Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juin 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Raf-Raf

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le lot n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route, et notamment son article 239 dudit code;

Arrête :

ARTICLE USIQUE. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Raf-Raf est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Ras-Jebel.

Tunis, le 7 juin 1971

Pour le Ministre de l'Economie Nationale

Le Secrétaire d'État

auprès du Ministre de l'Economie Nationale

MEKKI ZIDI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

NOMINATION