Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 septembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Chihia

Publié au Journal Officiel n° 38 du 7 septembre 1971, page 1178

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment l'article 229 du dit code;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Municipalité de Chihia est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Tunis, le 2 septembre 1971

Pour le Ministre de l'Economie Nationale

Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 septembre 1971, JORT n° 38 du 7 septembre 1971, p. 1178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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