Décret N° 71-252 du 8 juillet 1971, modifiant le décret n° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970, et notamment son article 31 portant rattachement de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire au Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;

Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 69-178 du 19 mai 1969, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

ART. 3. (nouveau) — L'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire est dirigé par un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de la Santé Publique.

Le Directeur est assisté par :
a) un Conseil Scientifique composé des Chefs de Service de l'Institut. Ce Conseil se réunit sur convocation du Directeur de l'Institut, toutes les fois qu'il le juge nécessaire, et sous sa présidence.

Il peut également se réunir sur la demande de la majorité de ses membres.

Le Conseil peut s'adjoindre toute personne jugée particulièrement compétente pour l'examen de toute question mise à l'ordre du jour du Conseil.

b) un Comité technique qui comprend, outre les membres du Conseil Scientifique :

• un représentant du Ministère de l'Education Nationale.
• un représentant du Ministère de l'Agriculture.
• un représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
• un médecin pédiatre, délégué par l'Institut National de Santé de l'Enfance.
• un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.
• un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.
• un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Ce Comité se réunit au moins une fois tous les six mois à l'initiative du Directeur de l'Institut et sous sa présidence.

Il peut également se réunir sur la demande de la majorité de ses membres.

ART. 4. (nouveau) — Le Budget de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire préparé par le Directeur de l'Institut, est soumis, avant d'être adressé au Ministre de la Santé Publique, à l'examen du Conseil Scientifique.

Il est rattaché pour ordre au Budget de l'État.

L'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire est soumis aux règles de la comptabilité publique.

Le Directeur de l'Institut représente l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire dans les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur du budget de l'Institut et passe des marchés dans les formes et conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.

Les conventions et contrats de travaux ou d'études passées par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire dans le cadre de sa mission définies au dernier paragraphe de l'article 2 ci-dessus sont signés au nom de l'Institut par son Directeur et soumis à l'homologation du Ministre de la Santé Publique.

Le Directeur de l'Institut peut déléguer tout ou partie de ses attribution à un agent du cadre administratif de l'Institut.

Art. 5. (nouveau) — Les statuts des personnels scientifique et technique de l'Institut seront fixés par décret.

Les personnels administratif et ouvrier seront régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif et par le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique.

Art. 2. — Les opérations de recettes et de dépenses de l'Institut sont exécutées par un Receveur qui est chargé, seul et sous sa responsabilité, de faire toutes déligences pour le recouvrement des droits, produits et revenus de l'Établissement.

Il est soumis aux règles de la comptabilité publique et aux vérifications des Inspecteurs des Finances et justiciable de la Cour des Comptes.

Il est également assujetti, pour la garantie de sa gestion, à la constitution d'un cautionnement dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 1910 et de l'arrêté des Finances de la même date.

Art. 3. — Les articles 8, 9 et 10 du décret sus-visé n° 69-178 du 19 mai 1969 sont abrogés.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HÉDI NOURA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kairouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kairouan, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune du Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement saisonnier des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, signé le 31 mars 1965, entre en vigueur à compter du 1er avril 1971 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 18 décembre 1970.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre commercial tuniso-pakistanais du 31 mars 1965.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :

b) Produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :

Serrures et cadenas
Moteurs à pétrole horizontaux, vitesse lente jusqu'à 80
Pistons et segments de pistons pour moteurs automobiles
Lampes pétronaux (lampes à pression)
Poulies (de toutes sortes)
Ventilateurs électriques (pour plafond et tables).
Appareils sanitaires et installations d'eau tels que tuyaux en fonte, chasses
Machines à coudre et pédales (à usage domestique)
Petites armes pour sports
Articles de sports en caoutchouc S.B
Mobilier en acier, coffres-forts et classeurs etc.
Instruments chirurgicaux
Produits pharmaceutiques
Articles en caoutchouc à usage chirurgical
Récipients en étain (toutes sortes)
Clons pour fils électriques
Treillis métalliques
Appareils pour travailler le bois tels que scies circulaires et à rubans
Disques pour granophones
Santonine
Ephedrine
Mineral de chrome
Gypse
Ouvde rouge
Jaune d'ocre
Herbes médicinales
Colle forte
Tourteaux
Poterie et vaisselle de terre
Articles en robin et en bambou
Articles de cuivre et dinanderie
Bracelets en verre
Fausse bijouterie
Sacs pour dames
Médailes et insignes
Jouets
Boutons
Articles de sport
Instruments de musique
Coutellerie

IV. — Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

L'Accord commercial Tuniso-Roumain signé le 30 avril 1964 à Bucarest tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er octobre 1966, du 1er mars 1969, du 6 février 1970, et du 18 février 1971, est reconduit pour une période d'un an à compter du 18 février 1971.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits Roumains à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : beurre et fromage, pneus et chambres à air, et tissus.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie :

b) Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change 2i° 102 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1971.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 mai 1970.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douanes

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits Suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis 106 de Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Les principaux produits Suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

LISTE « S1 »

Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingentaire :

• Allumettes
• Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés)
• Produits chimiques divers (pour autant que libérés)
• Produits sidérurgiques (pour autant que libérés)

b) les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans ce pays notamment.

Les produits repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingentaire.

Poissons et farine de poissons (pour autant que libérés) éponges, boyaux salés, dattes, fruits sèches (abricots) orge, son et remoulage et autres résidus de criblage, de la monture ou autres traitements de graine de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueur, peaux brutes ou tannées poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvrages articles de verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huiles d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

• Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie.

LISTE « S2 »

Produits Suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

• (x) Avec possibilité d'augmentation
• (1) C.G. Contingent Global
• (2) S.B. Selon Besoins
• (3) P.M. Pour Mémoire.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE ADDITIVE DES MEDECINS

INSCRITS AU TABLEAU DE L'ORDRE

MEDECINS TUNISIENS

• Bellagha Fathi, sp. O.R.L. Hôpital Charles Nicolle
• Daly Moncef, Hôpital Habib Thameur
• El Gafsi Abderrahman, Hôpital Aziza Othmana
• Gharbi Mohamed Ridha, sp. Dermato Vénérologie Hôpital Habib Thameur
• Prof. agr. Gharbi Hassen sp. Radiologie, Institut National de Santé de l'Enfance
• Kesraoui Abdelaziz, Bizerte
• Maaledj Rachid, Hôpital Charles Nicolle
• Skouri Habib, Hôpital Ernest Conseil
• Snoussi Taoufik, Soliman
• Zamouri Ali, Médenine
• Slim Mahmoud, Ministère de la Santé Publique

MEDECINS ETRANGERS

• Fayala Anne Marie, Radès
• Hachem Chrysis Laurence, Maktar
• Robbana Nicole, Jerba
• Bedoucha Yves sp. Pédiatrie, Tunis

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.646

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1971, Madame Chérifa Bent Taïeb Ben Mohamed H'Chiche, épouse Mohamed Hédi Ben Hajala, tunisien, demeurant à Tunis, 19, Rue des Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Anfak Masjed », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 19, Rue des Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 63 m² environ.

La requérante déclare :

• a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chérifa »;
• b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• d) Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers de feu Hamadi Ben Mahmoud;
• A l'Est : Rue des Andalous par où la voie d'accès;
• Au Nord : Rue El Abri;
• A l'Ouest : Héritiers Ben Békir.

REQUISITION N° 59.040

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisition N° 59.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Hassine Ben Amar Ben Othman Ben Hadj Salah Dardouri, tunisien, fellah, demeurant à Oued Er-Rihane, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tabbet Demane El Abába », consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Djebel Djaouda, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

• a) Que cette propriété doit être dénommée « Demane El Abába »;
• b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Héritiers Othman Ben Hadj Salah Dardouri dont Hassine Ben Ammar Ben Othman Ben Hadj Salah Dardouri : (le requérant);
2. Héritiers Rehaiem Ben Hadj Salah Dardouri, dont son fils Taïeb Ben Rehaiem Ben Hadj Salah Dardouri;
3. Héritiers Rebh Bent Hadj Salah Dardouri, dont Châbane Ben Souilah Ben Ali Ben Othman.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre-eux, suivant leurs droits successoraux;

• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• d) Qu'elle est limitée :
• Au Sud, Nord et Ouest : La requisition forestière 53.516;
• A l'Est : Lakhdhar Ben Hadj Hanachi, Hassen Ben Ennouri El Oueslati, et Lakhdhar Ben El Hemissi Djebali.

REQUISITION N° 59.041

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 59.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hattab El Abassi, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, Rue Bab Djedid N° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj Chebil et El Arj », consistant en une parcelle de terre propre à la

culture située au Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 175 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Abassia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Sa soeur Fatma, 35 ans, tunisienne, épouse Amar Ben Guendil, demeurant à Djebel Lechkeul, pour 1/4 dans l'indivision;
3) Leur soeur Rebh, tunisienne, 22 ans, divorcée de Mabrouk Ben Salah El Béjaoui, demeurant avec le requérant, pour 1/4 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ghezala;
A l'Est : Une nefidha la séparant de Henchir El Arj, jusqu'à Theniet Es-Souk, Er-Ressifa et El Kharroubet;
Au Nord : Henchir Kenna;
A l'Ouest : Ghabet Es-Safsaf.

REQUISITION N° 59.042

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Mahmoud Ben Sassi Ben Hadj Mahmoud El Helali, tunisien, infirmier major, demeurant à Sousse, 2, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 413 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sihem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 466 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Sousse relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 59.043

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed M'Ribeb, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, Rue des P.T.T. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Saâda », consistant en une maison d'habitation située à M'Saken, Cité Es-Saâda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 638 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Kaouthar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Abdeljelil;
A l'Est : Hassen Mansour;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Mohamed Hedhili.

REQUISITION N° 59.044

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Chedly Ben Mekki El Jalani, tunisien, fellah, demeurant à Ras-Djebel, Rue Habib Bou-Gatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Guennara », consistant une une parcelle de terre nue située à Ras Djebel Ain En-Nechma, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ganara »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses enfants, les germains :
1) Mekki, 26 ans, célibataire, travailleur en Allemagne, pour 1/4;
2) Mohamed, 17 ans, célibataire, étudiant, demeurant à Ras-Djebel, pour 1/4;
3) Habib, 15 ans, étudiant, demeurant à Ras-Djebel, pour 1/4;
4) Moncef, 8 ans, demeurant à Ras-Djebel, pour 1/4
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Chedly Jalari, le requérant;
A l'Est : un oued;
Au Nord et à l'Ouest : Ardh Héritiers Béchir Ben Nejria.

REQUISITION N° 59.045

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1971, Monsieur Othman Ben Othman Ben Mohamed En-Nemri, tunisien, garçon de café demeurant à Bizerte, Rue Sidi El-Henni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar En-Nemri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucun echarge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Mahmoud Ben Gharbia;
Au Nord et à l'Ouest : Propriété de la Défense Nationale (l'Armée Tunisienne).

