Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caïma des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 25 février 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 140.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au règlement des créances afférentes aux travaux ci-après :
— Construction de logements à Ez-Zouhour 12.715,301
— Réalisation de la Sclle des Fêtes 106.579,514
— Travaux d'étanchéité 20.705,185
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
p. 1127Art. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Secrétaire de Gouvernorat :
Arbi Jaballah
Abdelkrim Mabrouk
Béchir Barbirov
Sahbi ben Mohamed Taïeb El Aouni
Monsen ben Abdallah El Euch.
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Commis de Gouvernorat - Chef de Groupe
Ahmed Saber.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Secrétaires de Gouvernorat Chefs de Section
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Sadok Ellouz, à compter du 15 octobre 1970
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Mokhtar dit Noômane Kerkeni, à compter du 1er août 1970
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Najib Chaabane, à compter du 1er juillet 1970
Secrétaires de Gouvernorat
Pour la 1ère classe 3ème échelon :
Mohamed Hédi Allala Yahyaoui, à compter du 1er juillet 1970
Sa'ah Ben Ammar Ben Khelifa, à compter du 1er octobre 1970
Nasreddine Haider, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Naceur Gaies, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Mosbah Mohamed Maztouri, à compter du 1er juillet 1970
Amor Ben Salah Lourimi, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Ben Amor Nafti, à compter du 1er juillet 1970
Amor Ben Haouame Mannai, à compter du 1er juillet 1970
Amor Bousnina, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed El Djaziri, à compter du 1er septembre 1970
Hassine Ben Hadj Mtar, à compter du 1er septembre 1970
Abdelhafidh El Halek, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Salah El Ouerghi, à compter du 1er décembre 1970
Amor Ben Lasmar Ben Hadj Slimane, à compter du 1er décembre 1970
Ali Ben Rabah Ben Naceur Boughanmi, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 1ère classe 1er échelon :
Brahim Ben Youssef Ben Othmane, à compter du 1er juillet 1970
Abdelkrim Jaballah, à compter du 1er juillet 1970
Hédi Jallouli, à compter du 16 août 1970
Rabah Ben Ali Blibèche, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 2ème classe 7ème échelon :
Mustapha Ben Lamine Ghuidaoui, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Ben Belgacem Mastouri, à compter du 1er août 1970
Ali Ben Hassine Ben Said Feki, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Ben Abdallah Ben Braiek Manasri, à compter du 1er octobre 1970
Rachid Bou Dabous, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Sghaier Ghodbani, à compter du 1er octobre 1970
Abdallah Ben Mohamed Hajlaoui, à compter du 1er novembre 1970
Khéreddine Ben Taïeb Djemmali, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Ben Mahmoud Ben Cheikh Mahmoud, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Bel Ajouza, à compter du 1er décembre 1970
Chedli Ben Ali Assès, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Taïeb Ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1970
Mohamed Ben Salah Essahli, à compter du 16 décembre 1970
Pour la 2ème classe 6ème échelon :
Mohamed Ben Ben-Aïssa Bahria, à compter du 1er décembre 1970
Hédi Ben Chédli Hédili, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Abed Telili, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hassen, à compter du 1er décembre 1970
Jalloul Ben Chbil Belkhéria, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed El Moncef Snoussi Hamzaoui, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 2ème classe 5ème échelon :
Ali Tajer, à compter du 1er décembre 1970
Habib Ben Mahmoud Ayadi, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Hassine Rehaiem, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 2ème classe 4ème échelon :
Abdelmajid Lamari, à compter du 1er juillet 1970
Ali Ben Djilani Yahya, à compter du 1er décembre 1970
Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Youssef Ben Ali Njima, à compter du 1er septembre 1970
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Secrétaires de Gouvernorat Chefs de Section
Pour le 3ème échelon :
Tahar Ben Allala Yahiaoui, à compter du 1er janvier 1971
Secrétaires de Gouvernorat
Pour la 1ère classe 3ème échelon :
Romdhane Belhadj, à compter du 1er janvier 1971
Tahar Ben Abdessalem Toumi, à compter du 1er mars 1971
Béchir Ben Ahmed Rayana, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Ben Béchir Ben Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1971
Ali Ben Mohamed Bayoudh, à compter du 1er mai 1971
Khalifa Ben Ali Dallel, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Sghaier Ben Hassine Mufti, à compter du 1er juin 1971
Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Sghaier Ben Mohamed Sghaier Thelbaoui, à compter du 1er janvier 1971
1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971
Noureddine Hammami, à compter du 1er janvier 1971
Ali Ben Mohamed Challouf, à compter du 16 janvier 1971
Hassen Ben Mokhtar Oueslati, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Mekki Saddiki, à compter du 1er avril 1971
Abdeljalil Hlayem, à compter du 1er mai 1971
Ahmed Ben Messaoud Harrazi, à compter du 1er mai 1971
Salah Ben Mohamed Jomni, à compter du 1er juin 1971
Pour la 1ère classe 1er échelon :
Mohamed Hédi Khamassi, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Ben Mohamed Hamem, à compter du 16 janvier 1971
Sadok Ben Younès Tazarki, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Mabrouk Dorbez, à compter du 1er mai 1971
Abdelkader Ben Slimane Nabi, à compter du 16 mai 1971
Pour la 2ème classe 7ème échelon :
Ali Ben Jaffel Latrach, à compter du 1er janvier 1971
Slaheddine Essid, à compter du 1er janvier 1971
Ali Ben Brahim Galmami, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Sghaier Ben Youssef, à compter du 16 janvier 1971
Noureddine Chahed, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Ali Ben Tahar, à compter du 1er février 1971
Hédi Snoussi Hamzaoui, à compter du 1er février 1971
Salah Ben Salem Gablaoui Amri, à compter du 16 février 1971
Hédi Turki, à compter du 17 février 1971
Mohamed Ben Amara Hégui, à compter du 1er mars 1971
Hédi Ben Amor Mahrassi, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Hédi Azzouz, à compter du 1er avril 1971
Abdelhamid Khamassi, à compter du 17 avril 1971
Hédi Lourimi, à compter du 17 avril 1971
Ali Ben Ahmed Belhadj, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Ben Messaoud Zammouri, à compter du 1er mai 1971
Belgacem Ben Ali Gasri, à compter du 16 mai 1971
Ali Ben Saidi Yazidi, à compter du 16 mai 1971
Ahmed Ben Abdallah Jouini, à compter du 1er juin 1971
Abdelaziz Lassoued, à compter du 1er décembre 1971
Pour la 2ème classe 6ème échelon :
Hédi Ben Brahim Hedhili, à compter du 1er février 1971
Hassen Ben Mohamed Sghaier Ben Nacer, à compter du 16 février 1971
Younès Ben Ahmed Boudagga, à compter du 1er août 1971
Pour la 2ème classe 5ème échelon :
Ahmed Sallouli, à compter du 1er mai 1971
Abdelmajid Bouaziz, à compter du 1er juin 1971
Pour la 2ème classe 4ème échelon :
Khaled Aziza, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Lakhdar Badri, à compter du 1er décembre 1971
Rachid Dahmane, à compter du 1er décembre 1971
Mme Leila Mrabet, à compter du 1er décembre 1971
Abdelaziz El Hajri, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Lamouchi, à compter du 1er décembre 1971
Abderrahmane Ben Brahim, à compter du 1er décembre 1971
Pour la 2ème classe 3ème échelon :
Mme Fadhila El Abèd, à compter du 1er juillet 1971
Zahrouni Bennour, à compter du 1er juillet 1971
Tahar El Habib, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Kadri Mansouri, à compter du 1er juillet 1971
Ahmed Ben Salah, à compter du 1er juillet 1971
Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Mohamed Bou-Jlal, à compter du 1er janvier 1971
Abdelmajid Makhlouf, à compter du 1er janvier 1971
Morched Mnasri, à compter du 1er janvier 1971
Abdelbaki Zayadia, à compter du 1er janvier 1971
Habib Harbi, à compter du 1er janvier 1971
Mme Raouia Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1971
Mme Emna Souidane, à compter du 1er janvier 1971
Pour la 2ème classe 1er échelon :
Faouzi Dammak, à compter du 16 novembre 1971
Mlle Zakia Guisi, à compter du 16 novembre 1971
Mlle Mounira Khamassi, à compter du 16 novembre 1971
Mme Souad Abdelghani, à compter du 16 novembre 1971
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Commis de Gouvernorat
Pour le 8ème échelon :
Mustapha Nakhli, à compter du 26 février 1969
ANNEE 1970
Commis de Gouvernorat Chefs de Groupe
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Arbi Limame, à compter du 1er août 1970
Pour le 6ème échelon :
Mohsen Ben Abdallah El Euch, à compter du 1er août 1970
Amira Ben Youssef Tannoubi, à compter du 1er décembre 1970
Commis de Gouvernorat
Pour le 12ème échelon :
Sahbi Ben Mohamed Taieb Elouni, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 9ème échelon :
Braik Ben Hadj Belgacem Mhadhebi, à compter du 1er juillet 1971
Mustapha Nakhli, à compter du 26 août 1971
Pour le 8ème échelon :
Tahar Ben Ali Djebnoun, à compter du 1er août 1970
Mohamed Mokhtar Dahmani Torkhani, à compter du 16 décembre 1970
Pour le 7ème échelon :
Abdelkrim Fehri, à compter du 1er août 1970
Mohamed Ben Ali El Khachine, à compter du 16 août 1970
Mohamed Taieb Slama, à compter du 16 août 1970
Youssef Ben Tahar Maaref, à compter du 1er novembre 1970
Ahmed Ben Said Ben Dhaou, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Noureddine Turki, à compter du 1er juillet 1970
Ali Ben Sghaier Gaaloul, à compter du 1er juillet 1970
Hassen Ben Abderrahmane Hafsi, à compter du 1er juillet 1970
Belgacem Ben Ali Messaadi, à compter du 16 juillet 1970
Chtioui Ben Salah Neffeti, à compter du 1er août 1970
Amor Ben Mahmoud Mahfoudhi, à compter du 1er octobre 1970
Naceur Ben Djilani Marzouki, à compter du 16 octobre 1970
Pour le 4ème échelon :
Hassine Bouazza, à compter du 20 juillet 1970
Pour le 3ème échelon :
Khalil Boughalleb, à compter du 1er août 1970
Labidi Ben Belgacem Jemli, à compter du 19 novembre 1970
Mohamed Ayed El Abed, à compter du 1er décembre 1970
Abdelaziz Zouari, à compter du 1er décembre 1970
Hédi Ben Rebia, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Hamdana, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 2ème échelon :
Mahfoudh Djerad, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Bayar, à compter du 1er juillet 1970
Arbi Ghedamsi, à compter du 1er juillet 1970
Sebti Ben Saâd Kerimi, à compter du 16 août 1970
Mohamed Taieb El Meddeb, à compter du 16 août 1970
Mohamed Ben Salah Sediri, à compter du 16 août 1970
Hayet Ghammarti, à compter du 12 décembre 1970
TABLEAU D'AVANCEMENT
Commis de Gouvernorat Chef de Groupe
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Sadok Bouattour, à compter du 1er janvier 1971
Snouissi Ben Mekki Ben Abdeljaoued, à compter du 1er avril 1971
Pour le 5ème échelon :
Slaheddine Kostelli, à compter du 1er janvier 1971
Commis de Gouvernorat
Pour le 11ème échelon :
Abdelhafidh Bardoula, à compter du 1er mai 1971
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Brahim Taleb, à compter du 16 janvier 1971
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ben Amor Kosksi, à compter du 16 janvier 1971
Mohamed Ben Abdallah Hermassi, à compter du 16 janvier 1971
Mohamed Béchir Meftah, à compter du 26 février 1971
M'sallem Ben Hadj Said M'sallem, à compter du 1er avril 1971
Abderrahmane Chaker, à compter du 1er mai 1971
Tahar Ben Mahmoud Belgaied, à compter du 16 août 1971
Tahar Ben Brahim Hermassi, à compter du 1er novembre 1971
Pour le 7ème échelon :
Abdelmajid Ben Sghaïer Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Sadok Ben Mohamed Boudraa, à compter du 16 février 1971
Mahmoud Ben Sadok Messaadi, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Tahar Beya, à compter du 1er mars 1971
Belgacem Ouertani, à compter du 1er avril 1971
Belgacem Ben Mahrouk Dhabb, à compter du 16 avril 1971
Béchir Barb'rou, à compter du 16 avril 1971
Abdellatif Ben Smail, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Mohsen Salhi, à compter du 1er mai 1971
Arbi Ben Jahallah, à compter du 1er mai 1971
Salah Ben Amor Mahbouli, à compter du 16 mai 1971
Ahmed Ben Sghaïer Ben Hammadi, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Amer, à compter du 16 juin 1971
Mohamed Salah Eljoud, à compter du 1er octobre 1971
Brahim Ben Ahmed Kaddachi, à compter du 16 décembre 1971
Abdessalem Balti, à compter du 16 décembre 1971
Pour le 6ème échelon :
Maamar Ben Mohamed Laïd Kefi, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Habib Bouaziz, à compter du 16 février 1971
Mahmoud Chaabouni, à compter du 16 février 1971
Salah Maaledi, à compter du 16 février 1971
Abdessalem Ktari, à compter du 16 février 1971
Belgacem Ayadi, à compter du 16 février 1971
Sadok Ben Youssef, à compter du 16 février 1971
Mohamed Ben Hadj Oum Ezzine, à compter du 16 février 1971
Mohamed Arbi Hajaji, à compter du 16 février 1971
Taïeb Khatib, à compter du 16 mars 1971
Mohamed Saah El Beldi, à compter du 16 avril 1971
Hassine Ben Béchir Jabri, à compter du 16 mai 1971
Pour le 3ème échelon :
Habib Souissi, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Kouider, à compter du 1er juin 1971
Ali Ben Oudday, à compter du 1er juin 1971
Hédi Maaroufi, à compter du 1er décembre 1971
Alouane Essid, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 2ème échelon :
Moncef Hedhili, à compter du 1er janvier 1971
Dalenda Bouali, à compter du 1er janvier 1971
Sadok Adjli, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed El Hédi Kasmi, à compter du 1er février 1971
Gharbi Ben Amor Messaoudi, à compter du 16 février 1971
GARDE NATIONALE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 29 du 2 et 6 juillet 1971
Tableau d'avancement
Année 1970
Au lieu :
Brahim Ben Smail Hamza, à compter du 16 novembre 1970
Lire :
Brahim Ben Smail Tizaoui, à compter du 16 novembre 1970