Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts aux Communes tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931 relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Souassi à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale;
Vu le décret du 23 août 1965, portant création d'une Commune à Souassi;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Souassi en date du 2 mai 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de Souassi a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé du 8 juillet 1967 pour la construction d'une cité commerciale sera affectée comme suit :
— Aménagement des rues …………………… = 7.000 D
— Electrification ……………………………………… = 3.000 D
ART. 2. — Le Président de la Commune de Souassi est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA