Recolliculif au J.O.R.T. n° 12 des 12 et 16 mars 1971
1. — Page 283 1ère colonne :
Echange de lettres
Au lieu de :
Monsieur l'Ambasadeur
Lire :
Monsieur le Ministre Plénipotentiaire
Au lieu de :
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambasadeur, l'assurance de notre plus haute considération
Lire :
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre Plénipotentiaire l'assurance de notre plus haute considération
II. — Page 286 1ère colonne :
Nouveau texte de l'article 5 de l'Accez 1 de l'Accord
Au lieu de :
Monsieur l'Ambasadeur
Lire :
Monsieur le Ministre Plénipotentiaire
Au lieu de :
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambasadeur, l'assurance de notre plus haute considération
Lire :
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre Plénipotentiaire l'assurance de notre plus haute considération
III. — Rétablir la signature comme suit :
Monsel Ghariani
Ministre Plénipotentiaire
Chef de la Représentation
de la République Tunisienne
à la Communauté Economique Européenne