Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 71-63 du 25 février 1971, fixant le statut du Secrétaire Général de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 71-64 du 25 février 1971, portant nomination de Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1970, portant délégation de signature à Monsieur Slaheddine Baly Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet;
Arrête :
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du département et notamment les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories, les marchés, les conventions, les contrats engageant une somme inférieure à 1.000 dinars et les titres de poursuite.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 13 octobre 1970 est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 février 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1971
Le Ministre de la Défense Nationale
HASSIB BEN AMMAR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA