Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret n° 70-100 du 23 mars 1970, portant rattachement du Service des Phares et Balises au Ministère de la Défense Nationale.
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat:
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 23 mars 1970, le Service des Phares et Balises, est rattaché au Ministère de la Défense Nationale.
ART. 2. — Sont transférés du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale les emplois du Service des Phares et Balises énumérés ci-après :
— 2 Agents contractuels;
— 1 Ingénieur des Travaux de l'État;
— 3 Adjoints Techniques;
— 2 Maîtres de Phare;
— 2 Agents temporaires de la Catégorie «D»;
— 1 Hajeb;
— 132 Ouvriers.
ART. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA