Le Premier Ministre.
Vu le décret n° 71-347 du 18 septembre 1971, modifiant le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu l'arrêté du 16 mars 1959, fixant le taux de l'indemnité de déplacement attribuée aux agents des brigades terrestres et maritimes des dosages;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1967 est modifié comme suit :
Article 1er (Nouveau).
Toutefois, les fonctionnaires et agents de l'Etat, à l'exception des agents assurant dans l'exercice normal de leurs fonctions, un service de contrôle ou de surveillance nécessitant des déplacements fréquents soit en mer; soit en dehors des agglomérations urbaines ou logés à l'occasion de leurs déplacements, peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service sur présentation des pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :
(Le reste sans changement).
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 16 mars 1959 est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1971.
Tunis, le 18 septembre 1971
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA