Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret n° 70-101 du 23 mars 1970, portant création du Service National de Surveillance Cétière;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale, des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat:
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 23 mars 1970, est créé au Ministère de la Défense Nationale un Service National de Surveillance Cétière.
ART. 2. — Sont transférés des Ministères des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale, les emplois énumérés ci-après :
Service des douanes :
— 2 Premiers Maître
— 1 Mécanicien Dépanneur
— 3 Matelots Chef
— 2 Matelots Chef Stagiaires
— 1 Agent temporaire de la Catégorie «D».
p. 774774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971
Service des Pêches Maritimes :
— 16 Ouvriers.
Marine Marchande
— 1 Sergent des Bateaux Garde Pêche
— 12 Ouvriers.
ART. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale, des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA