Conseil supérieur

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 septembre 1971, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 janvier 1952, page 1290

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret n° 71-307 du 12 août 1971, portant création du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports et notamment ses articles 3 et 4;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE : Conformément aux dispositions du décret susvisé n° 71-207 du 12 août 1971, les personnes dont les noms suivent sont nommées pour représenter les différents Ministères et Organisations Nationales aux réunions du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports :

Messieurs :

Kacem Azag : Représentant l'Assemblée Nationale.
Amor Messadek : Représentant le Premier Ministère,
Hassen Foudha : Représentant le Ministère des Affaires Etrangères,
M'hamed Chaker : Représentant le Ministère de l'Intérieur.
Béchir Ben Aïssa : Représentant le Ministère de la Défense Nationale,
Sa'aheddine Bacha : Représentant le Ministère de l'Economie Nationale,
Béchir Sassi : Représentant le Ministère des Finances,
Morched Ben Ali : Représentant le Ministère de l'Education Nationale.
Houssine Zayati : Représentant le Ministère de l'Agriculture,
Ahmed Balma : Représentant le Ministère de la Santé Publique.
Habib Fourati : Représentant le Ministère du Plan,
Hassen Akrout : Représentant le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information,
Mohamed Rouasni : Représentant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales,
Mohamed Ben Ahmed : Représentant le Parti Socialiste Destourien.

Habib Chaghal : Représentant l'Union Générale des Etudiants Tunisiens,
Lakdhar Arfaoui : Représentant les Etudiants Destouriens.
Béchir Ghazali : Représentant les Louvetaux de la République
Abdelhakim Takaya : Représentant la Jeunesse Scolaire,
Mahmoud M'Zali : Représentant les Pionniers de la République,
Mustapha Bhira : Représentant de l'Association Tunisienne pour le Tourisme Jeune,
Habib Guerfal : Représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille.

S'aheddine Bali :
Hédi Annabi :
Ridha M'Rad :
Ridha Belkadi :
Abdelhamid Melaiah :
Colonel Mokaddem :

Représentants les Fédérations Nationales Sportives,

Mahmoud Chehata : Directeur des Sports,
Hédi Attia : Chef de la Division de la Jeunesse,
Mezri Chekir : Chef de la Division de l'Enfance,
Belhassen Lassoued : Chef de la Division de la Formation des Cadres,

Tunis, le 30 septembre 1971

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTES D'APTITUDE

au grade de Contrôleur Principal :

Douiri Ahmed Ben Belgacem
Mme Haouari Zeineb
Khaddar Taieb
El Hemissi Sadok
Ghorbal Mahmoud
Chralet Ali
Mme Ben Hamida Salwa
Ben Lamir Hassen

Au grade de Facteur Chef :

El Ayadi Mustapha
Mihoub Béchir Ben Amor
Bouattay Naceur
Zain Labidine Naccache

Pour l'accès à la classe exceptionnelle
du grade de Facteur :

M'Barek Mohamed ben Ahmed
Lahmar Harbaoul.

p. 1291

MINISTÈRE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6% 1957 (NOVEMBRE 1957)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6% 1957 (Novembre 1957) — 3ème emprunt de consolidation des Bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances à Tunis, au 14ème tirage au sort

de MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF (1.449) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 - Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

de 2.106 à 2.376 inclus=271Titres
de 3.484 à 4.661 inclus=1.178Titres
Total=1.449Titres
p. 1292

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 1er Octobre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIFAU
10 septembre 1971
Encaisse-or2.363.212,254
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux5.395.425,013
Avoirs en droits de tirage spéciaux690,375
Avoirs en Devises60.766.820,106
Accords de paiement3.410.436,533
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés15.486.020,787
Compte courant postal4.418.186,152
Effets escomptés14.172.546,200
Effets en pension900.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement904.792,074
Effets à l'encaissement357.354,972
Avance à terme—
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Créances sur l'Etat résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19582.200.000,000
Portefeuille-titres846.000,000
Immeubles441.268,260
Effets publics en garantie de prêts extérieurs32.099.186,688
Comptes d'ordre et divers881.540,236
PASSIF187.143.479,650
Billets et monnaies en circulation77.578.101,811
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.416.776,038
Comptes du Gouvernement14.799.875,031
Allocation de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Autres engagements à vue et à terme23.142.140,048
Déposants d'effets à l'encaissement357.354,972
Accords de paiement6.439.991,561
Comptes de coopération économique16.763.321,375
Provisions1.250.000,000
Réserve spéciale1.030.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs32.099.186,688
Comptes d'ordre et divers3.413.607,126
187.143.479,650

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALL ZOUAOUI

p. 1293

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PETROLIÈRE S.A.E.P.

Société Anonyme :
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
12 Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. 33.080

Le Conseil d'Administration réuni à Djerba à l'Hotel Menzel-Djerba le 2 juillet 1971, a procédé aux nominations de Monsieur Mustapha Farhat demeurant rue des travailleurs La Manouba en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et de Monsieur Aurelio de Martin demeurant 21, rue Jacques Cartier en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le Conseil a délégué au Président Directeur Général Monsieur Mustapha Farhat et au Directeur Général Adjoint Monsieur Aurelio de Martin, conjointement les pouvoirs nécessaires à leurs fonctions.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été enregistrés à Tunis AC1 le 31 août 1971 vol 784 série ter case 88 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 16 septembre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1914

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1971 enregistré à Tunis le 21 septembre 1971 vol 784 série 1 case 364 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 22 septembre 1971 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'Entreprise et de Travaux.
Siège social : 32 rue du Caire Tunis
Gérance : Errais Raouf.
Capital Social : 1.200,000D.

Le Gérant
N° 1915

Cabinet Salah Azabi
Tenue de Comptabilités Fiscalités
3 rue Saint Jean Tunis Tél 257 451

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 23 février 1971 enregistré à Tunis le 24 septembre 1971 vol 784 case 401 qu'une SARL a été constituée sous la dénomination de : Bahroune et cie ayant pour objet le commerce en détail d'alimentation générale.

Siège Social : à l'Ariana Avenue Habib Bourguiba.

Capital Social : Cinq mille dinars divisé en 500 parts.

Gérant Statutaire : Monsieur Ali Bahroune.
N° 1916

VENTE DE PARTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 21 juin et 12 août 1971, enregistrés à Tunis A.C.I le 6 septembre 1971 vol 784 série 1 case 153 et 154, Messieurs Mohamed Ben Toumi Lahouel et ses frères Salah et Khlifa et Monsieur Ali Ben Ahmed Dahmani et ses frères Mabrouk et Abdallah demeurant à Zarate, Gouvernorat de Gabes, ont acquis de Monsieur El Houch Ben El Marzouki demeurant à Medenine et Monsieur Younes Ben Ali Ben Boubaker, demeurant à Tunis 6 rue En-Nayar, les droits indivis de propriété dans la proportion de 86/100èmes. savoir 50/100èmes du premier et 36/100èmes du second, dans le fonds de commerce d'hotel et patisserie connu à l'enseigne « Grand Hotel d'Alger » leur appartenant et sis à Tunis 5 rue de Belgique.

Faire les oppositions entre les mains de Maitre Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant, 43 Avenue Habib Bourguiba immeuble du Colisée, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien Assabah du 29 septembre 1971.
N° 1971

BANQUE DU SUD

Siège Social :
Tunis 9, rue Ali Bach-Hamba

registre de Commerce 3517 Sfax

3e AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération du 11 juillet 1971 enregistrée à Tunis le 20 septembre 1971 vol 784 série 30 case 403 L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1ère Résolution :

D'augmenter le capital d'une somme de 1.000.000 dinars par l'émission au pair de 200.000 nouvelles actions toutes nominatives à souscrire en numéraire.

2ème Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide en raison de l'augmentation du capital de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 2.500.000 Dinars divisé en 500.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à libérer du 1/4 au minimum de leur montant nominal.

Dépôt :

2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1971 ayant décidé l'augmentation du capital.

Le tout enregistré et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1971.

La Banque du Sud
N° 1918

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 17 et 21 septembre 1971. page 1259 avis N° 1862.

Lire : El Hadj Amara Ouennich et Chedly El Komi.

Au lieu de : El Hadj Amara Ounis et Chedly El Karmi.
N° 1919

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959).

CLUB EL AHLI ANDELSI

But : Toutes activités Sportives.
Siège : Galaat El Andleus maison du Peuple.

p. 1294

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1971

Date et N° du Visa : N° 4015 du 22 septembre 1971.
N° 1920

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALERIES BEL HADJ

Siège Social : 35, rue Mongi Slim Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 27 septembre 1971, folio 87 N° 309, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 septembre 1971 N° 2 046.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Galeries Bel-Hadj.

Objet : Le Commerce de tous produits de textiles, bonneteries, articles de Paris et articles divers.

Toutes opérations commerciales, Financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Sept mille cinq cent (7.500) dinars divisé en 300 parts de vingt cinq (25) dinars chacune.

Siège social : Sfax 35, rue Mongi Slim.

Durée : Trente ans

Gérance : Monsieur Habib Bel Hadj El Medenini est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 1921

MANUFACTURE TEXTILE DU SUD SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société sise route de Gabès km 4 Sfax le dimanche 17 octobre 1971 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) présentation d'un rapport moral
2) présentation d'un rapport financier
Le Conseil d'Administration.

N° 1922

SOCIETE TOURISTIQUE DE LALA MARIEM

Société Anonyme : Au Capital de 520.000D
12, Rue Montpellier Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 17 octobre 1971

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 29 septembre 1971 les actionnaires de la Société Touristique Lala Mariem sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 octobre 1971 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) modification des conditions de libération de l'augmentation de capital décidée le 22 mars 1971, pouvoir à conférer au conseil d'administration à ce effet.
2) nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux apports.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
Le Président Directeur Général

N° 1923

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, rue Kamal Ataturk Tunis

Obligations 5% Novembre 1956
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
« C.T.E.T. »
(En Liquidation)

Quinzième tirage effectué le 15 septembre 1971 pour amortissement de 1.157 obligations à compter du 1er novembre 1971 et qui sont énumérées ci-après :

N° 15.589 à 15.718
N° 16.671 à 17.636
N° 19.602 à 19.662

N 1924

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 septembre 1971, JORT n° 42 du 18 janvier 1952, p. 1290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.