Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes, modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes;
Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la Cour des Comptes;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Personnel de la Cour des Comptes est fixée comme suit :
Première Présidence
1 — Premier Président
2 — Administrateurs
1 — Secrétaire d'Administration
1 — Secrétaire Sténo-Dactylographe
Chambre des Finances Publiques
1 — Président de Chambre
3 — Présidents de Section
6 — Conseillers
17 — Conseillers-Adjoints
1 — Administrateur
4 — Inspecteurs Principaux
10 — Inspecteurs des Services Extérieurs
17 — Contrôleurs des Services Extérieurs
7 — Dactylographes.
Commissariat du Gouvernement
1 — Commissaire du Gouvernement
1 — Conseiller-Adjoint
1 — Administrateur
2 — Secrétaires d'Administration
1 — Dactylographe
Secrétariat Général
1 — Secrétaire Général
2 — Administrateurs
5 — Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration
5 — Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration.
2 — Dactylographes
1 — Hajeb en Chef
4 — Hajebs
1 — Téléphoniste.
ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juillet 1971.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA