Journal Officiel

Par décret n° 71-340 du 10 septembre 1971

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 septembre 1971, page 1186

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1971 aux postes ci-après :

Monsieur Mahmoud Chemmam, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation, en remplacement de Monsieur Mohamed El Annabi, appelé à d'autres fonctions,

Monsieur Belgacem Karoui Chabbi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la dite Cour, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Slama, appelé à d'autres fonctions,

Monsieur Mohamed Nejem El Ouertatani, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation, en remplacement de Monsieur Abdelatif El Hamrouni, admis à faire valoir ses droits à la retraite,

Monsieur Abdesselem Mahjoub, Procureur de la République au Tribunal de l'ère Instance de Tunis, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, en remplacement de Monsieur Salem Bouguerra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Monsieur Salah Kerrou, Avocat Général à la Cour de Cassation, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Chérif, appelé à d'autres fonctions,

Monsieur Mohamed Zine El Abidine Chemmam, Avocat Général à la Cour de Cassation, Premier Président à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de Monsieur Sadok El Ajri, admis à faire valoir ses droits à la retraite,

Monsieur Mohamed Salah Rached Lassidi, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires, Conseiller à la Cour de Cassation,

Monsieur Mohamed Sadok Hamada, Conseiller à la Cour de Cassation, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires,

Monsieur Abdelaziz Behiri, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Ahmed Ben Sedrine, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Béchir Arfa, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Mohamed Aziz El Ghazouani, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation,

Monsieur Houssine Boulaaba El Fatemi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax, Avocat Général à la Cour de Cassation,

Monsieur Ahmed Milad, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour de Cassation,

Monsieur Mahmoud Ben Othman, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour de Cassation,

Monsieur Ahmed El Safi (Hassani), Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation,

Monsieur Ahmed Chabbi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation,

Monsieur Touhami Zine El Abidine, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Avocat Général à la Cour de Cassation,

Monsieur Boulbaba Ben Yahia, Procureur de la République au Tribunal de l'ère Instance de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de l'ère Instance de Tunis,

Monsieur Mahmoud El Karoui, Président du Tribunal de l'ère Instance de Sfax, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse,

p. 1187

Monsieur M'Hamed Chebil, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président de Chambre à la dite Cour,

Monsieur Fradj Dhemaied, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Brahim Djerbi, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Abderrahim El Abassi, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis,

Monsieur Sadok Ben Salem, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,

Monsieur Chebil El Oued, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,

Monsieur Sadok El Gafsi, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,

Monsieur Hamouda Azouz, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax,

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hédi El Allani, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax,

Monsieur Mohamed Boujeh, Juge Cantonal à Nabeul, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax,

Monsieur Mustapha Lakhoua, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis Vice-Président du dit Tribunal,

Monsieur Abdelmajid Barguellil, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Mustapha Torjemane, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Othman El Oueslati, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Sadok Bouhaja, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Vice-Président du Tribunal Immobilier,

Monsieur Mustapha Malouche, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte,

Monsieur Mohamed Saadi Kidar, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba,

Monsieur Abdelhamid Ben Hadi Ali, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Président du Tribunal de 1ère Instance du Kef,

Monsieur Jounaidi Ben Béchir Ben Ali, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance du Kef,

Monsieur Mohamed Marzouki, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef,

Monsieur Abdelkader El Safi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Premier Juge d'Instruction au dit Tribunal,

Monsieur Béchir Tourki, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,

Monsieur Sadem M'Chala, Président du Tribunal de 1ère Instance du Kef, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan,

Monsieur Abdelatif El Karoui, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan,

Monsieur Mohamed Labbib Ben Zineb, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Monsieur Mustapha Grissa, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,

Monsieur Mohamed Zayani, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax,

Monsieur Brahim Ben Taieb, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,

Monsieur Mohamed Chafai Doukali, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,

Monsieur Mohamed Salah Marzouki, Président du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès,

Monsieur Sadok El Jebou, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Gabès,

Monsieur Abderrahman Chérif, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Président du Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

Monsieur Mohamed El Messedi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Moncef Amara, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal,

Monsieur Abdelhamid Bou Kamcha, Juge Cantonal à Moknine, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Taieb Elloumi, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Mabrouk Ben Moussa, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Mohamed Ben Salem, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Tabi Daly, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Mohamed Mansour, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Ali Ben Ammar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge à la Justice Cantonale de Tunis,

Monsieur Abderrahman Bourghida, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis,

Monsieur Mokhtar Ellouz, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal Immobilier,

Monsieur M'Barek Zarkouni, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier,

Monsieur Mohamed Bachtobj, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia,

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hafaid El Allani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia,

Monsieur Mohamed El Khiari, Juge Cantonal à Haffouz, Juge Cantonal à Grombalia,

Monsieur Mohamed Habib Bouden, Juge Cantonal à Menzel Temime, Juge Cantonal à Nabeul,

Monsieur Mohamed Salah Derouiche, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Cantonal à Menzel Temime,

Monsieur Mohamed Ali Chemsi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Mohamed Chakroune, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte,

Monsieur Abderrazak Saidi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge au dit Tribunal,

Monsieur Abderrazak Ben Hassen, Juge Cantonal à Grombalia, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Béja,

Monsieur Mohamed Ben Yahmed, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja,

p. 1188

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

Monsieur Mahmoud Ben Hamouda, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge Cantonal à Medjez El Bab,

Monsieur Abdelhamid Drissi, Juge Cantonal à Tajerouine, Juge Cantonal à Ghardimaou,

Monsieur Mnaouar Slim, Juge Cantonal à Ghardimaou, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef,

Monsieur Mohamed Triter, Juge Cantonal à Sidi Amor Bouhajla, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef,

Monsieur Abdelaziz El Yahyaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Cantonal à Tajerouine,

Monsieur Mohamed Lamine Khamassi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Siliana,

Monsieur Mohamed Monji M'Tir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,

Monsieur Mohamed Sakka, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,

Monsieur Abdelkader Dhaya, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Monsieur Hamda El Karai, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan,

Monsieur Abdelhamid Blouza, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan,

Monsieur Mekki El Ouerghi, Juge Cantonal à Medjez El Bab, Juge Cantonal à Haffouz,

Monsieur Hédi Ben Lakhdar, Juge Cantonal à Siliana, Juge Cantonal à Sidi Amor Bouhajla,

Monsieur Amor Bdira, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Becha El Najar, Juge Cantonal à Médenine, Juge Cantonal à Moknine,

Monsieur Salah Bouafif, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Abdelwahab Ghrissa, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge d'Instruction de 1ère Instance de Kasserine,

Monsieur Mohamed El Gharbi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,

Monsieur Abdelaziz Rezgui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,

Monsieur Hamza Miled, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Taieb El Ghribi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,

Monsieur Mohamed Ellouze, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,

Monsieur Mosbah Essalmi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal,

Monsieur Habib Najar, Juge Cantonal à Tataouine, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

Monsieur Tahar Bouazizi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

Monsieur Ezzeddine Ben Rehouma, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

Monsieur Mokhtar Essalmi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Cantonal à Médenine,

Monsieur Hédi Ben Sabeh, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Cantonal à Tataouine,

Monsieur Ali Lachaal, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret n° 71-340 du 10 septembre 1971, JORT n° 39 du 14 septembre 1971, p. 1186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.