire appartenant aux héritiers Brahim ben Sebti Kehlla.
A l'Ouest : une avenue.

REQUISITION N° 58.980

GOUVERNONRAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Brahim ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, avocat, demeurant à El Menzah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée propre à la construction située à Gafsa, rue Sidi Bou-Betana, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 18 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghorfet El M'jaïer ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mabrouka bent Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni.
A l'Est : Dar Soua.
Au Nord : une avenue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Mabrouka Zitouni.

REQUISITION N° 58.981

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, fonctionnaire dans une Société, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une construction légère située à Gafsa, près de la Kasbah, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 230 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Borj ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un garage (T.F. n° 277.224).
A l'Est : Dar Mabrouka bent Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni.
Au Nord : une avenue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Hassen Karrou et Dar Zohra bent Mohamed Zitouni.

REQUISITION N° 58.982

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Mouldi ben Ali ben Hassine, tunisien, horloger, demeurant à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, quartier d'Oued Ilou, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Ez-Salam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue.
A l'Est : une impasse.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

Au Nord : Dar M'barek ben Mohamed ben Hamida.
A l'Ouest : Magasin de Hassen Belham et Dar Ben Cheikh Mohamed.

REQUISITION N° 58.983

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Fatma bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Ahmed El-Louz, tunisienne, demeurante à Gafsa — Gare, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Barizzi », consistant en une olivette située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 36 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Barizzi Es-Zitouni ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Jenina bent Mohamed Tahar Beltaief, pour 1 kirat moins le quart.
2) Fatma bent Abdallah Beltaief, pour 1 krat moins la 1/2 du 1/12 du kirat.
3) Brahim ben Abdallah Beltaief, pour 1 kirat moins le 1/12 du kirat.
4) La requérante, pour le restant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Dar Khelil, Ghars Abdallah ben Lahoual, Ghars Hadj Mohamed Metiti, Ghars Ali ben El Meddeb, Ghars Hadj Mohamed Lakhdar ben Belil, Ghars héritiers Othman ben Khelil, et Ghars Hadj Metiti.

A l'Est : Ghars Ahmed Arfa.
Au Nord : Ghars héritiers Mohamed ben Ahmed Labidi.
A l'Ouest : Tridet Ed-Dhokkar.

REQUISITION N° 58.984

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Traki bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Mohamed ben Mohamed Besbès, tunisien, demeurant à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Faham », consistant en une olivette située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faham Es-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jennet Es-Semat.
A l'Est : Jennet ben Dida.

Au Nord : sa partie complémentaire appartenant à Tebr bent Amara ben Messi.
A l'Ouest : une avenue.

REQUISITION N° 58.985

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Madame Fatma bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Tahar ben Larbi ben Ammar Kid, tunisienne, demeurante à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sonbat Er-Rahmani », consistant en une olivette située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 90 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sonbat Es-Zitouni.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sassi Halima.
A l'Est : Jennet Er-Rogaâ, aux consorts Zitouni.
Au Nord : Jenane Abderrahman Deligua.
A l'Ouest : Jennet Dokkanet ben Aida sur partie et sur le restant Tridet En-Nakhla.

REQUISITION N° 58.986

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, fonctionnaire dans une Société, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Gozzi », consistant en une olivette située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gozzi Es-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jennet Salah Tourki appartenant au requérant (Réquisition n° 58.987).
A l'Est : Jannet Larbi.
Au Nord : Dair Mahdi à Ismail Zitouni. — (Réquisition n° 58.988).
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.987

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zi-

touni, tunisien, fonctionnaire dans une Société, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Salah Tourki », consistant en une olivette, située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 4.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tourki Ez-Zitouni »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Jannet Liber.
Au Nord : Jannet El Gozzi, appartenant au requérant (Réquisition n° 58.986).
A l'Ouest : Une avenue.

REQUISITION N° 58.988

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58.988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1971, Monsieur Ismail ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni, tunisien, ouvrier, demeurant à El Mensah, immeuble El Mahdi, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Daier Mehdi », consistant en une olivette située dans la forêt de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 2100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Daier Ez-Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jannet Salah Tourki, appartenant à Hamza ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni.
A l'Est : Jannet Larbi.
Au Nord : Une avenue.
A l'Ouest : Bit Mekka.

REQUISITION N° 58.989

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida, tunisien, magistrat, demeurant à Sfax, Trg Menzel Chaker, Merkez El-Ajmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, El-Hal Djedd, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 1330 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Er-Ridha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid ben Khelifa Touila.
A l'Est : Mohamed Moncef ben Mostefa Hemila sur une partie et sur le restant Mohamed Lasghar Jeroud.
Au Nord : un chemin sur une partie et sur le restant Mohamed ben Ahmed El Majdoub.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.990

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Mohamed Hédi ben Ahmed Ez-Zouaghi, tunisien, secrétaire à la Délégation de Sousse, demeurant à Mokrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Hassina », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, à Bou-Hassina, près El Hajra El Maglouba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Zouaghi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Abdelhadi ben Ahmed et Khelifa Ed-Dallal.
Au Nord : Hanachi Boughanemi.
A l'Ouest : Youssef Maâref.

