Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes du sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 20 mai 1970, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales;
Arrête :
Article Uniquen. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont les autres congrès :
GROUPE I
Ecole Secondaire Libre, 5. Rue d'Algérie à Tunis.
Ecole de l'Étoile, 31, Rue de la Keshah à Tunis.
Ecole Privee Sidi Saber, 7, Rue Sidi Saber à Tunis.
Institution Privee Secondaire, 8, Rue d'Angola à Tunis.
Le Cintour Privée, 13, Rue Soeur Joséphine à Sousse.
Centre Secondaire Privé, 4, Rue de Hellande à Tunis.
Ecole Primaire Privée Professionnelle, 1, Rue des Verges à Khaznadar.
Ecole Privée de Filles, Rue Ben Dhiaf à Menzel Bourguiba.
Collège Privé de filles, Rue Ibn El Jazzar à la Manouba.
Ecole Privée Secondaire, 30, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.
Pensionna. Privé de Jeune. Filles, Avenue Habib Bourguiba à la Manouba.
Ecole Privée de Filles, Impasse Sidi Doulabi à Sidi Bou-Saïd.
Ecole Privée Primaire de Filles à Thibar.
Pensionnat Privé de Garçons à la Marsa.
Ecole Privée Primaire, 6, Rue d'Angola à Tunis.
Ecole Privée Primaire, 1, Place Sidi Abdelaziz à Tunis.
Ecole Privée Primaire de Filles, 9, Rue Bach Hamba à Tunis.
Ecole Privée Primaire, 5, Rue Abdelaziz Thalibi à Tunis.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, Route du Djebel à la Marsa.
Ecole Privée de Filles à Ain Draham.
Institution Lubavitch, 8, Rue Borj Bourguiba à Tunis.
Ecole « El Elmia » Libre Mixte, Place Ahmed Bey, Rue N° 28 à Sfax.
Ecole Primaire Libre, 15, Rue Houcine Bouzaine à Tunis.
Ecole Primaire Privée Mixte, 12 et 14, Place des Potiers à Tunis.
Ecole Privée Chevreuil, 7, Rue du Ier Juin à Tunis.
Ecole Moderne Libre, 59 Avenue de Lesseps à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 1, Rue des Remparts à Bizerte.
Ecole Privée « Mon Avenir » 12, Rue Ali Bach Hamba à Tunis. (Primaire).
Ecole Privée « Mon Ecole » 6, Rue Mahmoud Bourguiba à Tunis. (Primaire)
Ecole de l'ORT. (Préparation au C.A.P. Industriel), Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Libre « Abd Jédid » 8, Rue Gbarnouta à Tunis.
Ecole Secondaire Privée Mixte, 35, Lénine à Tunis.
Ecole Privée « Khaldounia » 65, Souk El Attarine à Tunis.
Cours Solal, 38, Rue Samarcande à Tunis.
Collège Privé Mixte « Le Belvédère », 25, Rue de Cologne à Tunis.
Collège Secondaire Privé « Amilcar », 18, Bis Rue du Bon Secours à Tunis.
Collège Privé Secondaire Mixte « En-Najah », 38, Rue d'Espagne à Tunis.
Collège Privé Mixte « Ibn Rachiq » 6, Rue Mehrzi à Tunis.
Ecole Privée « Condor » 15, Rue Boussandal à Tunis.
Ecole Privée Secondaire « Ettakafa » Villa Persane — Le Bardo.
Collège Populaire Communal « l'Espoir » Avenue Taïeb Méhiri à Carthage-Dermech (C.P.C.E.).
Ecole Privée « Molière » 24, Rue El Kabia à Tunis.
Ecole Privée « L'Avenir » Rue Mongi Bali à Sfax.
Ecole d'Enseignement Commercial « E.C.S.E.G.E. » 15, Boulevard Hédi Chaker à Sfax.
Ecole Privée « El Faouz » Rue Hédi Saïdi à Moulin-Ville Sfax.
Collège d'Enseignement Privé Rue 20 Mars à Djerba (Primaire).
Ecole Privée « L'Espoir » 16, Avenue de Lyon à Tunis.
Ecole Privée Secondaire « L'Essor » 5, Rue Massicault à Sousse.
Ecole Privée « En-Najah » à Bou Salem.
Ecole Privée « El Ahmadia » 19, Rue Florian Bab Saïdoun à Tunis.
Ecole Privée « El Falah » Route de Mateur à Bizerte.
Collège Privé « Sinan Pacha » 2, Rue Bach-Hamba à Tunis (U.N.F.T.).
GROUPE II
Cours Hayat, 18, Avenue de Carthage à Tunis.
Ecole de Comptabilité, d'Organisation Scientifique du Travail et de Dactylographie (C.O.D.), 13, Rue de Hollande à Tunis.
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial, (E.T.E.C.) 16, Avenue de Carthage à Tunis.
Ecole Sitbon, 70, Rue Nahas Pacha à Tunis.
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14, Rue Charles de Gaulle à Tunis.
Ecole Alépée, 2, Avenue de la Liberté à Tunis.
Ecole « El Moustakbal », 30, Rue Sidi El Bahloul à Tunis.
Ecole Privée Compta-Coupe, 33, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Ecole Privée « Compta-Coupe », 19, Rue Ali Belhaouane à Sousse.
Ecole Privée « Compta-Coupe » 14, Avenue Habib Bourguiba à Hammam-Lif.
Ecole d'Etudes Commerciales « Guizard » 21, Avenue de Carthage à Tunis.
Ecole Privée « Le Succès » 4, Rue d'Angleterre à Tunis.
Sont également classées dans le groupe II, les sections faisant partie des établissements ci-dessous indiqués et non mentionnées au groupe I.
Ecole Privée « Mon Avenir » 12, Rue Ali Bach Hamba à Tunis (Dactylographie, Comptabilité).
Ecole Privée « Mon Ecole » 6, Rue Mahmoud Bourguiba à Tunis. (Coëffure, Coupe-Hommes).
Collège d'Enseignement Privé, Rue 20 mars à Djerba (Comptabilité).
Ecole d'Enseignement Commercial « E.C.O.S.E.G.E. » (Dactylographie, Mécanographie, Sténographie, Comptabilité) 15 Boulevard Hédi Chaker Sfax.
ART. 2. — Les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés à l'article premier ci-dessus peuvent bénéficier des allocations familiales dans les conditions suivantes :
Etablissements du groupe I, sur production d'un certificat de scolarité.
Etablissements du groupe II, sur production d'un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des Ecoles Privées.
Ils sont tenus en outre de fournir tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 28 mai 1970 est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1970.
Tunis, le 10 juillet 1971
Le Ministre de l'Éducation Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA