Ministère des finances

Décret N° 71-275 du 24 juillet 1971, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 32 du 27 juillet 1971, page 987

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu le décret n° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finance n° 70-66 du 31 décembre 1970;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1971 au Ministère des Finances la création des emplois suivants :

10 — Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs
30 — Inspecteurs des Services Extérieurs
30 — Contrôleurs des Services Extérieurs
18 — Agents de Constatation
7 — Dactylographes
1 — Documentaliste
1 — Téléphoniste
4 — Adjudants-Chefs
1 — Programmeur
1 — Chef Opérateur
2 — Opérateurs
2 — Perforeuses-Vérifieuses

Total : 107

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juillet 1971.

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

REGIE NATIONALE DES TABACS ET ALLUMETTES

Citer : Décret n° 71-275 du 24 juillet 1971, JORT n° 32 du 27 juillet 1971, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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