Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral tel qu'il a été modifié par la loi n° 70-14 du 7 avril 1970, et notamment les articles 42 et 108 du dit code;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Bizerte, de la pre
p. 773mère circonscription électorale du Gouvenorat de Béja, ainsi que les électeurs de la troisième circonscription électorale du Gouvenorat de Sousse sont convoqués le dimanche 1er août 1971 à des élections partielles afin d'être trois membres à l'Assemblée Nationale à des sièges vacants affectés aux dites circonscriptions.
ART. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
ART. 3. — La campagne électorale aux circonscriptions sus-indiquées est fixée du samedi 17 juillet 1971 au samedi 31 inclus du même mois.
ART. 4. — Les déclarations de candidatures prévues à l'article 92 du code électoral annexé à la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1959 pourront être déposées à partir du vendredi 2 juillet 1971 et jusqu'au vendredi 16 inclus du même mois.
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA