Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1971, portant homologation des prix de vente du ciment et de la chaux

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 janvier 1952, page 1289

Le Ministre de l'Economie Nationale.

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article premier;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente de la tonne du ciment et de la chaux sont fixés comme suit :

p. 1290
DESIGNATION
du produit
Prix
usine
Transport
péréqué
Marge
négoce
Prix de
vente client
Chaux logée5 D, 5401 D, 0800 D, 3306 D, 950
Ciment non logé6 D, 7901 D, 0800 D, 3308 D, 200
Ciment logé8 D, 0901 D, 0800 D, 3309 D, 500

ART. 2. — Le prix de vente client est uniformé dans tous les chefs lieux des Gouvernorats quels que soient les moyens par lesquels ils sont desservis.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1971.

Tunis, le 30 septembre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1971, JORT n° 42 du 18 janvier 1952, p. 1289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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