Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 7 juin 1971, portant création d'une audience foraine à Blr Ali Ben Khélifa

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juin 1971

Le Ministre de la Justice,

Vu la décret du 23 juillet 1928, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant des tribunaux de première instance;

Vu le décret du 25 septembre 1936, relatif à la création d'une justice cantonale à compétence étendue à Maharès et notamment son article deux;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Maharès tiendra une audience foraine à Blr Ali Ben Khélifa le deuxième et le quatrième mardi de chaque mois.

Tunis, le 7 juin 1971
Le Ministre de la Justice
MOHAMED FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOTAIRE ET HUISSIER-NOTAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 7 juin 1971, JORT n° 26 du 15 juin 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.