Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, fixant les limites de circulation…

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant relonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Kalaa Seghira sont autorisés à relier la ville de Kalaa Seghira au centre de Sousse.

Tunis, le 6 juillet 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TUANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, JORT n° 30 du 13 juillet 1971, p. 909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale

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