Décret n° 71-251 du 30 juin 1971, fixant la loi des cadres de l'Institut National des Sports de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970, et notamment l'article 29 portant création de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive à Mzr;

Vu le décret n° 68-214 du 31 mai 1968, portant création d'emplois dans les établissements publics relevant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de l'Institut National des Sports de Kasar-Said et celle de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax sont fixées ainsi qu'il suit :

p. 873

GRADES	Loi des ca-dres de 1969 de l'I.N.S.	MESURES NOUVELLES 1970			LOI DES CADRES DEFINITIVE 1970			OBSERVATIONS
		Suppression d'emplois	Création d'emplois (1)	Transfert d'emplois (1)	I.N.S. Kassar-Said	FNMMEPS Sfax	Total
I. — Personnel administratif
Directeur de l'Institut	1				1		1	(1) au profit de l'ENMMEPS de Sfax
Directeur d'Ecole	3			1	2	1	3	(2) dont 6 emplois créés à compter du 1er octobre 1969
Econome-Comptable	1		1		1	1	2	(3) dont 1 emploi créé à compter du 1er janvier 1969
Secrétaire d'Etablissement	4		2		4	2	6	(4) création a/c du 1er janvier 1969
Commis d'Etablissement	6		2		6	2	8	(5) dont 12 emplois par voie de transfert de l'art 31 au profit de l'INS et 4 emplois au profit de l'ENM-MEPS de Sfax.
Surveillant Général	4	1		1	2	1	3
Surveillant	22	4		6	12	6	18
Dactylographe	—		1			1	1
Téléphoniste	1 (4)				1		1
Hajeb	1 (4)				1		1
II. — Personnel enseignant
Professeur d'Education Physique et Sportive	10 (2)		1	3	7	4	11
Professeur Adjoint E.P.S.	11	10	4		1	4	5
Moniteur d'E.P.S.	2 (3)				2		2
III. — Personnel Secondaire de la Santé Publique
Infirmier Major et Infirmier	1		1		1	1	2
IV. — Personnel ouvrier	67	15	12	11	41	23	64
Ouvriers permanents catégorie 1 à X	54	—	16 (5)	6	60	10	70

p. 874

ART. 2. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé N° 68-214 du 31 mai 1968 pour ce qu'elles concernent l'Institut National des Sports.

ART. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

at par délégation,

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Guettar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972/1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de K'Sibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Moatmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 875

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA SEPTIEME TRANCHE 1971

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 juillet 1971)

Terminaisons	Finales et numéros	Montant des lots acquis aux billets entiers
0	530	20
	1.260	100
	44.560	250
	97.160	1.000
	68.870	1.000
	31.730	1.000
	02.880	10.000
1	171	10
	87.431	250
	96.801	500
	31.091	1.000
	19.361	2.000
2	2.462	100
3	93	5
	743	10
	263	20
	5.173	50
	76.883	500
	05.013	5.000
4	8.644	50
	29.344	1.000
	76.194	1.000
5	1.135	50
	5.775	50
	91.195	2.00
6	9.856	100
	7.436	100
7	97	5
	417	20
	64.797	250
	15.447	250
	47.677	20.000
8	8	2.00
	133	10
9	17.529	500
	32.689	500
	38.409	1.000
	79.659	2.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre le numéro 47.677 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avis aux importateurs et aux Exportateurs

Accord Commercial conclu entre le Gouvernement de La République Tunisienne et le Gouvernement de La République Fédérale D'Autriche

L'Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961 tel qu'il a été amendé par le procès-verbal du 6 mai 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1971.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 - 23 juin 1970 a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits autrichiens à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche bénéficient de tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Autriche bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Autriche, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton éerts, blanchis, teint, tissés avec du fil de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

Détonatères amandes électriques exploseurs électriques et appareils d'essai	6.000 D
Cntr	S.B.
Pâtes au bi-sulfite	S.B.
Papier et carton ainsi que les articles et ouvrages en papier et carton	10.000 D + PA
Tissus de fibrants éerts, blanchis, teints, tissés avec des fils de couleurs et imprimés	120.000 D + PA
Articles textiles divers (bas en fibres synthétiques, lingerie féminine, articles brodés) et tresses élastiques	15.000 D
Plaques en béraclite	400 m3
Brique, dalles, carreaux et autres pièces analogues de constructions réfractaires	5.000 D
Perles en verres, imitations de perles fines et de pierre gemmes, fermoirs	5.000 D
Pâtes métalliques	S.B.
Articles de bureau	5.000 D
Appareils récepteurs de radio diffusion et pièces détachées, y compris tubes radio électriques, appareils d'enregistrement et de reproduction de sens	18.000 D
Matériel électrique divers y compris piles, lampes et tubes, d'incandescence et à décharge, appareils électriques à usage domestique, outillage électromécanique	3.000 D + PA
Appareils de précision électrique, mécaniques et optiques, y compris appareils de prise de vue de projection, instruments de géodesie et jumelles	S.B.
Horlogerie	2.000 D
Fusils de chasse et de sport, et munitions	5.000 D
Lampes calorifères et fournaux à combustible liquide pour autant que non prohibés, cuisinière à gaz	16.000 D

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Voitures automobiles pour le transport des personnes S.B.
Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs pièces détachées et accessoires y compris moteurs à incorporer et moteurs auxiliaires 7.000 D
Briquets, articles de coutellerie, articles de ménage autres que l'aluminium pour autant que non prohibés 12.000 D
Demi-produits en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique S.B.
Sciages de bois divers P.M.
Barres et tôles en fer et en acier P.M.
Tracteurs et camions Diesel, pièces détachées et accessoires P.M.
Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium S.B.
Quincaillerie P.M.
Vernis et couleurs P.M.
Meules, articles similaires à moudre etc. P.M.
Fermoirs, mon urés-fermoirs etc. en métaux communs P.M.
Bière P.M.
Foire P.M.
Divers 50.000 D

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche.
Primeurs contingentés S.B.
Vins C.G.
Conserves de légumes contingentées S.B.
Orge P.M.
Couvertures de laine faite à la main S.B.
Foire S.B.
Divers 20.000 D + P.A.

V. — Modalités de règlement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 19 mai 1970 entre en vigueur à compter du 19 mai 1971 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1971 a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Corée et les produits coréens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Corée bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République de Corée bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-coréen du 19 mai 1970.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Corée.

Poissons frais S.B.
Éponges —
Artichaux —
Pommes de terre —
Autres légumes —
Dattes —
Citrons —
Abricots —
Amandes —
Autres fruits —
Blé —
Alfa —
Liège —
Animaux vivants —
Viande —
Peaux brutes —
Conserves de poisson —
Huile d'olive —
Harissa (piment écrasé) —
Conserves de tomate —
Conserves d'artichaux —
Conserves d'olive —
Autres conserves de fruits —
Vins —
Son et remoulage —
Pâtes italiennes —
Autres conserves de légumes —
Pâte à papier —
Huiles essentielles —
Hyperphosphates —
Superphosphates —
Ciment —
Chaux —
Plomb et ouvrages —
Briques et ouvrages en céramique —
Articles en verre —
Textiles —
Fonte —
Billettes —
Fer de béton —
Sel —
Phosphate naturel —
Minerais de fer —
Minerais de zinc —
Autres minerais —
Huiles brutes —
Produits d'huile raffinée —
Divers —

b) Produits originaires et en provenance de Corée pouvant être importés en Tunisie.

Poissons salés, séchés ou fumés S.B.
Poissons préparés et conserves de poissons —
Légumes et fruits, préparés ou en conserve —
Sucre raffiné —
Boissons (bière, boissons alcooliques distillées, cidre, boissons fermentées etc.) —
Tabac —
Soie grêle —
Graphite naturel —
Minerais et concentrés de chrome —
Tungstène (minéral et concentré) —
Éléments chimiques et composés (composés de fonction amine, composés de fonction imide et imine, sulphonamide et autres composés organiques sulphides non métalliques et métalloïdes, carbonates de sodium neutre, sels d'acides métalliques, hydrates, nitrates, etc.) —
Produits médicaux et pharmaceutiques —
Engrais travaillés —
Produits à base de matières plastiques de cellulose et de résines artificielles —
Produits manufacturés en cuir —
Produits manufacturés en caoutchouc (plaques, feuilles rebuns, fils, articles hygiéniques et pharmaceutiques etc.) —
Produits manufacturés en bois (contre plaqué, panneaux plaqués, encadrements en bois pour les photos et les glaces) dans la mesure où leur introduction en Tunisie n'est pas interdite. —
Papier, carton et produits manufacturés en découlant —
Fil pour l'industrie des textiles, (fils de soie, filet de laine, filet de canton et filament, et fibres synthétiques) —

p. 877

et filets.

Articles de verre pour les laboratoires, les pharmacies ou à utilisation hygiénique.

Produits en fer ou en acier (plaques, tôles, fer plat et rubans métalliques rails, tubes, tuyaux etc.)

Métaux non ferreux, produits en argent, en cuivre et en alumine (barres baguettes, cornières, moules, lampes, fils métalliques etc.)

Autres produits métalliques (réservoirs, fils, ciseaux aiguilles) etc.

Équipement pour les machines et le transport (machines à combustion interne, machines agricoles et accessoires, machines à filer, machines à coudre, machine à couper le papier etc.)

Appareils électriques et accessoires (machine à production d'énergie, fils et câbles isolés, tondeuses, piles, accumulateurs électriques, barques outils électromécaniques etc.)

Pièces détachées pour véhicules

Bateaux et barques

Utilités pour voyager, sacs à main, et autres

Objets d'optique assemblés

Lunettes, pince-nez etc.

Jumelles télescopes

Projecteurs

Instruments de calcul, de mesure et de dessin

Films en rouleaux, sensibilisés et non projetés

Articles manufacturés divers, n.a.s. (magnétophones, gramophones, piano autres instruments de musique, livres et publications imprimés, articles en matière plastique artificielle, jouets à roues, poupées, et autres, effets de décoration pour fêtes, équipements pour la pêche et la chasse autres équipements pour les sports d'intérieur et de plein air, stylos, briquets, parapluies, parasols, fleurs artificielles, perruques, postiches etc.)

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Espagnol.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1971.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.

II. — Produits libérés :

a) Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :

LISTE «E»

Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République de Tunisie.

Cacao

Pyrite

Marbre

Asphalte et Gaz butane

Produits chimiques organiques

Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchibrate, du nitrate potassium et des hyperphosphates).

Carbure de calcium

Engrais de potassium

Colorants libérés, notamment rochenille

Savons médicaux

Livres, journaux et publications périodiques

Allumettes (1)

Tissus de coton à point de gaze ou boucle du genre éponge

Quates et feutre

Cordes et cordages

Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbonnes

Bouteilles et flacons, jets en verre pour usage domestique et perles en verre

Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manicure de pédicure et analogues.

Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agraphes et crochets, boutons, becs de lampes

Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.

Machines et appareils pour l'agriculture

Moteurs divers

Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machine à coudre et aiguilles

Camions

Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage

Bicyclette

Appareils de mesure et de précisions y compris compteurs, instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux

Articles de bureau, tel que crayons ardoises carnets, numéroteurs rubans encreurs, cire à cacheter, etc.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce pays.

Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :

LISTE «T»

Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne.

Animaux vivants de race sélectionnée

Boyaux salés

Phosphates

Huiles essentielles

Graines et condiments (cumin, carvi)

Poils de chèvres et de chameaux.

III. — Contingents globaux

a) Les fruits et les raisins secs, les tissus de coton, tissus de fibres artificielles et tissus de laine à l'exception des couvertures, les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

a) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :

LISTE «E.I.»

Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie.

Produits	Valeurs en Nouveaux Francs Français
Riz non conditionné	P.M.
Vins d'appellation contrôlée (Xères Malaga) etc.	100.000
Produits pétroliers (essence, gaz-oil, huiles lubrifiantes et autres, produits pétroliers raffinés)	1.250.000
Articles de beauté, parfumerie, cosmétique	125.000
Papiers et cartons, découpés en vue d'un usage déterminé (notamment papier à cigarettes)	250.000
Faïences sanitaires et carreaux céramiques non décorés ni vernis	500.000
Postes réceptives de radiodiffusion et de télévision	60.000
Appareils électroménagers notamment réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs	50.000
Voitures de tourisme et motocyclettes	375.000
Autobus	P.M.

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Instruments de musique, d'enregistrement et de reproduction du son	50.000
Articles de l'artisanat	250.000
Fusils de chasse, pistolets et munitions	S.B.
Bâteaux	P.M.
Foires	250.000
Divers	500.000

b) Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne :

LISTE «T.I.»

Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne.

Produits	Valeurs en Nouveaux
	Francs Français
Animaux vivants autres que reproducteurs	P.M. (1)
Éponges	150.000
Légumes frais et primeurs notamment petits pois	100.000
Fèves, féverolles, pois-chiches	P.M. (1)
Dattes	150.000
Céréales (blé, orge, etc)	P.M.
Alfa	P.M.
Huiles d'olives et de grignons d'olives	P.M.
Lies d'huiles, pâtes de neutralisation	P.M.
Vins et liqueurs	100 000
Sons et remoulages	P.M.
Minerais de fer	P.M.
Peaux brutes d'ovins	P.M.
Peaux tannées	250 000
Tapis	100 000
Produits de l'artisanat (notamment couvertures de laine)
Foire	250.000
Divers	500 000

V. — Modalités de règlement

Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) Commerce d'état.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1971.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1970.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits Norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :

Poissons et farines de poissons, éponges brutes et lavées, boyaux salés, citrons, abricots séchés, Céréales y compris orge, sons et remoulages, Conserves de poissons, huile d'olive, dattes, vins et liqueur, huiles essentielles, alfa, peaux brutes et tannées; laines lavées, cigarettes, ciment, minerais de fer, plomb, zinc, liège et déchets de lièges, chaussures articles en aluminium à usage domestique, accumulateurs et batteries, couvertures.

b) Les produits originaires et en provenance de Norvège bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Moteurs marins, fils de fibranne, machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.

III. — Contingents globaux

Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphate d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie.

Orange, mandarine et clémentines 500.000 Cour
Conserves de fruits et légumes 600.000 Cour
Articles en plastiques ouvrages P.M.
Articles de l'artisanat y compris tapis 200.000 Cour
Domingo en lièges P.M.
Divers général 500.000 Cour

b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :

Hareng fumé 50.000 Cour
Thon frais et congels 200.000 Cour
Graisses alimentaires 150 Tonnes
Bière de luxe 150.000 Cour
Sacs en papier 550.000 Cour
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F. Magnétophones et hauts-parleurs 100.000 Cour
Microdol S.B.
Godets pour la culture des plantes S.B.
Bâteaux de pêches P.M.
Divers général 500.000 Cour

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

p. 879

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

AUT
Encaise-or	2.315.953,350
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	5.395.425,013
Avoirs en droits de tirage spéciaux	690,375
Avoirs en Devises	45.504.575,524
Accords de paiement	1.118.109,647
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	15.087.636,069
Compte courant postal	4.163.252,436
Effets escomptés	14.662.570,215
Effets en pension	1.500.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	716.041,923
Effets à l'encaissement	341.509,669
Avance à terme	—
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958	2.200.000,000
Portefeuille-titres	861.000,000
Immeubles	439.507,730
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	31.451.203,123
Comptes d'ordre et divers	937.853,706
PASSIF
Billets et monnaies en circulation	69.819.660,297
Comptes courants des banques et des établissements financiers	3.879.411,112
Comptes du Gouvernement	5.683.745,453
Allocation de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Autres engagements à vue et à terme	26.030.827,015
Déposants d'effets à l'encaissement	341.509,669
Accords de paiement	4.400.084,576
Comptes de coopération économique	16.329.130,642
Provisions	1.250.000,000
Réserve spéciale	1.030.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	31.451.203,123
Comptes d'ordre et divers	2.126.631,893
169.195.328,780

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

p. 880

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28629

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1971 Monsieur Daber Jules Français diplomate demeurant à Hammamet Rue Sidi Atigue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation avec patio située à Hammamet, rue Sidi Atigue Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 350m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bienvenu
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jean Claude Pascal
A l'Est : Jean Claude Atigue
Au Nord : Mohamed El H'jaij
A l'Ouest : Le Golfe d'Hammamet

REQUISITION N° 28630

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1971 Monsieur Belhassen Ben Atigue El Baassoumi, tunisien, maçon, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sanène consistant en un jardin avec villa et un logement située à Hammamet avenue Taieb El Azabi Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 860m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jouda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 1018, secteur C, cheikhat d'Hammamet, cadastré du cap bon, sur partie et sur le restant Zohra El Bahri
A l'Est : Smail Taïlouche sur partie et sur le restant Moncef Aleya
Au Nord : Héritiers Mohamed Bahri sur partie et sur le restant Abdelaziz Ben Amor
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Amor, une rue, et Zohra El Bahri, chacun sur partie.

REQUISITION N° 28631

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1971 Monsieur Mohamed Ben Salem El Loumi, tunisien, inspecteur de travaux à la Société des Municipalités demeurant à la Manouba, 13 rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Es-Sokna consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Herairia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 510m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ahlam
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant :
2) Mohamed Ben Sadok Dhiab, tunisien, née en 1931, à Sfax, marié, chef de chantier, demeurant au Bardo par moitiés entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bouchoucha
A l'Est : Dar El M'hiri
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28632

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1971 Monsieur Ali Ben Othman Ben Brahim El Ferchichi tunisien peintre demeurant à Tunis Hai Ezzouhour 5, maison N° 367 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Hratria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saida
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain Mohamed tunisien 33 ans marié, marchand de légumes, demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux, dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Achour
A l'Est : Fatma Achour
Au Nord : Triq Sedjoumi
A l'Ouest : Zebaida Achour

REQUISITION N° 28633

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1971 l'Office de la Mise en Valeur de la vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués, représente par son P.D.G Ahmed Frih faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Bouchoucha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Secteur de Sidi Daoud consistant en une terre de culture située à Sidi Daoud cheikhat de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 895ha87a 01ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Daoud
b) Qu'elle est la propriété exclusive l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Lac de Tunis

p. 881

A l'Est : Village d'El Maâlga sur partie et sur le restant Triq Bordj Slassel et triq Djebel El Khaoui, la Marsa.

Au Nord : La route moyennes communications N° 32 la route non caillassée Tunis la Marsa et Triq Sabkhet Arîna-Sidi Daoud

A l'Ouest : L'Aérogare Militaire d'El Aouina

REQUISITION N° 28634

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1971 Monsieur Mohamed Ben Abda tunisien inspecteur demeurant à Tunis 13 rue du Maroc a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Abda consistant en un terrain nu situé à Nabeul, à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 5000m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Ben Abda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 168-576

2) Fatma Bent Hamda Ben Achour, veuve Noureddine Beyrakdar, pour 86-576

3) Saida Beyrakdar, pour 84-576

4) Zeineb Beyrakdar, pour 84-576

5) Saifa Beyrakdar, pour 84-576

6) Mohamed Ali Bellamine, fils de Chérifa Beyrakdar, pour 49-576.

p. 883

7) Mohamed Ben Hassen Bellamine, veuf de Chérifa Beyrakdar, pour 21-576

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de Mostefa Belhassine

A l'Est : Impasse Sidi Bou-Said

Au Nord : La maison de Halima Gueoud

A l'Ouest : La rue Sidi Bou-Said

REQUISITION N° 28644

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1971 Madame Assia Bent Hassen Ben Fredj Ben Khechina, épouse Mohamed El-Barkaoui tunisien demeurant à l'Ariana route de la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oue El Ksab consistant en une parcelle de terre nue située à L'Ariana Oued El Ksab Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Assia II

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sebri et Chemaâ

A l'Est : Ardh Sidi Mardoum aux domaines

A u Nord : Ardh Hemila

A l'Ouest : Ardh El Kallal à Ismail Maâouia

REQUISITION N° 59020

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1971 Monsieur Er-Rais Borhane tunisien inspecteur général de la jeunesse et des sports demeurant à la Manouba. Institut National des Sports a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raf-Raf El H'Mari Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1400m2 environ

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 59023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Madame Latifa Bent Hadj Salem Bou-Itha dit « Ellamti » veuve Ayad Ben Hadj Salah Slama, tunisienne demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 pieds d'oliviers et leur mekkat située à Monastir route de Skanei Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 800m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nasr

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 884

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Héritiers, Hadj Mohamed Harzallah.

REQUISITION N° 59024

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Abderrazak Ben Hadj Mohamed Gallal tunisien fonctionnaire dans une Société demeurant à Tunis, 17 rue des Etats-Unis d'Amérique a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à M'saken rue Taleb M'hiri Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 600m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Karima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mohamed Seghaier Bellallouna
A l'Est : Dar Ali Rouis
Au Nord : Dar Seghaeir Hamida
A l'Ouest : Un chemin public

REQUISITION N° 59025

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Touhami Ben M'hamed Ksia tunisien, mécanicien demeurant à Sousse, rue de Sicile faisant élection de domicile chez M. M'hamed Ksia, 5 rue de Sicile, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouhsina consistant en terrain nu propre à la construction située à Sousse, quartier Bouhsina Cité Essâda Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Lahoual
A l'Est : Rue projetée et T.F. 47.025
Au Nord : Khelifa Ismail
A l'Ouest : Rue projetée

REQUISITION N° 59026

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Hassine Ben Mohamed Jelliti tunisien agent technique des T.P. demeurant à Kairouan, Avenue El Moiez Ibn Badis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, rue Mouaouya Ibn Houdayj Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 215m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hasna
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Hassen née le 24 juillet 1944 à Kairouan, célibataire, demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cimetière Catholique Immatriculé
A l'Est : Mohamed Ben Mira
Au Nord : Rue sans nom
A l'Ouest : Tahar Jelliti

REQUISITION N° 59027

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Mohamed Ben Amor Boukhadaja, tunisien secrétaire de Gouvernorat demeurant à Kairouan, avenue Mouaouya Ibn Houdayj a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec dépendances située à Kairouan Avenue Mouaouya Ibn Hadouyj Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de: 201m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Ahlemi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Hadj Salem Jouadi
A l'Est : Rue projetée :
Au Nord : Avenue Mouaouya Ibn Houdayj
A l'Ouest : La dame Fafani Bent Mohamed

REQUISITION N° 59028

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Ali Ben Fredj Ben Belgacem Ben Ourzine Methnani tunisien agent technique des T.P. demeurant à Kairouan 18 rue de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Gomtara Bou Cheg Ghouiryra consistant en 2 parcelles de terre de labour comprenant des arbres fruitiers située à 3 km au Sud de Sidi Amor Bou-Hajla, cheikhat d'El Fatah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla, d'une contenance de 44 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Farha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Béchir
3) leur frère Ahmed
4) leur frère Abdellatif dans l'indivision par parts égales entr'eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

p. 885

Première Parcelle :
Au Sud : Belgacem Ben Salem et Ali Bou Ghezala
A l'Est : Ali Ben Ghezala et Ouled Naceur
Au Nord : Salah Ben Ahmed et Salah Ben Belgacem
A l'Ouest : Ali Ben Ghezala et Belgacem Ben Salem

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ali El Arbi
A l'Est : La piste de Sidi Ahmed
Au Nord : Ali Ben Ghezala
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59029

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani tunisien journalier demeurant à Kairouan, 22 rue de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Messaoudia El Gantra Bou Cheg consistant en 3 parcelles de terre de labour renfermant des arbres fruitiers située à 3 km au Sud de Sidi Amor Bou Hadjla, cheikhat El Fatah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hadjla d'une contenance de : 44ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Farhat El Amal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Mohamed
3) Mokhtar Ben Ali Methnani, dans l'indivision, par parts égales entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition N° 59032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1971 Monsieur Amor Ben Salem Ben Hadj Salem M'sallem tunisien greffier demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouedi consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers des arbres fruitiers et des palmier située à Hammam-Sousse El Jarf Es-Seghir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1ha 04a environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouedi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Medjez la desservant avec d'autres immeubles sur une partie et sur le restant héritiers Mani dont Abdallah Gacem et Abderrahman.

A l'Est : Héritiers Mani, Hassen Ben Salem M'Sallem, le rivage de la mer, guentaoui Ben Hadj Salem M'sallem Latifa Bent Salem M'sallem, héritiers Amena Bent Khelifa M'barek, le requérant et Hassen Sadok et Latifa, enfants de Salem M'sallem, sur une partie et sur le restant la maison et El Menda qui sont en co-propriété

p. 886

Au Nord : Hériter Amena Bent Khelifa M'barek en copropriété avec Latifa Bent Salem M'sallem, sur partie, Guentaoui M'sallem, héritiers Amena sus-visée, Latifa sus-visée et sur le restant, un medjez la desservant et Hassen Ben Salem M'sallem.

A l'Ouest : Hassen susvisée sur partie et sur une autre partie Medjez El Oued.

REQUISITION N° 59033

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 59033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1971 Monsieur Youssef Ben Chaouch Belgacem Ben Salah El Majri tunisien fellah demeurant à Ebba-Ksour, faisant élection de domicile chez maître Abdelmajid Ben Aissa, avocat, 17, rue Es-Sadikia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bark Er-Retba ardh Harzallah consistant en 3 parcelles de terre de labours située à Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelles : « El Bark »
Au Sud : Triq Thala
A l'Est : Héritier Mohamed Esseghir
Au Nord : Djebel Saria
A l'Ouest : Terre domaniale
Deuxième Parcelle : « Er-Retba »
Au Sud : Es Selsela
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Ouast El Khammassi sur partie et sur le restant héritiers Ahmed Ben El Aouni El Gharbi
Au Nord : Djebel Saria
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Hamaid Ben Abbès El Khammassi.

Troisième Parcelle : « Kataât Ben Harzallah »
Au Sud : Héritiers Ammar El Aouni
A l'Est : Héritiers Djemaâ El Ayari
Au Nord : Djebel Saria
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Mokhtar Zemali

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Bardak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Sliman El Bardak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28279 déposée le 19 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le vingt janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 magasins contigus et 1 premier étage d'une contenance dénoncée de 200m² celle résultant du présent bornage est de 110m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 34, rue du Riche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du Riche
A l'Est : Rue Sidi Ayed
Au Sud et à l'Ouest : Une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Deldoul, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Meflah Ben Ali Ben Amara Djemal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28329 déposée le 11 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6 a. 79 ca., celle résultant du présent bornage est de 2 a. 61 ca. Les parcelles 519.520 de B.V.M. sont passées Titres, T. 93.974 et 94.188.

L'immeuble se trouve situé à Cébala Ben Ammar, délégation de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle I :
Au Nord : T. 90034
A l'Est : T. 93974
A l'Ouest : T. 94090
Au Sud : Une piste.

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Arfa en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 28417 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre contiguës comprenant un puit et un bassin d'une contenance dénoncée de 4 ha. 90 a, celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 77 a 20ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Choutrana à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Ardh El Jemia.

A l'Ouest : Amor El Bahri T. 15526 (S2) et héritiers El Bahi.

Au Sud-Est : Route de l'Ariana à la Choutrana

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Boudhina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28423 déposée le 21 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques arbres une pièce construite et un garage d'une contenance dénoncée de 50a environ celle résultant du présent bornage est de 31a 87ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria sur la route reliant la route de Zaghouan à celle de Naassen conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 888

A l'Est : T. 98101.
Au Nord et à l'Ouest : T. 53466
Au Sud : Route de Raccordement des routes N° 2 et N° 36.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed Hédi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Jani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28427 déposée le 28 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 3ha 25a 69ca environ celle résultant du présent bornage est de 3ha 38a 80ca.
L'immeuble se trouve situé à Fondouk Choucha sur la route M.C. 34 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Route N° 34 de bir Rassaâ à Fondouk Choucha
Au Sud-Ouest : T.F. 19111
Au Sud-Est : T.F. 19112
A l'Est : T. 6641
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessel Em Etoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Restaurant El Kahlia la Grotte dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58338 déposée le 14 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1969. La propriété bornée consiste en un petit bâtiment dénommé « Lakahlia » permettant l'accès à une grotte d'une contenance dénoncée de 1038m2 celle résultant du présent bornage est de 1146 m2.
L'immeuble se trouve situé à Monastir au lieu, dit « La Karaya » conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord et à l'Est : Un chemin de descente de la digue Nord.
Au Sud et l'Ouest : Le bassin du port de pêches et la Municipalité de Monastir
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Taieb El Ayadi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mariem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rached Khénissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58570 déposée le 16 mai et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2ha environ et qui est d'après le plan 1ha 49c 60ca.
L'immeuble se trouve situé à Houmt Souk au Sud de Hara Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Héritiers M'rabet
A l'Est : Mosbah Trabelsi, Amor Lamine et Héritiers M'rabet
Au Sud : Ayed Ben Djemaâ et Rhouma M'rabet
A l'Ouest : Route M.C. N° 117 de Zarzis à houmt Souk
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba le Gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Le Petit Abri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Colombo Gaéton en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58590, déposée le 15 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant un garage et des murs de clôture d'une contenance dénoncée de 1ha environ trouvée : 87a 41ca.
L'immeuble se trouve situé au kilomètre 6 route de Gabès Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : La route G.P1 et au-delà T. 250513.
Au Sud-Ouest : Titre 250513.
Au Sud-Est : Titre 250.530 puis les héritiers de Hachmi Ellouzi
Au Nord-Est : Ahmed Ben Salem Bou Aziz.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : S.T.E.G. Hajeb El Ayoun dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) représentée par son Président Directeur Général Sadok Bahroun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58595 déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de ter

p. 889

re propre à la construction d'une contenance dénoncée de 250m2 celle déduite du présent bornage est de 273m2.

L'immeuble se trouve situé à Hajeb El Aioun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au-delà Abdelhamid Ben Laila une impasse et la Municipalité de Hajeb El Aioun.

