Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1971, portant…

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'arrêté du 2 mars 1971, portant création de valeurs fiduciaires pour l'année 1971;

Arrête :

Article Unique. — Des blocs de luxe perforés et non perforés à tirage limité seront émis à l'occasion de la mise en vente de la série de timbres-poste « Fleurs, Fruits, Folklore ».

Ils comportent chacun six valeurs et seront mis en vente indistinctement au prix de 500 Millimes l'exemplaire.

Tunis, le 15 juillet 1971

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones

HABIB BEN CHEIKH

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

p. 1003

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Béja Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gâfour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gaâfour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles construits, afférents à l'année 1971, seront mis en recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Jemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'dilla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

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1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 649

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1971 Madame Hassiba Ben Abdelhafidh El-Kamel, épouse Abdelmajid Chaker, nationalité Tunisienne, demeurant à Carthage, 9, Rue Victor Hugo, faisant élection de domicile chez Maitre Ezzeddine Cherif, avocat, 20 Boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniat Brahim Ben Jaafar » consistant en un verger, située à choutrana, zone de la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 95 à 78 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hassiba Kamel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la moitié sud (partie B) de la parcelle Nord-Est du Plan Abdessattar Chetoui, Topographe, dressé le 25 janvier 1971, ayant pour limites générales :

Nord-Ouest : le T.F. 87 246, bordant une piste
Sud-Ouest : le T.F. 87 246 sur partie et sur le restant la Saniet « Brahim Ben Jaafar »
Nord-Est : la réquisition 28 283
Est : le terrain de Mansouri Fredj Lahmar

REQUISITION N° 28 650

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1971, Madame Farida Ben Abdelhafidh El-Kamel épouse Amor Ben Mustapha, tunisienne, demeurant à Tunis, 3, Rue Alain Savary, faisant élection de domicile chez Maitre Ezzeddine Cherif, avocat, 20 Boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Brahim Ben Jaafar, consistant en un verger situé à choutrana, zone de la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 19 à 10 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farida Kamel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la partie Sud-Ouest (partie C.) du Plan Abdessattar Chetoui Topographe, dressé le 25 janvier 1971, ayant pour limites :

Sud : le T.F. 15 753
Est : La propriété de Brahim Ben Jaafar
Nord : le T.F. 34 76
Ouest : une piste

REQUISITION N° 28 651

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1971, Madame Lilia Bent Abdelhafidh El-Kamel épouse Mohamed Ezzeddine Lakhoua, tunisienne fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Exupery Immeuble Mermoz, faisant élection de domicile chez Maitre Ezzeddine Cherif, avocat, 20 Boulevard Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Brahim Ben Jaafar », consistant en un verger, située à choutrana, zone de la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 95 à 78 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lilia Kamel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la moitié Nord (partie A) de la parcelle Nord-Est du Plan Abdessattar Chetoui, Topographe, dressé le 25 janvier 1971, ayant pour limites générales :

Nord-Ouest : le T.F. 87 246, bordant une piste
Sud-Ouest : le T.F. 34 76 sur partie et sur le restant Saniet « Brahim Ben Jaafar »
Nord-Est : la réquisition 28 283
Est : le terrain de Fredj Lahmar

REQUISITION N° 59 056

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59 056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1971, Monsieur Hasen Ben Ahmed Tajouri boulanger, demeurant à Bizerte, Oued Henagia a demandé l'immatriculation d'un propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte, Oued Heragria, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boustane El Hana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Kaddour
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 132 137
A Est : Zenaikha Bent Cheffagi El Ouerghi
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Sadok Men Mabrouk El Ayari

REQUISITION N° 59.057

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1971, Madame Yamina Bent M'Hamed Ben Zarrouk, veuve Hadj M'Hamed Ben Gouider El Ghanemi, tunisienne, demeurant à Henchir Jeddiria, Cheikhat de Gabiéna I, Délégation de Menzel-Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jeddaria », consistant en une terre propre à la culture et au parcage située au Cheikhat de Gabiéna I, Délégation de Menzel-Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 60ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadhra »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante;
2) son frère Mohamed, marié;
3) leur frère Mokhtar, célibataire;
4) leur sœur Mariem, épouse Brahim Ben Béchir;
5) Kalthoum Bent Hadj M'Hamed Ben Goulder, célibataire;
6) sa sœur Khira, épouse Mohamed Mezoughi;

p. 1005

7) Hafsia Bent Mohamed Hassen Ben Mohamed Trabelsi, veuve M'Hamed Ben Zarrouk,
8) Youssef Ben Mansour Ben Kaddour, marié;
9) Hadj Goulder Ben Héni, marié;

Tous, tunisiens, fellahs, demeurant à Henchir Jeddaria, Gabléna I; dans l'indivision entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued la séparant de Henchir Sidi Abdallah aux héritiers Ali Hemsid;

A l'Est : Henchir El Khima, aux héritiers Abdelkader El Meliani;

Au Nord : Henchir El Guirat, aux héritiers Aleya Majid et Mahjoub Arifa;

A l'Ouest : Henchir El Ghelia, aux héritiers M'Hamed El Arsi.

REQUISITION N° 59.058

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1971, Monsieur Hassen Ben Ahmed Tajouri, tunisien, boulanger, demeurant à Bizerte, oued Heragua a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Bizerte, oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 22 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menchla »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Taieb Ben Salah;

A l'Est : Zenaykha Bent Chaffagi El Ouerghl;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Titre Foncier 134.737.

REQUISITION N° 59.059

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1971, Monsieur Mohamed Larbi Ben Khélifa Ben Hassine, tunisien, instituteur, demeurant à Hammam-Sousse, Nouvelle-Cité a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Makinet Ben Hassine », consistant en une briquettière et ses dépendances située à Hammam-Sousse Banlieue, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2ha 50ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajab »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Touhami Ammar sur partie et sur le restant Béchir Ghaddas et consorts;

A l'Est : Tahar El Gafsi, Abdesselem Braham, et Hassen Ben Amor;

Au Nord : Ali Attya;

A l'Ouest : Héritiers Ben Mahmoud, Ahmed Letaief, et Taieb Djedidi, ainsi qu'un Mejez.

REQUISITION N° 59.060

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1971, Monsieur Salem Ben Khélifa Chakroun, tunisien, Sergent Chef à l'Armée Tunisienne, demeurant à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Hemara », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Salada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 425 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin reliant Salada à Ksar-Helal;

A l'Est et au Nord : Kacem Ben Ahmed Hamza;

A l'Ouest : Abdelaziz El Mekdad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Noura, dont l'immatriculation a été demandée par M. Chedly ben Bouraoui ben Hadj Hassen Gantooun, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.282, déposée le 26 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une terre complantée de quelques agrumes sauvages, d'une contenance dénoncée de 346,50 m², celle résultant du présent bornage est de 325 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà Cité C.T.N.

A l'Est : Lakhdar ben Saïd ben Fendaoui,

A l'Ouest : T. 95.786,

Au Sud : Piste Zanket Ejjeraïa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaud Dayeme, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben M'hamed ben Mahmoud Mamy, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.283 déposée le 30 décembre 1979 et dont un

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1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes et renfermant 2 puits, d'une contenance dénoncée de 1ha 71a 60ca, celle résultant du présent bornage est de : 1ha 79a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13.029 S.2 Tunis,
Au Nord-Est : T. 13.029 S.2 et T. 3.476,
Au Nord-Ouest : Consorts Chouchane et T. 87.246,
Au Sud-Est : Sadok El Ferjani et Consorts et T. 87.247,
Au Sud-Ouest : Héritiers Brahim ben Jaâfar et Fredj El-Lhimer.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Satiet El Gabsi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Jemaâ Ben Sîman Ben Boubaker El Gabsi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.289, déposée le 12 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 240m² mais qui est d'après le plan de 303m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet à l'intérieur du périmètre communal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La parcelle 1431 du secteur d'Hammamet, cadastre du Cap-Bon,
Au Sud-Est : Les Héritiers de Fradj El Guelsi,
Au Nord-Est : Pareillement,
Au Sud-Ouest : La Rue de la Corniche et au-delà le T.F. 125.970.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chakroun Fehri, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chibani, dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Kilani Ben Mohamed Chibani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.340, déposée le 10 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une Villa, d'une contenance dénoncée de 208m² environ. Celle résultant du présent bornage est de 204m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Rue Cheikh Salem Djendoubi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamida Essoussi,
Au Nord-Ouest : Hédi Er-Rejbi,
Au Sud-Est : Oued El Bled,
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue Cheikh Salem Djendoubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temim, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hachicha Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chérif Abdelghafar, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mansour Ben Sîmane El Bahlouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.379, déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 850m², celle résultant du plan est de 658m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Réquisition N° 27.467,
Sud : Hamed ben Mohamed ben Youssef,
Ouest : Conduite d'eau d'Oued Elfil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chetioui Abdessattar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chérif Saffar, dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Tahar ben Sadok Es-Saffar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.383, déposée le 26 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une boutique à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 21m², celle résultant du présent bornage est de 22m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Avenue Bab Benat N° 7bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 47.229,
Au Sud : Avenue Bab Benat par où la voie d'accès,
À l'Ouest : T. 3131.

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GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chetioui Abdessattar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabba, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Salem Hachana et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.452, déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1971. La propriété bornée consiste en un magasin, sis 9. Rue de la Kasbah, Tunis, d'une contenance dénoncée de 17 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 19 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 9, Rue de la Kasbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue de la Kasbah.

A l'Est et à l'Ouest et au Nord : T.48.766.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hamouda, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Mohamed ben Hadj El Beji en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.456, déposée le 21 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 1009 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mannoubi Gottal (R. 27.922).

A l'Est : Allala Noomane (R. 27.922).

A l'Ouest : Hériers Ferjani El Agengui.

Au Sud : Route N° 10 de Tunis à Carthage par l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saadi II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Saadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.442 déposée le 6 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1970. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 24 a 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Skanès sur la route reliant la M.C. N° 92 et la route touristique (route de la Corniche), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Ferchiou et Mohamed Ben Mahmoud Ezzi ;

A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud Ezzi ;

Au Sud : Sallouha Bent Mohamed Tamboura et M'Hamed Ben Mohamed Tamboura ;

A l'Ouest : La route de Skanès reliant la M.C. N° 92 et la route touristique (anciennement route de la Corniche).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Er-Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hêchemi Ben Mohamed Chelly et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.459 déposée le 30 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 800 m² et celle résultant du plan est de 11 ans 23 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse contigu au clinique Hadrumète dans une rue donnant sur l'Avenue Mohamed El Karaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Abdesslem Ennabli ;

Au Sud : Abdesslem Gribaâ ;

A l'Est : Titre N° 38.500 (clinique Hadrumète).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ek-Ram », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zouheir Ben M'Hamed Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.547 déposée le 21 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 4500 m², mais celle résultant du présent bornage est de 42 ans 51 ca.

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1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 23-27 Juillet 1971

L'immeuble se trouve situé à Sousse Boulevard Léopold Singhor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 202.571;

Au Sud : Titre N° 202.077 et la route G.P. 1 ou Boulevard Léopold Singhor;

A l'Est : Abdelaziz Ben Amor et une impasse;

A l'Ouest : Titre N° 39.213.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essourour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.559 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 532 m² environ, mais celle résultant du présent bornage est de 535 m².

L'immeuble se trouve situé à Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Une piste et au-delà la Douane de Ben Gardane;

Au Nord-Est : Messaoud Ben Mohamed El Gharbi (R : 58.560);

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà des logements populaires et des magasins;

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà des logements populaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ben Gardane, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Eszehour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.560 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 532 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 530 m².

L'immeuble se trouve situé à Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà la Douane de Ben Gardane;

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Tilguh Ali et Aounallah Abdallah;

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà des logements populaires;

Au Sud-Ouest : Messaoud Ben Mohamed El Gharbi (R. 58.559).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « EsZahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mezri Ben Hassouna El Hachfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.574 déposée le 26 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison surlevée d'un étage d'une contenance dénoncée de 370 m², mais celle résultant du plan est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Hechalfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Bouraoui Denguezli et une place appartenant à la Municipalité de Sousse.

Au Sud : Mohamed El Massi et consorts, et une rue appelée anciennement impasse Hechalfa;

A l'Est : Rue Hechalfa;

A l'Ouest : Titre N° 200.696, impasse Hadrumète, et héritiers Taieb Djenane.

GOUVERNORAT DE SPAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khalil », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Bouricha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.613 déposée le 27 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 4.000 m², mais qui est par la suite du bornage de 3543 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Sidi Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Sud : La mer;

A l'Est : Mohamed M'Seddi;

p. 1009

Au Nord : La route de Sidi Mansour;
A l'Ouest : Mahmoud Bousnina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hichamiet Mourad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj M'Hamed Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.628 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1ha 76a 40ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 74a 99ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda km 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Fitouri Kamoun;
Au Nord-Est : une tabia et au-delà Oued El-Aouabed;
Au Nord-Ouest : une zenka et au-delà Amor Ben Chi-haoul et Chedly Ben Hamda Kamoun;
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Sadok Ammar.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire d'une propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mouldi Guendil, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.665 déposée le 14 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 100 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 120 ha approximativement.

L'immeuble se trouve situé à Zouagha, Délégation de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud El Kefi, T. 150.563 et T. 150.011;
A l'Est : Titre 13.121 et Titre 4.008;
Au Sud : Titre 17.817 et Titre 215 série 2 Béja;
A l'Ouest : Titre 2.960/150.207.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Arfa I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Salah Ben Mohamed El Mekki Ben Hadj Ali Ben Arfa et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.671 déposée le 17 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 14ha 29 ares 70ca, celle résultant du présent bornage est de : 14ha 26a 54ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Hot :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Mohamed El Kaddéche;
Au Sud-Est : Ali El Hamrouni, Mohamed El Ayachi;
Au Sud-Ouest : Cheikh Ali Ben Aissa;
Au Nord-Ouest : La route GP 5 et au-delà Cheikh Ali Ben Aissa.

2ème Hot :

Au Nord : Titre 19.344;
A l'Est : Héritiers Mousrati, héritiers Ali Ben Arfa, Salah Ben Achour;
Au Sud : Héritiers Gtaifia;
A l'Ouest : Ali et Ahmed Ben Ammar Gueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Aouis-sia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amara Ben Hadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.677 déposée le 25 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles cadastrales N° 80-84 et 90 de la zone VII et D d'une contenance dénoncée de 7ha 50ares, et bornée de 6ha 86a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à El Marja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 80 :

Au Nord : Monsieur Dridi;
A l'Ouest : Titre 185.696;
Au Sud : Titre : 155.602 T. 155.629 T. 155.627 T. 155.702 T. 155.706 T. 155.700 T. 155.762 T. 155.688 T. 155.594 T. 155.627, le requérant et le T. 155.629;
A l'Est : Un chemin.

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1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

Parcelle 84 :
Au Nord : le requérant;
A l'Est : T. 155.702;
Au Sud : Un chemin et au-delà T. 155.704;
A l'Ouest : T. 155.627.

Parcelle 90 :
Au Nord : le requérant;
A l'Est : T. 155.594;
Au Sud : un chemin et au-delà T. 155.086;
A l'Ouest : T. 155.688.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethalli Amor géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire d'une propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Salah Er-Riahi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.690 déposée le 14 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues comptantées d'oliviers et renferme une maison d'une contenance dénoncée de 1ha 36a 84ca et celle bornée est de : 1ha 37a 24ca.

L'immeuble se trouve situé à El Marja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 19 :
Au Nord : Une piste;
A l'Est : Mohamed Ben Hanane et au-delà Salah Ben Ali Ben Hassine;
Au Sud : une piste et au-delà Amer Ben Salah et Titre 155.579;
A l'Ouest : T. 155.629, T. 155.627.

Parcelles 22 et 23 :
Au Nord : une piste;
A l'Est : T. 155.596;
Au Sud : une piste et au-delà T. 155.655 et T. 155.660;
A l'Ouest : Salah Ben Ali Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Othmanis », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Salah Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.698 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 70m2, mais qui est en réalité de 64 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue des Jardins, impasse Ben Salem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Khemals Boubaker et héritiers Melloul;
Au Nord-Est : Héritiers El Guerfali;
Au Sud-Est : Mohamed Ben Messaoud Kacem et Hamed Djemaa;
Au Sud-Ouest : Impasse Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 234 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Noura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassine Essamet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.710 déposée le 27 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1971. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m2, celle résultant du présent bornage est de : 523 m2.

L'immeuble se trouve situé route d'El Ain km 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Béchir Es-Samet;
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed Bouzid;
Au Sud-Est : Ahmed Ben Hmaid Kharouf;
Au Sud-Ouest : Abdelhamid Ben Mohamed Es-Samet.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Hadj Hamouda Bou-Sar Sar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.716 déposée le 4 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m2 environ mais qui est en réalité de : 136 m2.

p. 1011

L'immeuble se trouve situé sur la route de Gremda km 1.500 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Keskes;

Au Nord-Ouest : une impasse et au-delà Slaiem Ben Mohamed Et-Tounsi;

Au Sud-Ouest : la rue n° 129 et au-delà : Hadj M'Hamed Siala;

À l'Est : Mohsen Ben Romdhane Et-Tounsi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El M'Ghirbi » située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 459 par M. Amor Ben Mohamed El M'Ghirbi et autres, en qualité de Co-propriétaire, sera effectué le 1er septembre 1971, par M. Menkai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Esseoud » située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 524 par M. Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hamida El Aribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Ben Salha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jasmin » située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.534 par M. Gastli Abderraouf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1971, par M. Hamida Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Narcisse » située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 537 par M. Slaheddine Gastli, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1971 par M. Hamida Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha » située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 542 par M. Chadly Ben Tahar Belhadj Amor, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er septembre 1971, par M. Monkai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Chérifa » située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 543 par M. Tahar Ben Daoud Ben Abderrazak Dehane, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 Août 1971, par M. Monkai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essâda » située à Sfax route de Tunis Km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 812 par M. Ahmed Ben Mohamed Ben Hassouna Kacem en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1971 par M. Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant Merkez Kaddour route de Tunis Km 3.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzahrâa » située à Sfax Route d'El Afrane Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 841 par M. Ahmed Ben Ali Tourki, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1971, par M. Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant Merkez Djellouli route d'El Afrane Km 4.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Namouri » située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 885 par la Société Tunisienne de Banque et pour le compte de Monsieur Salah Ben Mansour En Namouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1971 par M. Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant Poste Emission Radio route de Tunis Km 2,500.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essâda » située à Sfax entre les Routes de Menzel chaker et d'Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 900 par M. Hamouda Ben Mohamed Ben Mohamed El Mezgheni, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1971 par M. Ben Hamdane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures Route de Menzel chaker Km 7.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Rectificatif au J.O.R.T. n° 31 du 20 juillet 1971, page 975, 2ème colonne, lire les 1er, 2 et 3ème ligne comme suit :

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur B du Cheikhat de Sousse Sud

p. 1012

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 23 Juillet 1971

COOPERATIVE DES TEINTURIERS DE KAIROUAN

Rue Beit El Hikma - Kairouan

CONVOCATION

Meessieurs les coopérateurs membres de la coopérative des teinturiers de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 9 août 1971 à 18 h au siège de la coopérative à Kairouan et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

rapport moral
rapport financier.
approbation des comptes de l'exercice 1970
quitus aux administrateurs
cooptation de nouveaux membres
renouvellement des membres du conseil d'administration
questions diverses.

Le Conseil d'administration

N° 1521

ATELIERS SELLAMI FRERES

Avenue Farhat Hached - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 1971, enregistré à Sfax A.C. le 3 juillet 1971, folio 53 N° 194,

Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Ateliers Sellami frères » est porté de 11.000 Dinars à 12.000 Dinars par la création de cent (100) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 1971 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 juillet 1971, N° 1990.

Dont Acte Le Greffier

N° 1522

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Boulangerie Kaaniche et Cie

Siège Social
Route de Mahdia km 4- Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 3 mars 1971, folio 38 N° 146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 juillet 1971, N° 1995.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Boulangerie kaaniche et Cie.

Objet : La fabrication et la vente de tous les produits de boulangerie

l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie,
toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Mille (1000) dinars divisé en cent (100) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : Sfax, route de Mahdia km 4 Merkez Kaaniche

Durée : Trente ans

Gérance : Monsieur Mohamed Feki dit Kaaniche est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1523

Société Régionale d'Import Export De Centre

Société Anonyme :
Au Capital de 90.310 Dinars

Siège Social :
Rue El Aghalaba Kairouan

D'un procès-vebral daté du 1er mars 1971 et enregistré à Kairouan, le 5 avril 1971 N° 84 case 274, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale de Commerce de Kairouan, délibérant valablement a décidé :

La transformation de la coopérative en Société anonyme dénommée « Société Régionale d'Import-Export du Centre ».

La modification de l'article deux des statuts en conséquence.
la modification de l'article quatre des statuts relatif au siège social ainsi :

« Le siège social est fixé à Kairouan rue El Aghalba » (le reste de l'article sans changement)

la modification de l'article quarante-quatre des statuts relatif au mode de répartition des bénéfices comme suit :

Article 44 (Nouveau) : Après déduction des frais et charges sociales, les bénéfices nets seront répartis comme suit :

10 pour cent au fonds d'Epargne
10 pour cent au fonds social

En application de l'article 4 du décret N° 70-143 du 28 avril 1970 relatif au commerce de distribution, le solde est réparti :

5 pour cent à la réserve légale
20 pour cent aux associés au prorata de leur capital
10 pour cent au personnel de la société à titre de prime d'encouragement
65 pour cent à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide son affectation de réserves spéciales soit à l'augmentation du capital ou sa répartition entre les associés.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan

N° 1524

Société des Commissionnaires du marché de Gros Kairouan
S.A.R.L. au capital de 1.000 D

Siège Social :
Marché de Gros Kairouan

D'un procès-verbal daté à kairouan, le 18 juin 1971, et enregistré même ville le 28 juin 1971, N° 26 case 137, il appert que les associés ont décidé :

d'accepter le démission du gérant statutaire, Monsieur Hadj Alaya Chérif à compter du 18 juin 1971.
de nommer à ses lieu et place M. Tijani Es-Sid avec les pouvoirs édictés par les articles 15, 16, 17 des statuts à compter du 19 juin 1971.
de permettre à MM. Khémais et Hassan Bemri de ne plus faire partie de la société avec la faculté de garder ou céder leur participation.

p. 1013

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1525

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 juin 1971 enregistré à Sfax A.C. le 23 juin 1971 folio 40 N° 146 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 juillet 1971 dépôt N° 1983 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Hadj Tahar Ben Salah et Cie.

Siège Social : 22 rue Sidi Belhassen à Sfax.

Capital Social : 1.800 dinars divisé en 180 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Commerce au détail des produits Alimentaires, articles de ménages et droguerie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadj Tahar Ben Salah avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1526

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte S.S.P. en date du 3 juin 1971 enregistré à Sfax A.C. le 23 juin 1971 folio 41 N° 147 et déposé au greffe du Tribunal de Première instance de Sfax le 5 juillet 1971 dépôt N° 1984, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Hamed M'hiri et cie.

Siège Social : 16 Place Barberouse à Sfax.

Capital Social : 2.200 dinars divisé en 220 parts sociales de 10 dinars chacune

O.BJET : Commerce au détail des produits alimentaires, articles de ménages, droguerie et mercerie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hamed M'hiri avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1527

Etude de Maître Taleb Jomni
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Moncef Bey Houmt-Souk
Jerba

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 26 août 1971 (vingt six août mille neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Médenine au Palais de la Justice).

La poursuivante : Fatma Bent Ali Ben Hadj Belgacem Ben Dhaou demeurant à Midoun délégation de Jerba gouvernorat de Medenine

Partie Saisie : Ahmed Ben Amor Mohamed Fritès demeurant à Midoun Jerba

Immeuble à vendre : La totalité du Menzel sis à Houmt Megarsa à Midoun délégation de Jerba gouvernorat de Medenine dont la superficie est 5465m² et se composant de 7 pieds d'oliviers, 40 palmiers 5 grenadiers et 1 raich ainsi qu'une chambre dont la construction est achevée ouvrant au sud une deuxième chambre dont le plafond est inachevé ouvrant à l'est le tout est limité au Sud des oliviers appartenant à Ziouziou d'une part et d'autre par la propriété du nommé Laouarine après une tabia appartenant à Garmassi. à l'Est la propriété de Ahmed Ben Mahrez au nord une tabia près la propriété de Laouarine et des oliviers pour les héritiers de Beniassa et Ouhichi à l'Ouest une Jerdda après une Tabia

Mise à prix : Six cents dinars (600 dinars) ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. la gouverneur de Medenine.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine où le cahier de charges est déposé, ou à l'étude de maître Taleb Jomni rue Moncef Bey Houmet Souk Jerba.

L'avocat poursuivant
Maître Taleb Jomni
N° 1528

SOCIETE REGIONALE DE
TRANSPORT DU GOUVERNORAT
DE NABEUL

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société régionale de Transport du gouvernorat de Nabeul sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour le vendredi 13 août 1971 à 9 heures au siège de la Société à Grombalia, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970.
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant le dit exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports
4) Quitus au conseil d'administration
5) Dividendes à distribuer aux actionnaires
6) Affectation des résultats
7) Nomination des Commissaires aux comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1529

RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La compagnie Magrebine d'Assurances Réunies Comar Paternelle Prévoyance, au capital de 3.100.000 DH, dont le siège social est à Casablanca, au 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial pour la Tunisie, à Tunis au 47 avenue Farhat Hached a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrat d'assurances, avec ses droits et obligations à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurance et de Réassurances CO.M.A.R. dont le siège social est à Tunis au 47, avenue Farhat Hached.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, place du Gouvernorat).
N° 1530

SOCIETE D'EQUIPEMENT
ELECTRIQUE DU SUD TUNISIEN
« S.E.E.S.T. »
« S.A.R.L. »

Siège Social :
Angle rue Taleb M'hiri
et 20 Rue Hamarkjold - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé du 4 juin 1971 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 9 juin 1971 N° 44 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 1982 le 26 juin 1971 que Monsieur Ahmed Ben Mohamed Cherif a cédé cent parts (100) de dix dinars chacune à Monsieur Mohamed Ben H'sine Cherif de la société d'Equipement Electrique du Sud Tunisien « S.E.E.S.T. »

Le Gérant
A. Loukil
N° 1531

p. 1014

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
Au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social :
68. Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1971

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réunie le 12 juin 1971 au siège de la S.N.I. a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et comptes de l'exercice social 1970 tels que reproduits ci-après.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 Mi-limes par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 300.000 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 1970.

Les guichets des Banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 20 août 1971 du coupon n° 6 des actions S.N.I.

Il s'agit de :

La Société Nationale d'Investissement,
La Société Tunisienne de Banque,
La Banque de Tunisie,
La Banque Nationale Tunisienne,
L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
L'Union Internationale de Banque.

L'Assemblée a reconduit les mandats de MM. Ali M'Heni et Mahmoud Doghri et celui de l'Etat Tunisien, Administrateurs sortants.

L'Assemblée ratifie en outre les changements intervenus dans la représentation des Banques locales et européennes.

C'est ainsi que Monsieur Hassen Belkhodja et Monsieur Mohamed Ghenima ont été désignés en tant que représentants des Banques et Sociétés semi-étatiques Tunisiennes et Monsieur Yves Roland Billiccart en tant que représentant de la Caisse Centrale de Coopération Economique au sein du Conseil d'Administration.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1971 enregistré à Tunis le 5 juillet 1971 vol 78-3 bis case 118 ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance, Chambre Commerciale le 8 juillet 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT EXPLOITATION

ANNEXE I

Compte de Profits et Pertes 31 décembre 1970

DEBIT		CREDIT
I — Intérêts bonifiés aux Créditeurs et divers	418.322.289	I — Intérêts et Commissions perçus	778.525,113
II — Pertes sur opérations de changes et de titres	3.895,490	— Portefeuille	—
III — Frais d'Exploitation dont : Frais de Personnel	209.947.403	— Comptes courants débiteurs	8.849,812
IV — Amortissements et Provisions constitués	8.577.374	— Autres comptes	769.675,301
V — Pertes diverses	104.888.550	II — Bénéfices sur opérations de changes et de titres	61.096.879
VI — Bénéfice net de l'Exercice	107.668.671	III — Néant	13.677,785
	853.299,777	IV — Profits divers	853.299,777

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT EXPLOITATION

ANNEXE II

Bilan du 31 décembre 1970

ACTIF		PASSIF
I — Caisse, Chèques-Postaux, Institut d'Emission	74.446,794	I — Dépôts à vue	2.916.831,432
II — Banque et Correspondants	2.129.611.965	II — Bons et Comptes à terme	50.000.000
III — Portefeuille escompte	241.368.616	III — Banques et Correspondants	—
IV — Comptes courants débiteurs	—	IV — Créditeurs divers	57.228.502
V — Crédits à moyen et long terme	9.242.555.394	V — Ressources spéciales et à plus d'un an	8.546.670,863
VI — Débiteurs divers	593.436.661	VI — Engagement par caution et acceptation	—
VII — Effets publics et autres titres	24.495.355	VII — Divers	559.426,104
VIII — Participations	1.895.702.791	VIII — Provisions	184.767,626
IX — Divers	678.253.625	IX — Réserves	533.847.163
X — Immobilisations et Non-Valeurs nettes d'Amortissement	76.569,160	X — Capital ou Dotation	2.000.000.000
		— Capital	1.500.000.000
		— Dotation	500.000.000
		XI — Bénéfice de l'Exercice	107.668,671
	14.956.440,361		14.956.440,361

p. 1015

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT EXPLOITATION

ANNEXE III

Compte de Profits et Pertes 31 décembre 1970

DEBIT

I — Opérations Commerciales :
A — Portefeuille escompte —
B — Emprunts dans le marché monétaire —
C — Autres charges de Trésorerie ... 2.479.995
D — Banques correspondants et créditeurs divers ... 21.567.522
E — Dépôts à vue ... 5.433,333
F — Bons et comptes à terme ... 354,491,743
G — Obligations et emprunts à long terme ... 36.829.691
H — Opérations diverses ... 1.415.495
II — Pertes sur opérations de changes et titres ... 1.415.495
III — Frais d'exploitation :
A — Frais directs de personnel ... 101.630,883
B — Charges sociales ... 16.698,807
C — Impôts et taxes ... 64.204,953
D — Participations aux frais de siège ... 27.412.760
E — Loyers ... —
F — Autres frais d'exploitations ... —
IV — Dotation aux provisions ... —
V — Dotation aux amortissements et provisions ... 8.577.374
VI — Pertes diverses ... 104.888,550
VII — Bénéfice de l'exercice ... 107.668,671

CREDIT

I — Opérations Commerciales ...
A — Portefeuille escompte ...
B — Comptes courants débiteurs ... 8.849.812
C — Néant ...
D — Banques correspondants et débiteurs divers ... 49.284.988
E — Opérations diverses ... 712.090,313
II — Bénéfices sur opérations de changes et de titres :
A — Emissions et placements de titres ... 212,500
B — Ordres de bourses (titres) ...
C — Garde de titres ...
D — Opérations de changes ...
III — Produits du Portefeuille - titres :
A — Participations ... 53.975,077
B — Autres titres ... 6.909.302
IV — Revenus des Immeubles ... 7.300,000
V — Provisions devenus disponibles ...
VI — Profits divers ... 13.677,785
VII — Pertes de l'exercice ...

853.299,777
N° 1532

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 20 mai 1971 enregistré à Tunis (ACI) le 27 mai 1971 vol 782 série 1 case 111 dont deux exemplaires originaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de 6 juillet 1971, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : Société Farah et Cie pour l'exploitation de la clinique Calvez (en abrégé Société Clinique Calvez)

Objet : Acquisition et exploitation d'une clinique et toutes opérations similaires ou connexes.

Durée : Dix années

Siège Social : 28 rue Said Aboubakr à Tunis.

Capital Social : 5500 divisés en 550 parts de 10 dinars entièrement libérées

Gérance : Mohamed Hadi Farah avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 17 mai 1971 enregistré à Sfax A.C. le 8 juin 1971 folio 12 N° 38 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Sfax le 16 juin 1971 sous le N° 1972 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Ahmed Hadriche et Cie dont le siège social est à Sfax 27 rue des Marabouts au capital de trois mille dinars ayant pour objet l'achat et la vente de toutes les articles de textiles et de bonneterie et pour gérant Monsieur Ahmed Hadriche.

Le gérant
N° 1534

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 1er mai 1971 enregistré à Sfax A.C. le 24 mai 1971 folio 84 N° 829 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 1971 sous N° 1953 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Grande charcuterie moderne société patané Kamel et Cie

Siège Social : Marché central n° 34 Sfax

Capital : 8.000 dinars divisé en 800 parts sociales de dix dinars chacune

Durée : 99 ans

Objet : La charcuterie, boucherie, volailles et dérivés à Sfax et à Gabès

Gérance : Monsieur Patané Emmanuel est nommé gérant de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° 1535

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax le 15 mars 1971 enregistré à Sfax A.C. le 8 juin 1971 folio 11 N° 37 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 juin 1971 sous le N° 1971 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Boulangerie Mahmoud et Mohamed Kanoun

p. 1016

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

Siège Social : Route de Gremda Merkez Sidi Abbès km 3 Sfax

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune

Durée : 99ans

Objet : La fabrication et le commerce de tous genre de pain

Gérance : Monsieur Mahmoud Kanoun est nommé gérant de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° 1536

KOSSENTINI FRERES

S A R L

Au capital de 10.000 Dinars
Siège social :
Avenue Barthou prolongée Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mai 1971, enregistré en ladite Ville ACI le 16 juin 1971. vol 782, série 1 case 666 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1971.

Monsieur Hachemi Kossentini cède et vend les garanties ordinaires de fait et de droit à Monsieur Rachid Ben Habib Kossentini 150 parts sociales de cinq dinars chacune de la société moyennant le prix de cinq dinars la part.

Par suite de la présente cession le capital social se trouve ainsi réparti :

Hachemi Kossentini 1.200

parts de cinq dinars soit. 6.000 D.

Rachid Kossentini 600

parts de cinq dinars soit. 3.000 D.

Mohsen Kossentini 200

parts de cinq dinars soit. 1.000 D.

Total. 10.000 D.
N° 1537

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 5 mai 1971, enregistré dite ville le 30 juin 1971 AC 1er bureau vol 783 série bis case 39, il résulte que :

1) M. Mahrez B. Mohamed B. Amor Boujemaâ a cédé à M. Amor Ben Hadj Hassine Chourou, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue Achour, à Mme Colette Belhassen épouse Zibi Yvan, tunisienne, demeurant à Tunis, 80 bis rue de Palestine, à M. Attal Dany, tunisien, demeurant à Tunis, 13 rue de Grèce respectivement 16 parts, 5 parts et 2 parts toutes d'une valeur nominale de 25 dinars : une lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufactures » « Sotiam » au capital de 3.000D siège social à Sidi Fathallah, près Tunis, rue du Congo.

2) M. Tahar Ben Mohamed Ben Amor Boujemaâ a cédé à M. Mokhtar Ben Achour, Tunisien, demeurant à Tunis 8 rue de la Valette, à M. Medina Fernand, Français, demeurant à Tunis, 8, rue de Nîmes, à M. Belhassen Jacques, Tunisien demeurant à Tunis, 17 avenue des États Unis d'Amérique, à M. Bellaiche Alfred, tunisien, demeurant à Tunis 33, Avenue Habib Thameur, respectivement 14 parts, 4 parts, 2 parts et 1 part lui appartenant dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 juillet 1971, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1538

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor

7, rue Amilcar Tunis

« SOCIETE D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE DU CAP BON »

en abrégé « Cap Bon Automobile »

Société Anonyme :
au Capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
28, Avenue Habib Bourguiba Nabeul

1. — Suivant acte sous seings privés en date à Babeul du 22 juin 1971, enregistré dite ville le 22 juin 1971 vol 71 N° 15 folio 3, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de grombalia le 22 juin 1971, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : « Société d'Equipement Automobile du Cap Bon » en abrégé « Cap Bon Automobile ».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant le commerce des pièces détachées et accessoires de camions, autos et tracteurs, de tous moteurs en général et de tous engins à moteurs.

Siège Social : 28, avenue Habib Bourguiba Nabeul

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99), à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogations ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : Neuf mille dinars (9.000D) divisé en neuf cents actions (900A) de dix dinars (10D) souscrites en espèces et intégralement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par M. M'Hamed Ben Moussa, receveur de l'Enregistrement à Nabeul, le 28 juin 1971 vol 71 N° 20 folio 4.

III. — Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 30 juin 1971, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— M. Salah Bouchikh Djerbi, M. mustapha Henchiri, M. Béchir Ben Ali Bouchikh et M. Mohamed Henchiri comme premiers Administrateurs.

— M. Chaouat Georges commissaire aux comptes et M. Cohen Joseph, comme Commissaire Suppléant, pour la durée de Trois Années.

IV. — Le premier conseil d'administration, réuni à Nabeul le 30 juin 1971 et dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 2 juillet 1971 vol 71 N° 39 folio 7 a nommé M. Salah Bouchikh Djerbi, président directeur général et M. Mustapha Henchiri, directeur général adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive unique du 30 juin 1971 et du premier conseil d'administration du 30 juin 1971, ont été déposés le 9 juillet 1971, au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1539

Cabinet Salah Azabi

Expert Comptable et Conseiller

Fiscal
3, rue Saint Jean Tunis Tel : 257.451

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE

SARL

Par acte ssp daté du 15 juillet 1971 enregistré à Tunis (AC1) le 17 juillet 1971 vol 783 série ter case 281, une société à responsabilité a été constituée sous la dénomination de Société Commerciale « Essalama » ayant pour objet le commerce d'alimentation générale en détail siège social 23, rue Charles de Gaulle Tunis capital social 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 D.

Gérant : Mohamed Ben Yahia.

N° 1540

p. 1017

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION DES ARTICLES
EN PLASTIC CAOUTCHOUC
« SOTUPLAST »

Société Anonyme :
Au Capital de 53.000 Dinars
Siège Social :
Sfax Route de Gabès km 1

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 9 mai 1971, enregistré à Tunis AC 1 le 26 mai 1971 volume 782 série 1 case 103 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 juin 1971 dépôt numéro 1960 il appert que :

1) Le capital social est porté à 53.000 dinars par incorporation des réserves à concurrence de 8.000 dinars ce capital est divisé en 2650 actions nominatives de 20 dinars.

2) Les articles 6,20 et 28 ont été modifiés à la suite de cette augmentation, de la suppression du tantième et de son remplacement par des jetons de présence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1541

SOCIETE TUNISIENNE DU
MATERIEL ROULANT
« SOTUMAR »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 7.000 Dinars
Siège Social :
4, Rue de Palestine Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte ssp en date à Tunis du 3 juillet 1971 enregistré à Tunis AC1 le 6 juillet 1971 vol 783 série 1 case 141 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1971, le capital de la société tunisienne du matériel roulant est porté à 10.000 dinars par souscription et libération en numéraires de 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1542

AFRICA PLANING TUNISIEN

REVOCATION D'UN GERANT

Suivant décision de la majorité des associés de la SARL Africa Planning Tunisien, il a été décidé lors de la réunion du 7 juillet 1971 la révocation de M. Mohamed Ben Allela Chenoufi de la gérance dont il a été chargé en du 4 mai 1971, il n'a donc plus qualité de gérer les biens de la société ou d'agir au nom de la dite société la révocation a été signifiée au gérant révoqué par huissier-notaire.

Une copie de cette décision est déposée au greffe du tribunal de Tunis enregistrée aux actes civils vol 783 case 297

N° 1543

DECISION COLLECTIVE

Les associés, soussignés, représentant la majorité en nombre et plus des trois quarts du capital social de la société à responsabilité limitée « Telektra » dont le siège est à Tunis, 114 rue de Yougouslavie,

Décident :

1) de confirmer Monsieur Mohamed Béchir Chabbi dans ses fonctions de gérant de la société sans limitation de durée, avec les mêmes pouvoirs définis à l'article 14 des statuts, tel que modifié par la décision collective du 5 août 1968, enregistrée à Tunis AC1 le 6 août 1968, série 1 case 511.

2) de modifier l'article 14 en y ajoutant un paragraphe à la suite du deuxième paragraphe ainsi rédigé.

— « le ou les gérants, même désignés dans les statuts, sont révocables ad nutum »

Tunis le 7 juillet 1971

M. Abdelmajid Chabbi porteur de 48 parts

Afropa S.A.R.L. porteur de 48 parts

M. Moncef Chabbi porteur de 36 parts
M. Abderrahman Ben Ammar porteur de 36 parts.

Les héritiers de Noureddine Ben Ammar porteurs de 24 parts.

N° 1544

SOCIETE « El. MARASSI »
Société Anonyme en Formation
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
107, Avenue de la Liberté Tunis

MM. Les souscripteurs d'actions sont convoqués en assemblée générale constitutive le 10 août 1971 à 9 h. au siège social, 107 avenue de la liberté Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

2) Nomination des premiers administrateurs.

3) Nomination du Commissaire aux comptes.

4) Constatation de la constitution définitive de la Société approbation des Statuts.

Le texte des résolutions déposés à l'assemblée seront à la disposition des souscripteurs 15 jours avant la dite assemblée.

Le Fondateur
Naceur Kilani
N° 1545

SOCIETE « EUROPE-VOYAGES »
Modifications Statutaires

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 1971, les statuts de la société « Europe-Voyages » ont été modifiés comme suit :

1) La société est formée entre les actionnaires dont les noms suivent : Salah Nasra, Mohamed Nasra, Zine Labidine Nasra, Rafik Nasra, Badreddine Nasra, Slaheddine Nasra, Ouahid Nasra, Raoudba Nasra, Houaida Nasra, Rafika Nasra et Jamila Dhaouadi.

Le capital social est porté à quinze mille dinars et divisé en 1500 actions de dix dinars chacune, réparties comme suit cinq cents actions à Monsieur Salah Nasra et cent actions à chacun des autres associés.

2) La démission de M. Mekki Ben Hadi Ech-Cheikh a été acceptée, en sorte que ce dernier n'a plus aucun droit dans la dite Société.

3) Monsieur Salah Nasra a été nommé directeur de la société.

Le Directeur Salah Nasra
N° 1546

VENTE D'UN FONDS DE
COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juillet 1971, eregistré dite ville le 21 juillet 1971, vol 783, série 1 case 305, M. Mohamed Tahar Ben Ali El Metoui a vendu à M. Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Chaabane, demeurant à l'Ariana, rue Gutenberg N° 20, le fonds de commerce de restaurant, dénommé « Restaurant des fleurs » qu'il possède à Tunis rue de l'Ancienne Douane N°3 et 5 ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui le composent.

Les créanciers du vendeur sont tenus de faire opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, en son domicile sus indiqué.

Le présent avis a paru dans le Journal La Presse du 22 juillet 1971.

N° 1547

p. 1018

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

AVIS DE CONVOCATION

Le Groupement des importateurs de produits sidérurgiques a l'honneur de prier tous ses adhérents de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mercredi 25 août 1971 à 9 heures à son siège.

Ordre du Jour :

1) Rapport Annuel du C.A. sur l'activité du Groupement,
2) Rapport du commissaire aux comptes exercice 1970,
3) Elections du nouveau Conseil,
4) Questions diverses.

Le Président
Moncef Ghorbel
N° 1548

AVIS DE CONVOCATION

Le Groupement des importateurs de produits sidérurgiques, a l'honneur de prier tous ses adhérents de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le mercredi 25 août 1971 à 10 heures à son siège.

Ordre du Jour :

Modifications des Statuts et règlements intérieurs.

Le Président
Moncef Ghorbel
N° 1549

Société Immobilière et Touristique
De Nabeul

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de Nabeul sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 août 1971 à 17 heures au siège du gouvernorat de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des articles 1,2,3,4,5,6,7,9,14,15,16,17,18,20,25,28,29,34,44,46,47 des statuts,
2) Augmentation du capital

Le Conseil d'Administration
N° 1550

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme :
Au capital de 6.100 Dinars

Avenue du Président Bourguiba
Sousse