Ministère de l'intérieur

Décret N° 71-261 du 15 juillet 1971, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 31 du 20 juillet 1971, page 939

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;

Vu le décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'État à l'Intérieur;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1971, les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Direction de la Sûreté Nationale

87 Gardiens de la Paix

Garde Nationale

21 Lieutenants de la Garde Nationale

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait, à Tunis, le 15 juillet 1971

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

Aban NOUIRA

INTERET NATIONAL

Citer : Décret n° 71-261 du 15 juillet 1971, JORT n° 31 du 20 juillet 1971, p. 939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.