Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 2203

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 avril 1971, Messieurs Hamed et Brahim Ben Belgacem, demeurant à Ouled Amor Hamrounia, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Amor El Hamrounia, zone Sidi Hassen Bel Hadj (délégation de la Hencha) Gouvernorat de Sfax, un établissement Classé de 2ème Catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 2455

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Djemaâ demeurant à Mégrine Er-Riadh route de Sousse Km4, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Soukra (Gouvernorat de Tunis) un établissement Classé de 2ème Catégorie, consistant en un dépôt d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 2613

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 mai 1971, Monsieur Ali Lariani, demeurant à l'Ariana, 8, Rue de la Victoire, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bordj Ghorbal, km 9, route de Mornag, un établissement Classé de 2ème Catégorie, consistant en une tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

BANQUE DE TUNISIE

Publication en Application de l’Article 23 de la Loi N° 67-51

du 7 décembre 1967

Bilan au 31 décembre 1970 (Avant Répartition)

HORS - BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : 206.114,314

Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1970

N° 1349

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA PUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971

COOPERATIVE « ETTHEGRE » DES BOULANGERS

BIZERTE

D'un procès-verbal en date à Bizerte le 10 juin 1971, enregistré en la même ville le 16 juin 1971, folio 9, case 733 dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 17 juin 1971, sous le N° 78, case 12, i. apport que les Coopérateurs de la Coopérative «Etthegre» des Boulangers de Bizerte et dont le siège social, 102, Avenue Hassen Nouri Bizerte se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire au siège de la Coopérative après approbation des rapports morales et financier et quitus donné au Conseil d'Administration sur la gestion de 1970, et ont élus à l'unanimité, le nouveau conseil d'Administration qui se compose comme suit :

Messieurs :

• Youssef Benzarti
• Mohamed Gabai
• Hassen Tajouri
• Habib Naaman
• Abdellaziz Ben Nasr

Directeur : Hadj Manoubi Hadj Yahia
Commissaire aux Comptes : Ahmed Trifi.

Le Conseil d'Administration donne conjointement les pouvoirs les plus étendus à Messieurs : Youssef Benzarti, et Hadj Manoubi Hadj Yahia pour tous les opérations bancaires ou postales, achat, vente, encaissement, et versement signer et nantir tous marchés.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Youssef El Benzarti
N° 1350

SOCIETE HOTELIERE TOURISTIQUE DE HAMMAMET

(S.H.T.H.)

Société Anonyme :
Au Capital de 500.000 D000

Siège Social :
à Hammamet

CONVOCATION POUR CONVOCATION POUR

Messieurs les actionnaires de la S.H.T.H. sont convoqués pour se réunir en assemblée générale, le dimanche 11 juillet 1971, à 9 heures du matin au Siège Social de la Société à Hammamet (Hôte, Yasmna), afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et de Monsieur le Commissaire aux comptes sur les résultats des exercices de la Société.
• Approbation s'il y a lieu de ces Rapports et quitus à donner au Conseil d'Administration.
• Election des membres du Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1351

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 1971 enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 juin 1971 volume 732 série ter case 530.

Monsieur Taoufik Bouajila a vendu à Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mlouka qui fait élection de domicile au Cabinet de Maître Bou-Acha Mohamed un fonds de commerce « Tailleur Taoufik Bouhajila » sis à Tunis 9, rue Souk Ahras.

Les oppositions seront reçues entre les mains de maître Bou-Acha Mohamed 5, rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « Al Amal » le 23 juin 1971.
N° 1352

« SALAMMBO »

SARL

1. Rue Kamel Attaturk Tunis

Par lettre en date du 12 mai 1971, Monsieur Hédi Slim a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la Société à Responsabilité Limitée «Salammbo» dont le siège social est 1, rue Kamel Attaturk Tunis.

Cette démission a été acceptée par la totalité des associés.

En conséquence, à partir de cette date Monsieur Rachid Ferchiou sera l'unique gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du présent enregistré à Tunis AC 1 vol 781 série Bis case 509, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1353

Cabinet Salah Azzabi

Expert Comptable Conseiller Fiscal

3, Rue Saint Jean Tunis

Tel 257.451

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1971, enregistré à Tunis le 23 juin 1971 AC1 vol 782 série ter case 584, une SARL a été constituée sous la dénomination de Société Commerciale de Bellevue ayant pour objet le commerce de détail sise à Tunis 41 avenue de Bellevue capital social 2.250.000 divisé en 225 parts. Gérant statutaire Monsieur Hédi Ben Slimane Ben Yahmed
N° 1354

SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

(Société Anonyme :
Au Capital de 1.000 Dinars)

« Immeuble Jasmin N° 1 El Menzah »

Suivant acte s.s.p. en date du 28 avril 1971, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 27 mai 1971 vol (782) série ter case 96, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société de Promotion Industrielle et Commerciale »

Objet : La Société a pour objet en tous pays : le courtage, l'achat et la vente de toutes matières premières et marchandises et plus spécialement de métaux, minerais, engrais et produits chimiques, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à tous autres similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège Social : Immeuble Jasmin N°1 El Menzah

Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par devant Monsieur le receveur des Finances à Tunis le 27 mai 1971 suivant acte enregistré à Tunis (A.C.1) le 27 mai 1971 vol 782 série ter, case 99.

Assemblée Générale Constitutive unique : tenue par les actionnaires de la Société de Promotion Industrielle et Com-

merciale le 29 mai 1971 ainsi qu'il appert du procès-verbal de sa réunion enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 juin 1971 vol 782 série Ter case 506.

Aux termes de ses délibérations, l'Assemblée Générale constitutive a, notamment.

1) — reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 27 mai 1971.

2) — adopté les statuts de la Société.

3) — nommé comme premiers Administrateurs pour 6 ans :

MM. Lotfi Ben Fredj

Ali Majoul

Abed Majoul

4) — nommé Monsieur Ben Marzouk Sadok comme commissaire aux comptes pour trois ans.

5) — déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 29 mai 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 juin 1971 vo. 782 série ter case 507 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Lotfi Ben Fredj demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique et deux exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 17 juin 1971.

Le Conseil d'Administration,

N° 1355

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF

Société Anonyme :

Au Capital de 50.000 D

Siège Social à Oudref

AVIS DE CONVOCATION

A l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée ordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 25 juillet 1971 à 16 heures à son siège social à Oudref.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration

2) Rapport des Commissaires aux comptes

3) Quitus du Conseil d'Administration

4) Approbation du Bilan des exercices 1970

5) Renouvellement des Commissaires aux comptes

6) Questions diverses

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les Actionnaires suivant le Statut de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1356

« L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE »

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

D'IMPORT EXPORT

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

Société Anonyme

Au Capital de 180.000 Dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

Transformation de Coopérative

en Société Anonyme

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 1971, enregistré à Sousse le 3 mai 1971 vol. 363 N° 506 (du 11 juin 1971 vo. 364 N° 136) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 juin 1971 sous le N° 40 il appert que :

1) La Coopérative Centrale d'Écoulement et d'Approvisionnement du Gouvernorat de Sousse est transformée en Société Anonyme dénommée Société Régionale d'Import Export du Gouvernorat de Sousse « l'Évolution Économique » et ce à compter du 1er avril 1971.

2) Le Capital de cette Société est fixé à 180.000,000 Dinars divisé en 36.000 actions de 5 Dinars chacune.

3) Les nouveaux statuts ont été approuvés, lesquels statuts ont été enregistrés à Sousse le 11 juin 1971 vol. 364, N° 137 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 juin 1971 sous le N° 40.

4) Messieurs :

— Le représentant de l'Office de Commerce de la Tunisie.

— Le représentant de l'Office des Céréales.

— Le représentant du Ribat, Monastir.

— Le représentant d'Ettenmia, Enfida.

— Le représentant de la Coop, Sousse.

— Le représentant de El Mouezzia, Mahdia.

— Le représentant d'Ettenmia, Ksar Helal.

— Le représentant de la Distribution, Sousse.

— Le représentant de l'Epargne, Djemmal.

ont été nommés comme Administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.

5) Messieurs Touhami El Hedda et Béchir Bhouri, ont été nommés en qualité de Commissaires aux Comptes pour une période de trois années.

P. Le Conseil d'Administration

N° 1357

Il résulte d'un acte s.s.p. du 16 juin 1971 enregistré à Tunis, le 17 juin 1971 vol 782 série ter case 510 que la dame Zohra Belgharbia a vendu à M. Messaoud Ben Ali Arif son fonds de commerce de vente de matelas, sommiers et divers articles de ménages sis à Tunis 10, rue Malta Seira comprenant tous les éléments incorporels y compris celui relatif aux droits au bail.

Les oppositions s'il y en a devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours sous peine de déchéance et de forclusion.

Un avis intéressant la vente du dit fonds de commerce a été inséré au quotidien La Presse du 23 juin 1971.

N° 1358

SOCIETE HOTELIÈRE ET

TOURISTIQUE

« LE MARABOUT »

Société Anonyme

Au Capital de 180.000 Dinars

Siège Social : Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Hotelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le dimanche 18 juillet 1971 à 10 h. à l'Hôtel « Le Marabout » à l'effet de délibérer sur l'exercice 1970.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapports des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes et du Bilan

— Quitus aux Administrateurs

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1359

Par acte S.S.P en date du 4 mai 1971 enregistré à Sousse le 21 mai 1971 vol 364 N° 51.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971

Dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 22 mai 1971 sous le N° 33, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale « El Mouna ».

Objet : Commerce des Produits Alimentaires.

Durée : Vingt ans

Capital : Mille huit cents dinars.

Gérance : Monsieur Ali Makhlouf qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° 1360

Par délibération en date du 31 mai 1971 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (ACI) le 23 juin 1971 vol 784 série 1ère case 574 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance le 23 juin 1971 le Conseil d'Administration de la Société « U'ysse Tour » a coopté Monsieur Mohamed Ben Cherif en qualité de nouveau Administrateur.

Par ailleurs Monsieur Mohamed Ben Cherif a été élu à l'unanimité Administrateur délégué investi de l'intégralité des pouvoirs conférés par les statuts et par la 1ère résolution du Conseil d'Administration du 26 avril 1971 au président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration

N° 1361

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1971, enregistré à Tunis, le 22 juin 1971 ACI volume 782 série bis case 588 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Bureau Central d'Audit de comptabilité et d'organisation industrielle, commerciale et agricole : « B.A.C. »

Objet : Effectuer tous travaux comptables, juridiques, fiscaux d'organisation, d'expertise, de représentation comptable, immobilière, industrielle, commerciale et agricole, y compris la création, l'organisation, le contrôle comptable et de gestion de toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobilières et agricoles et généralement toutes opérations pouvant directement ou indirectement s'y rattacher.

Durée : 99 ans

Siège Social : 60 rue Nahas Pacha Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars divisés en 200 parts de 5 dinars chacune Société Financière et de gestion 100 parts Robert Meimon 50 et M. Raoui Menjour 50.

Gérance : Monsieur Robert Meimon est nommé gérant de la société pour une durée de 3 années avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1362

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Siège : 2, Rue de Corinthe - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 9 juillet 1971 à 10 heures précises à la Bourse du Travail, Rue Christophe Colomb, Tunis.

L'Ordre du jour est le suivant :

• Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1970.
• Lecture du rapport de la Commission de contrôle sur les opérations de l'exercice 1970.
• Vote de résolutions.
• Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1971.
• Ratification de la cooptation de M. Ali Zouaoui, Gouverneur de la Banque Centrale, en tant qu'administrateur et de sa désignation en tant que Président du Conseil d'Administration, en remplacement de M. Hédi Nouira, démissionnaire.
• Renouvellement du mandat de 4 administrateurs sortants dont deux membres honoraires et deux membres participants et désignation d'un membre honoraire et de deux membres participants.
• Renouvellement du mandat ou désignation des trois membres de la commission de contrôle.

Les renseignements statistiques et comptables destinés à l'Assemblée peuvent être consultés dans la semaine précédant la réunion :

• Au siège de la S.M.G.P.S. 2, Rue de Corinthe, Tunis.
• Au siège de l'U.G.T.T. 29, Rue M'Hamed Ali, Tunis.
• Au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 1363

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DE GAFSA

Avis de dissolution

Suite aux délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire tenues le 22 juin 1971 à Gafsa, il a été décidé :

• d'approuver les rapports moral et financier.
• de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
• de dissoudre l'U.R.C. Gafsa.
• de désigner Monsieur Mohamed Adel Badri en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Un extrait du procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa suivant reçu enregistré à Gafsa sous le N° 16 folio 81 le 24 juin 1971.

Les créanciers sont priés de produire leurs pièces justificatives dans un délai de vingt jours. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Le Liquidateur

N° 1364

Suivant acte s.s.p. en date du 12 juin 1970, enregistré à Tunis le 5 juin 1971, vol. 782, case 334, M. Elio Sacuto a vendu à M. Hédi Dridi 14 parts de la S.A.R.L. Société Magribine Industrielle du meuble au capital de 3.750 Dinars dont le siège est à Tunis 2, Rue El Morjania.

Par le même acte M. Elio Sacuto agissant en mandataire de son fils Gabriel Sacuto a vendu à M. Mustapha Ben Mabrouk Echatti les 36 parts de la Société sus indiquée aux conditions annoncées dans l'acte.

Le Gérant

N° 1365

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DE SILIANA

Avis de Vente Volontaire aux Enchères Publiques

En vertu de la décision de dissolution de la Coopérative de Consommation de Siliana et de l'arrêté de liquidation du Tribunal de 1ère Instance du Kef n° 21 du 11 mai 1971, il sera mis en vente aux enchères publiques le jeudi 8 juillet 1971 à 10 heures sur les lieux en présence de

Mr. Djebbi Huisier Notaire, les lots suivant :

1) Fonds de commerce et agencement de la Coopérative mère,
2) Fonds de commerce et agencement de la Succursale Tissus,
3) Fonds de commerce et agencement de la Succursale Boissons,
4) Fonds de commerce et agencement de la Succursale de Zaoula,
5) Divers matériels d'agencement (fonds d'indice sur de Bouteilles, caisses d'agence, Balances, étagères et autres.

Paiement comptant frais de 10% en plus.

Le Liquidateur
M. Karma
N° 1366

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PEINTURE ET BADIGEON

M A B R O U K A

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, le 3 mai 1971, enregistré à Sfax le 13 mai 1971 A.J. & I.D. Folio 64, N° 250 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 11 juin 1971 dont acte enregistré à Sfax le 12 juin 1971 A.J. & I.D. Folio 66, case N° 13, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Peinture & Badigeon par abréviation Mabrouka.

Capital Social : Cinq Mille Dinars divisé en 1.000 parts de cinq Dinars chacune.

Siège Social : Avenue 5 août, Immeuble Affès à Sfax,

Objet : Ventes et Travaux de tous Produits de Peinture et Badigeon.

Durée : Cinquante ans à compter de la signature des statuts.

Gérance : Monsieur Tahar Affès de nationalité tunisienne est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1367

Par acte en date à Tunis, du 21 juin 1971, enregistré à Tunis, A.C. le 22 juin 1971, vol. 782, série Ter, case 566, Monsieur Léon Bitry, demeurant à Tunis 15, Rue d'Allemagne a cédé à Monsieur Mohamed Ezenddine Ben Abderrazak, demeurant à Tunis, Rue Es-Soully, 4, Impasse Abderrazak, le fonds de Commerce de vente au détail de charcuterie et de viande de porc, lui appartenant, sis à Tunis 15, Rue d'Allemagne connu sous le nom de « Charcuterie de Paris »

et comprenant les éléments suivants : Les matériels mobiliers, installations et droit au bail, les autres éléments incorporels attachés au dit fonds, étant détruits du fait qu'il y sera exercé un tout autre commerce que ce lui exploité par le vendeur, l'acquéreur devant en faire une officine de pharmacie.

(Autorisations du Ministère de l'Economie Nationale en date du 31 mai 1971 n° MEN 3.929/CCLA, S.G. 6.219 Dossier n° E. 1.458, quant à l'acquisition du fonds et du Ministère de la Santé Publique, quant à la création d'une officine de pharmacie sise au 15, Rue d'Allemagne suivant arrêté pris en date du 10 avril 1971).

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur devront être formées sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, entre les mains de l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus visé.

Avis paru au Journal « La Presse », du 26 juin 1971.

Pour Extrait
N° 1368

Bureau Bettaieb « LA CONCORDE »
Rue Ibn Khaldoun Nabeul
Tél : 85638

Constitution d'une Société

Par acte s.s.p. en date du 17 juin 1971, enregistré à Tunis le 22 juin 1971, vol. 782, série bis, case 578 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombaïa le 22 juin 1971, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Habib et Mohamed Hammam, ayant pour objet de commerce : siège social : Menzel-Temime ; au Capital social de : 4000 Dinars.

Gérant Statutaire : Monsieur Habib Ben Meddeb Hammam.
N° 1369

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1971, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 782, case 646, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Tunis, le 24 juin 1971. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « FATH » entre :

Mohamed ben Ammar ben Othman Bouchoucha

Mahmoud ben Ahmed Koudayar.

Objet : L'exploitation d'un fonds de Commerce d'alimentation générale à rayons multiples, boissons gazeuses et alcoolisées.

Capital social : 2.000.000 de dinars

Durée : 5 ans

Gérance : La Société est gérée par les 2 associés.

Siège social : 2, av. Taieb M'hiri - Hammam-Lif.
N° 1370.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
R. C. 29 784

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le vendredi 16 juillet 1971 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris.

1. En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970
2) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Nomination des Administrateurs
6) Nomination de Commissaires aux Comptes
7) Questions diverses

Conformément à l'article 48 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et ce faire représenter par l'un de ceux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration

II — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu et le même jour à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modifications de l'article 21 des Statuts

Tous les Actionnaires de la Société peuvent quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent, assister à cette dernière

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1971

Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes Actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 1.371

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme au Capital de 148.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. TUNIS 31 401

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 15 juillet 1971 à onze heures à l'effet de délibérer sur le suivant :

Ordre du Jour

Ratificaion de la convocation tardive de l'Assemblée Générale en ce qui concerne les exercices antérieurs à 1970

Lecture des Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices de 1965 à 1970

Lecture des Rapports Ordinaires des Commissaires aux Comptes et des Rapports spéciaux sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce

Quitus aux Administrateurs

Renouvellement de mandats et élections d'administrateurs

Réélection des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération

Le Conseil d'Administration
N° 1.372

« LE TISSERAND » S.A.
au capital de 22.160 dinars
Siège Social
26, rue Al-Djazira - Tunis

Deuxième Avis de Convocation

Les actionnaires sont convoqués au 14, rue du Tribunal - Tunis.

1) En Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 24 juillet 1971 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et de Commissaires aux Comptes
2) Approbation des comptes de l'exercice 1970
3) Affectation des bénéfices
4) Quitus aux Administrateurs
5) Nomination d'Administrateurs
6) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes
7) Questions diverses.

II) En Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 24 juillet 1971 à 18 heures au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Projet de fusion.

Le Conseil d'Administration
N° 1395.