Décret-loi n° 71-5 du 7 octobre 1971, modifiant la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

ARTICLE PREMIER. — Le montant total des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de finances N° 70-66 du 31 décembre 1970 est porté de 154.000.000 Dinars à 158.700.000 Dinars conformément au tableau « A » modifié annexé au présent décret-loi.

ART. 2. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat pour la gestion 1971 est porté de 154.000.000 Dinars à 158.700.000 Dinars.

La répartition de ces crédits par partie et par chapitre est modifiée conformément au tableau « C » annexé au présent décret-loi.

ART. 3. — Les recettes et les dépenses des établissements dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat fixées pour la gestion 1971 à 50.128.100 Dinars sont portées à 50.775.110 Dinars conformément au tableau « E » modifié annexé au présent décret-loi.

ART. 4. — Le montant total des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus divers dont la perception est autorisée par la loi de finances N° 70-66 du 31 décembre 1970 au profit des Budgets annexes est porté de 8.758.000 Dinars à 8.975.530 Dinars conformément au tableau « B » modifié annexé au présent décret-loi.

ART. 5. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1971 est porté de 8.758.000 Dinars à 8.975.530 Dinars conformément au tableau « D » modifié annexé au présent décret-loi.

ART. 6. — Le montant maximum des divers impôts, contributions, prélèvements et produits dont la perception est autorisée par la loi de finances N° 70-66 du 31 décembre 1970 au profit des Fonds Spéciaux du Trésor est porté de 20.290.000 Dinars à 23.660.000 Dinars conformément au tableau « F » modifié, annexé au présent décret-loi.

ART. 7. — Le montant total des crédits afférents aux dépenses imputables sur les Fonds Spéciaux du Trésor pour la gestion 1971 est porté de 20.290.000 Dinars à 23.660.000 Dinars conformément au tableau « F » modifié, annexé au présent décret-loi.

ART. 8. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Carthage, le 7 octobre 1971

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

p. 1297

GESTION 1971

Tableau « A » Recettes

Numéros des articles	Désignation des Recettes	Montant des évaluations
25	Budget général de l'Etat Chapitre II. — Impôts Indirects Section II. — Droits de Douane	Dinars
	Droits de Douane à l'Importation	10.800.000
	Total de la Section II	14.600.000
	Section IV. — Taxes sur les chiffres d'Affaires
33	Taxe à la production — Régime importation	20.700.000
35	Taxe à la production — Régime intérieur	9.900.000
	Total de la Section IV	41.622.000
	Total du Chapitre II	89.318.000
	Total du Titre 1er « Ressources Ordinaires »	158.700.000

TABLEAU « B » — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articles	Désignation des Comptes	Montant des évaluations
6	I. — Budget annexe des P.T.T. Section III. — Recettes des Télécommunications Recettes téléphoniques	4.282.000
	TOTAL	6.831.000
2	II. — Budget Annexe De la Radio-diffusion Télévision Tunisienne Subvention d'équilibre versée par le budget général de l'Etat	1.834.530
	TOTAL	2.144.530
	Total des recettes des Budgets annexes	8.975.530

p. 1298

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

GESTION

Tableau « C » Dépenses

DESIGNATION DES CHAPITRES	Première Partie Pouvoirs Publics			3ème Partie Moyens de Services
	Services votés	Mesures Nouvelles	Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total
I. — Assemblée Nationale	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
II. — Présidence de la République	426.800	—	426.800	101.270	2.570	103.840
III. — Premier Ministère :
Section I. — Administration Générale	17.730	4.660	22.390	1.831.600	5.000	1.836.600
Section II. — Ministère du Plan	12.320	4.000	16.320	413.670	6.200	419.870
Total du Chapitre III	30.050	8.660	38.710	2.245.270	11.200	2.256.470
IV. — Ministère de la Justice	11.180	—	11.180	2.266.760	42.000	2.308.760
VI. — Ministère de l'Intérieur	—	—	—	11.289.100	135.350	11.424.450
VII. — Ministère de la Défense Nationale	—	—	—	10.186.240	192.800	10.379.040
X. — Ministère de l'Agriculture	—	—	—	6.972.170	11.000	6.972.170
XI. — Ministère de l'Éducation Nationale	—	—	—	41.765.190	3.299.940	45.065.130
XII. — Ministère de la Santé Publique	—	—	—	14.421.730	102.680	14.524.410
XIII. — Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat	—	—	—	4.792.750	375.000	5.167.750
XIV. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information :
Section I. — Affaires Culturelles	—	—	—	1.254.000	—	1.254.000
Section II. — Information	—	—	—	288.870	4.800	293.670
Total du Chapitre XIV	—	—	—	1.542.870	4.800	1.547.670
XV. — Ministère de la Jeunesse et des Sports	11.190	—	11.910	2.912.110	29.600	2.941.710
XVI. — Secrétariat d'État aux Affaires Sociales	—	—	—	1.275.730	166.000	1.441.730
TOTAL	918.500	12.590	931.090	109.238.993	4.563.637	113.802.630

TABLEAU

Tableau des Dépenses des Budgets

DESIGNATION des Budgets Annexes	1er PARTIE Pouvoirs Publics
	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total
Postes Téégraphes et Téléphones	—	—	—
Radiodiffusion, Télévision Tunisienne	—	—	—
Total	—	—	—

p. 1299

Ordinaires de l'Etat

4ème Partie Intervention Publiques			5ème Partie Dépenses diverses et imprévues			TOTAL
Services votés	Mesures Nouvelles	Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total
Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
—	—	—				321.420		321.420
—	—	—				1.257.170	2.570	1.259.740
226.100	—	226.100				2.075.430	9.660	2.085.090
46.000	—	46.000				471.990	10.200	482.190
272.100	—	272.100				2.547.420	19.860	2.567.280
32.460		32.460				2.310.400	42.000	2.352.400
						11.394.100	135.350	11.529.450
465.510		465.510				10.660.400	192.800	10.853.200
215.200		215.200				7.203.050	11.000	7.214.050
2.560.120		2.560.120				44.341.320	3.301.890	47.643.210
43.850	28.000	71.850				14.476.810	130.680	14.607.490
1.822.300		1.822.300				6.626.750	375.000	7.001.750
591.000		591.000				1.861.000		1.861.000
2.274.530	24.000	2.298.530				2.563.400	28.800	2.592.200
2.865.530	24.000	2.889.530				4.424.400	28.800	4.453.200
—	—	—				3.375.060	29.600	3.404.660
2.512.120	13.000	2.525.120				3.799.150	179.000	3.978.150
14.672.656	280.324	14.952.980				153.843.449	4.856.551	158.700.000

« D »
Annexes au Budget Général

3ème PARTIE Moyens des Services			4ème PARTIE Interventions Publiques			TOTAL
Services votés	Mesures nouvelles	Total	Services votés	nouvelles Mesures	Total	Services votés	Mesures nouvelles	Total
4.268.000	5.000	4.273.000	—	—	—	6.826.000	5.000	6.831.000
2.065.530	50.000	2.115.530	—	—	—	2.094.530	50.000	2.144.530
6.333.530	55.000	6.388.530	—	—	—	8.920.530	55.000	8.975.530

p. 1300

GESTION 1971

Tableau E. — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES ÉVALUATIONS
	Recettes	Dépenses
	DINARS	DINARS
PREMIER MINISTERE
Cour des Comptes	122.000	122.000
Conseil Economique et Social	29.000	29.000
Ecole Nationale d'Administration	548.140	548.140
Institut National des Statistiques	449.350	449.350
Ecole de la Statistique	25.000	25.000
TOTAL	1.173.490	1.173.490
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre d'Action Educative de Gammarth	142.285	142.285
Conservation de la Propriété Foncière	87.265	87.265
TOTAL	229.550	229.550
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Centre de Travail rééducatif El Haouareb	60.800	60.800
Centre de Travail rééducatif à Saouaf	42.830	42.830
Ecole de la Sûreté Nationale	50.000	50.000
Ecole de la Garde Nationale	50.000	50.000
TOTAL	203.630	203.630
MINISTERE DES FINANCES
Caisse Nationale des Retraites	6.053.630	6.053.630
Caisse de Prévoyance Sociale	603.950	603.950
TOTAL	6.657.580	6.657.580
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Institut National Agronomique de Tunisie	550.330	550.330
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	362.000	362.000
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche	78.800	78.800
Institut National de Recherches Forestières	60.450	60.450
Institut de gestion des Entreprises Agricoles	13.600	13.600
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie	28.000	28.000
Institut du Génie Rural et de Machinisme Agricole	68.910	68.910
Institut Silvo-pastoral de Tabarka	37.000	37.000
Lycée Agricole de Moghrane	170.560	170.560
Lycée Agricole de Boucherik	86.050	86.050
Lycée Agricole de Bougrara à Sfax	129.050	129.050
Lycée Agricole de Chott Maria	172.080	172.080
Lycée Agricole de Sidi Thabet	177.810	177.810
Lycée Agricole de Gamouda	89.100	89.100
Lycée Agricole de Mateur	98.320	98.320
Lycée Agricole du Kef	84.940	84.940
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi El Hani	47.560	47.560
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou-Rouis	85.060	85.060
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem	57.220	57.220
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax	44.200	44.200
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fabs	49.850	49.850
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte	60.740	60.740
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja	54.170	54.170
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	46.800	46.800
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine	43.170	43.170
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	38.110	38.110
Centre de Formation Professionnelle Agricole de la Manouba	34.900	34.900
Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alem	38.280	38.280
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa	39.380	39.380
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sheilla	35.040	35.040
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ksour	29.000	29.000
TOTAL à reporter...	2.910.480	2.910.480

p. 1301

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS		MONTANT DES ÉVALUATIONS
	Recettes	Dépenses
	DINARS	DINARS
Reports	2.910.480	2.910.480
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Besbessia	32.420	32.420
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Bizerte	11.690	11.690
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia	10.700	10.700
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis	10.500	10.500
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	12.800	12.800
Centre de Recherche du Génie Rural	88.900	88.900
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra	42.140	42.140
Ecole des Pêches de Kélibia	61.020	61.020
Etablissement des Haras Nationaux	234.000	234.000
Collège de l'Enseignement Ménager Rural de Thibar	15.000	15.000
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole	580.000	580.000
Régie des Sondages Hydrauliques	970.000	970.000
Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués	150.000	150.000
TOTAL	5.129.650	5.129.650
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses	62.710	62.710
Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles	694.370	694.370
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines	421.830	421.830
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques	281.790	281.790
Faculté de Médecine et de Pharmacie	164.800	164.800
Institut Bourguiba des Langues Vivantes	89.630	89.630
Institut de Presse et des Sciences de l'Information	30.860	30.860
Institut de Hautes Etudes Coopératives et Commerciales	40.270	40.270
Institut de Planification des Statistiques et d'Etudes Economiques et Sociales	96.490	96.490
Institut de Recherche Scientifique et Technique	66.000	66.000
Institut des Sciences de l'Education	156.730	132.180
Institut Supérieur de Gestion des Entreprises	65.190	65.190
Centre de Recherches sur les Problèmes de la Zone Aride	31.380	31.380
Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis	273.060	273.060
Ecole Normale Supérieure	118.730	118.730
Ecole Normale des Professeurs Adjoints	211.030	211.030
Lycée Préparatoire à l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints (le Bardo)	114.880	114.880
Lycée Préparatoire à l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints (Montfleury)	127.650	127.650
Office National des Oeuvres Universitaires	4.188.200	4.188.200
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis	132.180	156.730
Ecole Normale d'Institutrices de Tunis	171.180	171.180
Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax	233.470	233.470
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa	152.090	152.090
Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse	152.060	152.060
Ecole Normale de Zaghouan	89.910	89.910
Ecole Normale d'Institutrices de Korba	86.340	86.340
Ecole Normale d'Institutrices de Kasserine	83.490	83.490
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa	92.960	92.960
Ecole Normale d'Instituteurs du Kef	86.100	86.100
Ecole Normale d'Instituteurs de Menzel Bourguiba	88.730	88.730
Ecole Normale d'Instituteurs de Carthage	97.870	97.870
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan	168.890	168.890
Ecole Normale d'Instituteurs d'El Menzah	56.220	56.220
Ecole Normale d'Instituteurs de Kasserine	97.200	97.200
Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès	140.240	140.240
Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax	116.480	116.480
Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir	149.160	149.160
Collège Sadiki de Tunis	214.120	214.120
Lycée du Bardo	334.010	334.010
Lycée Route de Gabès à Sfax	369.350	369.350
Lycée Rue M'Hamed Maarouf Sousse	418.800	418.800
Lycée Alaoui	186.030	186.030
Lycée de Montfleury	121.590	121.590
Lycée de la Rue du Pacha	129.660	129.660
Lycée de Radès	157.380	157.380
Lycée Rue Majida Boulila Sfax	293.870	293.870
Lycée Rue Tahar Sfar Sousse	211.580	211.580
Lycée de la Rue de Russie Tunis	141.750	141.750
TOTAL à reporter...	12.008.310	12.008.310

p. 1302

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS		MONTANT DES EVALUATIONS
	Recettes	Dépenses
	DINARS	DINARS
Reports	12.008.310	12.008.310
Lycée Rue Thameur Bizerte	124.960	124.960
Lycée Rue Ibn Rachik Kairouan	171.930	171.930
Lycée d'El Omrane	212.480	212.480
Lycée Ibn Charaf	218.480	218.480
Lycée Rue Farhat Hached Bizerte	272.220	272.220
Lycée El Mansoura Kairouan	384.930	384.930
Lycée Rue Fatouma Bourguiba Monastir	288.520	288.520
Lycée de Carthage Présidence	208.280	208.280
Lycée de Gabès	277.490	277.490
Lycée de Gafsa	270.090	270.090
Lycée de Houmt-Souk de Djerba	294.980	294.980
Lycée de Bab El Khadra de Tunis	248.850	248.850
Lycée de Grombalia	282.890	282.890
Lycée de Djebeniana	242.730	242.730
Lycée de Kasserine	318.400	318.400
Lycée de Béjà	276.180	276.180
Lycée de la Rue de Marseille	111.800	111.800
Lycée du Kef	353.310	353.310
Lycée de Menzel Bourguiba	178.400	178.400
Lycée de Nabeul	379.800	379.800
Lycée de Mahdia	327.210	327.210
Lycée de Moknine — Ksar-Hellal	182.630	182.630
Lycée de M'Saken	192.420	192.420
Lycée de Maktar	324.950	324.950
Lycée de Menzel Temime	275.870	275.870
Lycée de Hammam-Lif	192.700	192.700
Lycée de Maharès	226.050	226.050
Lycée Rue du 9 Avril Djendouba	333.910	333.910
Lycée de Médenine	273.670	273.670
Lycée Route El Ain Sfax	179.900	179.900
Lycée Technique de Tunis	326.350	326.350
Lycée Technique de Sousse	268.060	268.060
Lycée Technique de Sfax	374.800	374.800
Lycée Technique de Radès	204.490	204.490
Lycée de Medjez El Bab	256.670	256.670
Lycée de Jeunes Filles de Djendouba (avenue de la Liberté)	147.970	147.970
Collège Secondaire Mixte Cité Jawhara - Sousse	159.140	159.140
Collège Secondaire Mixte de Haffouz	214.890	214.890
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel d'El Ouardia	161.870	161.870
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel Nouvelle Ariana	132.740	132.740
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Téboursouk	147.200	147.200
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel (Cité des Jeunes de Gafsa)	174.550	174.550
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel d'Aïn Draham	127.230	127.230
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel du Kef	158.140	158.140
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Mateur	174.770	174.770
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba	172.400	172.400
Collège de Prédication et de Théologie (Kairouan)	94.850	94.850
Ecole Nationale de la Coopération	64.410	64.410
TOTAL	22.994.870	22.994.870
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
Institut National d'Archéologie et Arts	410.130	410.130
TOTAL	410.130	410.130
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Hôpital Charles Nicolle	1.119.946	1.119.946
Hôpital Habib Thameur	750.452	750.452
Hôpital Aziza Othmana	430.700	430.700
Hôpital Ernest Conseil	1.088.204	1.088.204
Hôpital Razi la Manouba	520.000	520.000
Hôpital Farhat Hached à Sousse	895.000	895.000
Hôpital Hédi Chaker à Sfax	888.910	888.910
Hôpital Régional M'hamed Bourguiba du Kef	416.932	416.932
TOTAL à reporter...	6.110.144	6.110.144