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juillet 1971

REQUISITION N° 59.046

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971, Monsieur Hassouna Ben Ali Ben Hamouda El Hentati, tunisien, cordonnier, demeurant à Sfax, Route de Guermeda, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, Route de Guermeda, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1049 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une zenka;
A l'Est : Hamouda Djemel;
Au Nord : Une entrée;
A l'Ouest : Héritiers Hédi Ben Hamida El Fourati

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Mida » située à El Mida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.836 par Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Ben M'Barek Dhaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 septembre 1971 par Monsieur Taieb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Gabès route Matarrech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.919 par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Haied Ben Hadj El Houcine El Maghrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1971 par Monsieur Taieb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Jinane » située à Cheritech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.945 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 8 septembre 1971 par Monsieur Taieb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 9 Juillet 1971

Suivant acte S.S.P. du 1er juillet 1971 enregistré à Tunis, le 3 juillet 1971 N° 783 case 83.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société du Casino de La Goulette » dont le siège social est à La Goulette, Avenue Franklin Roosevelt, N° 71 et dont le Capital est de deux mille Dinars (2.000D.) Entre :

Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Abdallah El Mansour et son épouse Noura Bent Abdallah El Mokni, tous deux demeurant à La Goulette, 69 Avenue Roosevelt.

Objet : Exploitation du café, de la salle du restaurant et des chambres meublées du Casino.

Apports : Mille dinars (1.000D) chacun divisé en 200 parts de 10 dinars la part, soit 100 parts à M. Tijani El Mansour et 100 parts à Mme Noura El Mokni.

Durée de la Société : 5 années à compter du 1er juillet 1971.

N° 1420

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social :

Rue de Madagascar Sfax.

Capital Social :

50.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 juin 1971 enregistré à Sfax AC le 15 juin 1971 Folio 22 N° 78 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 16 juin 1971 sous le N° 1976. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement Mahmoud Bouricha S.A.R.L.

Objet : Commerce de bois et matériaux de construction.

Capital : (50.000 Dinars) cinquante mille dinars divisé en cinq cent parts de 100 dinars chacune.

Siège Social : Rue de Madagascar à Sfax

Durée : 30 Ans.

Gérance : Monsieur Mahmoud Bouricha est nommé gérant pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1421

Suivant P.V. d'Assemblée Ordinaire de la Coopérative Locale de Commerce « Ethaghr » de Fériana en date du 18 juin 1971 enregistré à Fériana le 21 juin 1971 Folio 16 case 372 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 22 juin 1971 portant :

1) Clôture des opérations de liquidation
2) Quitus au Conseil d'Administration

Le Liquidateur

N° 1422

SOCIETE TOURISTIQUE

« TOUR KHALAF »

Société Anonyme :

Au Capital de 60.000 Dinars

Divisé en 12.000 actions de 5 dinars

chacune

Siège Social :

Hôtel Marhaba Sousse

1. — Assemblée Générale Constitutive
Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 19 juin 1971 enregistré à Sousse le 23 juin 1971 vol 364 N° 185, il apourt :

— Que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur Monsieur M'hamed Driss au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Impôts Directs de Sousse le 18 juin 1971.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de quatre années, Messieurs : M'hamed Driss Bouraoui Turki, Docteur Tahar Driss, Khaled Derouiche. Représentant la Co-fitour.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

— Qu'elle a nommé Messieurs Taoufik El Karoui et Touhami El Hedda en qualité de Commissaires aux comptes, lesquels ont accepté ces fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 14 janvier 1969 sous le N° 8 et enregistré à Sousse le 15 juin 1971 vol 364 N° 159 et déclaré la Société définitivement constituée.

2. Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du Procès-Verbal en date du 19 juin 1971, enregistré à Sousse le 23 juin 1971 vol 364 N° 186, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur M'hamed Driss en qualité de Président Directeur Général avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 13 des Statuts, et Monsieur Bouraoui Turki, Directeur Général Adjoint, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3. — Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 juin 1971 et deux originaux du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 41 du 29 juin 1971.

Pour Extrait

N° 1423

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme :

Au Capital de 5.000.000 Dinars

Siège Social :

31. Avenue de Paris Tunis

R.C. TUNIS 33.765

CONVOCATION

A l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 17 Juillet 1971

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Samedi 17 juillet 1971 à 11 heures du matin, au siège social de la Société : 31 avenue de Paris Tunis (8ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'alinéa 1, de l'article 15 de nos statuts conformément à la loi N° 69-48 du 26 juillet 1969 portant modification de la loi n° 59-29 du 28 février 1959 relative à la création de Sociétés d'Investissement.

Conformément aux statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires.

Seuls, les actionnaires possédant 20 actions ou plus peuvent prendre part à cette Assemblée.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juillet 1971

Tous propriétaires d'un nombre inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires, à l'entrée de la salle de réunion, et qui seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Les résolutions destinées à l'Assemblée Générale seront tenues à la disposition des actionnaires au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° 1424

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 juin 1971 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 juin 1971 folio 38 N° 138 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 22 juin 1971 (Dépôt N° 1980).

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce d'Alimentation Générale, Piments, Episses, Droguerie, Articles de ménages et toutes opérations d'import et d'exportation.

Dénomination et Raison Sociale : Société Ettakaddoum

Siège Social : Souk Djedid Bab Djebli N° 88 Sfax

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Monsieur Habib Hadj Taieb est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° 1425

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juin 1971 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 15 juin 1971 folio 23 N° 80 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 juin 1971 (Dépôt N° 1973).

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits de l'Alimentation Générale

Dénomination et Raison Sociale : Société El IHSSEN

Siège Social : Souk Bab Djebli N°31 Sfax

Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Monsieur Toufik Bouattour est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° 1426

SOCIETE « S.O.C.O.P. »

S.A.R.L.

