Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant création et organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant création du Conseil Supérieur de l'Enfance;
Vu le décret N° 60-121 du 6 avril 1960, relatif au Comité Supérieur Tunisien des Sports;
Vu le décret N° 61-94 du 24 février 1961, portant création du Comité Supérieur de la Jeunesse;
Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports un Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports à caractère consultatif chargé de :
p. 1091— donner son avis et assister le Ministre de la Jeunesse et des Sports dans l'élaboration de la politique gouvernementale dans les domaines de l'Enfance de la Jeunesse et des Sports ;
— coordonner l'action des différents départements et institutions relative aux problèmes de la Jeunesse et des Sports.
ART. 2. — Le Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports comprend trois sections chargées respectivement de se pencher sur les problèmes relevant du domaine de l'Enfance de la Jeunesse et des Sports.
ART. 3. — Le Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports comprend :
— Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Président,
— Un représentant de l'Assemblée Nationale,
— Un représentant du Premier Ministère,
— Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères,
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur,
— Un représentant du Ministère de la Défense Nationale,
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale,
— Un représentant du Ministère des Finances,
— Un représentant du Ministère de l'Education Nationale,
— Un représentant du Ministère de l'Agriculture,
— Un représentant du Ministère de la Santé Publique,
— Un représentant du Ministère du Plan,
— Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information,
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales,
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien,
— Six représentants d'Organisations Nationales de Jeunesse se répartissant comme suit :
— 3 représentants de l'Union Tunisienne de la Jeunesse,
— Un représentant de l'Union Générale des Etudiants Tunisiens,
— Un représentant des Etudiants Destouriens,
— Un représentant de l'Association Tunisienne pour le Tourisme Jeune,
— Un représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille,
— Six représentants des Fédérations Nationales Sportives,
— Quatre représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports se répartissant comme suit :
— Le Directeur des Sports
— Le Chef de la Division de la Jeunesse,
— Le Chef de la Division de l'Enfance
— Le Chef de la Division de la Formation des Cadres.
En outre le Conseil comprendra toute autre personne dont le Ministre de la Jeunesse et des Sports jugera sa contribution utile aux travaux du Conseil.
ART. 4. — Les membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
ART. 5. — Le Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation de son Président. La convocation doit préciser la date, l'heure le lieu et le projet d'ordre du jour de la réunion.
ART. 6. — L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports. Tout membre du Comité Supérieur de la Jeunesse et des Sports peut soumettre à celui-ci toute proposition ou étude tendant à la promotion des activités de la Jeunesse et des Sports.
ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets sus-visés du 6 avril 1960 et 24 février 1961.
ART. 8. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA