Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 70-189 du 30 mai 1970, fixant le statut particulier des Agents du Corps Diplomatique;
Vu le décret n° 70-190 du 30 mai 1970, fixant le statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour le gestion 1971;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères, les suppression et création des emplois ci-dessous désignés :
EMPLOIS SUPPRIMES
ADMINISTRATION CENTRALE
Personnel titulaire
- 1 Ministre Plénipotentiaire
- 2 Conseillers des Affaires Etrangères
- 2 Administrateurs du Gouvernement
- 2 Secrétaires Adjoints des Affaires Etrangères
- 2 Chefs Comptables.
EMPLOIS CREES
ADMINISTRATION CENTRALE
Personnel titulaire
- 11 Secrétaires des Affaires Etrangères
- 10 Attachés des Affaires Etrangères
- 11 Ouvriers Commissionnés.
ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1970, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1971
V. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA