Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville d'Enfida-Ville

Publié au Journal Officiel n° 30 du 13 juillet 1971, page 908

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Enfida-Ville est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation d'Enfida-Ville.

Tunis, le 6 juillet 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, JORT n° 30 du 13 juillet 1971, p. 908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale