Suivant procès verbal dressé le 20 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite « Dègrement » Société Générale d'Epuration et d'Assainissement 183, route de Saint-Cloud RUEL-Malmaison (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux procédés et aux appareils de régénération en continu de resines échangeuses d'ions en lit fluide. Priorité du brevet Français N° 174.498 du 20 novembre 1968 : inventeurs : Messieurs Jean Burriat et Philippe du Fort.
Cette invention est caractérisée, par un procédé de régénération de résines échangeuses d'ions en lit fluide, qui consiste à réaliser le détassage, la régénération proprement dite et le rinçage des résines échangeuses d'ions régénérés en continu dans une seule et même enceinte, dans des zones superposées successives de cette dernière, en faisant éventuellement varier la vitesse ascentionnelle des liquides qui circulent dans chacune desdites zones à contrecourant de la résine, en fonction de celle des opérations précitées qui est réalisée dans chacune des zones susdites.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.