Au Sud : Dépôt de la Municipalité de Hajeb El Aioun

À l'Est : Villa appartenant à la Municipalité de Hajeb El Aioun

À l'Ouest : Piste de Sidi Ali Ben Nasr Allah et au-delà T. 242132.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan Je Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédra Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Laroussi Mansour et son épouse en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58603 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 595m2 mais celle résultant du présent bornage est de 667m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Kharroub, cité Saâda à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 58277

Au Nord-Ouest : R. 58409 et Mokhtar El Handous

Au Sud-Ouest : Association coopérative de construction Essaada.

À u Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Bou Aicha empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gueram dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Gueram en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58607 déposée le 17 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2000m2 celle résultant du présent bornage est 1755m2.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tunis km 2.500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

À l'Est : T. 249.349

Au Sud : T. 255588

Au Nord : Une rue (GP1).

À l'Ouest : Route de Tunis (Avenue de Bizerte)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Limam Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Béchir Achour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58610 déposée le 27 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 338m2 celle résultant du présent bornage est de 450m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Khezama) (Lotissement Municipale) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Seltène et le lot N° 496

À l'Est : Les lots N° 496 et 282 dont les propriétaires sont des inconnus

À l'Ouest : Une rue projetée

Au Sud : Le lot N° 273

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Maherzia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Maherzia Bent Ali Neffat épouse Abdelkrim El Fassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58683 déposée le 6 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m2 mais qui est en réalité de 183 m2.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba rue Tahar Sfar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Béchir El Gharbi

Au Sud-Ouest : Le titre foncier 134435

Au Sud et au Sud-Est : Ali Ben Jelloul El Fassi sur une partie une impasse sur le reste et au-delà Mohamed Ben Jelloul et Fassi.

Au Nord-Est : Béchir El Gharbi sur une partie et Abdesselam Ben Jelloul et Fassi sur le reste.

p. 890

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdellah Essahli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58688 déposée le 12 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de 6 oliviers et un construction d'une contenance dénoncée de 2ha environ celle résultant du présent bornage est de 1ha 59a 50ça.

L'immeuble se trouve situé à Fellag Amadet Agareb conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : El Hachmi Ben Mohamed Ben Kédher Es-Sahli

Au Nord : Milad et Bouktis Ben M'hamed Ben Hefiane

Au Sud-Ouest : Ahmaida Ben M'hammed Ben Hefiane et Amar Ben Braik Ben Hefiane

Au Sud-Est : Héritiers Braik Ben Belgacem Es-Salhi

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre en remplacement de Monsieur Somrani empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Alaoua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58708 déposée le 27 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1971 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 5ha environ de même celle résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé à Béja quartier Sidi El Acheg Justice Cantonale et Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1ere Parcelle :

Au Nord : T. 14412 et domaine de l'Etat (forets)

A l'Ouest : Khalifa Ben Mabrouk El Ghozzi

Au Sud : Une piste et au délà T. 6472-15046

A l'Est : Chemin de Zaouiet Madien à Béja

2ème Parcelle :

Au Nord : Mohamed Ben Haoua

A l'Ouest : Chemin de Zaouiet Madien à Béja

Au Sud : Une piste et au délà T. 150032 et Taieb Dri

A l'Est : Belgacem Ayed, Salah Ayed et Hédi Ayed

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax Sidi Abbès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58813 par Monsieur Mokhtar Ben Boubaker Ben Hamouda El Karray en qualité de propriétaire sera effectué le 4 août 1971 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax route de Téniour km 1,500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58917 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Besbes en qualité de propriétaire sera effectué le 5 août 1971 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant ceinture N° 5 route Teniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Erriadh située à Sfax route de Tenour km 1,500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58925 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed El Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 5 août 1971 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Sfax Triq Grameda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.926 par Monsieur Nasr Ben Ali Ben Mahmoud Gassara en qualité de propriétaire sera effectué le 4 août 1971 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures Merkez Derouiche route de Grameda km 2, Sfax.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Par tiers entre eux dans l'indivision :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le vendeur Salem Zeag ;

À l'Est : Hassen Bouzouita et consorts ;

Au Nord : La route par où la voie d'accès ;

Note : Le présent bornage correspond au lot N° 96 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Ksar-Hellal.

REQUISITION N° 59.036

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté située à Sidi Ali Ben Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 5538 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taamir, Sidi Ali ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Toumi ;

À l'Est : Mohamed Salah Fedhili En-Nasri et Djemaa Ben Ali Chaouch Ayadi ;

Au Nord : Une route ;

À l'Ouest : Younès Ben Mohamed Ben Hadj Toumi.

REQUISITION N° 59.037

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à Sousse, Route de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'un econtenance de : 3295 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taamir Sousse II » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ksia ;

À l'Est : Béchir et Bédi Braham ;

Au Nord : Mohamed Ksia ;

À l'Ouest : Mohamed Ksia .

p. 892

REQUISITION N° 59.038

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à Kasserine. Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 9360 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taamir Kasserine »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La station de pompage S.K.I. 4;

A l'Est et à l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Messaoud Ghodhlani, sa mère et ses frères Abdesselem, Chérif Othman, Messaoud et ses sœurs Ourida, Saida et Zghala;

Au Nord : Route.

REQUISITION N° 59.039

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1971, Monsieur Salah Ben Béchir Ben Kaddour Ben Chaouch El Aribi, tunisien tailleur, demeurant à Tunis, 13, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ras El Oued », consistant en 16 parcelles contigues de terre de culture comprenant 3 seniats située à Ain Fondhail, Délégation de Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjérouine d'une contenance de : 70 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ras El Oued »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère Mohamed;

3) Leur frère Kaddour;

4) Leur sœur Mabrouka, célibataire;

5) Leur frère Mahmoud;

6) Leur sœur Messaouda, célibataire;

7) Leur mère Salha Bent Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Dhifallah, non remariée;

8) Mizouni Ben Belgaeem Ben Amara;

9) Son frère Abdeljelil;

10) Leur sœur Mabrouka, épouse Ammar El Amari.

11) Amara Ben Mohamed Ben Amara;

12) Son frère Mohamed;

13) Leur sœur Fatma, épouse Mizouni Ben Lakhdar.

14) Mohamed Mouldi Ben Mahmoud Ben Chaouch Larbi;

15) Henia Bent Mohamed Laid Ben Taieb Ben Ali, épouse Mohamed Ben Salah;

16) Sa sœur Zina, célibataire.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Ed-Douleb-Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Ministre des Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire, sui-

p. 893

vant réquisition N° 28.230 déposée le 14 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 ha 58 a 00 ca. celle résultant du présent bornage est de : 3 ha 62 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, Rue des Mimosas, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 7223;

Au Sud : Service Botanique;

A l'Ouest : T. 5422 et T. 7613.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Terifa et Sakkoum », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mansour Ben Khalifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.337 déposée le 7 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 5500 m², celle résultant du présent bornage est de 6198 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis près de la Cité El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 4878;

Au Sud-Est : T. 771;

A l'Ouest : Ardh El Khérjji;

A l'Est : T. 56.952 et T. 4.878.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Er-Raache et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.343 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6 ha 00 ares 10 ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 74 ares 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.344, Réquisition 28.231 et Taieb Ben Aissa El Baccouche (Réquisition 28.405 à partir du 7 janvier 1971);

A l'Est : T. 82.763;

Au Sud : T. 82.763;

A l'Ouest : Piste de l'Ariana à Oued Elfil et au-delà Cité des journalistes.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Hamed et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.344 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 48 ares, 75 ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 05 ares, 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taieb Ben Aissa El Baccouche;

A l'Est : Taieb Ben Aissa El Baccouche (Réquisition 28.405 à partir du 7 janvier 1971);

Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Ali Er-Raache et consorts (Réquisition à partir du 5 janvier 1971 à 11 h.

A l'Ouest : Piste de l'Ariana à Oued Elfil et au-delà Cité des journalistes.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Houchati, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Dridi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Amara Ben Belgacem Dridi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.352 déposée le 2 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 97 a 86 ca.

p. 894

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste reliant Sidi Mosbah à la route de Tunis à Mornag et au-delà les T. 36.035 et 27.787;

Au Sud : Khemais Larnaout;

A l'Est : Mansour Dridi;

A l'Ouest : O.M.V.V.M. et Hssine Ben Dhif Allah.

N.B. La présente réquisition est formée de quatre parcelles contigues.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chtourou Mekki, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dhar Belmarai », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Fredj dit Et-Tazarki et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.390 déposée le 16 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue constituée aux labours d'une contenance dénoncée de 6 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 88 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Borg M'Nihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Brahim Ben Chaouch Khélifat;

A l'Est : Mansour En-Nefla et consorts;

A l'Ouest : M'Hamed Ben Salah Ben Saad Aouinia T : 17.570 et T : 25.875 et Tahar Ben Youssef El Ayari sur l'autre partie;

Au Nord : Chemin et au-delà Mansour En-Nafli et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sabbaghat et El Baouendi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El-Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.405 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le sept janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue non conforme au placard d'une contenance dénoncée de 4 ha 20 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 4 ha 16 ares 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Ellil;

A l'Est : Réquisition 27.840, O.M.V.V.M. Réquisition 28.231

A l'Ouest : Réquisition 28.344 et Taieb Ben Aissa El Baccouche (Le requérant);

Au Sud : Réquisition 28.343 en partie.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Gasq II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.958 déposée le 31 octobre 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 5 novembre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1970. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terrain nu d'une contenance dénoncée de : 9ha 04a 32ca.

L'immeuble se trouve situé à El Merja, Délégation de Bousalem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle c 35 : Zone VII secteur C du cadastre de S.E.A.

Au Nord-Ouest : Oued Tessa;

A l'Est : Route de Souk Es-Sebt et au-delà le T. 155.009;

Au Nord-Est : T. 155.369;

Au Sud et au Sud-Ouest : T. 155.563.

Parcelle c 63 : Zone VII secteur C du cadastre de S.E.A.

Au Nord-Ouest : Oued Tessa,

Au Sud : chemin de Sidi Messaoud et la parcelle 56 de la même zone et secteur;

Au Nord-Est : T. 155.359;

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Younès Ben Ahmed Ben Aissa occupant la P.C. 58 de la zone VII secteur C du cadastre de S.E.A.;

Parcelle c 52 : Zone VII secteur C du cadastre de S.E.A.

Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Messaoud et la P.C. 56 du cadastre de S.E.A. zone VII secteur c;

Au Sud-Ouest : la Pc 57 zone VII secteur c cadastre de S.E.A. l'Oued Tessa et le T. 155.359 ;

Au Nord-Est : T. 155.359.

Au Sud-Est : la route de Souk Es-Sebt et au-delà le T. 155.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au

p. 895

cédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahjoubia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Ben Salah El Gaddafi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.685 déposée le 6 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 21 ares 59 ca, mais qui est en réalité de 22 ares 59 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahjoub Ben Mohamed El Gaddafi sur une partie et, les héritiers de Mohamed Dahdah;

A l'Est : T, 131.625;

Au Sud : Ardh Ennahal;

A l'Ouest : La route de ceinture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Assia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Aïssa dit Assass en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.700 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, à rez-de-chaussée et 1er étage d'une contenance dénoncée de 100 m2, celle résultant du présent bornage est de 65 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, quartier El Kaïba, Rue Sidi El Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre B.I. 81 (S.2) sur partie, et Hadj Hassouna Ben Hattab Dziri;

Au Sud-Est : Rue Sidi El Hani et au-delà le titre 132.283 et T. 133.546;

Au Sud : Habib Ben Hafidh Dziri;

Au Sud-Ouest : M'Hamed Bel Khachine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina » située à Bizerte Route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.914 par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ez-Zarai, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1971 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Majda Ahlam » situé à Bizerte Rue Sidi El Héni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.916 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Gharbia, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1971 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Faiza Beya », située à Bizerte, Avenue Hassen En-Nouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.933 par Mademoiselle Faiza Beya Bent Houcine El Khemiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1971 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Sfax Route d'Attaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.837 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ktari seront effectuées le 27 juillet 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Hamdoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

p. 896

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 2 Juillet 1971

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 22 juin 1971, enregistré à Tunis A.C.1 le 25 juin 1971 vol. 782 sie Ter case 629.

Monsieur Hédi Ben Abdesselam Ben Mohamed Kamel, Restaurateur demeurant à Tunis 5, Avenue 20 mars 1956 a vendu à Madame Chefia Bent Ahmed Ellouze, demeurant à Tunis 59 avenue Jean Jaurès le fonds de commerce d'un Restaurant en tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 5 Avenue du 20 mars 1956.

Les oppositions éventuelles sont recevables dans le délai maximum de 20 jours de la publication du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance au domicile élu en l'étude de Maître Mansour Ceffi 41, Rue Es-Sadikia Tunis.

N° 1373

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« M'KIMEN »
A TALA
Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Tala le même jour F. 33 C. 123 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le 23 juin 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 25 jours du présent avis et ce au bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis, Tél : 248 627, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1374

COOPERATIVE GENERALE DE SERVICE AGRICOLE A KASSERINE

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Kasserine le 23 juin 1971 folio 71 case 120, dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le 23 juin 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur de la Coopérative avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 25 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis tél : 248 627, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1375

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« SRAI » A TALA
Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Tala le même jour F. 32, C. 121, dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le 23 juin 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 25 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis. Tel : 248 627, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1376

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« MIAD » A TALA
Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Tala le même jour F. 32 C. 122 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le 23 juin 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Kamoun Hédi liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 25 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis. Tel : 248 627, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1377

ENNOUHOUDH

SOCIETE COOPERATIVE D'IMPORT-
EXPORT ET D'APPROVISIONNE-
MENT DU COMMERCE
Rue du 18 Janvier prolongée
Tunis

CONVOCATION

Les adhérents à la Coopérative «Ennouhoudh», sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire puis à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendront au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle Tunis, le vendredi 16 juillet 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Assemblée Générale Extraordinaire
1) Lecture d'un rapport spécial du Conseil d'Administration;
2) Compte rendu sur l'activité et résultats des années 67-68 et 69;
3) Examen de la situation juridique de l'entreprise et sa consolidation;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Ordinaire
1) Rapport moral et financier 1970;
2) Rapport des commissaires aux comptes 1970;
3) Approbation des dits rapports;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
6) Nomination des commissaires aux comptes;

p. 897

7) Questions diverses.

Les candidatures aux postes d'Administrateurs doivent parvenir au siège de la Coopérative avant le 10 juillet 1971 délai de rigueur.

Le Conseil d'Administration
N° 1378

VENTE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 30 mai 1971, enregistré le 12 juin 1971, vol 782, série 1, case 433, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chateur a acquis de Monsieur Salem Ben Mokhtar Ben Hadj Ali la totalité de l'agencement et des marchandises avec leurs droits et utilités dépendant du magasin à usage de vente de tabac sis à Tunis 5, rue de Belgique.

En conséquence, quiconque aurait à formuler une opposition sur le prix doit présenter la preuve de sa créance à l'acquéreur domicilié audit magasin vendu et ce, dans un délai limite de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis.

N° 1379

« ETABLISSEMENTS SAFIS »
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Bône
Tunis

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 28 mai 1971, enregistré à Tunis le 18 juin 1971, A.C. 1er bureau vol. 782, série I, case 715 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juin 1971, il résulte qu'en suite de la démission du Président-Directeur Général et du Directeur-Général Adjoint, M. Mohamed Ben Mabrouk Belgaid, tunisien, demeurant à Tunis 11, Rue Docteur Conseil, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général de la susdite Société.

Pour Extrait
N° 1380

Société Anonyme
Commerciale de Ben Arous
Siège Social : Avenue H. Bourguiba
Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Commerciale de Ben Arous « Socoba » sont priés d'assister aux Assemblées Générales les suivantes, qui se tiendront au siège social.

Première Assemblée Générale
Ordinaire :

Le lundi 19 juillet 1971 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous :

— Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration;
— Lecture du rapport financier des Commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes de bilan et des pertes et profits afférents aux exercices 1969 et 1970;
— Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes;
— Désignation du ou des Commissaires aux Comptes;
— Questions diverses.

2ème Assemblée Générale Extraordinaire :

Le lundi 19 juillet 1971, après la réunion ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— L'avenir de la Société (Réduction ou augmentation du capital social);
— Modifications de certains articles de nos statuts;
— Questions diverses.

Les documents comptables sont à la disposition des associés pendant les délais légaux.

N° 1381

« LALA MARIEM »
SOCIETE ANONYME

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibérations en date des 20 mai et 22 mars 1971 (enregistrées à Tunis A.C.I. le 3 mai 1971 vol. 781, série bis, case : 314) ; l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Lala Mariem » a décidé d'arrêter l'augmentation de capital en numéraire au montant des souscriptions recueillies soit au quart ou à (96.250 Dinars).

Le montant total du capital social, dont l'augmentation a été décidé par délibération l'A.G.E. du 17 avril 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juin 1970, vol. 774, série ter, case 523) se trouve donc fixé à (231.250 Dinars).

D'autre part les délibérations susmentionnées stipulent que :
1°) Le capital social qui est actuellement de (231.250 Dinars) est porté à six cent soixante-dix mille dinars (670.000 Dinars) par souscription de quarante trois mille huit cent soixante-quinze actions nouvelles de dix dinars chacune toutes nominatives;
2°) Les propriétaires des actions antérieurement émises renoncent à leur droit préférentiel pour permettre la participation de la Société COFITOUR à la nouvelle augmentation de capital;
3°) En conséquence de la nouvelle augmentation de capital, il est attribué à :
a) Monsieur Rolf Dreyer (17.325) actions nouvelles;
b) Madame Ruth Deuser (5.775) actions nouvelles;
c) Monsieur Bauerochse (5.775) actions nouvelles;
d) Cofitour (15.000) actions, toutes nominatives;
4°) Cofitour est désignée comme membre du Conseil d'Administration de la Société « Lala Mariem » dont le mandat prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1975.
5°) L'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : « Article 6 » le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-dix mille (670.000) Dinars, divisée en soixante-sept mille (67.000) actions de dix dinars chacune, toutes nominatives ».

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1382

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE TUNIS

CHAMBRE COMMERCIALE

AVIS DE REPARTITION

Le greffier de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de (1.782 d, 731) déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 11 février 1965 sous le numéro 820 à l'encontre de Messieurs, Carmel, Antoine et Philippe Ferrugia à la requête de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Said et qui a fait l'objet d'un ordre N° 31-71.

En conséquence, tout créancier éventuel doit produire les pièces justificatives de sa créance au Greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à dater du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier
Signé : Jaouadi
N° 1383

REDUCTION DU CAPITAL

D'après procès-verbal de la décision collective Extraordinaire des associés

p. 898

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

en date du 7 juin 1971 de la S.A.R.L. « Ettakadoum Djedeida » enregistrée à Tunis le 26 juin 1971 vol. 782 série ter case 637 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 28 juin 1971.

Il appert que :

Après le retrait des associés Messieurs : Yahia El Marouch et Mohamed Ben Tkhayat le capital social est réduit à 13.000 Dinars au lieu de 14.000 Dinars.

De ce fait l'article 6 des statuts est changé.

N° 1384

S.A.C.E.M

25, Rue Kamal Ataturk
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques, sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra le samedi 17 juillet 1971 à 9 heures à ses usines situées dans l'enceinte de la SOCO-MENA à Menzel-Bourguiba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale concernant l'exercice 1970;

2°) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1970;

3°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1970;

4°) Quitus aux Administrateurs;

5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

6°) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
H. Bettaieb
N° 1385

Suivant acte notarié en date à Tunis du 28 juin 1971 la Société « Café de la Gazelle » 16, Rue Ettoumi à Tunis est annulée en location de Monsieur El Hédi Ben Béchir Tounsi à partir du 28 juin 1971, le fonds de commerce du Café sus-indiqué sis à la dite adresse, avec ses éléments corporels et incorporels.

N° 1386

SOCIETE
DES INDUSTRIES METALLIQUES
DE HAUTE PRECISION
« SIMETAL »

Siège Social : Rue Tazarkz-Sfax
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métalliques de Haute Précision « SIMETAL » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société Rue Tazarka Sfax le 19 juillet 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport moral;

— Lecture et approbation du rapport financier;

— Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour la gestion 1970.

— Approbation de la Cooptation des deux Administrateurs;

— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 1387

SOCIETE
D'INDUSTRIE TOURISTIQUE
« HEDIA »

6, Avenue Habib Thameur-Tunis

Capital Social
340.000 Dinars entièrement libérés
Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle

Les actionnaires de la Société d'Industrie Touristique « Hédia » sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle ordinaire le samedi 17 juillet 1971 à 18 heures à l'Hôtel « Sidi-Man-sour » à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'état d'avancement des travaux de l'Hôtel Sidi-Mansour;

— Comptes d'Investissement au 31 décembre 1970;

— Ratification du remplacement d'un Administrateur démissionnaire;

— Acquisition du fonds de commerce de l'Hôtel des « Chênes »;

— Quitus aux administrateurs.

— Nomination des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1388

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE S.A.
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social

126, Rue de Yougoslavie-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Nationale du Liège sont convoqués le 9 juillet 1971 à 9 heures au siège de la Société à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, session Extraordinaire en vue de délibérer sur un rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'Entreprise.

Le Conseil d'Administration

N° 1389

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 août 1970 régulièrement enregistré il a été formé une S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars ayant pour objet l'exploitation et la création de magasins de tous articles alimentaires et d'articles de tout genre.

Nom : Hédi Mehri, Hédi Safraoui et Compagnie El Ouahda.

Cogérants : Hédi Sefraoui et Hédi Mehri avec siège social à Grombalia.

N° 1390

p. 899

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
en cours d'Augmentation à 3.000.000 Dinars
Siège Social : 1. Avenue Habib Thameur — Tunis
Registre de Commerce : 28.897

A) Bilan au 31 décembre 1970

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 19 juin 1971

ACTIF		PASSIF
Caisse, Chèques Postaux, Institut d'émission	947.276,996	Dépôts à vue	39.862.455,394
Banques et Correspondants	3.984.716,236	Bons et comptes à terme	8.322.539,622
Portefeuille Escompte	23.582.610,479	Banques et Correspondants	24.370.708,420
Comptes courants débiteurs	34.545.736,071	Créditeurs divers	5.818.168,753
Crédits à moyen et long terme	9.193.568,618	Ressources spéciales et à plus d'un an	14.069.701,271
Débiteurs divers	1.877.414,842	Engagements par Caution et acceptation	20.256.908,000
Débiteurs par caution et acceptation	20.256.908,000	Divers	6.982.716,338
Effets publics et autres titres	3.973.720,322	Provisions	4.249.026,966
Participations	3.769.038,884	Réserves	4.579.000,000
Divers	8.173.925,299	Capital	2.000.000,000
Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissement	917.185,631	Bénéfice de l'exercice	710.876,614
	131.222.101,378		131.222.101,378

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre en-dos
17.346.263,400

Suretés reçues des tiers
3.292.713,000

B) REPARTITION DES BENEFICES

A REPARTIR

710.876,614	Dividende statutaire	80.000,000
	Fonds Social	71.987,726
	Réserves extraordinaires	470.000,000
	Tantième	8.888,888
	Super-dividende	80.000,000
710.876,614		710.876,614

C) COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1970

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 19 juin 1971.

DEBIT		CREDIT
Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers	3.317.700,558	Intérêts et commissions perçus	6.452.864,547
Pertes sur opérations de changes et de titres	540.194	Portefeuille	2.162.225,033
Frais d'exploitation	1.655.627,794	Comptes courants débiteurs	3.377.040,076
— dont frais de personnel	864.357,642	Autres comptes	913.599,438
Amortissements et provisions constitués	1.097.440,093	Bénéfices sur opérations de changes et de titres	244.141,619
Pertes diverses	30.479,161	Profits divers	115.658,248
Bénéfice net de l'exercice	710.876,614
	6.812.664,414		6.812.664,414

Les Commissaires aux Comptes
Signés : Mahmoud Bouricha
Raouf Sanhagi

Le Président Directeur Général
Signé : Hassen Belkhodja

N° 1391

p. 900

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN DE L'EXERCICE 1970

ACTIF		PASSIF
1 — Caisse, Chèques Postaux, Institut d'Émission	121.075,973	1 — Dépos à vue	3.279.135,062
2 — Banques et Correspondants	1.138.302,370	2 — Bons et comptes à terme	495.500,000
3 — Portefeuille escompte	2.117.244,611	3 — Banques et correspondants	23.193.529
4 — Comptes courants débiteurs	108.920,943	4 — Créditeurs divers	816.119,173
5 — Crédit à moyen et à long terme		5 — Ressources spéciales et à plus d'un an
6 — Débiteurs divers	127.086,017	6 — Engagements par caution et accept.	384.830.048
7 — Débiteurs par caution et acceptation	384.830,048	7 — Divers	345.239,684
8 — Effets publics et autres titres	1.095.998,334	8 — Provisions	246.165.547
9 — Participations	18.915,651	9 — Réserves	26.748,846
10 — Divers	742.477,040	10 — Capital ou dotation	325.000.000
11 — Immobilisations	114.974,081	11 — Bénéfice de l'exercice	27.893.213
Imm. net d'amort.	105.206,994
Matériel et Mobilier	3.767.087
Fonds de commerce	6.000.000
	5.969.825,102		5.969.825.102

HORS-BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos
Nivets reçus des tiers
Néant 1.331.200.000

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNIS

COMPTE DE PROFITS ET PERTES EXERCICE 1970

DEBIT		CREDIT
I — Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers	38.801,667	I — Intérêts et commissions perçus	245.233,132
II — Perles sur opérations de change et de titres		— Portefeuille 106.878.141
III — Frais d'exploitation dont frais de personnel	202.083,701	— C/C débiteurs 60.795.578
IV — Amortissements et provisions constituées	13.277.000	— Autres comptes 77.559.413
V — Pertes diverses		II — Bénéfices sur opérations de change et de titres	7.106.166
VI — Bénéfice net de l'exercice	27.893.213	III — Provisions devenues disponibles	5.690.508
	282.055.671	IV — Profits divers	24.025.865
			282.055.671
			N° 1394

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE JENDOUBA

CESSION D'ACTIONS

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1971 enregistré à Jendouba le 15 juin 1971, folio 52, case 262 il a été procédé au transfert de 50 actions ayant appartenu à la Société Industrielle et Agricole de Jendouba, au profit de la Coopérative Régionale d'Equipement Général et de Bâtiment à Jendouba.

Le Conseil d'Administration

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE JENDOUBA

CESSION D'ACTIONS

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1971 enregistré à Jendouba le 23 juin 1971, folio 53 case 270, il a été procédé au transfert de 760 actions ayant appartenu à la Coopérative Régionale d'Equipement Général et de Bâtiment à Jendouba au profit de la Société Bâtiment 13. Avenue de Carthage-Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1392

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

S.A. au capital de 9.350.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran-Tunis

Appel du versement de la deuxième moitié des actions souscrites à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 1971.

Le Conseil d'Administration, réuni le 18 juin 1971 au siège social, 9, Rue Mazagran-Tunis, a décidé, conformément à la résolution unique de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

p. 901

12 février 1971 et à la décision du Conseil de la même date, d'appeler le versement de la deuxième moitié non libérée des actions souscrites au titre de l'augmentation de capital du 12 février 1971, soit 1.000.000 Dinars.

Ces versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur Tunis et de l'Union Internationale de Banques, 65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

La durée des versements est fixée à quinze jours qui commenceront à courir quinze jours après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.

N° 1396

Etude de Maître Benaissa Ben Youssef Avocat à la Cour de Cassation
Place Ali Bach Hamba-Béja.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant jugement civil N° 28.575, rendu par la 2ème Chambre de la Cour d'Appel de Tunis, le 5 mai 1970, ordonnant la vente aux enchères sur licitation de la propriété indivise, objet du T.F. N° 150.580, par la Chambre des ventes immobilières, et la distribution du prix entre les co-propriétaires suivant leurs parts.

Le jeudi vingt neuf juillet mii neuf cent soixante et onze à 9 heures du matin, à la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Béja, il sera procédé à la vente de la totalité de l'immeuble sis à Béja ci-dessous désigné :

La totalité de la propriété immatriculée dite « Dar Ben Youssef », objet du titre foncier N° 150.580, sise sur les rues Bou Teffana et Graça, à Béja, dans l'indivision entre :

1°) — La dame Habiba Bent Hadj Brahim Ben Youssef, pour ... 6/16

2°) — La dame Saida Bent Hadj Mohamed Ben Hadj Brahim, veuve Lamine Ben Taieb Ben Allala Ben Youssef et ses enfants majeurs issus de son union avec ce dernier : Taieb, Moncef, Najet et Salha, pour 10/16

La dite propriété, d'une superficie de 78 ares, est partagée en deux parcelles n° 1 et n° 2, suivant le plan joint au T.F.

Il est érigé sur la dite propriété : 1°) une maison comprenant 3 pièces, un patio et une barraque couverte de tôle dont deux pièces se trouvent sous le 1er étage et le reste en dehors.

2°) Un 1er étage comprenant cinq pièces, un grand salon, un petit salon une cuisine, un w.c., un escalier conduisant à un grand portail et une sortie extérieure.

Les constructions sont entourées d'un terrain nu ; quelques arbres et un bassin pour l'irrigation se trouvent derrière les batiments.

Les boutiques sont à usage industriel et commercial. Les habitations sont en état de délabrement et ne peuvent être habitées.

Avec tous les droits et aisances.

Poursuivants : La dame Saida Bent Hadj Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Youssef, en tant que co-propriétaire et héritière de son époux Lamine Ben Taieb Ben Allala Ben Youssef ; Mademoiselle Najat, Madame Salha, Monsieur Taieb Moncef, tous 3 enfants de Lamine Ben Youssef sus-nommé, demeurant Avenue Farhat Hached, Béja.

Demandeurs de la vente sur licitation
Partie défenderesse :

La dame Habiba Bent Hadj Brahim Ben Youssef, demeurant Rue de la République à Béja, contre qui la vente sur licitation a été demandée.

Avocat Poursuivant : Maître Benaissa Ben Youssef, avocat à la Cour de Cassation, Place Bach Hamba-Béja.

Mise à Prix : deux mille dinars (2.000 Dinars).

Frais de poursuite, y compris honoraires d'avocat, en sus.

La visite des lieux peut avoir les samedi et dimanche de chaque semaine, entre 15 h et 17 h.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Benaissa Ben Youssef, avocat poursuivant.

N.B. Toute personne désireuse de participer aux enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Béja, conformément à la loi.

N° 1397

« EL MOUEZZIA »

COOPERATIVE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION DE MAHDIA

2ème avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « El Mouezzia » de Mahdia convoqués dans les conditions statuaires le dimanche 27 juin 1971 n'a pu délibérer d'une façon valable le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 28 et 30 des statuts de la Coopérative les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale et Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 18 juillet 1971 la première à 15 heures et la deuxième à 16 heures 30 à la Maison du Peuple à Mahdia pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1398

« SOCIETE

HOTELIERE ET TOURISTIQUE

DU NORD-OUEST »

HOTEL ATLAS

Société Anonyme
au capital de 75.000, d 000
Siège Social
JENDOUBA

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest sont convoqués au siège social de la Société en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 juillet 1971 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport de gestion exercice 1970
2°) Rapport du Commissaire aux comptes;
3°) Approbation s'il y a lieu de bilan et des comptes annexes.
4°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général
Béchir Ben Béchir

N° 1399

SOCIETE D'ELEVAGE DE MONASTIR

Siège Social
Route de Kheniss
MONASTIR

PUBLICITE LEGALE

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juillet 1970 à Monastir enregistré à Monastir le 19 avril 1971 vol. 42 folio 48 n° 239, il appert que la Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel anciennement dénommée Société Régionale d'Elevage du Sahel a décidé d'annuler purement et simplement à leur prise d'effet toutes les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1968 dont le procès-verbal a été enregistré à Monastir le 12 novembre 1968 vol. 59 folio 91 n° 307, de ce fait la Société n'a plus le caractère de Société à capital variable et reprend ses statuts tels qu'ils ont été adoptés par l'Assemblée Constitutive du 6 septembre 1964 et modifiés par l'Assemblée Générale.

p. 902

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

nérale Extraordinaire du 13 décembre 1967.

Par ailleurs la Société revient à sa dénomination initiale Société d'Elevage de Monastir (S.E.M.).

2°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société d'Elevage de Monastir Ex Coopérative d'Elevage du Sahel réunie le 12 juillet 1970 à Monastir enregistré à Monastir le 19 avril 1971 vol. 12 folio 48 n° 238 il appert que la Société a élu conformément à ses statuts les Membres du Conseil d'Administration suivants :

Société Ellouhoum;
Société Tunisienne d'Industrie Laitière;
Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles;
Société Hôtelière de Tourisme de Tunisie.

Messieurs :
Slaheddine Ferchiou,
Mahmoud Charchour,
Hassen Bizid,
Allala Laoulti,
Abdesslam Chaouch,
Aziz Sakka,
Abdelkader Hassani,
Ahmed Frih.

3°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société d'Elevage de Monastir tenu le 12 juillet 1970 à Monastir, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Slaheddine Ferchiou en qualité de Président-Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Dépôt des exemplaires des statuts de la Société d'Elevage de Monastir, du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la liste des actionnaires a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 38 en date du 24 juin 1971.

Le Conseil d'Administration.
N° 1400

Société d'élevage de Monastir

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société d'Elevage de Monastir est convoquée pour le Dimanche 18 Juillet 1971 à dix heures du matin à la Commune de Monastir

Ordre du Jour :

Rapport d'activité de la Société
Bilan et Comptes d'Exploitation de l'Année 1970;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Nomination de deux Commissaires aux Comptes;
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.401

SOMODEL

AJROUD & Cie
S.A.R.L. au Capital de 1.500 dinars
Siège Social
Rue Amiral Gueprate

La Société Ajroud & Cie avise le public que le siège de son entreprise «SOMODEL» ayant pour objet l'équipement électrique, précédemment installé rue Hamida Jerbi à Sousse, est maintenant transférée en la même localité rue Amiral Gueprate.

La même entreprise a ouvert une succursale à Tunis au Numéro 44 de l'Avenue de la Liberté

Le Gérant
Habib Ajroud
N° 1.402

S. O. G. E. M.
22 Bis, Rue du Caire
TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prévu pour le 26 juin 1971 au siège social est reportée au jeudi 22 juillet 1971 à dix heures et se tiendra à Sfax, rue de Kairouan avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 1.403

CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SOCIETE S. A. R. L.
« Garage du Nord »
Siège Social
35, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1971 enregistré à Tunis le 18 juin 1971 Volume 782 Série Bis Case 534, Monsieur Alfred Curcuru a cédé à Monsieur Mohamed Karaouli, la totalité de ses droits, soit Quatre Cents parts sociales de Cinq Dinars chacune, de la S. A. R. L. « Garage du Nord ».

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1971

Le Gérant
N° 1.404

SOCIETE S.A.R.L. « ALIF »
Siège Social
8, Rue Mont Plaisir - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 avril 1971 enregistré à Tunis le 7 avril 1971 Volume 780 Série Ter Case 571, il a été créé une société S.A.R.L.

Objet : l'édition, de vente, la diffusion, une revue littéraire, et toute publication culturelle.

Dénomination : « ALIF »
Siège Social : 8, Rue Mont Plaisir - Tunis.
Durée : 50 années à partir du 6 Avril 1971.
Capital : 600 Dinars.
Gérant : Docteresse Jacqueline Daoud

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Avril 1971.

Le Gérant
N° 1.405

SOCIETE S.A.R.L.
CAPITAL 15.000 dinars
Comptoir Tunisien de Verrerie
et de Miroiterie
Siège Social
à Charguia Route de l'Aouina

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 juin 1971 enregistré à Tunis le 16 juin 1971 Volume 782 Série Bis Case 489 il a été créé une Société à Responsabilité Limitée entre Monsieur Mongi Chebil et Monsieur Taoufik El Ayachi.

Objet : Cette société à pour objet en Tunisie et à l'Etranger, la création, l'Exploitation de toute industrie et Commerce de la Miroiterie et la Verrerie, l'importation et l'exportation de tout ce qui a trait à cette industrie et à ce commerce.

Dénomination : Comptoir Tunisien de Verrerie et de Miroiterie (CO.TU.VEM.)
Siège Social : Charguia Route de l'Aouina - Tunis.
Durée : 50 années à partir du 1er Juillet 1971 avec tacite reconduction.
Capital : 15.000 Dinars souscrit en numéraires.

Gérance : Monsieur Mongi Chebil et Monsieur Taoufik El Ayachi ont été nommés gérants pour une durée illimitée. Ils doivent agir ensemble et conjointement.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1971.

Les Gérants
N° 1.406

p. 903

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Agence de Tunis, 12, Avenue de Paris
Bilan au 31 décembre 1970

ACTIF		PASSIF
I — Caisse. Chèques-Postaux. Institut d'Emission	190.741.643	I — Dépôts à vue	4.984.748.394
II — Banques et Correspondants	2.505.017.001	II — Bons et Comptes à Terme	773.196.000
III — Portefeuille Escompte	932.901.511	III — Banques et Correspondants	655.534.565
IV — Comptes courants débiteurs	913.355.802	IV — Créditeurs divers	319.643.013
V — Crédits, à moyen et long terme	Néant	V — Ressources spécifiées et à plus d'un an	Néant
VI — Débiteurs divers	10.586.393	VI — Engagements par caution et acceptation	387.425.279
VII — Débiteurs par caution et acceptation	387.425.279	VII — Divers	208.697.934
VIII — Effets publics et autres titres	1.489.013.000	VIII — Provisions	107.894.739
IX — Participations	28.958.706	IX — Réserves	19.005.930
X — Divers	1.068.195.608	X — Capital ou Dotation	152.476.500
XI — Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissements	100.080.136	XI — Bénéfice de l'exercice	17.652.725
XII — Pertes de l'exercice	Néant
	7.626.275.079		7.626.275.079

HORS BILAN
Effets réescomptés circulant sous notre endos
Sûretés reçues des tiers
Néant
Néant

DEBIT		CREDIT
I — Intérêts, bonifiés aux Créditeurs et divers	84.533.564	I — Intérêts et Commissions perçus	292.440.398
II — Pertes sur opérations de changes et de titres	—	Portefeuille	80.743.685
III — Frais d'exploitation	202.935.437	Comptes courants débiteurs	59.076.733
dont: Frais de personnel 165.411.917		Autres comptes	152.619.980
IV — Amortissements et provisions constitués	1.724.249	II — Bénéfices sur opérations de changes et de titres	13.245.801
V — Pertes diverses		III — Provisions devenues disponibles	4.972
VI — Bénéfice net de l'exercice	17.652.725	IV — Profits divers	1.154.804
	306.845.975	V — Perte de l'exercice	—
			306.845.975
			N° 1407
S.T.I.B.
---	---
SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars Siège Social 17, Rue de Metz - Tunis Extrait des Délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 1971	S.T.I.B.
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé la répartition au titre de l'exercice 1970, d'un dividende global de 60.000 Dinars net pour les 60.000 actions représentant le capital social soit 1.000 D. (Un Dinar) par action, par le détachement des coupons N° 3. Le Conseil d'Administration, réuni le même jour, a décidé que le dividende sera mis en paiement à partir du 15 juillet 1971 auprès des guichets de la Banque de Tunisie à Tunis et à Sfax. Le Conseil d'Administration	SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars Siège Social 17, Rue de Metz - Tunis Extrait des Délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1971 AUGMENTATION DU CAPITAL Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 21 juin 1971 Volume 782 Série Bis Case 553 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1971, le capital social qui était de 300.000 Dinars est porté à 600.000 Dinars par incorporation des réserves, par la création de 30.000 actions nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées, qui seront réparties entre les actionnaires actuels au prorata des actions existantes, soit une action nouvelle pour une action ancienne. Les articles 6 et 19 des Statuts sont modifiés en conséquence comme suit : Article 6 : Le capital social est fixé à Six Cent Mille Dinars (600.000 Dinars) entièrement libéré, divisé en 60.000 actions de dix dinars chacune dont : — 5.000 numérotées de 1 à 5.000 représentant le capital initial de 50.000 Dinars — 25.000 numérotées de 5.001 à 30.000 relatives à l'augmentation du capital de 250.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Septembre 1965 — Et 30.000 portant les numéros 30.001 à 60.000 correspondant à l'augmentation du capital de 300.000 Dinars par incorporation de réserves facultatives et distribution d'une action nouvelle de 10 dinars pour chaque action ancienne décidée par

N° 1.408

p. 904

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1971.

Article 19 : Le premier paragraphe est modifié comme suit :

La Société est administrée par un Conseil composé de 4 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les paragraphes 2 et 3 de cet article sont annulés.

Le reste, sans changement

Le Conseil d'Administration
N° 1.409

SOCIETE DES TRANSPORTS
DU SAHEL
SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 23 juillet 1971 à 9 heures au Cinéma l'A.B.C. à Sousse afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970.
2) Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces deux rapports.
4) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1410

A.C.F.
Agence de Comptabilité
et de Fiscalité
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
14, Rue Es-Sadikla-Tunis

Démission d'un Gérant

Suivant une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 1971, enregistrée à Tunis (A.C.1.) le 29 juin 1971 vol. 783 série I casel1, Monsieur Salah Ben Ahmed El-Menai a démissionné de son poste de gérant.

La Société est désormais dirigée par Monsieur Hamed Ben Chihi Ben M. Hamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1411

J. O. R. T. du Mardi 6 Juillet 1971

Cabinet de Maître Tahar Kdous,
Avocat près la Cour de Cassation 66,
Boulevard Bab-Benat-Tunis.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

En exécution du jugement rendu
par le Tribunal de Première Instance
de Tunis sous le numéro 12.590 le
29 mai 1969, ayant ordonné la vente
de la maison sise 33, Rue Sidi Brahim à Tunis et du magasin y attenant ainsi que du premier étage surélevé sur elle, en un seul lot, aux enchères publiques suivant les règles établies en matières d'adjudication d'immeubles au Code de Procédure Civile et Commerciale.

L'adjudication de l'immeuble objet du jugement sus-visé aura lieu le mercredi vingt huit juillet 1971 à huit heures du matin à la Chambre des Criees au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Poursuivantes : Aicha Bent Hadi Ben Hadj Salah Ben Saldane, fonctionnaire à la Recette Postale de Bizerte, et sa sœur Fatma, institutrice à l'Institution El Hedaya à Manouba, ayant droit, parties gagnantes

Contre : Les parties succombantes
Abderrahman Ben Hadi Ben Hadj Salah Ben Saldane, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Nationale, demeurant 80, Rue du Pacha à Tunis, et son frère Abdelhamid, Professeur d'Education Physique, demeurant Maison de la Jeunesse Avenue de Lesseps, Belvédère, Tunis;

Et l'intervenante dame Tounès Bent Saad Ben Saldane, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Aioulou, laquelle prétend être propriétaire du tiers de l'immeuble par voie de donation de son fils Abderrahman.

Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant au Sud sise 33, Rue Sidi Brahim à Tunis, de construction ancienne, comprenant deux vestibules, un patio, trois pièces, une cuisine, un w.c., une petite pièce dans le premier vestibule par laquelle on accède au magasin; au dessus de la maison il y a un premier étage dont l'escalier se trouve dans le vestibule, comprenant un patio, trois pièces dont l'une à l'état de ruine, un w.c.; les murs de l'immeuble sont en pierre et les pièces sont carrelées en carreaux de ciment, il comporte le courant électrique et l'eau de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée pour l'objet mis en vente à sept cents dinars (700 D. 000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Tahar Kdous, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé sous le numéro 925.

Avis : Quiconque désire participer à la présente adjudication doit se faire délivrer une autorisation par le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 1412

SOCIETE IMMOBILIERE
DE L'UNION DU BATIMENT
au Capital de : 18.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de l'Union du Batiment sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 27 juillet 1971 à 10 heures au siège social de la Société El Bouniane pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Approbation du bilan et des comptes au 31 Décembre 1970
Rapport des commissaires aux comptes
Affectation des bénéfices
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.413

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
« ETEL »

Société Anonyme
au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
51, Rue Houssine Bouzaïane
TUNIS

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mars 1971, enregistré à Tunis

p. 905

A.C., le 6 mai 1971, Volume 781, Série Ter, Case 395 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Entreprise Tunisienne d'Ecctricité - ETEL »

Objet : L'Équipement électrique moyenne et basse tension de postes de transformation et de livraison, la construction des réseaux moyenne et basse tension, l'installation électrique force de lumière (bailiments) les éclairages extérieurs les équipements scéniques et électroacoustiques la représentation et la commercialisation du matériel électrique, électromécanique, électro-ménager, scénique, électroacoustique et électronique, machines, outils ou engins qui seraient nécessaires pour l'exécution des travaux énumérés ci-dessus.

Siège Social : 51, Rue Houssine Bouzaine - Tunis

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 4.000 dinars en 400 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Constitution des Reserves Extraordinaires : Répartition : Après la réserve légale de 5%, des bénéfices et un premier dividende de 4%, aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10%, au Conseil d'Administration et 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Constitution :

2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 400 actions nominatives composant le capital social et le versement d'une somme égale à la totalité du montant des actions souscrites par chacun des souscripteurs des actions souscrites par lui suivant acte reçu par Monsieur Le Receveur des Actes Civils le 6 mai 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

3) Du procès verbal d'une délibération prise le 4 juin 1971, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sur énoncée

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Monsieur Ali Farhat

Monsieur Jean Brun

Monsieur Mohamed Djedidi

lesquels ont accepté les dites fonctions :

Nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Béchir Bhouri demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Maarouf, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté les dites fonctions ;

Approuvé les statuts de la Société et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

4) Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réunie le 4 juin 1971, il appert que Monsieur Ali Farhat a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 25 juin 1971, de :

A) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. 1, le 6 mai 1971, Volume 781, Série Ter, Case 395 ;

B) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, enregistrée à Tunis A.C., le 6 mai 1971, Volume 781, Série Ter, Case 396 ;

C) Deux exemplaires de l'état de souscription et versement, enregistré à Tunis A.C., le 6 mai 1971, Volume 781 Série Ter, Case 396 ;

D) Deux exemplaires du Procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juin 1971, enregistré à Tunis A.C., le 25 juin 1971, Volume 782, Série Bis, Case 654 ;

E) Deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 4 juin 1971, enregistré à Tunis A.C. le 25 juin 1971, Volume 782, Série Bis, Case 655.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.414

SOCIETE « EMERAUDE S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 12.500 Dinars

Siège Social

18, Rue du Bon Secours - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 juin 1971, enregistré dite ville, A.C. 1, le 26 juin 1971, Volume 782, Série Ter, Case 636, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 29 juin 1971, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Emeraude S.A.R.L. » ayant pour objet :

Le commerce de distribution au stade de détail de tous produits textiles, bonneterie et dérivés et notamment de mercerie ;

L'exploitation de magasins à rayons et secours en multiples.

Siège Social : 18, Rue du Bon Secours - Tunis,

Durée : Soixante années à compter du 21 mai 1970, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social :

Douze Mille Cinq Cents Dinars (12.500 Dinars) en numéraire, constituant le Capital Social, divisé en 1.250 parts de dix Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Rakkah est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelhamid Rakkah

N° 1.415

D'un acte en date à Tunis, du 25 juin 1971, vol. 782, série 1, case 853 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juin 1971, il appert que les associés de la Société à Responsabilité Limitée dite « La Pièce Automobile » au Capital de 45.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 33, Avenue de Carthage, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis sous le n° 16.494, ont décidé :

d'étendre son activité au Commerce de pièces détachées pour tout matériel agricole et dérivés.

de compléter la dénomination sociale par les mots « ET Agricole » de manière que la Société aura désormais pour dénomination sociale « La Pièce Automobile et Agricole ».

et de modifier en conséquence les articles 2 et 3 des statuts.

Pour Extrait

N° 1.416

p. 906

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juillet 1971

CESSION DE BAII

Par acte s.s.p. du 28 juin 1971, enregistré à Tunis le 29 juin 1971 N° 837 vol. B., Mr. Baudin Marcel, demeurant à Tunis, 1 Rue Kemal Attaturk, a cédé à Mrs Ayoub Youssef, Jadoui Chadly, Adel M'Rad et Naceur Knani, demeurant à Tunis, Avenue Bourguiba, le bail du local qu'il occupait, sis à Tunis 1 Rue Kemal Attaturk.

Quoiqu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, les créanciers éventuels de Mr Baudin Marcel, sont invités à produire leurs titres de créance, entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis. 14 Rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans la Presse du 2 juillet 1971.

N° 1417

LA PLASTISS - S.A.

au Capital de 65.000 Dinars

Siège Social :

5 Bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 19 juillet 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

1) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Odinaire.
2) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de 1970.
3) Examen et adoption du rapport du Commissaire aux Comptes sur le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1970.
4) Examen et adoption du bilan, du compte d'exploitation et du compte de pertes et profits.
5) Quêtes aux Administrateurs sur l'exercice de 1970.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1418

SOCIETE

« SKANES »

Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

MONASTIR

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 25 juin 1971, sous la présidence de Monsieur Hassen Belkhodja a approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice 1970 qui se soldent par un bénéfice net de 36.350.053 Dinars.

Après affectation notamment aux différentes réserves légales, statutaires et spéciales, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer 14.000 Dinars, ce qui représente 38,5% des bénéfices nets, et de fixer, en conséquence, le montant global brut des dividende et superdividende à 350 Millimes par action, soit 7% de la valeur nominale de chaque action.

Le paiement de ces dividende et superdividende sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1971 au siège social et aux guichets des succursales et agences de la Société Tunisienne de Banque, contre détachement du coupon n° 8.

À l'issue de la réunion et après avoir donné quitus aux administrateurs et approuvé les autres résolutions dont une concerne la nomination de Messieurs Taoufik Gheriani et Naceur Ben Amor comme commissaires aux comptes pour les exercices 1971-1972 et 1973, l'Assemblée Générale a adressé deux messages de remerciements, de vœux et d'appui à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre.

Le Conseil d'Administration.

N° 1419