Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des parcelles dites « Trik Tounes » - « Maslekh » et « Trik Tili » sises à El Alia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, accusant une superficie totale de 0ha. 56a. 32cu et appartenant à Monsieur Hayem Setbon.
ART. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 septembre 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA