Ministère des finances

Décret n° 71-312 du 18 août 1971, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites et Caisse de Prévoyance Sociale)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 27 août 1971, page 1129

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratifs;

Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu le décret N° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1971;

Vu les budgets de la Caisse Nationale des Retraites et de la Caisse de Prévoyance Sociale, rattachés pour ordre au budget général de l'Etat;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1971, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

Caisse Nationale des Retraites

1. Secrétaire d'Administration
2. Commis d'Administration
3. Hajeb

Caisse de Prévoyance Sociale

1. Secrétaire d'Administration
2. Commis d'Administration
3. Assistante Sociale

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1971

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre
FRED NOULKA

DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

Citer : Décret n° 71-312 du 18 août 1971, JORT n° 36 du 27 août 1971, p. 1129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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