REQUISITION N° 58.991

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Ali ben Hadj Abdelkrim M'zah, tunisien, fellah, demeurant à Ras-Djebel, rue de La Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ben M'hamed », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Badra »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) son frère Habib, tunisien, 37 ans, marié, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman M'zah, Mohamed M'zah, Hadj Fredj El Mellakh, ardh Djemaa et Ben Aissa Sta Ali.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

A l'Est : Mokhtar Bel Lakhal, Ben Aissa Sta Ali, et Hadj Fredj El Mellakh.

Au Nord : Trig Dhar En-Nega, Mokhthar Bel-Lakhal, Ben Aissa Sta Ali, Mohamed Bou-Fahja, héritiers Hadj Hédi Bel Lakhal et ardh Djemaia.

A l'Ouest : Mekki M'zah, Ardh Djemaia, Trig Raf-Raf, Othman M'zah, Béchir Nacef et Mohamed M'zah.

REQUISITION N° 58.992

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim M'Zah, nationalité tunisienne, profession fellah, demeurant à Ras-Djebel, Rue de la Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Hanout, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 12 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nejib »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Mekki Ben Hadj Mohamed El Kaouach;
Est : Mohamed El Kaouach;
Nord : Rue du Docteur Habib Thameur
Ouest : Hanout Tahar Djaziri

REQUISITION N° 58.993

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Nasr Ben Ali Ben Mohamed Ben Yahia, nationalité tunisienne, profession commerçant, demeurant à Es-Sahline, Route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant une maison en cours de construction située à Es-Sahline, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marzouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salah Ben Ali Saksak;
Est : Route de Sousse
Nord : Salah Ben Abdallah Bel-Laouer;
Ouest : Mohamed Ben Salem Mani.

REQUISITION N° 58.994

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim M'Zah, nationalité tunisienne, profession fellah, demeurant à Ras-Djebel, Rue de la Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Kahia », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 17 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamal »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Trig Rafraf

Nord : Mekki Ben Hamida M'Zah;
Nord : Mekki Ben Hamida M'Zai
Ouest : Ibrahim et Tijani Et-Toumani

GOUVERNORAT DE SFAX

REQUISITION N° 58.995

Suivant réquisition N° 58.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Zribi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, faisant élection de domicile chez Monsieur Larbi El Afès, Avenue des Martyrs, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jardin Zribi », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers avec une habitation située à Sfax, Route de Gabès km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 25.667 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Zribi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Béchir Chsari;
A l'Est : Une zenka;
Au Nord : El Marrakechi;
A l'Ouest : Héritiers Sassi Kamoun.

REQUISITION N° 58.996

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.996 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 28 mai 1971, Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor, tunisien, instituteur, demeurant à Souibel, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles, l'une complantée, et l'autre comprenant une maison située à Souibel, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle — La Maison:

Au Sud : Un chemin privé et au-delà, Abdeddaim Ben Amor Ben Mansour;
A l'Est : Abdeddaim Ben Mansour sur une partie, et sur le restant un chemin public;
Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Rekik Ben Amor;
A l'Ouest : Abdeddaim Ben Mansour;

Deuxième Parcelle — Parcelle de terre

Au Sud : Abdeddaim Ben Mansour sur partie et sur le restant Mostefa Djaziri;
A l'Est : Tahar Djaziri;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Abdeddaim Ben Mansour.

REQUISITION N° 58.997

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1971, Monsieur Tahar Ben Ali Ben Mansour El Kenias, tunisien, instituteur, demeurant à Souibel Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Souibel Zarzis, Gouver-

norat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 6.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ed-Dorra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Salem, enfants de Ali Ben Mohamed. Keniss;
A l'Est : La Société de l'Hôtel Zarzis;
Au Nord : Chemin privé et au-delà la Société de l'Hôtel Zarzis;
A l'Ouest : Ameur Ben Ali El Keniss.

REQUISITION N° 58.998

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Mallek, tunisien, commerçant, demeurant à Sakiet Ed-Daier, Merkez El-Hattab, faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Riabj, 30, Rue Sadikia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un puits, une citerne, et des arbres, située à Sfax, km 7, Merkez El-Hattab, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Faouz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route par où la voie d'accès;
A l'Est : El Bradi et Mâter;

Au Nord : Sadok Dboub, dit El fellah;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mahmoud El Ayadi.

REQUISITION N° 58.999

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1971, Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Kanoun, tunisien, industriel, demeurant à Sfax, Rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Menamet-El-Atarès », consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Thina, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tina-Palace »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mansour Ben Majdoub Ech-Charmi;
A l'Est : Trisq Fnar Tina;
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Majdoub;
A l'Ouest : Pareillement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « villa Amal Aouleha » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.947 par M. Bechir Ben Ahmed El Methlouthi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1971 par M. Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 4 Juin 1971

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

SIMET

Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
Djebel Djelloud
Route de Sousse Km. 3.200
Extrait du Conseil d'Administration du 23 avril 1971

AUGMENTATION DU CAPITAL

Conformément à la quatrième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1971, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de modifier comme suit l'article 7 des statuts.

Article 7 - Capital Social

Le capital social est fixé à 250.000 Dinars dont :

• 75.000 Dinars formant le capital originaire
• 25.000 Dinars représentant les apports en nature effectués par la SARL « Société de Construction Métallurgique SOCOMET (Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1969) »
• 150.000 représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1971.

Il est divisé en vingt cinq milles actions (25.000) d'une valeur nominale de dix Dinars (10 Dinars) chacune toutes nominatives, entièrement libérées numérotées de 1 à 25.000.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis (AC I) le 3 mai 1971 vol. 781 Série bis Case 305 et déposés au Greffe du Tribunal le 12 mai 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1118

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

COTUSAL

Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
19. Rue de Turquie - Tunis
R.C. Tunis 23.166

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 9 octobre 1970

Par décision en date du 9 octobre, le Conseil d'Administration nomme en qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Pierre Etienne Administrateur de la Société demeurant 65, Rue Raynouard Paris 16.

Sur la proposition du Président du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration nomme en qualité de Directeur Général Monsieur Casamatta, demeurant 68, Rue Farhat Hached à Tunis.

Le Conseil confère au Président du Conseil et au Directeur Général des pouvoirs limitativement fixés par le procès-verbal du Conseil d'Administration dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis (AC I) le 19 mai 1971 Vol. 781, case 549 et déposés au Greffe du Tribunal le 20 mai 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1119

ETABLISSEMENTS

FELIX HABIB et Cie

Augmentation de Capital

Selon Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 1971, enregistrée à Tunis le 12 mai 1971 vol. 781 série bis case 401, les associés de la S.A.R.L. Félix Habib et Cie ont porté le capital social de 2.000 Dinars à 10.000 Dinars, et ce par prélèvement sur les réserves.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cette Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis en date du 17 mai 1971.

Pour Extrait
N° 1120

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MAHDIA « EL MOURZZIA »

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Cooperative Commerciale « El Mouzzia » de la Délégation de Mahdia sont priés d'assister :

1°) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le dimanche 27 juin 1971 à 15 heures à la Maison du Peuple Rue Farhat Hached-Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire pour les exercices de 1968-1969;
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1968-69;
• Rapport de la Commission de Contrôle pour la même période;
• Approbation des rapports moral et financier;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Désignation de la Commission de Contrôle pour l'année 1970;
• Questions diverses.

2°) à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le 27 juin 1971 à 16 heures 30 à la Maison du Peuple Rue Farhat Hached pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative;
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1121

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba-Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques de la totalité des parts d'une maison sise à Monastir. La vente aura lieu le lundi 28 juin 1971 à 9 heures du matin à l'audience des Oriées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Boubaker Ben Mohamed B'Chir, demeurant à Monastir Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Anouar Ben Mohamed Ben Mohamed Talha M'Zali, demeurant à Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente : La totalité de 14 parts de 40 parts de 70 parts de la totalité d'une maison indivise héritée de son père et la totalité du 1/3 de 70 parts de la totalité de la maison en question héritée de son

oncle Talha Msali limitée au Sud, par Hamda Khéfacha ainsi qu'à l'Est, sur un parcours et sur le reste le domaine de l'État au nord, une impasse où est situé l'entrée à l'ouest les héritiers de Hadj Hamouda El Ghali sur un parcours et sur le reste autres en co-propriété avec sa mère Zineb Bent Ali Sayadi, son frère Hédi, son cousin Hamadi Ben Hamouda Talha Msali et sa tante Zineb Bent Hamouda Ben Mohamed Talha Msali pour les parts restantes aises à Monastir.

Mise à Prix : 200 D, 000.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bouse.

La visite des lieux se fera chaque vendredi entre 10 heures du matin et midi.

Nota Bené : Ceux désireux participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Bousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1122

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des Unités Agricoles Sray, M'Kimen, Miaad à la délégation de Thala prévu pour le mardi 11 mai 1971 ont été reportés pour le mardi 22 juin 1971 dans les mêmes heures, les mêmes localités et les mêmes ordre du jour.

Le présent avis annule et remplace les avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 30 avril 1971.
N° 1123

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie & de Cartonnage « S.T.I.C. » société anonyme au capital de 170.000 dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha, Route de Radès, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 25 juin 1971 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1970.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.
3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des bénéfices.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.124

ASSOCIATION

(Art. 17 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959)

Nom : « Association Tunisienne de Solidarité Francophone ».

Objet : Cette association a pour but de resserrer la solidarité entre les pays et les personnes de toutes nationalités qui utilisent, outre leur langue nationale, la langue française indépendamment de toute critère politique, religieux.

Elle englobe tout pays utilisant la langue française comme langue officielle, administrative ou de culture et toutes les communautés humaines ayant le français comme langue maternelle.

Elle se propose d'informer l'opinion publique française des problèmes de ceux qui utilisent la langue française de regrouper les associations le même but, de susciter la création d'associations représentant les différentes catégories socio-professionnelles des pays de langue française, d'établir la liaison entre les jeunesse des différentes parties du monde francophone.

Siège : 126, Rue de Yougoslavie Tunis.
N° et date du visa : N° 3999 du 18 mai 1971.
N° 1125

SOCIETE

REGIONALE DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE BÉJA

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1971, en date du 30 avril 1971, procès-verbal enregistré à Béja Folio 65 Case 645 le 25 mai 1971, que le Conseil d'Administration de la Société a été renouvelé pour une période de Quatre années se terminant fin 1974.

Il se compose de Messieurs :

• Mohamed ben Kahia.
• Mustapha S'ama.
• Mahmoud E. Kéli.
• Mohamed ben Kram.
• Mohamed El Hédi El Arfaoui.
• Mustapha Lando'ai.
• Abdelaziz Sfaihi.
• Mustapha Khe'fa.
• Mohamed Bouzaiane.
• Mahmoud Sikkéji.

Le Conseil d'Administration
N° 1.126

SOCIETE

REGIONALE DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE BÉJA

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Béja remis le 30 avril 1971, procès-verbal enregistré à Béja Folio 66 Case 646 en date du 27 mai 1971, que Monsieur Mustapha S'ama a été nommé président directeur Général de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Béja pour une période de Quatre années se terminant fin 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1.127

COOPERATIVE REGIONALE D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL ET DE BATIMENT À JENDOUBA

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Équipement Général et Bâtiment à Jendouba sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite coopérative qui aura lieu le vendredi 25 juin à 14 heures au Gouvernorat de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Démission des liquidateurs.
• Nomination de liquidateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.128

STUPIT

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE

Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de Barthou - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « STUPIT » Société Tunisienne de Filature et Tissage, sont convoqués au siège social, Avenue Barthou, à Tunis le mardi 22 juin 1971 :

1°) à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice 1970.
• Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des Comptes et du bilan de l'exercice 1970, et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement d'Administrateurs.
• Questions diverses.

2°) à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 300.000 à 450.000 Dinars.
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1132

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

J. O. R. T. du Mardi 8 Juin 1971

AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE

— TAP —

Société Anonyme
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le vendredi 25 juin 1971 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1970.
2° Rapport du Commissaire aux comptes
3° Approbation du Bilan
4° Quitus aux Administrateurs
5° Question diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président :
Ferid Boudani
N° 1.129.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1971 enregistré à Tunis A.C. I. le 28 mai 1971 Volume 782 Série Ter Case 135 et Volume 782 bis Case 152 Madame Jeanne Goutat veuve de Monsieur Emile Selm demeurant à Nice 2, Rue Rossini; Madame René Selm veuve Bremond Charles demeurant à Brunoy 87. Avenue des Acacias; Monsieur Raymond Selm demeurant à Grasse 27, Place aux Aires; Madame Denise Selm épouse de Vito Inghilleri demeurant à Gênes (Italie) 38, Corso Torino, tous devenus co-progrétaires du fonds de commerce de Nouveautés dénommé A. B. C. « Au Bébé Choyé » sis à Tunis 8, Rue M'hamed Ali à la suite du décès de Monsieur Emile Selm ont vendu à la Société à Responsabilité Limitée dénommée A.B.C. « Au Bébé Choyé » représentée par son Gérant Monsieur Noureddine Rekik et dont le siège à Tunis 4, Rue Broca la totalité de leur fonds de commerce de Textiles-Bonneterie, Nouveautés tous articles d'enfants pour l'habillement sis à Tunis 8 rue M'hamed Ali et dénommé : « A.B.C. au Bébé Choyé » ensemble tous les éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail.

Tout créancier devra à peine de forcmission faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains du Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 4 rue d'allemand chez qui élection de domicile a été faite à cet effet de détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » le 1er juin 1971.

N° 1.130

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Société
« Frères Ben Romdhane Zhiri »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1971, enregistré à Tunis, A. C. I. le 25 mai 1971 Volume 782 Série 1. Case 81, dont deux exemplaires ont été signés à la Chambre Commerciale de Tunis le 27 mai 1971, il a été constitué entre les frères :

• Abdesse'em. Chre'i. Abderrazak, Abde'aziz fils de Mohamed ben Romdhane Zhiri, une société en nom collectif dite : « Société Frères Ben Romdhane Zhiri », à capital social de : 5.000D.000 (Cinq Mille Dinars).
• Siège Social : Route de Zaghouan Km.1 Tunis.
• Objet : Fabrication, vente de boissons gazeuses.
• Gérance : Confiée aux quatre frères.

Pour Extrait
N° 1.131

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION MINIERE

Capital 5.605.000 D.
9. Rue Danton — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mardi 29 juin 1971 à 10 heures au 26, de la rue d'Angleterre à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration,
2° Rapport des Commissaires aux comptes,
3° Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1970,
4° Quitus aux Administrateurs,
5° Questions diverses.

N° 1133

SOTACER

Société Anonyme
au Capital de 148.500 dinars
Siège Social : Menzei-Bourguiba

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisie ACER sont convoqués au siège administratif de ladite Société : 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 25 juin 1971 à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1970, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration
N° 1.134

Société de Transport de Marchandises

Société Anonyme
Au Capital de 441.885 Dinars
Siège Social
Km 5. route de Mornag — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 25 juin 1971 à 11 H. au siège Social : km 5. route de Mornag Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1970.
3) Approbation de ces rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 1970. Réparation des bénéfices nets.
4) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
5) Election de trois Administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° 1135

SOCIETE ANONYME

DE TRANSPORT PUBLIC

DE MARCHANDISES

« ETTAAWAN »

Dont le Siège Social est à TEBOULBA
Dissolution anticipée

Il résulte d'un procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 16 mai 1971 enregistrée à Moknine le 27 mai 1971 Vo-

lume 45 Numéro 179 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Mahdia le 28 mai 1971 sous le Numéro 253 que les actionnaires ont décidé la dissolution de ladite Société à compter du 16 mai 1971.

Messieurs M'hamed ben Khélifa et Salem Lakhal sont nommés liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence tous les créanciers de la Société de T.P.M. « Ettaawan » de Tebouba sont invités à présenter leurs titres de créances dans un délai de deux mois à partir de l'insertion de cet avis aux liquidateurs.

N° 1.136

« TISSAGE BOUZOUTA et COMPAGNIE »

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Cité Commerciale N° 35 Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1970 enregistré même date à Ksar-Hellal folio 83 sous le N° 93 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 10 décembre 1970, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Tissage Bouzouita et Compagnie ».

Objet : L'industrie, le commerce, l'importation, l'exportation et la représentation de Textile.

Siège Social : Ksar-Hellal, Cité Commerciale N° 35.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 200 parts de cinquante dinars chacune.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Hachemi Bouzouita avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1137

SOCIETE DU DIEBEL DIERISSA

Société Anonyme

au capital de 1.406.760 Dinars

Registre de Commerce : 176

Siège Social

26, Rue d'Angleterre, - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Diérissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 29 juin 1971 à 10 heures, au 26, Rue d'Angleterre-Tunis.

Ordre du Jour

1) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice dûs le 31 décembre 1970, approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

2) Affectation des résultats de l'exercice 1970.

3) Application de l'article 78 de la loi instituant le code de commerce.

4) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant Cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de Cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 26, Rue d'Angleterre Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera mis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1138

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 12 juillet 1971 à 8 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Compagnie Française de Crédit et de Banque-Tunis.

Parties-Saisies : Les héritiers de feu Mohamed Ben Brahim Ben Hadj Zakhama : à savoir :

sa veuve Aicha Bent Mohamed Hassen tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs Ali, Salma, Mohsen, Najet, Mansour et Najah et ses enfants majeurs Ameur, Aziza et Najia. Tous demeurant à Benana.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'huilerie comprenant 5 presses Marque Coq, un moteur électrique et autres accessoires et ce à l'exception du 1er étage le tout limité :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Héritiers Salam Gancun;

Au Nord : Abdessattar Zakhama;

et à l'Ouest : Une impasse.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Six Cents Dinars (600,000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 1139

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 5 juillet 1971 à 8 heures à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque-Tunis.

Partie-Saisie : Mohamed Ayoub, propriétaire demeurant à Mahdia.

Désignation du bien à vendre : Les 7/8 de la totalité d'une maison comprenant 5 chambres, un vestibule, une cuisine et un w.c. limitée :

Au Sud : Les héritiers Ali Ben Hassine Ayoub;

A l'Est : Hédi Boubaker;

Au Nord : L'Avenue Habib Bourguiba; et à l'Ouest : Rue Sabkhat Landouise.

Mise à Prix : Pour le lot unique Sept Cents Dinars (700,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 1140

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 12 juillet 1971 à 8 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque-Tunis.

Parties-Saisies : 1°) Sadok, 2°) Ali fils de Hassen Chebli commerçant, demeurant à Tébouiba.

Désignation des biens à vendre : 1°) La totalité d'un jardin complanté de 109 pieds d'oliviers sis forêt de Tébouiba au lieu dit « Ras Haris » limité : au Sud : Hadj Mohamed Ben Soussia;

A l'Est : Une piste;

Au Nord : Khélifa Chebli;

et à l'Ouest : M'hamed Zarrouk et les héritiers Abdallah Ben Ayech.

2°) La totalité de l'immeuble sis à Tébouiba composé d'un garage, surélevé de deux appartements, limité :

Au Sud : Les héritiers Khélifa Ben Fadhel et El Ajmi Ben Fredj Abdelfattah et une impasse;

A l'Est : La route Sousse-Mahdia;
Au Nord : Salah Ben Fredj Abdelfattah;
et à l'Ouest : Fatma Bent Mohamed Ben Abdelkader Marref et Rakaya Beet Salem M'Dimagh.

3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Ali Chébil, limitée :
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : La Zacua Chebilia;
et à l'Ouest : Khalifa sus-nommé.

Mise à Prix : 1°) Lot : Trois Mille Dinars (3.000.000 D.)
2°) Lot : Quatre Mille Dinars (4.000.000 D.);
3°) Lot : Mille Dinars (1.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 1141

SOCIETE TOURISTIQUE DE ZARZIS

SIDI SAAD HOTEL

Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Southel Zarzis

Augmentation de Capital

I — Suivant délibération en date du 7 juin 1969 dont le P.V. a été enregistré à Zarzis le 9 juin 1969 A.C. N° 405 folio 76 vol 6 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine à la même date sous le N° 6, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 D. afin de le porter à 400.000 D. par l'émission de quinze mille actions nominatives de vingt Dinars chacune.

II. — Suivant acte de déclaration de souscription et de versement enregistré à Zarzis sous le N° 298 folio 55 vol. 7 en date du 30 avril 1971 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le N° 55 du 13 mai 1971 il y a eu souscription entière à l'augmentation de capital.

L'article six des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de quatre cent mille Dinars divisé en 20.000 actions de 20 Dinars chacune.

III. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Médenine en date du 13 mai 1971 sous le N° 55.
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— Deux exemplaires des statuts;
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° 1143

SOCIETE ANONYME

A RESPONSABILITE LIMITEE

La Perfection

au Capital de 1.600 dinars
Siège Social
11, Rue Ali Bach Hamba - SFAX

Nomination d'un Nouveau Gérant

Si on procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 1971 enregistré à la recette des A.C. et I.D. à Sfax le 25 mars 1971, Folio 77 Numéro 321 et dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 25 mai 1971 sous le Numéro 1.942, les associés ont désigné Monsieur Mohamed Ben Habib Jamoussi nouveau gérant en remplacement du défunt Moncef Jamoussi. Le dit gérant aura de cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus.

N° 1.144

SOCIETE AGHIR

Société Anonyme

Siège Social - MIDOUNE

M.M. Les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le dimanche 27 juin 1971 à 10 heures à Midoune à la maison du peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social de 1970
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1970
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Désignation de nouveaux administrateurs
6°) Questions diverses

Le Président
Mohamed ben Amara
N° 1.145

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1971, enregistré à Tunis (A.C.1) le 7 avril 1971, Volume 780 Série Bis Case 539 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société « OUAHADA »

Objet : La culture de plantes florales et l'extraction de produits naturels, pour la fabrication des parfums et toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : A Tunis, 2, Allée de l'Ariana, El Menzah.

Durée : 99 ans

Capital Social : Mille Dinars (1.000 D.) divisés en cent parts (100) de dix dinars (10 D.) chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ouahada est nommé « Gérant » de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.146

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES NABEUL

En vertu d'un procès verbal d'une Assemblée Extraordinaire tenue au siège du Gouvernorat de Nabeul le 20 mai 1971, enregistré à la recette de l'Enregistrement de Nabeul le 3 juin 1971, Volume 70 Numéro 691 dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 4 juin 1971 sous le Numéro 272, il appert que Monsieur Abdesselem Dimassi a été désigné en qualité de membre de la commission de liquidation de l'Union Régionale des Coopératives de Nabeul composé initialement de Mrs. Bechir Bel Hadj & Ali Berbeche; considérant comme pleinement valable toutes décisions prises par deux d'entre eux en cas d'empêchement du troisième.

Les Liquidateurs

N° 1.147

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme au Capital de 340.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached
TUNIS
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, « S.T.A.F.I.M. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le lundi 28 juin 1971 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'Exercice 1970.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1970.
• Convention visée à l'article 22 des statuts.
• Répartition des bénéfices de l'Exercice 1970.
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur.

N° 1.148

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme au Capital de 340.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached
TUNIS
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, « S.T.A.F.I.M. », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée, à Paris, le lundi 28 juin 1971 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'Article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation du Capital de 20.000 Dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfices, et décidée le 29 mars 1970 par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968.

N° 1.149

SOCIETE AFRICA INTERNATIONAL

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Registre du Commerce N° 34.005

A V I S

Suivant décision en date du 5 Avril 1971, enregistrée à Tunis (ACI) le 28 mai 1971, Volume 782, Série 1, Case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 3 juin 1971, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Africa International a coopté en qualité de nouveaux Administrateurs :

• Monsieur Michel Paitault, représentant Hôtel France International.
• Monsieur Louis Camagna, représentant Hôtel France International.
• Hôtel France International en tant que personne morale.

Cette décision a pour objet de procéder au remplacement de Monsieur Georges Gualiigot, démissionnaire, et de pourvoir les postes vacants au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.150

SOCIETE TUNISIENNE DES TRANSPORTS ULTRA-RAPIDES

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides « S.T.T.U.R. » sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront respectivement au Siège Social 50, Avenue de Madrid Tunis et ce le Dimanche 27 juin 1971 à neuf heures et à dix heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Rapport du Conseil d'Administration
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Approbation, s'il y a lieu des Comptes et du bilan de l'exercice 1970.

Quitus aux Administrateurs.
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.151

Etude de Maître Abdelhafid Limame, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire - SOUSSE.

AVIS DE VENTE

Par la déclaration de surenchère sur l'adjudication rendu le 10 mai 1971 par le Tribunal de Première Instance de Sousse, l'adjudication aura lieu lundi 12 juillet 1971 à neuf heures du matin à la chambre des créées du dit Tribunal.

Surenchérisseur : Salah Ben Sadok Ben Arbi Elbergil, agriculteur, demeurant au Djrabaa à Kalaa Kebira

Poursuivant : Héritiers Amor Ben Hadj Salem Houichi : sa veuve Arbia Ben Hassen Elmel'ayah et ses fils : Moncef, Salem, Mohamed Taleb, fonctionnaires, demeurants. Rue Khomsa Numéro 8 à Tunis.

Adjudicataire : Mohamed Taleb sus indiqué.

Partie Salée : Héritiers Arbi Ben Khélifa Elbergil ses fils : Sadok, Ibrahim, Fradj, Aziza, Fatma, Latifa et les fils de son fils Mohamed : Khelifa, Adjemi, Adjemia, les hommes agriculteurs les femmes ménagères demeurant au Djrabaa à Kalaa Kébira

Lots à vendre : 1) 2/5 des 441 pieds d'oliviers indivis. sus en lieu dit Diar Sidi Abdallah forêt de Kalda Kébira,

limités : au Sud : route de la Silla, à l'Est : Consorts Jaballah dans une partie et l'autre Consorts Mabrouk le reste creu d'un oued, au Nord : une baie de terre les séparant des 76 pieds à la partie saisie à l'Ouest : Meskat derrière laquelle la route de Beloume.

2) 76 pieds d'oliviers au lieu sus indiqué, limités : au Sud : les 441 pieds sus indiqués ainsi à l'Est au Nord : les poursuivants à l'Ouest : une piste après sa Meskat.

Mise à Prix : 1) lot = (414d,167)
2) lot = (291d,667)

plus la part de chaque lot des (61d,440) dépens de l'adjudication antécédente.

Note : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Mre. Abdelfettah Limame, Rue du Caire à Sousse.

N° 1.152

LOCATION GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1971 enregistré à Tunis le 19 avril 1971 Volume 781 Série Bis Case 66. La coopérative « Le Flambeau » a donné en gérance libre le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis 18 Boulevard Bab Djedid à Mahmoud Kacem et ce pour une période de une année commençant le 1er mars 1971 renouvelable par tacite reconduction sauf préavis d'un mois.

La Coopérative « Le Flambeau »

N° 1.153

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1971 enregistré à Tunis le 24 mai 1971 Volume 782. A.I.C. Bis Case 66 a été constituée une Société Anonyme à Responsabilité Limitée

Objet : Ventes, Achats textiles en détail
Dénomination : Memmi et Dimassi
Siège Social : 69, Rue Kasbah - Tunis
Capital Social : 6.000 Dinars
Gérance : Memmi Ahmed

N° 1.154

Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société Omar Khayam aura lieu le samedi

26 juin 1971 à onze heures à l'hôtel Omar Khayam à Hammamet.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur le compte de l'exercice 1970.
2°) Rapport Général du commissaire au compte

3°) Rapport moral
4°) Approbation des résultats
5°) Quitus au conseil d'administration
6°) Affectations des résultats le cas échéant

7°) Nomination de nouveaux administrateurs
8°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1.155

Association

(Art. 17 de la loi N° 59 - 154 du 7 novembre 1959)

Nom : Amicale des ouvriers de la S. T. I. L.

Siège : 19 ème Rue au Port

Bur : Mettre à la disposition des ouvriers de la S.T.I.L. les produits de la société à des prix de production.

— Leur fournir les conditions les meilleurs pour leur permettre d'effectuer leur travail convenablement et ceci :
— Par l'ouverture d'une cantine pour leurs repas
— Par l'ouverture d'un café servant uniquement les boissons non alcoolisées
— Des excursions seront faites dans le but de permettre aux ouvriers d'améliorer leurs connaissances

N° et date du visa : N° 3.997 du 15 mai 1971.

N° 1.156

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1971, enregistré à M'Saken à la même date, sous le N° 4/33 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mai 1971 sous le N° 93/5.794.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Gadhi et Compagnies ».

Objet : Commercialisation article général alimentaire, article de ménage et set dérivés.

Siège Social : Cité Commerciale - M'Saken.

Capital : 3.000D.000, divisé en 300 parts de 10D.000.

Durée : 30 ans.

Gérant : Mohamed El Gadhi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.157

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des

Produits Agricoles du Nord « SECOPAN » dont le siège est à Bizerte, 6 Rue Ibraïk Khaledoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 1971 à 10h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilan.
4°) Quitus aux administrateurs.

Le Président Directeur Général
Moktar Tebourbi

N° 1.158

D'un acte sous seing privé en date du 13 mai 1971 à Nabeul enregistré à la recette des Finances de Nabeul le 15 mai 1971 Volume 70 N° 645 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 mai 1971 sous le N° 268, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les soussignés :

— Ahmed ben Sadok Youssef
— Taleb ben Khemais Bessajd
— Mohamed ben Sadok Marhoul
— Mohamed ben Hamouda Bettaleb

Dénomination : « El Ahhab »

Durée : 20 ans

Siège : Nabeul

Gérant : M. Taleb ben Khémass Bessajd

Objet : Le commerce au détail en tous produits

Capital : 1960 dinars divisé en 392 parts de 5 dinars chacune réparties à leur souscription.

Le Gérant

N° 1.159

Association

(Art. 17 de la loi N° 59 - 154 du 7 novembre 1959)

Nom : Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille

Siège : 78, Avenue de la Liberté, Tunis.

Bur : Oeuvrer tant pour le bien être de la Famille que pour sa promotion et sa sauvegarde

— Veuiller à l'éducation des élèves dans les différents degrés de l'enseignement de l'éducation.
— Consolider les biens entre la famille et les institutions éducatives et entre la famille et la Société.

N° et date du visa : N° 3.986 du 24 décembre 1970.

N° 1.160

S.A. COMPTOIR TUNISIEN
DE BATIMENT (COTUB)
Au Capital de : 50.000 D.
Siège Social :
Rue Aziza Othmana — Sfax

1) Aux termes d'un acté sous seings privés en date à Sfax le 27 mai 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 mai 1971. Folio 92, case 863, il apparut que la Société « Comptoir Tunisien de Bâtiment » est constituée.

Dénomination : Comptoir Tunisien de Bâtiment.

