Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 juin 1971, portant ouverture d'Enquête

Publié au Journal Officiel n° 43 du 8 octobre 1971, page 1307

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 29 des 2 et 6 juillet 1971

page 868 — 1ère colonne :

Rétablir l'article 2 comme suit :

Article 2. — Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Béjâ
2°) Au Tribunal de Première Instance de Béjâ
3°) Aux Municipalités de Béjâ et de Gafour
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béjâ
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béjâ

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 octobre 1971, au 29 octobre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

BOURSES SCOLAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 juin 1971, JORT n° 43 du 8 octobre 1971, p. 1307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.