Au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social :
El Ghariba Sfax

Par actes sous seing privé en date à Sfax du 14 juin 1971 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 15 juin 1971 folio 25 N° 87 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 juin 1971 (dépôt N° 1977).

Il appert que Monsieur Khalifa Ben Ahmed Djelaiel a cessé les 10 parts de 50 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession de parts.

Le Gérant
N° 1427

SOCIETE « S.O.C.O.P. »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
El Gharaiba Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 1971 enregistré à Sfax A.C. le 15 juin 1971 folio 25 N° 89, le capital social de la société S.A.R.L. « SOCOP » est porté de 2.500 Dinars à 4.000 Dinars par la création de 30 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 juin 1971 (dépôt N° 1977).

Pour Extrait
N° 1428

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juin 1971 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 15 juin 1971 folio 23 N° 79 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 juin 1971 (Dépôt N° 1974).

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de textile, mercerie, textile nouveauté et bonneterie.

Dénomination et Raison sociale : Société El Farah

Siège Social : 44, rue Sidi Ali Karray Sfax.

Capital Social : 7.000 Dinars divisé en 700 parts de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Monsieur Rachid Djarray est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° 1429

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 juin 1971 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 7 juin 1971 folio 9 N° 30 dans deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 juin 1971 (dépôt N° 1962).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été Constituée.

Objet : Commerce de Bonneterie, Chaussures, textiles, jouets, et autres.

Dénomination et Raison Sociale : Société nos Enfants.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Sfax.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Monsieur Abdelwaheb M'hiri est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° 1430

SOCIETE NORD CONFECTION

(Société en Liquidation)
12, rue Ibn Khaldoun Bizerte

AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers éventuels de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créance, accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du Liquidateur Monsieur Abdelkrim Jelloul dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le Liquidateur
A. Jelloul
N° 1431

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER D'EZ-ZAHRA

« SODIZA »

Siège Social à Ez-Zahra

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Société de Développement Immobilier d'Ez-Zahra » (S.O.D.I.Z.A.) au capital de cinq cent dinars (500D.000) sont priés d'assister :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 24 juillet 1971 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du retard de la convocation de l'Assemblée.
• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1970.
• Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1970.
• Quitus aux administrateurs et ratification de la composition du Conseil
• Désignation d'un Commissaire aux Comptes

• Questions diverses.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 24 juillet 1971 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Annulation de certaines résolutions de l'Assemblée Générale du 5 mai 1969.
• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le deux Assemblées se tiendront aux jours et heures ci-dessus fixés, au siège de la Municipalité d'Ez-Zahra.

Tout actionnaire peut prendre connaissance des comptes de la Société et des projets de résolutions des Assemblées à partir de la date du présent avis, aux heures d'ouvertures des bureaux.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1432

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement Déclaratif de Faillite

En date du 29 juin 1971

Société de Transformation d'Oranges et de Produits Agricoles S.T.O.P.A. Avenue n° 9 au port Tunis.

Juge Commissaire Monsieur Mohamed Moncef Sbaoulgi,
Syndic M. Gueniche Gaston.
C.P. 29 juin 1971.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston, Syndic 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1433

Cabinet Juridique de la Fiduciaire

Fiscomptor 7, Rue Amilcar-Tunis.

« HOBUGA-TUNISIE »

S.A. au capital de 650.000 Dinars

Siège Social

13 Bis, Rue Ghandi-Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 23 novembre 1970, enregistré dite ville le 11 février 1971 A.C. 1er Bureau Vol. 779 série ter case 335, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 novembre 1970, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Hobuga-Tunisie »

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie, notamment les activités suivantes :

• La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, cafés, bars, casinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tous autres établissements à caractère touristique;
• Toutes activités susceptibles de favoriser le tourisme, le commerce de tous articles et objets nécessaires aux touristes et à l'industrie touristique.

Siège Social : 13 Bis, Rue Ghandi-Tunis.

Durée : quatre vingt dix neuf années (99 années), à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogations ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Apports en nature : Par des personnes morales et physiques, agissant en qualité de membres d'une société étrangère « Hobuga Paderborn, GmbH et Co. K.G. » à Paderborn, ensemble et dans l'indivision, de diverses constructions et de biens d'équipements, d'une valeur globale de 648.500 Dinars.

Capital Social : Six cent cinquante mille dinars (650.000 D.), divisé en treize mille actions (13.000 actions) nominatives de cinquante dinars (50 Dinars) l'une, dont 12.970 actions souscrites en nature et 30 actions en espèces.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Une Première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 12 février 1971, a nommé Monsieur Cohen Joseph, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Estrées, Commissaire aux apports.

III. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 7 juin 1971, a constaté la constitution définitive de la société et désigné les premiers administrateurs :

• M. Heinrich Michels
• La Société « Hobuga GmbH et Co. KG »
• M. Wilhem Hartmann
• M. Hubert Kaiser
• M. Joachim Michels
• M. Friedrich Wilhem Mohn
• M. Franz Josef Syring
• M. Ulrich Thater.

Monsieur Cohen Joseph, sus-nommé, a été désigné au poste de Commissaire aux comptes et Monsieur Chaouat Georges, demeurant 3, Rue Docteur Motbeau Tunis, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Actionnaire, réuni le 7 juin 1971 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 1er juillet 1971 A.C. 1er Bureau vol. 783 série I case 42 a nommé Monsieur Heinrich Michels, Président-Directeur Général et Monsieur Joachim Michels, Directeur-Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires de chacun des documents ci-après : Statuts, liste des souscripteurs et état de versements, déclaration de souscription et de versements, procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive, rapport du Commissaire aux Apports, procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive et Premier Conseil d'Administration, ont été déposés le 2 juillet 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1434

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE KAIRGUAN

SORETRAK.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan « S.O.R.E.I.R.A.K. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 30 juillet 1971, à 9 heures du matin à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juillet 1971

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 1435

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamal Ataturk-Tunis

82ème tirage des obligations de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et de Transports « CTET 5% 1930 »

Les numéros des obligations sorties au tirage du 25 mai 1971 et qui sont appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1971, sont les suivants :

N° 1436

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 26 juin 1971 enregistré au Bureau des Actes civils à Tunis le 30 juin 1971, Vol 783, case 33, Monsieur Ali Atra a vendu le fonds de commerce de réparation automobile avec tous ses éléments, exploité dans le local sis 26, rue Desaix à Tunis à Monsieur Yakhlef Ben Abdallah Ben Lamloumi Ben Mohamed.

Le présent avis est paru sur le Journal As Sabah N° 6764 du 4 juillet 1971.

Tout intéressé doit présenter son opposition, dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la parution du présent avis au vendeur sus-nommé au local N° 26 rue Desaix à Tunis il ne sera accepté aucune opposition passé ce délai.

N° 1437

L'IMMOBILIERE AFRICAINE
« L'IMAR »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinaïs
Siège Social
5, Rue de l'Ancienne Poste-Tunis

D'un procès-verbal de réunion daté du 15 avril 1971 enregistré à Tunis

A.C.I. le 29 avril 1971 vol. 781 série I case 215 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 26 juin 1971, il apparait que les associés délibérant entre eux ont :

1) Accepté la démission de Monsieur Abdelhamid Khouadja de ses fonctions de gérant.

2) Nommé Monsieur Abdellatif Chetata comme nouveau gérant pour la durée d'une année, renouvelable.

3) Décidé de transférer le siège social de la Société du 5, Rue de l'Ancienne Poste au 11 Rue Al-Djazira à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Al Amal » du 30 juin 1971.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1438

B.M.C.

14, Rue Al Djazira-Tunis

Tél. : 241-113

Vente d'un Fonds de Commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1971 vol. 783 série bis case 135.

Messieurs : Mohamed El Oueghlani, Achour El Oulizi et Habib El Oulizi ont vendu à Messieurs Béchir Ben Mohamed Ben Hamouda et Mohamed Ben Rejeb Ben Hamouda un fonds de commerce « Alimentation Générale, Droguerie et Quincaillerie » sis à Tunis Rue Docteur Kassar N° 2.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Monsieur Ben Marzouk Sadok 14, Rue Al Djazira à Tunis dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « Al Amal » le 8 juillet 1971.

N° 1439

Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie

« HOTEL JAWHARA »

S.A. Au Capital de 120.000 Dinars

Rue Abdelhamid El Cadhi — Sousse

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Soresthot « Hôtel Jawhara » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 31 juillet 1971 à 18H.30mn. au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970

— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation et répartition des bénéfices

— Quitus au Conseil d'Administration

— Nomination d'Administrateurs

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1440

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Dénomination : Association Tunisienne pour la Protection de la Nature et de l'Environnement.

Siège : 16 Rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Objet : Contribuer à la protection de la Nature et de l'Environnement.

Autorisation : Visa n° 3998 du 15 mai 1971.

N° 1441

« SOCIETE LA GLACE »

Société Anonyme

Au Capital de 155.000 Dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 30 juillet 1971 à 16 Heures au siège de la Société km 2 Route de Zaghouan Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970

2 — Rapport des Commissaires aux comptes

3 — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs

4 — Questions diverses.

Le C.A.

N° 1442

SOCIETE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

DE LA FRIPPERIE (S.O.C.I.F.)

34. Rue Charles de Gaulle, Tunis

Société Anonyme

Au Capital de 87.500 D.000

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 1971, enregistré à Tunis A. C.I. le 24 juin 1971, volume 782, série Ter, case 595, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1971 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement MM. Charfeddine Gamra

et Hédi Ben Guiza, ont établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions obligatoirement nominatives.

Dénomination : Société Commerciale et Industrielle de la Fripperie SOCIF.

Siège Social : 34, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le reconditionnement, la confection de tout article vestimentaire ou surplus industriel à caractère de Fripperie tels que chiffons, textiles, toiles, effets d'habillement, chaussures, baches, tentes et tous les sous-produits qui en découlent ou s'y rattachent, ainsi que l'obtention, l'achat, l'exploitation et le cession de tout brevet industriel, la création, l'acquisition, l'exploitation de tout autre fonds ou établissements de même nature, la participation de la société par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises créées ou à créer et généralement toutes opérations industrielle, commerciale mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : 87.500 D.000 (quatre vingt sept mille cinq cent dinars) divisé en 3.500 actions nominatives de 25 dinars chacune à souscrire en numéraires, libérées à concurrence de la moitié (1/2) au moment de la souscription.

II. — Déclaration de souscription et de versements : Cette déclaration faite par les fondateurs, a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 24 juin 1971 (récipissé 616), Elle a été enregistrée à Tunis le 24 juin 1971 volume 782, série Ter, case 599.

III. — Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive Unique, en date du 28 juin 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 juillet 1971 vol. 783 Ter, case 137.

Il résulte notamment ce qui suit :

a) L'Assemblée a constaté la souscription intégrale du capital social et la libération des actions de numéraire du montant exigible.

b) L'Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs.

c) L'Assemblée a approuvé le projet de statuts tels qu'il a été déposé le 16 juin 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, sous les modifications, corrections ou approbations figurant au dit procès-verbal et a déclaré la Société définitivement constituée. De ces modifications il

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juillet 1971

résulte notamment que le Président du Conseil d'Administration est assisté d'un Vice-Président et que les actes concernant la Société ainsi que les retraits de fonds et de valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, ou acquits d'effets de commerce ne sont valables que s'ils portent à la fois la signature du Président du Conseil ou de celle de l'Administrateur remplissant provisoirement les fonctions du Président et celle du Vice-Président, sauf délegation donnée par l'un d'eux ou par le Conseil, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs, à tout fondé de pouvoir spécial.

Il résulte également de ces modifications que le Commissaire aux comptes est unique, que chaque actionnaire a autant de voix que d'actions sans invitation et que l'exercice social commençant le 1er janvier et finissant le 31 décembre s'étendra pour le premier exercice jusqu'au 31 décembre mille neuf cent soixante-douze (1972).

d) L'Assemblée a nommé pour premiers Administrateurs Messieurs :

Abdennebi Bouzrati, Charfeddine Gamra, Chedli Bourguiba, Fathi Mzabi, Hédi Ben Guiza, Simon Meimoun et Michau Ricatto et ce, pour une période de 3 ans. Les dits Administrateurs ont accepté les dites fonctions.

e) L'Assemblée a nommé pour Commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Chaâboumi lequel a accepté également sa fonction.

IV. - Dépôt : Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 juillet 1971.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 1443

Société Commerciale Industrielle de la Fripperie

(S.O.C.I.F.)

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société commerciale et Industrielle de la Fripperie réuni à l'issue de l'Assemblée Générale tenue le 28 juin 1971 et dont le procès-verbal a été enregistré le 6 juillet 1971 (A.C.I.) volume 783 Tcr. case 137.

1 — Monsieur Charfeddine Gamra a été nommé Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Hédi Ben Guiza a été nommé Vice-Président.

MM. Simon Meimoun et Abdennebi Bouzrati ont été nommés Directeurs, le premier Directeur technique, le second Directeur commercial pour une période de trois ans pour tous commençant le 28 juin 1971.

2 — Que par ailleurs, le siège social de la Société a été transféré au 11, Rue El-Djazira, Tunis.

N° 1444

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme

Au Capital de 112.665 Dinars

20. Rue Mongi Slim Tunis

Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 4 juin 1971 à 18 h. au siège de la Société, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er juillet 1971, vol. 783 série bis, case 74 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1971, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a réélu Monsieur Ferjani Be Hadj Ammar Président Directeur Général, et aura pour agir, partout ou besoin y est au nom du Conseil d'Administration, tous les pouvoirs détenus par le Conseil, tels qu'ils résultent des statuts, sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'Kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

P. Le Conseil d'Administration

Mr. Ferdjani Be Hadj Ammar

N° 1445

J. O. R. T. du Mardi 13 Juillet 1971

SOCIETE D'ACCONAGE

DE MANUTENTION

ET DE COMPTABILITE

« SOCAM »

120 Boulevard Habib Bourguiba
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971 enregistré à Gabès le 24 juin 1971 sous le N° 459 folio 91, il a été constitué une société à responsabilité.

Dénomination : Société d'Acconage, de Manutention et de Comptabilité « SOCAM ».

Siège Social : 120, Boulevard Habib Bourguiba Gabès

Durée : Illimitée

Objet : La société a pour objet d'entreprendre toutes activités se rattachant à l'acconage, à la manutention et toutes opérations maritimes, l'entreprise de comptabilité, l'étude des sociétés, l'expertise, la représentation commerciale, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 2.100 D divisé en 210 parts

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Kharrat Mohamed avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès en date du 25 juin 1971 sous le N° 576.

Le Gérant

Kharrat Mohamed

N° 1446

D'un acte s.s.p. du 10 mai 1971, enregistré à Tunis le 20 mai 1971 vol.781 série bis c. 575, il appert que MM. Jilani Ben Gacem Magmagui et Hassen Ben Salah Hammami, demeurant à Menzel Bou Zelfa, ont donné en location à M. Ali Ben El Drani, demeurant à Tunis 20 rue de l'Hiver leur fonds de commerce de four et boulangerie sis à Menzel Bou Zelfa, rue de la poste, pour une durée de deux années commençant le 10 mai 1971, renouvelable.

En conséquence, les bailleurs ne seront pas responsables des dettes que pourrait contracter le locataire à raison de l'exploitation dudit fonds pendant la durée du bail.

Le premier avis a paru dans la Presse du 1er juillet 1971.

Pour Extrait

N° 1447

Suivant acte sous seings privés du 29 juin 1971 enregistré à Tunis le 5 juillet 1971 vol 783 série bis case 115, Monsieur Moncef Ben Naceur Menekbi a vendu à Monsieur Sadok Ben Mohamed Zouari le fonds de commerce de bonneterie sis à Tunis rue Sidi Mabrez N° 115.

Les oppositions doivent être adressées, sous peine de forclusion dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis, au cabinet de

Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, rue Nahas Pacha Tunis

Le présent avis a fait l'objet d'une parution au Journal la Presse.

N° 1448

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme :
Au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social :
1. Rue du Caire Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
du 26 juin 1971

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 26 juin 1971 à la salle des Fêtes du Lycée Carnot à Tunis, a donné quitus aux Administrateurs et ce après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1970.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millimes par action le montant brut du dividende statutaire et à 150 millimes par action, le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1970.