Objet : Toutes opérations commerciales d'achat et de vente en gros en Tunisie et à l'étranger des matériaux de construction, bois et quincaillerie.

Siège Social : Rue Aziza Othmana Sfax,

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 50.000 D. divisé en 1.000 action de 50 D. chacune.

2) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 28 mai 1971 au siège social, enregistré à Sfax le 31 mai 1971 AC Folio 1 n° 2, il apparut que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la Société et déclaré la « COTUB » définitivement constituée.

— Nommé pour une durée de 6 ans un conseil d'administration de 4 membres

— Nommé pour une durée de 3 ans 2 commissaires aux comptes.

3) Du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 28 mai 1971 au siège social, enregistré le 31 mai 1971 à Sfax A.C. Folio 1 n° 3, il résulte que Monsieur Noureddine Ben Ayeq est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance le 3 juin 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1161

SOCIETE FIDUCIAIRE
DE TUNISIE
FIDRAL
45, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

LA CLOUTERIE MODERNE
S.A. au capital de 1.500 dinars
Siège Social
Bir El-Kassaa

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A.
« La Clouterie Moderne » au capital

de 1.600 dinars et dont le siège social est à Bir-El-Kassaa, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 23 juin 1971 à 10 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970;

— Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice;

— Approbation des comptes et bilan du dit exercice;

— Quitus aux Administrateurs;

— Renouvellement du Conseil d'Administration;

— Question diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.162.

SOCIETE FIDUCIAIRE
DE TUNISIE
FIDRAL
45, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

S.I.C.O.A.C.
Société Industrielle
et Commerciale d'Ouvrages
en Amiante-Ciment
45, Avenue Habib Bourguiba
— Tunis —

S.A. au capital de : 400.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment (S.I.C.O.A.C.) Société Anonyme au capital de 400.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale le 26 juin 1971, à 10 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970;

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Approbation des comptes et bilan du dit exercice;

— Répartition des bénéfices;

— Quitus aux Administrateurs;

— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;

— Fixation des jetons de présence;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.163.

A. C. F.
S.A.R.L. - 14, rue Es-Sadikia
— TUNIS —

Nomination d'un co-gérant

Suivant délibération collective extraordinaire en date du 14 août 1970 au siège social, enregistrée à Tunis, A.C. vol. 776, case 43, série bis, Monsieur M'Hamed ben Chihi ben M'Hamed Innoubli a été nommé co-gérant de la dite Société à la place de Madame Yvette Allegra qui a présenté sa démission de son poste de gérante.

La nomination du premier et la démission de la deuxième sont acceptées à l'unanimité.

Le Gérant.
N° 1.164.

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
14, Rue des Tanneurs — Tunis

Vu la loi n° 38-67 paru au J.O.R.T. n° 34 du 5 août 1967, page 1025, Art. 3.

Vu l'avis de la SOGITEX publié au J.O.R.T. n° 4 du 22, 26 janvier 1971.

L'immeuble de l'ex-Vestiaire National situé à Tébourba au Cité Souyah sur la route principale, limité au Nord par le local de Monsieur Abderrazek B. Hadj Boubaker et de l'Est et Sud par le local de Monsieur Mohamed Doufani est intégré à la Soğitex 14, Rue des Tanneurs, Tunis.

Faires toutes oppositions à la dite Société dans les vingt jours de la publication du présent avis, au Journal Presse du 8 juin 1971.

Le Président Directeur Général
N° 1165

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN COMMANDITE SIMPLE

Suivant acte sous seings privés en date du 22 mai 1971 au Kef, enregistré à la Recette des Finances Ier Bureau du Kef le 25 mai 1971, case 150, folio 26, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance du Kef le 26 mai 1971. S/N° 766.

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Juin 1971

Il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :
— Mongi ben Mohamed ben Trad,
— Fatma Zohra bt. Moh. ben Trad,
— Oum Kalthoume bt. Moh. ben Trad,
— Sema bt. Moh. ben Trad,
— Nei'a bt. Moh. ben Trad.

Objet : 1) La présente Société aura pour objet l'exploitation d'un café mau-re : Achat, vente, transformation et production de toutes, bissons gazeuses, café, thé etc...

2) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous autres objets similaires ou connexe.

Dénomination : Café « Essaada »,
Durée : 20 ans.
Siège : Rue Habib Karma, le Kef.
Gérant : Mongi B. Mohamed B. Trad.
Capital Social : Six Cent Soixante Treize Dinars Huit Cents Milimes (673,800), en nature.

Le Gérant
N° 1167

Rétablir l'annonce N° 1.081, comme suit:

Association
« article 17 - Loi N° 59 - 154 du 7 novembre 1959 »
Nom : Association d'Action Pédagogique
Siège : 87, Avenue de la Liberté, Tunis.

Objet : Concourir à mettre en place les moyens d'une pédagogie moderne en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale.
N° et date du visa : N° 3.992 du 1er avril 1971.

RECTIFICATIF
Au J. O. R. T. N° 23 des 21 et 25 mai 1971, page 638, 1ère colonne, annonce N° 910, 12ème ligne;
Au lieu de :
...riaux de construction «SOMAC» ayant,
Lire :
...riaux de construction «SOEMAC» ayant,