« Il existe entre les propriétaires des actions actuellement existante et celles qui pourraient être créées ultérieurement une société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce de la République Tunisienne, par les présents statuts et par les modifications qui pourraient y être ultérieurement régulièrement apportées. »
La Société est en outre régie par les dispositions du décret du 22 février 1957 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements.
Pour extrait conforme.
Le Conseil d'Administration
N° 1555
DISSOLUTION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. fait à Gafsa en date du 6 janvier 1971 la société d'entreprise de travaux publics existante entre Monsieur Abdelaziz Ben Ayed demeurant à Tunis 48 rue Attaturk et Hédi Kamergi demeurant à Gafsa a été dissoute. M. Hédi Kamergi prend l'actif et le passif de la société et conserve le fonds de commerce et la patente.
Par le même acte les parties se sont données quitus.
Hédi Kamergi
N° 1556
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous-seing privé du 15 juin 1971 enregistré à Tunis (ACI) le 16 juillet 1971 vol 782 ter case 258 il appert que la société Fina Tunisienne 26 avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrazake pour une période de trois mois commençant le 16 juin 1971 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse avenue Léopold Senghor.
p. 1019En conséquence, la société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrazake durant sa gérance.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 15 juin 1971 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Fina Tunisienne à Monsieur Mahmoud Ben M'hamed Ben Mansour Lakhal
N° 1557
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba, du 1er janvier 1971 enregistré à la recette des finances de Bousalem, le 24 mai 1971, folio 86. Case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.
La Société prend la dénomination suivante.
Société Commerciale « El Massir »
La durée de la société est fixée de 10 années à compter du 1er janvier 1971.
Le siège social est à la mine de Bou-Aouane à Bousalem.
L'objet de la société est le commerce au détail de tous produits d'alimentations générales et produits divers.
Le capital social est fixé à 2.400D000 réparti entre les associés au prorata de leurs apports. Il est divisé en 240 parts de 10D000 chacune.
Monsieur Oussaief Bel Ala El Hamdi est nommé gérant de la société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Le gérant
Oussaief Bel Ala El Hamdi
N° 1558
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte S.S.P. en date à Jendouba, du 1er janvier 1971, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba le 25 février 1971, folio 24, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs Abdelmalek Zaghdoud et Henry Calleja.
La Société prend la dénomination suivante : Société de Comptabilité du Nord.
La durée de la Société est de trois années à compter du 1er janvier 1971.
Le siège social est à Jendouba, Rue Hédi Chaker.
Le capital social est fixé à 1.000 Dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.
Abdelmalek Zaghdoud :
Apports en espèces ... 550D.000
Henry Calleja :
Apports en espèces ... 450D.000
Total ... 1.000 Dinars
Il est divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune et réparties comme suit :
110 parts à Monsieur Abdelmalek Zaghdoud.
90 parts à Monsieur Henry Calleja.
Monsieur Abdelmalek Zaghdoud est nommé gérant de la Société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Le Gérant
Abdelmalek Zaghdoud
N° 1559
J. O. R. T. du Mardi 27 Juillet 1971
CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire des Entreprises Générales de Bâtiments « La Nationale » à Monastir en date du 8 juillet 1971. Les actionnaires ont approuvé la démission de Monsieur Mohamed Kerkenni, liquidateur sortant, et l'ont remplacé par Monsieur Abdallah Ben Dhia, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le P.V. a été enregistré à Monastir le 9 juillet 1971, vol 42, folio 65 N° 313.
Le Nouveau Liquidateur
Abdallah Ben Dhia
Bureau de Comptabilité et d'Expertise. — B.C.E. —
Sousse
N° 1560
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune au capital de 200.000 Dinars sont convoqués au village de vacances de la Société « La Baie du Soleil » à Hammamet le 9 août 1971.
1) à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour ci-après :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1970.
- Rapport du commissaire aux comptes
- Approbation de ces rapports
- Quitus aux Administrateurs
- Questions diverses.
2) à 18 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur les modifications de l'article VI des statuts, relatif au montant du capital social.
Le Conseil d'Administration
N° 1561
Cabinet Salah Azzabi
Comptabilités - Fiscalités
3, Rue Saint Jean - TUNIS
Tél 257.451
Avis de Constitution d'une S.A.R.L.