p. 1303

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES ÉVALUATIONS
	Recettes	Dépenses
	DINARS	DINARS
Reports	6.110.144	6.110.144
Hôpital Régional de Béja	381.488	381.488
Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo	192.396	192.396
Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan	374.837	374.837
Hôpital Régional de Gabès	395.900	395.900
Hôpital Régional de Kasserine	134.476	134.476
Hôpital Houssine Bouzaiane à Gafsa	290.728	290.728
Hôpital Régional de Jendouba	222.708	222.708
Hôpital Régional Habib Bougatta de Bizerte	293.156	293.156
Hôpital Régional de Nabeul	365.800	365.800
Hôpital Régional de Médenine	214.636	214.636
Hôpital de Pneumo-phtisiologie de Nabeul	154.000	154.000
Hôpital de Menzel Bourguiba	580.500	580.500
Hôpital Régional de Mahdia	198.268	198.268
Hôpital Régional de Monastir	259.544	259.544
Institut National de la Santé de l'Enfance	554.300	554.300
Institut de Phtisiologie	340.900	340.900
Institut Pasteur	201.000	201.000
Institut Ophtalmologique de Tunis	236.130	236.130
Institut National de Carcinologie	257.100	257.100
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.	107.000	107.000
Centre National de Transfusion Sanguine	76.000	76.000
Centre d'Orthopédie	215.500	215.500
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tunis	159.100	159.100
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Nabeul	54.836	54.836
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	74.660	74.660
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba	36.800	36.800
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	73.900	73.900
Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef	39.273	39.273
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès	24.200	24.200
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan	23.700	23.700
TOTAL	12.642.980	12.642.980
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT
Régie Nationale de Topographie	145.000	145.000
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie	267.400	267.400
Ecole de la Marine Marchande de Sousse	87.000	87.000
TOTAL	499.400	499.400
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey	62.550	62.550
Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive à Sfax	72.260	72.260
Institut National des Sports	223.040	223.040
TOTAL	357.850	357.850
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
Ecole Nationale du Service Social	102.036	102.036
Foyer d'Enfants Slaheddine Bouchoucha	125.384	125.384
Centre d'Appareillage Orthopédique	110.580	110.580
Centre de la Jeune Fille Rurale	137.980	137.980
TOTAL	475.980	475.980
TOTAL GENERAL	50.775.110	50.775.110

p. 1304

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Octobre 1971

TABLEAU « F » FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Désignation des Comptes	Montant des Evaluations
	Recettes	Dépenses
	Dinars	Dinars
Ministère de l'Economie Nationale :
Caisse Spéciale de compensation des Transports routiers	550.000	550.000
Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat :
Fonds d'achat et d'aménagement des terrains	620.000	620.000
Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales :
Compte du Comité National de Solidarité Sociale	3.200.000	3.200.000
TOTAL	23.660.000	23.660.000

p. 1305

Décret-loi n° 71-5 du 7 octobre 1971, modifiant la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971

GESTION 1971

GESTION

TABLEAU

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