La démission de Mme. Tangour Nefissa née Bouzayen, pharmacienne des Hôpitaux à plein-temps intégral à l'Institut National de Santé de l'Enfance est acceptée, à compter du 4 janvier 1971.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur Principal du Travail
Laroussi Essadi
Slaheddine ben Hassine.
Au grade de Contrôleur Principal du Travail
Mohamed Korte.
Au grade de Commis d'Administration, Chef de Groupe
Mohamed Ali ben Othman.
Au grade d'Assistante Sociale Principale
Afifa Fellah née Maouia
Aïssa Mounira née Ben Othman
Ben Ayed Souad née Jomni.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des disposition de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Sfax Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DES FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 6% 1952
(Décembre 1952)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6% 1952 (Décembre 1952) 2ème emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances à Tunis au 19ème tirage au sort des Deux Mille Six Cent Quatorze (2.614) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux disposition de l'arrêté du 28 juillet 1953 (J.O.T. N° 65 du 14 Août 1953).
Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :
- de 21.684 à 24 121 inclus = ……… 2.438 Titres ;
- et de 28.001 à 28 176 inclus = ……… 176 Titres.
1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 12 Octobre 1971
ASSOCIATION
Article 17 de la loi 154 de l'année 1959 du 7 novembre 1959.
En vertu d'un visa du Ministère de l'Intérieur sous le N° 4014 en date du 22 septembre 1971 a été créée une association sportive.
Dénomination : Tunis Université Club
But : Expansion du sport dans les milieux ex-udiantins et la participation au championnat national de Tunisie.
Période : Illimitée.
Siège social : 13 Rue Essadikia, Tunis.
N° 1970
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1971 enregistré à Tunis (A.C.1) le 7 août 1971 vol 783 série 1 case 532 dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance du Kef sous le N° 769 le 2 octobre 1971.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :
Dénomination : Société de Distribution de Sidi Bou Rouis « Ghorfa »
Objet : Le commerce de distribution au détail d'articles d'épicerie, de textiles, de quincaillerie, de droguerie.
Siège Social : Sidi Bou Rouis, délégation du Sers Gouvernorat du Kef
Durée : Trente ans à partir de la date de constitution le 23 mars 1971.
Capital : 4.800 dinars (quatre mille huit cents dinars) divisé en 480 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Gacem Se'laouti est nommé Gérant de la dite société, avec tous les pouvoirs mentionnés dans les statuts.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1971
SOCIETE ENNAJAH DE PECHE
DE TRANSPORTS MARITIMES
DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE
Houmt-Souk Djerba.
Messieurs les actionnaires de la société Ennajah de pêche et de transports maritimes du Gouvernorat de Médenine ayant son siège à Jerba sont invités à se présenter à partir du 1er novembre 1971 muni de leurs actions pour retirer leurs dividendes conformément à la délibération de l'assemblée ordinaire tenue le 29 septembre 1971.
Le Directeur Général Adjoint
Bouzid El Mellah
N° 1972
Suite à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce connu sous la dénomination le Restaurant le Casino le liquidateur judiciaire du dit fonds invite Messieurs les créanciers à formuler leurs oppositions dans les vingt et un jours consécutifs à la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.
Le Liquidateur
Selim Hachaichi
4 rue du Maroc Tunis
N° 1973
SOCIETE DE LAMES D'ACIER
(Solacier)
Route de Sousse km 5 Megrine
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis vol 784 série V case 510, le conseil d'administration s'est réuni au siège social le 4 septembre 1971.
Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Bouslama est réélu comme président directeur général de la société pour une durée de trois années.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Le Conseil d'Administration
N° 1974
SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES
(SADCA)
Route de Sousse km5 Megrine
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 30 septembre 1971 vol 784 série V case 511 le Conseil d'administration s'est réuni au siège social de la société le 25 août 1971.
Monsieur Hadj Mohamed Ben Hemdane Bouslama est réélu comme président directeur général de la société pour une durée de trois années.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Le Conseil d'Administration
N° 1975
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.o. en date à Sfax du 12 octobre 1970 enregistré même ville et même date, A.C. et I.D. Folio 3 N° 11 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 30 septembre 1971 sous le N° 2054, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société Kamoun Frères.
Objet : L'Achat, la vente et la confection des tissus, le commerce des articles de bonneterie.
Siège Social : Sék-et Ezzit Sfax.
Durée : 20 ans.
Capital : 3.000,000 divisé en 300 parts de 10 dinars chacune et entièrement libérées.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Hédi Ben Mansour Kamoun avec les pouvoirs les plus étendus, suivant P.V. du 1er juillet 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 12 août 1971 folio 27 N° 97 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 septembre 1971 sous le N° 2054.
N° 1976
Cabinet de Maître Rachid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation
7, rue Sadikia Tunis
Vente aux enchères publiques sur licitation la vente aura lieu le mercredi 10 novembre 1971 à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Poursuivant : Monsieur Khémais Ben Tahar Ettouhami demeurant à Tunis 14 rue des martyrs.
Défendeur : Monsieur Ezzeddine Ben Khemais Ettouhami demeurant à Tunis impasse Flifla rue El Maleh
Objet De la Vente : Immeuble occupé par le poursuivant sis à Tunis 14, rue des martyrs objet du titre foncier
p. 1375N° 55.692 ayant une superficie au sol de 76 mètres carrés se composant d'un extrémitre de chaussée surelevé et comportant une maille est la vestibule un patio et 3 pièces, le pompier comprend 2 pièces, une cuisine et un W.C. sur la terrasse se trouve une pièce propre à l'habitation.
L'immeuble est desservi par l'électricité et l'eau courante.
Mise à prix : Quatre cents dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Monsieur Aouidj et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe de la Chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux déchères que les personnes munies d'une autorisation gouvernementale.
N° 1977
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de Menzel Temime le 1er septembre 1971, folio 9 A.C. 375, dont un original a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 6 octobre 1971, sous le N° 293.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Le Président Hadj Mohamed Ben Ammar.
Objet : Commerce en alimentation générale, articles scolaires et de ménages.
Le Nom : Société commerciale Héloi Rojbi et compagnie.
Siège Social : Menzel Temime avenue Habib Bourguiba.
Capital Social : 3.000.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Le Comptable
Ben Hamida Chédly Kélibia
N° 1978
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé à la recette des finances de Kélibia le 6 octobre 1971, folio 89 A.C. 783 dont un original a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 octobre 1971 sous le N° 294.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Le Président Hadj Mohamed Ben Ammar.
Objet : Commerce en alimentation générale, articles scolaires et de ménages.
Le Nom : Société commerciale El Id-dikhar.
Siège Social : Abène. Délégation d'El Haouaria.
Capital Social : 1.000.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune en tièrement libérées.
Le Comptable,
Ben Hamida Chédly Kélibia.
N° 1979
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1971 à Sousse enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 364 N° 491 en date du 7 octobre 1971 dont deux exemplaires ont été disposés au greffe du tribunal de Sousse le 7 octobre 1971 sous le N°56. Il appert qu'une société à responsabilité limité a été constituée entre : Romdhane Ben Amor Seghair, Hassen Ben Mohamed Ben Amor, Ali Ben Ahmed Achour.
Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de réparation de poste de télévision et radio, ainsi que tout autre fonds de même nature.
Dénomination : Electronique du Sahel.
Durée : 30 ans.
Siège : Sousse rue du caire.
Responsable : Roumdhane Ben Amor Seghair.
Capital Social : 1.300 Dinars divisé en 130 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Romdhane Seghair
N° 1980
J.O.R.T. du Mardi 15 Octobre 1971
EMILE TAIEH
Avocat à la Cour 6, rue Amilcar
Passage Bénévent.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 septembre 1971. Monsieur Zeitoun seules a vendu au comptoir Sanitaire et l'Équipement Ménager S.A.R.L. son fonds de commerce de matériaux de construction et d'articles ménager sis à Tunis 3 avenue de la liberté.
Les oppositions seront reçues dans les délais légaux chez Maitre Emile Taieb Avocat 6 Rue Amilcar à Tunis.
N° 1981
COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE
Société Anonyme :
au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social :
31, avenue de Paris Tunis
R.C. TUNIS 33.765
PREMIER AVIS AUX ACTIONNAIRES
La première assemblée générale ordinaire réunie le 12 juin 1971, sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Mathari a approuvé à l'unanimité le Bilan et les comptes de l'exercice 1970 qui se soldent par un bénéfice net de 81.695.688 dinars.
Après affectation aux différentes réserves statutaires et extraordinaires, l'assemblée a décidé de reporter sur le prochain exercice la somme de 56.271,767 dinars.
L'Assemblée a d'autre part approuvé toutes les résolutions qui lui étaient soumises dont l'une concerne la ratification de la cooptation par le conseil d'administration de :
1) La Société Financière Internationale.
2) La Caisse Centrale de Coopération Economique.
3) L'Américan Express Services.
4) L'Industriel Promotion Services.
5) La Deutsche Entwicklungsgesellschaft.
6) Stockholms Enskilda Bank
7) Larab African Bank
8) La Société Carthago
9) La Société Tunis-Air.
de Monsieur Ali Zouaoui démissionnaire à qui elle donne quitus entier de sa gestion
p. 13761376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971
l'autre la convocation d'une assemblée générale extraordinaire en vue d'adapter les statuts de la COFITOUR avec la législation en vigueur et portant sur l'augmentation du nombre d'Administrateurs dans les sociétés d'investissement de 12 à 15 membres.
Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 1971, enregistré à Tunis le 25 août 1971, vol 784 série ter case 35, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 octobre 1971.
Le Conseil d'Administration
N° 1982
COMPAGNIE FINANCIERE
ET TOURISTIQUE
Société Anonyme :
au Capital de 5.000.000. Dinars
Siège Social :
31, avenue de Paris Tunis.
R.C. TUNIS 33.765
DEUXIEME AVIS
AUX ACTIONNAIRES
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 17 juillet 1971 en son siège social à Tunis, à 11h du matin sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Mathari Président Directeur Général et a adopté à l'unanimité la résolution portant modification de l'alinéa premier de l'article 15 des statuts, conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés d'investissement. Ainsi l'alinéa premier de l'article 15 sera rédigé comme suit :
« La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et quinze membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale ».
Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 1971, enregistré à Tunis le 8 octobre 1971, vol 784 série ter case 495, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 octobre 1971.
Le Conseil D'Administration
N° 1983
SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
Société Anonyme :
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie Tunis
CONVOCATION
Messieurs, les actionnaires de la société anonyme dite société nationale du liège sont convoqués le 30 octobre 1971 à 10 h au siège de la société à Tunis, en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion du rapport du conseil d'administration sur la gestion de 1970.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1970.
Le Conseil d'Administration.
N° 1984
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. à Tunis le 21 avril 1971, enregistré à Tunis A.C. le 21 avril 1971, vol 781 série bis, case 92, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Plastic décor
Objet : La société a pour objet la vente l'achat, l'import-export des produits suivants : le caoutchouc, le plastique, la peinture, les revêtements et les produits en matière plastique et dérivés. L'entreprise de peinture et de décoration et des travaux pour son compte ou pour le compte des tiers, ainsi que toute activité rentrant dans le cadre de l'objet social.
Siège social : 35 bis rue Es-Sadikia-Tunis.
Capital Social : 2.100 dinars divisé en 210 parts sociales de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Lazhar Deggachi.
Le Gérant
N° 1985
Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le 2 octobre 1971, volume 784 série bis case 579, il appert que Madame Odette Gentile épouse Roger Lahmy a vendu à Mlle Fatma Krouf 125 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. société « Ambre » dont le siège social est à Tunis, 6 rue de Marseille. Le Colisée.
N° 1986
Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le 2 octobre 1971, volume 784 série bis case 581, il appert que Madame Odette Gentile épouse Roger Lahmy a vendu à Mr Halim Krouf 125 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. société « Ambre » dont le siège social est à Tunis, 6 rue de Marseille. Le Colisée.
N° 1987
Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le 2 octobre 1971, volume 784 série bis case 582, il appert que Madame Odette Gentile épouse Roger Lahmy a vendu à Mr Slim Krouf 125 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. société « Ambre » dont le siège social est à Tunis, 6 rue de Marseille. Le Colisée.
N° 1988
Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le 2 octobre 1971, volume 784 série bis case 583, il appert que Mme Odette Gentile épouse Roger Lahmy a vendu à Mr. Slim Krouf 125 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. société « Ambre » dont le siège social est à Tunis, 6 rue de Marseille. Le Colisée.
N° 1989
Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1971 enregistré à Tunis le 2 octobre 1971, volume 784 série bis case 584, il appert que Madame Seraphine Gentile a vendu à Madame Elloumi Nabihs 50 parts qu'elle possède dans la s.a.r.l. société « Ambre » dont le siège social est à Tunis, 6 rue de Marseille. Le Colisée.
N° 1990
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte ssp à Sfax le 1er septembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 27 septembre 1971 folio 86 N° 308 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 septembre 1971 sous le N° 2059, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Achat et ventes tous les produits de textiles et de bonneterie
Siège Sociale : 21 rue Sidi Ali Karray Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts sociales de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hadj Hamouda Ben Amar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Gérant
N° 1991
NOMINATION DE GERANTS
Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1971, enregistré à Tunis le 28 septembre 1971, Vol. 784, Case 353, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 septembre 1971. MM. Sadok El Haouache. Abdelaziz Mami et Kacem Bannouh, en leur qualité d'associé de la Société «Précision Mécanique», S.A.R.L. ayant son siège social à Tunis, 84 Avenue de Carthage, ont nommé MM. Habib ben Salah El Barouni et Mohamed ben Amara
p. 1377"rabèle, lesquels devront agir conjointement, en qualité de gérants de la Société avec les pouvoirs reconnus à la Réance des S.A.R.L. et cela pour une durée d'une année renouvelable par la suite reconduction.
Pour extrait
N° 1.992
Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 mai 1970 sous la présidence de Monsieur Rachid Badri, Gouverneur de Gabès et en présence de Monsieur Salem Hajel, Secrétaire Générale du Comité de Coordination de Gabès, il a été décidé la reconversion de la Coopérative Ouvrière Générale des Travaux à Gabès en Société dénommée Société d'entreprise de bâtiment de Gabès, la dite Société a pris en charge l'actif et le passif de la Coopérative en question.
Forme de la Société : Société Anonyme, Capital Social : Cinquante Neuf Mille Dinars (59.000 Dinars), Siège Social Rue Béchir Djaziri Gabès.
Le nouveau statut a été enregistré à la Rezette des Finances de Gabès en date du 13 avril 1971 sous le N° 331 Folio N° 60.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Gabès en date du 14 avril 1971 sous le N° 572.
(1) Un exemplaire de statut.
(2) Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive de la Société d'entreprise de Bâtiment à Gabès, tenue le 28 février 1971 sous la présidence de Monsieur Abdellaziz Triki, Délégué de Gabès.
(3) Un exemplaire du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, tenue le 24 Mars 1971 pour la composition du Conseil d'administration et l'élection du président-Directeur-Général.
(4) Une liste nominative des actionnaires.
(5) Un Exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Coopérative Ouvrière Générale des Travaux de construction de Gabès, tenue le 27 mai 1970 et présidée par Monsieur de Gouverneur de Gabès et au moment de laquelle a été décidé la reconversion de ladite Coopérative en Société.
La dite Société a été enregistrée au registre de commerce sous le N° 106 et au registre chronologique sous le N° 326 au Tribunal de Première Instance de Gabès en date du 17 mai 1971.
Pour le Conseil d'administration
N° 1993
COMPTOIR SOUSSIEN DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars
Rue Khaled Ibn El Oualid à Sousse
Augmentation de capital, et extension de l'activité de la Société suivant procès-verbal en date du 27 septembre 1971 enregistré à Sousse A.C. le 5 octobre 1971 Vol. 364 N° 476 et déposé au Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 octobre 1971 dépôt n° 53.
— Le Capital de la Société «Comptoir Soussien de Commerce et de l'Industrie» est porté à 4.500 D. par des apports en numéraires de 3.000 D. emission de 600 nouvelles parcs sociales de 5 dinars chacune.
— L'extension de l'activité serait l'achat et la vente de tous les matériaux de construction.
N° 1.994
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1971, enregistré à Tunis le 11 octobre 1971, Volume 784, série bis, case 697 Monsieur Ahmed ben Khalifat et Madame Farida El'Adhari ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Quais Confection».
Objet : Confection, achat, vente, importation exportation, consignation tous articles d'habillement.
Capital : 4.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Siège Social : 2, avenue de la République, Hammam-Lif
Gérant : M. Ahmed ben Khalifat.
N° 1.995
COOPERATIVE CENTRALE DE SEMENCES ET PLANTS SELECTIONNES C.C.S.P.S.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SERVICE
à Capital Variable
Siège Social
45, Avenue Farhat Hached — Tunis
Registre du Commerce N° 34.709
Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 22 Mars 1971.
Forme : Société Coopérative Agricole de Service.
Dénomination : Coopérative Centrale de Semences et Plants Selectionnes (C.C.S.P.S.)
Siège Social : 45, Avenue Farhat Hached — Tunis
Objet : 1 — La Coopérative a notamment pour objet :
— de promouvoir l'emploi judicieux de semences et plants sélectionnés
— de prévoir la production de semences et plants sélectionnés selon les besoins du marché
— d'organiser et commercialiser cette production
— de multiplier, pour le compte de tiers, des semences et plants sélectionnés.
— de conserver les stocks.
— de gérer et d'aquerir des domaines en vue de la production de la semences et plants sélectionnés.
— de donner tous renseignements techniques et commerciaux notamment sur les produits suivants :
— semences de pomme de terre
— semences des céréales diverses
— semences de légumineuses
— semenses de graines fourragères
— semenses de graines florales
— semenses de graines maraîchères
— Plants maraîchers et arboricoles
— Plants d'ornements
— Gazons divers pour pelouses et terrains de sport.
2 — En vue d'atteindre les objectifs définis ci-dessus, à titre indicatif et non limitif :
La Coopérative peut procéder à :
— La création ou la gestion d'unité de transformation ou de conditionnement.
— la création ou la gestion à la demande de l'État, et dans le cadre de programme agréés par la Coopérative, d'Exploitations pilotes.
En outre la Coopérative pourra encourager la recherche l'expérimentation et la vulgarisation intéressant son secteur et à ce titre participer éventuellement au financement de ces actions.
L'objet ci-dessus défini de la Coopérative ne peut être modifié que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas il ne saurait être porté à l'étude au caractère de coopérative régie par les dispositions visées à l'article premier.
Durée : Illimitée
Capital social initial : 10.000.000 D.
divisé en parts de Cinq Dinars (5 D.)
chacune.
1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971
Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 Décembre.
Conseil d'Administration
Messieurs :
Amor Jaziri : Président du Conseil
Sadok ben Chiboub : Vice-Président
Hadj Ahmed Titouhi : Vice-Président
Abdallah Fkih : Secrétaire Général
Mohamed Smida : Membre
Hassen Merdassi : Membre
Mohamed Jemaâ Saafi : Membre
Mohamed Labbib Najar : Membre
Brahim Achour : Membre
Commission de Contrôle
Messieurs :
Ahmed Zorgati : Membre
Lassaâd Bouhaouala : Membre
Mongi Zitouna : Membre
Dépôt au greffe du Tribunal de Tunis
— Statuts (enregistré à Tunis A.C. le 23 avril 1971 Vol. 781 Série Bis Case 145).
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 mars 1971.
— Procès-verbal de la Première réunion du Conseil d'administration du 22 mars 1971.
N° 1996
COMMUNIQUE
La Société Coopérative de Production Alimentaire COOPA dont le siège social est à Sfax, Rue Habib Maâzoun, a tenue une Assemblée Extraordinaire le 9 octobre 1971 à 15 h 00 à la Salle des Actes Civils de la Municipalité de Sfax sur convocation du Sequestre désigné au cours de laquelle l'article 10 des statuts a été modifié comme suit : Ne peut être actionnaire à la Coopérative que la personne exerçant une profession similaire à celle exercée dans cette Coopérative ou un membre du Bureau Exécutif de l'U.G.T.T. à Sfax, le reste sans changement, l'augmentation du capital a été décidée et le nouveau Conseil d'Administration a été élu comme suit :
Habib Achour : Président;
All Ben Abdallah Attia : Vice Président;
Tijani Boukadi : Trésorier Général;
Mohamed Elloumi : Trésorier Adjoint;
Ghanemi Chaker : Secrétaire Général;
All Ben Abdallah : Secrétaire Général Adjoint;
Mohamed Haouat : Membre;
Sassi Ben Saad : Membre;
Ahmed Hammami : Membre;
Mohamed El Mechri : Membre.
Messieurs Amor Bouzid et Ali Gontara ont été désignés comme commissaires aux comptes.
Le Président de l'Assemblée
Mohamed Azaiez
N° 1997
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1971, enregistré à la Recette de M'Saken le 28 septembre 1971, vol 4 N° 119 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 octobre 1971 a été constitué une S.A.R.L.
Objet : La commercialisation des articles d'alimentation générale articles ménagers, bimbeloterie, quincaillerie, articles de Paris, articles scolaires etc..
Dénomination : Société « Essaada »
Durée : Vingt (20) ans
Siège Social : Cité Commerciale : M'Saken
Capital : Mille Dinars (1.000,000) divisés en 10 parts sociales de cent dinars chacune.
Gérance : Messieurs Mohamed Ben Hadj Salem Zaggar et Mahmoud Ben Mohamed Merizak sont désignés comme gérants.
Dont Extrait
N° 1998
ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Nom : Amicales des Techniciens de la Régie des Tabacs et des Allumettes.
Objet : Renforcement des liens de fraternité et promotion du niveau Technique, Culturel et Social des Adhérents.
Adresse et Siège Social : R.N.T.A. Route de Zaghouan Tunis.
Numéro et date du Visa : N° 4003 du 1er septembre 1971.
N° 1999
S.T.B.C.
Avenue Habib Thameur-Sousse
MODIFICATION DES STATUTS
Aux termes d'une délibération du 5 octobre 1971 enregistrée à Sousse A.C. le 9 octobre 1971 vol. 364 N° 505 et déposée au siège du Tribunal de la dite ville sous le N° 58 de l'année 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier les articles 28 et 40 des statuts comme suit :
Article 28. — Droit de vote
« Les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix, chaque action donne droit à une voix.
Article 40. — Paragraphe 4
« Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements, resteront à la disposition de l'Assemblée Générale.
N° 2.000
COOPERATIVE COMMERCIALE
LE RIBAT-MONASTIR
AVIS DE DISSOLUTION
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 octobre 1971 à la maison du peuple de Monastir enregistré à la Recette de Monastir le 12 octobre 1971 vol 42 folio N° 81 N° 393 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance sous le N° 60 à Sousse le 12 octobre 1971; il a été décidé la dissolution de la coopérative et la désignation de Monsieur Djemalel Mohamed Liquidateur avec tous les pouvoirs.
Les créanciers de la coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les quinze jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur à l'immeuble 3 A 8 R 6 à Monastir : Passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.
Le Liquidateur
N° 2001
SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
Société Anonyme
au capital de 96.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir-Sousse
CHANGEMENT
DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Suivant décision du Président Directeur-Général en date à Sousse du 1er octobre 1971, enregistrée à la même ville le 6 octobre 1971, sous le numéro : vol. 364 N° 436, il appert que Monsieur Mohsen Ghedira, demeurant à Tunis, Cité Carnoy N° 39, est nommé comme Directeur-Général Adjoint de cette dite Société et ce, à compter du 1er octobre 1971.
p. 1379JOURNAL OFÉICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 12-15 Octobre 1971
Monsieur Mohsen Ghedira disposera de tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les statuts pour le Directeur-Général Adjoint.
Pour Extrait
P. Le Président-Directeur Général
Le Directeur-Général Adjoint
N° 2002
Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 15 avril 1971 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances à Nabeul le 3 mai 1971 vol. 70 N° 604 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 mai 1971 sous le N° 260, il appert que la Société a responsabilité limitée « El Kaouakéb » a diminué son capital social de 2.000 Dinars à 1.500 Dinars à la suite du départ de Monsieur Taleb El Innabi.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le Gérant
N° 2003
ECH-CHIFA
Société Anonyme
Au capital de 75.000 Dinars
dévisé en 3.000 actions
de 25 Dinars chacune
Siège Social :
31, Rue Sidi Bouraoui à Sousse
I. — Assemblée Générale Constitutive
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 17 septembre 1971 enregistré à Sousse le 6 octobre 1971 vol 364 n° 480, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Impôts Directs de Sousse le 17 septembre 1971.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de cinq années, Messieurs :
Docteur Hamed El Karoui
M'Hamed Driss
Docteur Slaheddine El Gharbi
Docteur Abdelmajid Resgallah
Docteur Mohamed Zaghdane
Un représentant de la Coopérative des Artisans Bijoutiers « La Perle » à Sousse.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé pour une durée de trois années, Messieurs le Docteur Taoufik Moula et Touhami El Hedda en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté ces fonctions.
— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
II. — Première délibération du Conseil d'Administration
Aux termes du procès-verbal en date du 17 septembre 1971, enregistré à Sousse le 6 octobre 1971, vol 364 n° 481, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur le Docteur Hamed El Karoui en qualité de Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 21 des statuts, et Monsieur M'Hamed Driss en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs conférés au Président du Conseil, lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.
III. — Dépôt
Il a été déposé, le 7 octobre 1971, sous le n° 57, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :
— Deux originaux des statuts
— Deux expéditions de l'acte de souscription et de versement
— Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 17 septembre 1971
— Deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 2.004
SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
S.A.D.C.A.
Société Anonyme
Au capital de 12.800 Dinars
porté à 38.400 Dinars
Siège Social :
14, Rue Es Sadikia - Tunis
AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
REGROUPEMENT DES ACTIONS
I. — Par une délibération en date du 18 février 1971, enregistrée à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1971 vol 784, série 1, case 614, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :
1°) le regroupement des actions anciennes de Un Dinar en nouvelle actions d'un montant nominal de Cinq Dinars chacune,
2°) l'augmentation du capital social de 29.600 Dinars pour le porté à 38.400 Dinars par l'émission de 5.120, actions nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et libérées intégralement en numéraire.
II. — Aux termes d'un acte reçu par: Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 12 octobre 1971; enregistré A.C.I. le même jour, vol. 784, série ter, case 549; Monsieur Hadj Mohamed Bouslama, agissant en sa qualité de Président-Directeur Général de ladite société et en vertu des pouvoirs à lui spécialement conférés par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire, a déclaré que les 5.120 actions nouvelles de 5 Dinars chacune représentatives de l'augmentation de capital de 25.600 Dinars susvisée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement en espèces par neuf personnes physiques et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs la totalité du montant des actions souscrites ainsi que cela résulte de l'état de souscription et de versement, enregistré le même jour A.C.I. vol. 784, série ter, case 540 et l'attestation délivrée par l'Union Internationale de Banques — Agence Al Jazira à Tunis en date du 8 octobre 1971, enregistrée, lesdits documents annexés à la déclaration susmentionnée.
III. — Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 1971, de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs en date du 12 octobre 1971, susmentionnés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 13 octobre 1971.
IV. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 2.005
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1971, enregistré A.C.I. le 7 octobre 1971 vol. 784 ter case 481 et 482, Monsieur Elie Brami, demeurant à Tunis, 58, Rue Mongi Slim a vendu à Monsieur Ali ben Sliman ben Yahia, demeurant à Ben Arous 19 Rue de Sfax et Hadj Othman Nejar, demeurant à Bellevue 15 Rue Karouba, la totalité du fonds de commerce de fournitures générales d'ameublement lui appartenant, sis à
p. 1380Tunis 58 Rue Mongi Slim avec dépôt 39 Rue Bab El Khadra à Tunis, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels et les marchandises à la vente le garnissant, et connu à l'enseigne « Tout pour le meuble ».
Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Coïssée dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.
Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 13 octobre 1971.
N° 2.006
SOCIETE CENTRALE
DE BOISSONS
«SO. CE. BO.»
Société à Responsabilité Limitée
Capital 1.500 Dinars
Siège Social La Chebba
Augmentation de Capital
D'une assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à La Chebba du 17 mai 1971 enregistrée à la recette des A.C.I.D. de Djébéniana le 18 septembre 1971, Folio 96 case 224 et dont deux exemplaires ont été déposés le 27 septembre 1971 au Greffe du
Tribunal de Première Instance de Sfax, il résulte que le capital social de la société précédemment fixé à mille deux cents dinars (1.200 D.) a été porté à mille cinq cents dinars (1.500 D) par acceptation d'un nouveau associé Abderrazak ben Ali Chérif. Il est actuellement divisé en 150 parts de dix dinars (10 D.) l'une, réparties ainsi entre les associés :
Mohamed B. Saïd B. Brahim 45 parts
Ali Chouchane 30 parts
Bahri Bach Ali 45 parts
Abderrazak B. Ali Chérif 30 parts
N° 2007
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
ET D'ARCHITECTURE
«B.E.T.A.»
55, Rue Oum Kalthoum - Tunis
Changement de la Déomination
Transfert du Siège Social
Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 octobre 1971 Vol. 784 Série Ter Case 505 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis le 11 octobre 1971. Il a été décidé :
1°) de changer la dénomination de la Société comme suit :
— Société Générales d'Etudes et d'engineering, «S.G.E.E.» l'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
2°) de transférer le siège social de la Société au 8. Rue Charlemagne à Tunis.
L'article 4 des statuts a été modifié en Conséquence.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Taoufik Ghorbel
N° 2008
ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Une association des magistrats est créée conformément au visa N°4005 du 1er septembre 1971 du Ministère de l'Intérieur.
Nom : Les Jeunes Magistrats.
But : Tout ce qui a trait à l'élévation de la dignité du Juge dans le domaine moral et matériel.
Durée : Illimitée.
Domicile : Palais de la Justice de Tunis.
N° 2.009