Ministère de la santé publique

Décret n° 71-306 du 12 août 1971, complétant le décret n° 69-71 du 4 mars 1969, portant classification des Hôpitaux

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 août 1971, page 1090

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'Organisation Sanitaire;

Vu le décret N° 69-71 du 4 mars 1969, portant classification des hôpitaux et notamment son article 2;

Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, dans chacun des Hôpitaux Principaux de Tunis : Charles Nicolle, Ernest Conseil et Habib Thameur, un service de laboratoire d'Anatomo-Pathologie.

ART. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 août 1971

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Citer : Décret n° 71-306 du 12 août 1971, JORT n° 35 du 17 août 1971, p. 1090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.