Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des Médecins-Vétérinaires;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le personnel dépendant du Ministère de l'Agriculture :
| Personnels Bénéficiaires | Taux annuel forfaitaire | Observations |
|---|---|---|
| 5 — Ministère de l'Agriculture | ||
| Directeur de l'Institut de la Recherche Vétérinaire | 300 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juillet 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA