Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-100 du 18 mars 1971, complétant le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit des Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Primaire une indemnité dont le taux annuel est fixé d'une manière forfaitaire à 100 D., est payable trimestriellement et à terme échu.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 septembre 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE
ANNEE 1970
Avancement d'échelon
Ingénieur Principal
Pour le 3ème échelon :
- Ben Mahmoud Moncef, à compter du 1er avril 1970
Ingénieurs des Travaux de l'État
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
- Kaddech Mokhtar, à compter du 1er décembre 1970
- Lejri Abderrahman, à compter du 24 décembre 1970
Pour le 3ème échelon :
- M'Hiri Ali, à compter du 1er septembre 1970
- Lakhal Hamed, à compter du 1er décembre 1970
- Chérif Abdelkader, à compter du 1er décembre 1970
- Laroussi Chédiy, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 2ème échelon :
- Lazhar Naouar, à compter du 1er janvier 1970.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TITULARISATION DE SAGES-FEMMES
DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEE 1969
Pour le 1er échelon :
- Safia Bouchoucha, à compter du 12 septembre 1969
- Emna Zarrad épouse Chanbab, à compter du 27 novembre 1969
- Ouassila Memmi épouse Dahmani, à compter du 28 novembre 1969
- Fatma Fezaa épouse Driss, à compter du 16 décembre 1969
ANNEE 1970
- Aicha Ben Amor, à compter du 6 mars 1970
- Jamila Smida épouse Machouche, à compter du 12 juin 1970
- Arbia Ben Fadhel, à compter du 23 août 1970
- Roufia Touati, à compter du 30 septembre 1970
- Jeannette Makhlouf épouse Kraiem, à compter du 2 novembre 1970
- Bouraouia Chahdour épouse Ghezzah, à compter du 22 avril 1971