Par acte sous seing privé daté du 28 mai 1971 enregistré à Tunis le 19 juillet 1971 (A.C.1) Vol. 783 série bis case 338.
une SARL a été constitué sous la dénomination de « Société Ali Ouéniche et Cie » ayant pour objet le commerce en gros, l'Import - Export; Capital Social 50.000 Dinars répartie en 5.000 parts Gérant Statutaire Monsieur Ali Ouéniche.
N° 1562
SOCIETE MARBRERIE DU SUD
M.A.S.U.D.
Société Anonyme :
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 3 Sfax
1) suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 17 juin 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 juin 1971 case 112 folio 32 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 mars 1971, il a été établi le statut d'une société anonyme, dont extrait suit :
Dénomination : Marbrerie du Sud
« M.A.S.U.D. »
Objet : La création, l'acquisition, la location et l'exploitation de carrières, u-
p. 10201020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971
sines, dépôts, migraines et travaux destinés notamment à l'extraction du marbre, aux travaux de sciage, polissage, façonnage, de tout genre de marbre, à l'achat et la vente en gros et au détail en l'état et après transformation de toutes sortes de marbre, à l'importation et à l'exportation des produits ci-dessus énumérés et à toutes les opérations se rattachant aux objets ci-dessus.
Siège Social : Route de Gabès km 3 Sfax.
Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la société
Capital Social : 15.000 dinars en 1500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire par quart lors de la souscription
Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze en plus.
Rémunération du Conseil : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation à fixer par l'assemblée générale ordinaire.
Constitution des réserves et répartition
Après réserve légale de 5 pour cent des bénéfices et un premier dividende de 6 pour cent sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale ordinaire a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales dont le conseil fixe l'emploi et l'application soit pour être reportées à nouveau.
Le surplus des bénéfices sera réparti 6 pour cent au conseil d'administration et le reste aux actionnaires à titre de superdividende.
Constitution :
2) déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1.500 actions nominatives composant le capital social et le versement d'une somme égale au quart du montant total des actions souscrites par chacun des souscripteurs des actions souscrites par lui suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils et des impôts directs à Sfax le 17 juin 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.
3) la souscription d'un certain nombre de délibérations par le 20 juin 1971 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société il appert que cette assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 années Messieurs: Salah Belghith, Mekki Affes, Abdellatif Belghith, Djemaâ Ben Messaoud, Mohamed Loumi, et Tocfik kossentini, les quels ont accepté des dites fonctions.
— nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années Monsieur Chedly Belghith, demeurant à Sfax lequel a accepté les dites fonctions.
— approuvé les statuts de la société et enfin constaté la constitution définitive de la société.
4) du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réunie le 20 juin 1971, il appert que Monsieur Salah Belghith, a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administration, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.
5) dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 30 juin 1971 de :
A) deux exemplaires des statuts enregistrés à Sfax AC et ID le 17 juin 1971 case 112 folio 32.
B) deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, enregistrée à Sfax AC et ID le 17 juin 1971 folio 31 case 111.
C) deux exemplaires de liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC et ID le 17 juin 1971 folio 32 case 113.
D) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 20 juin 1971 enregistrée à Sfax AC et ID le 29 juin 1971 folio 46 N° 169
E) deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 20 juin 1971, enregistrée à Sfax AC et ID le 29 juin 1971 folio 46 N° 170.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1563
CESSION DE PARTS
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1 Juin 1971, enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 Juillet 1971 Volume 783 Série 1ère Case 282 que Monsieur René Bessis a cédé la totalité de 47 parts de Dix Dinar chacune qu'il possède dans la « Société Nouvelle du Comptoir Cibo » à Monsieur Mohamed ben Gaïed.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 Juillet 1971.
N° 1564
SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL
La société de transports du Sahel informe ses actionnaires que son assemblée générale ordinaire fixée au 23 courant, et reportée à une date ultérieure
Le Conseil d'Administration
N° 1565
Messieurs les coopérateurs de la coopérative commerciale 1er juin, 17 rue Roland Tunis sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ce le 8 août 1971 du local de la cellule de mutuelleville place Mendès France à 18h
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Liquidation définitive de la coopérative.
2) Quitus au conseil d'administration.
Le Liquidateur
N° 1566
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
COMPTES DE PROFITS ET PERTES
AU 31 DECEMBRE 1970
| DEBIT | CREDIT |
|---|---|
| I - Intérêts Bonifiés aux Créditeurs et Divers 318.692,528 | I - Intérêts et Commissions Percus 1.249.254,705 |
| II - Pertes sur Opérations de Changes et de Titres 29.598 | II - Bénéfices sur Opérations de Changes et de Titres 92.082,631 |
| III - Frais d'Exploitation 657.397,446 | III - Provisions Devenues Disponibles 26.535,000 |
| Dont : Frais de Personnel : 308.361,530 | IV - Profits Divers 2.816,637 |
| IV - Amortissements et Provisions Constitues 106.537,314 | |
| V - Pertes Diverses 266,375 | |
| VI - Bénéfice Net de l'Exercice 287.863,912 | |
| 1.370.786,973 | 1.370.786,973 |
UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
65, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —
Bilan au 31 Décembre 1970
(Avant répartition)
APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES TENUE LE 15 JUIN 1971 A TUNIS
| ACTIF | PASSIF |
|---|---|
| Caisse, Chèque Postaux, Institut d'Emission | Dépots à Vue 13.569.996,925 |
| Banques & Correspondants | Bons et Comptes à Terme 2.691.370,759 |
| Portefeuille Escompte | Banques & Correspondants 1.241.664,447 |
| Comptes Courants Débiteurs | Créditeurs Divers 855.783,810 |
| Débiteurs Divers | Engagements par Caution & Acceptation 6.347.163,834 |
| Débiteurs par Caution & Acceptation | Divers 3.263.352,393 |
| Effets Publics & Autres Titres | Provisions 542.442,000 |
| Participations | Reserves 395.080,000 |
| Divers | Capital 700.000,000 |
| Immobilisations et Non-Valeurs Nettes d'Amortissement | Bénéfice de l'Exercice 287.863,912 |
| 305.717,652 | |
| 29.694.040,080 | 29.694.040,080 |
HORS BILAN
- Effets réescomptés circulant sous notre endos: 381.500,000
- Effet circulant sous notre endos: 6.864.950,000
- Suretés reçus des tiers: 2.761.886,490
REPARTITION DES RÉSULTATS TELLE QU'ELLE EST
DÉCIDÉE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES TENUE LE 15 JUIN 1971
| Reserve Legale 5 % | D. 14.393,196 |
|---|---|
| Dividende Statuaire 5 % | D. 35.000,000 |
| Reserve Extraordinaire | D. 170.606,804 |
| Fonds Social | D. 40.000,000 |
| Tantième au Conseil d'Administration | D. 2.333,000 |
| Superdividende 3 % aux Actionnaires | D. 21.000,000 |
| Report à nouveau | D. 4.787,606 |
Union Internationale de Banques
L'Administrateur
Directeur - Général - Adjoint
1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971
D'un acte sous seing privé en date à Menzel Témime, le 22 mai 1971 et à Tunis le 24 mai 1971 enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1971 vol 783 série 1 case 269 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 juillet 1971 sous le N° 285, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constitutée sous la dénomination de « Société Commerciale » ben Sédrine, cie ayant pour objet le commerce de distribution au stade de détail de tous produits et notamment ceux de l'alimentation générale, des articles de ménage et quincaillerie en général ainsi que l'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples.
Siège Social : Menzel Témime.
Durée : Trente années à compter du 28 janvier 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.
Sports : I.— en nature Messieurs Slimane, Béchir, Noureddine et Fathi Ben Sédrine, ont apporté à la société par parts égales, soit à raison de 25 pour cent chacun.
a) divers matériels et objets
mobiliers estimés à …… 900 D.
b) des marchandises pour un
montal total de …… 3.100 D.
Total des apports en nature… 4.000 D.
II. — En numéraire : Mille dinars (1.000).
Capital Social : Cinq mille dinars (5.000) entièrement libéré, divisé en 1.000 parts sociales de 5 dinars, l'une dont 800 parts en nature numérotés de 1 à 800 attribuées aux apporteurs en nature, c.-dessus désignés au prorata des droits de chacun d'eux et 200 parts de numéraire numérotées de 801 à 1.000 attribuées aux apporteurs en numéraire proportionnellement à leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Slimane Ben Sédrine, tunisien, demeurant à Menzel Témime est désigné comme gérant de la société pour une durée de deux années à compter du 24 mai 1971, renouvelable d'année en année.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent.
Pour extrait
Le Gérant
Slimane Ben Sédrine
N° 1568
HOTEL ZITA ZARZIS
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société anonyme Hotel Zita ayant son siège social à Zarzis, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 7 août 1971 à 16h au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- approbation des comptes de l'exercice 1970
- affectation des résultats
- Quitus au conseil d'administration
- questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 1569
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Suivant p.v.t. en date du 23 juin 1971 enregistré le 14 juillet 1971, vol 783 série 1 case 222, de la société anonyme d'exploitation des carrières de Marbres et d'onyx (Secmo) au capital de 10.000 dinars, il a été décidé.
1) de reconduire les membres du conseil d'administration pour une période de 6 ans à partir du 11 juillet 1967.
2) de transférer le siège social au 6 rue de Marseille à Tunis le Colisée escalier F.
3) la possibilité de transformer la société anonyme en société à responsabilité limitée.
Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1971.
Le Président
N° 1570
EXTRAIT DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ MELLEGUE LE KÉF
Le vendredi 26 mars 1971 à 13 heures, à la suite de l'assemblée générale ordinaire, le nouveau conseil d'administration a tenu sa première réunion au siège de la société au Kef sous la présidence de Monsieur Ammar Ghalleb, secrétaire général du comité de coordination, en présence de tous les membres, pour constituer le nouveau bureau.
Après les délibérations, Monsieur Mohamed Karma fût élu à l'unanimité comme président directeur général avec tous les pouvoirs énoncés dans les statuts.
Monsieur Mohamed Ben Jeddou élu vice-président et Messieurs : Boubaker Cherif, Youssef Sellaouti, Ouannès Ben Salem et Chedly Foudhil, membres.
À l'issue de la réunion, le conseil a arrêté une nouvelle ligne de conduite pour renflouer la société et la séance est levée à 14h 30.
Pr. le Conseil d'Administration
Le P. D. G.
M. Karma
N° 1571
Société de Production Artisanale
SOPRA
S.A.R.L. au capital de 1200 dinars
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juin 1971, enregistré d'une ville ACI le 4 juin 1971 vol 782 série 1 case 319 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 juillet 1971 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société de production artisanale »
SOPRA
ayant pour objet :
Production des articles de l'artisanat, la commercialisation de ces articles et l'importation et exportation des articles ayant trait à l'artisanat.
Siège Social : 45 avenue Habib Bourguiba Tunis le Colisée bureau N° 314
Durée : 20 ans
Capital Social : Mille deux cents d'unars en numéraire divisés en 120 parties de 10 dinars chacune entièrement libérés et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Rachid Abdelmoula est désignée comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1572
SOCITÉ TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE LA FOURRURE
« S.T.I.F. »
Siège Social :
Route de Gremda km 1 Sfax
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société tunisienne industrielle de la Fourrure « S.T.I.F. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société route de Gremda km 1 Sfax le mercredi 11 août 1971 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture et approbation du rapport moral
- lecture et approbation du rapport financier
- lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1970
- quitus à donner au conseil d'administration au commissaire aux comptes pour la gestion 1970
- questions diverses
Le Conseil d'administration
N° 1573
AVIS AUX ACTIONNAIRES A.M.S.
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 Juillet 1971, les actionnaires de la S.A. «Les Ateliers Mécaniques du Sahel» sont convoqués pour le jeudi 2 Août 1971 à neuf heures au siège social à Sousse en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation du bilan
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1574
Société « Café - Zanzi-Bar »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000.000 Dinars
son Siège Social
1, Rue de Palestine - Tunis
Remp'accentent du Gérant et Cession
de Parts Sociales
Suivant actes sous seing privé een date à Tunis du 15 Juillet 1971 enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 19 juil et 1971 Volume 783 Série Ter Case 292, déposé le 23 Juillet 1971 au Greffe du Tribunal de Tunis, MM. Mohamed Labidi Jardah demeurant à l'Ariana 11, Rue de la République et Saïd ben Salah Kallal, demeurant à Tunis 25 Avenue de Carthage
Ont cédé à MM. Ahmed ben Amor ben Mohamed Dahmani et Mohamed ben Sa-dok ben Kheder Bousalmi demeurant à Tunis 66, Rue Abdelwaheb toutes les 100 parts sociales leur appartenant dans la dite Société.
Suivant le même acte M. Mohamed Labidi Jardah a donné sa démission du poste de gérant de la société.
M. Ahmed Dahmani est nommé gérant de cette société.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues par Maître Tahar ben Béchir, Avocat à Tunis Rue Mohamed Ali N° 1 Tunis dans un délai de vingt et un jour à compter de la parution du présent avis.
Cet avis a été publié à l'Action et El Amal le 25 Juillet 1971.
N° 1575