Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1949, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le loi n° 66-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, et notamment son article 20 (alinés 2);
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la conduite de l'Oued Bou Hafna, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO des parcelles | ETAT des parcelles | SITUATION de la parcelle | NATURE de l'Immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Oliviers + Gourbi | Haffouz | Melk | 2743.2 m2 | Abdelhamid ben Belgacem |
| 2 | Oliviers | Haffouz | Melk | 3934.8 m2 | Mohamed ben Salah ben Mohamed Erraassi |
| 3 | Oliviers + arbres fruitiers | Haffouz | Melk | 6220 m2 | Amor ben Farhat Mesquine |
| 4 | Oliviers + Karoubier | Haffouz | Melk | 7860 m2 | Unité agricole Ettakadoum |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1971
F. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Ingénieur en Chef
Monsieur Slaheddine Bellaid, à compter du 12 décembre 1970
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Conseiller de Presse :
Monsieur Hamza Robbana