Le paiement de ces dividendes et superdividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 juillet 1971 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon n° 8.

Elle a en outre approuvé le renouvellement de mandat de l'Administrateur représentant la Société Nationale d'Investissement.

Elle a aussi renouvelé le mandat de MM. Taoufik El Karoui et Tijani Harcha, commissaires aux comptes, et ce pour une période de 3 ans et fixé le montant de leur rémunération à 150 dinars.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 1971, enregistré à Tunis le 30 juin 1971 vol 783 série bis case 36 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 juillet 1971.

Pour Extrait

P./ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
S. Ben M'Barek

N° 1449

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 1971 enregistré à Tunis AC 1 le 3 juillet 1971 Volume 783 série bis case 111 que Monsieur Edouard Sarfati a cédé 200 parts de 5 dinars chacune qu'il possède dans la société a responsabilité limitée « Société Tunisienne Amal ». à Monsieur Sliman Zouari agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur Hafedh Zouari et au nom et pour le compte de ce dernier.

N° 1450

COOPERATIVE DE PRODUCTION
« AIN EDDEFLA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 8 juillet 1971 folio 36 case 141 dont une copie est déposée au tribunal de Kasserine le 8 juillet 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis Tel 248 627 passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1451

COOPERATIVE DE PRODUCTION
« ECHAFAI » A THALA

Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 2 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 8 juillet 1971 folio 36 case 140 dont une copie est déposée au tribunal de Kasserine le 8 juillet 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au Bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis Tel 248 627 passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
Hédi Kamoun

N° 1452

COOPERATIVE DE PRODUCTION
« TABAGA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 2 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 8 juillet 1971 folio 37 case 142 dont une copie est déposée au tribunal de Kasserine le 8 juillet 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au Bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis Tel 248 627 passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1453

COOPERATIVE DE PRODUCTION
« EL JEMAA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 8 juillet 1971 folio 36 case 139 dont une copie est déposée au tribunal de Kasserine le 8 juillet 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis Tel 248 627 passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1454

COOPERATIVE DE PRODUCTION
« BOUANAZA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 juin 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 8 juillet 1971 folio 37 case 143 dont une copie est déposée au tribunal de Kasserine le 8 juillet 1971, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun. Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis. Tel 248 627 passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
H. Kamoun

N° 1455

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9-13 Juillet 1971

NOTICE ECH-CHIFA

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne

Statuts : Projet des Statuts sap, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 15 décembre 1970 sous le N° 79.

Siège Social : 31, Rue Sidi Bouraoui à Sousse

Objet : La construction, l'aménagement et la gestion d'une clinique à Sousse

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive

Capital Social : 75.000 Dinars, divisé en 3.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer la moitié à la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration

Bilan : La Société étant en formation, il n'existe pas de bilan

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu, indiqués par l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir qu'elle qu'en soit la nature avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation

Les convocations à ces divers Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié soit dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social

— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 pour cent de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Sur le surplus, il est prélevé :

— Dix pour cent au profit du conseil d'administration, qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables, après la distribution du dividende aux actionnaires.

— et le solde des bénéfices (soit quatre vingt dix pour cent de ce surplus) est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours, sur la proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer, un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont l'emploi et l'affectation seront déterminées par l'Assemblée Générale, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions en numéraire de 25 dinars chacune, devant constituer le capital social de la Société « Ech-Chifa ».

Le Fondateur

N° 1456

Le Conseil d'Administration de l'Unité de production « Bougrine » à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir dans une Assemblée Générale Ordinaire à son siège social à Bougrine le mardi 20 juillet à 15H. pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des Commissaires aux Comptes et donner quitus aux Administrateurs.

Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 16H. en une Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1457

Le Conseil d'Administration de l'Unité de production « Ain Djedaida » à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir dans une Assemblée Générale Ordinaire à son siège social à Ain Djedaida le mardi 20 juillet à 17H. pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des Commissaires aux Comptes et donner quitus aux Administrateurs.

Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 18H. en une Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1458

Le Conseil d'Administration de l'Unité de production « Hmad » à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir dans une Assemblée Générale Ordinaire à son siège social à Hmad le mardi 20 juillet à 8H. pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des Commissaires aux Comptes et donner quitus aux Administrateurs.

Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 9H. en une Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1459

OFFICIEL

Suivant contrat enregistré à Tunis le 26 juin 1971, vol 782, série bis, case 671, la Société en nom collectif Bokobsa Frères formée suivant acte s.s.p. du 20 juillet 1939 enregistré à Tunis le 25 juillet 1939 a été transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Le capital de la Société est toujours de 14.460 Dinars divisé en 1.446 parts de 10 Dinars chacune.

Les gérants sont Léon Bokobsa et Jean Jacques Bokobsa pouvant agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires du contrat sont déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 1461

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 juillet 1971 enregistré à Tunis le 8 juillet 1971, vol 783, série 153, M. Younès Ben Sliman Bouzekri demeurant à Tunis Rue Djamali Er Zitouna N° 38 a vendu son fonds de commerce d'épicerie à M. Mohamed Ben Amor Tlati situé Rue Emile Duelaux N° 30 à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de M. Said Tlili 16, Rue d'Angleterre à Tunis dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal la Presse le 10 juillet 1971.

N° 1462

SOCIETE MATRIFIL S.A.
Société Anonyme
au Capital de 84.300 Dinars
Siège Social : Den-Den. Route du Kef, km 5.5

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifil S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 31 juillet 1971 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1970-1971.
2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1971.
Quitus au Conseil d'Administration
3°) Questions diverses.

Sté Matrifi.
N° 1463

ETBLISSEMENTS ABDELMOULA S.A.
Société Anonyme
au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social : Den-Den. Route du Kef, km 5.5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 31 juillet 1971 à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1970-1971
2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1971
Quitus au Conseil d'Administration
3°) Questions diverses.

Ets Abdelmoula S.A.
N° 1464

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Tunisienne des Articles de Sports, de Confection et Bonneterie « Spocobon »

Suivant acte s.s.p en date à Tu du 3 juillet 1971, enregistré à la dite ville le 5 juillet 1971, vol 783, série I, case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1971.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Spocobon
Objet : Le commerce des articles de Sports, confection et tricotage de produits textiles
Capital Social : 2.000 Dinars, divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune
Durée : 30 ans
Siège Social : 28 bis Rue Lénine à Tunis
Gérance : Mr. Abderrahman Ben Azzedine est nommé gérant statutaire de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1465

ASSOCIATION
(Art. 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Association des Amis des Musées d'Arts de Traditions Populaires au Gouvernorat de Sfax.
Siège Social : Musée Dar Jellouli, 5. Rue Sidi Ali Ennouri, Sfax
Objet : La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine populaire en collaboration avec les musées de Sfax
N° et date du visa N° 3994 Catégorie Culturelle du 15 avril 1971.

Le Président de l'Association
Ali Zouari
N° 1466

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale Maraîchère et Fruitière « El Ouafa » de Sousse, tenue au marché de gros de Sousse, le 16 mai 1971, a décidé :

La nomination de Monsieur Khaled Zahouani en qualité de liquidateur en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaâ El Féki.
N° 1467

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 17 août 1971 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Mr. Mohamed Tahar Ben Mohamed Taïeb, demeurant à Bizerte, 9. Rue de la Liberté

Objet de la vente : Villa avec jardin sise à Bizerte à l'angle de l'Avenue Habib Bourguiba et rue du Pakistan, ayant une superficie de 638 m² et faisant l'objet du titre foncier n° 133 045 «Société Ristute».

La construction comprend un rez d. chaussée composé d'une veranda, une entrée, 3 chambres, WC et un premier étage composé de 3 pièces et salle de bain non installée.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) outre les frais de poursuite, et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre, Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
N° 1468

CABINET
DE MAITRE RAIMOND ZANA
Avocat à la Cour de Cassation
2, Passage Saint Joseph - TUNIS

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

De la totalité d'une parcelle de terrain immatriculée sous le nom de «Glycines III» titre foncier N° 41.783 d'une superficie de 1ha 31a 55ca

Cette parcelle est située à Mégane Coteaux Avenue de la République et Avenue Larbi Zarrouk et consiste en un terrain non bâti.

L'Adjudication aura lieu : le mercredi 11 Aout 1971 à huit heures du matin à l'Audience des Créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de :
1°) Mme Aquilina Grazia épouse Salerno
2°) Mr Salerno Pierre demeurant à Carthage-Dermech 13 rue Matho

Ayant Maître Raimond Zana, comme Avocat poursuivant constitué et à l'encontre de :
1°) Mme Marty Marthe épouse Gorlier Jean
2°) Mlle Marty Aimée demeurant toutes deux 56 Avenue de Carthage

Mise à Prix :

Cinq Mille Dinars : ( 5.000 Dinars ) avec faculté pour les poursuivants de baisser la dite mise à prix faute d'enchérisseurs

Les frais de poursuites, ceux de la vente et les droits en sus

La propriété dont il s'agit peut être visitée tous les jours sur place

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Raimond Zana 2, Passage Saint Joseph et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies d'une autorisation de Mr le' Gouverneur de Tunis et de Banlieue conformément à la loi

N° 1.469

SOCIETE ANONYME

A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 2.000 Dinars

« Société du Casino de la Goulette »

Siège Social

Avenue Franklin Roosevelt N° 71

Comme suite à l'avis paru au journal officiel du 9 juillet 1971 la Gérance de

la dite société a été conférée à M. Tijani ben Mohamed ben Abdallah, demeurant à La Goulette, Avenue Roosevelt N° 69 pour la durée de Cinq Années. Celui-ci aura à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus, et ce conformément aux statuts (acte de Société A. R. L.) en date du 1er juillet 1971 enregistrés à Tunis le 3 juillet 1971 N° 783 Case 83.

Pour Extrait

N° 1.470

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation Rue Ali Belhouane N° 10 à Sousse.

Vente aux Enchères Publiques par suite de Surenchère

L'Adjudication aura lieu le jeudi 5 août 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Surenchérisseur : Abdelaziz Ben Sadok Baya, Agriculteur demeurant à Msaken.

Poursuivant : Ahmed dit Miled Ben Mohamed El Kassas, menuisier demeurant à Msaken.

Partie-Saisie : Mohamed B. Sadok Baya, agriculteur demeurant à Msaken.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de 10 parts indivises de 24 parts de la maison sise à Sousse, Rue El Villat, limitée :

Au Sud : Une Rue.

A l'Est : Mohamed Hafsia.

A l'Ouest : Hamadi Hafsia,

Au Nord : Abdelaziz Baya;

Ces parts ont été adjugées le lundi 7 juin 1971 à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Sousse sur la mise à prix de 300 dinars avec les dépenses qui s'élèvent à 50,238.

Mise à Prix : Pour le lot unique 351.000 plus les frais de la 1ère vente qui s'élèvent à 50.238 et les frais se rapportant à cette vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Mr. M. S. B. Abdallah

N° 1474