Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en vue de la vente de produits agricoles, signé à Tunis, le 17 mars 1971.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 2 août 1971
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 juillet 1971.