AVIS N° 12123

Suivant procès verbal dressé le 25 novembre 1969 à 14h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques. (Représentée par Monsieur Yves Goupil) 251, rue de Vaugirard 75, Paris 14ème dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes de traitement de données à programme enregistré. Priorité du brevet Français N° 180.962 du 27 décembre 1968 (Inventeurs : Serge Delaigue, Roger André Pain, Pierre Cogne, Serge Fontana).

Cette invention est caractérisée, par ce qu'elle concerne des perfectionnements aux systèmes de traitement de données à programme enregistré et plus particulièrement, aux moyens employés dans ces systèmes pour exécuter les instructions du programme, moyens réunis dans ce que l'on appelle un bloc programme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.129

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1971, le Conseil du Gouvernorat de Sousse, faisant élection de domicile chez Maître Cherif Materi, avocat, 60 Rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Dekhilet Es-Sahline, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 35ha 63a 20ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Résidence des Vacances C.N.R.O. ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Sousse.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Une route (accès à la mer)
Au Sud-Ouest : la Route Touristique
Au Nord-Est : Domaine Public Maritime et P. 18 du T.F. 201.275
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Seksek sur partie et sur le restant une piste d'accès à la mer.

REQUISITION N° 59.130

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Salah Chélioui, nationalité Tunisienne, profession Survaillant Général au Collège de Ksar Hellal demeurant à Ksar-Hellal 10, Rue du 15 octobre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hai-Djedid » consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sonia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une nouvelle route
A l'Est : Abdelaziz Kechida
Au Nord : Mohamed Ben Khedija
A l'Ouest : Ahmed El Bahloul dit El Béhi.

REQUISITION N° 59.131

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen Djemal, nationalité Tunisienne, profession Fellah demeurant à Gabès, Cité El-M'nara n° 302, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ragaât El-arghanal » consistant en une terre complantée en palmiers, arbres fruitiers et en partie propre à la construction, située à Zarzis Délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être appelée « Ennajah »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant — 2) son frère germain Djilani, marié — 3) leur soeur germaine Ftima veuve Hassine Ben Thabet — 4) Ali Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Bou oud, marié — 5) Neftia Bent Salah Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Bou Aoud, épouse Béchir Ben Ali Bou Aoud, — 6) Mohamed Ben Habib Ben Jemmi Djemaâ, marié — 7) son frère germain Bachir, marié, — 8) leur frère germain Abdallah marié, — 9) leur soeur germaine Hafsia épouse Hassen Ben Romdane Bou-oud, — 10) leur soeur germaine Khedija, épouse Mahdi Ben Najai Ben Amor, — 11) leur soeur Consanguine Chouikha, épouse Khemais ben Ali Bou Chemiha, — 12) leur soeur Consanguine Halima, épouse Mohamed Halila, — 13) leur soeur Consanguine Zohra, épouse Mostfa Belâji, — Tous Tunisiens demeurant à Gabès, dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Houch
A l'Est : Mohsen Lakhrach
Au Nord : Maugam Es-Sammar
A l'Ouest : un chemin

REQUISITION N° 59.132

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur M'ha-med ben Khemoussi ben Hadj Béchir El Kenissi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Jaret Gabès, Rue du Soleil, Cité Commerciale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ez-Zouhour, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Triq Metarzech, Cité Ez-Zouhour, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 608 m², 560 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Touiti.
A l'Est et au Nord : Une nouvelle route.
A l'Ouest : Najar Essouil.

REQUISITION N° 59.133

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Abdessel bben Gacem Mani, tunisien, officier à la garde nationale, demeurant à Korba, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Es-Saâda, consistant en une parcelle de terre comprenant un maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 736 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar Mani».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La mosquée Farhat Hached.
Au Nord : La maison du dénommée Dhriana.
A l'Ouest : La maison du dénommée Frankh.

REQUISITION N° 59.134

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Othman Ben Ali Ben Hassen El Kaïbouri, tunisien, fellah et commerçant demeurant à Teskraia, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Et-Tounsi », consistant en une terre partie inculte et partie propre au labour située à Henchir Et-Tounsi, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 318 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Intaj »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Héritiers Nasr Ben Aïssa Chérif, dont le requérant;
2) Héritiers Abdallah Ben Aïssa Ben Hamida Chérif;
3) Héritiers Hamed Ben Aïssa Chérif.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Sedjenane;
A l'Est : Mohamed Salah Ben Herouz;
Au Nord : Tabazi El Maâ et Henchir Tourou;
A l'Ouest : Une terre immatriculée.

REQUISITION N° 59.135

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Amour Ben Tahar Torkmane, tunisien instituteur, demeurant à Monastir, Rue, 4 N° 133, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté de 3 pieds d'oliviers située à Monastir, Route de Djemmal, à proximité de la Société Régionale d'élevage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Taliba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othmane Zelizi;
A l'Est : Domaines sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Salah Sayadi;
Au Nord : Route de Djemmal;
A l'Ouest : Héritiers Amor Harzallah.

REQUISITION N° 59.136

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Salah Ben Hadj Mokdad, tunisien, fellah, demeurant à Teskraia, Délégation de Sedjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Teskraia », consistant en une terre en majeure partie en Djebel située au Cheikhat Ababsa, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 181 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Teskraia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Héritiers Hadj Mohamed Salah Ben Bou-Hama Ben Hadj Mokdad dont le requérant;
2) Héritiers Ahmed Ben Saïd Ben Bou-Hama Ben Hadj Mokdad dont Amor Ben Ahmed;
3) Héritiers Salem Ben Mohamed Ben Bou-Hama Ben Hadj Mokdad;
4) Héritiers Hadj Salah Ben Mohamed Ben Bou-Hama Ben Hadj Mokdad;
5) Héritieurs Khedija Bent Taïeb Ben Bou-Hama Ben Hadj Mokdad.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Bou Haouïa avec une kantara, et une chaâbet conduisant à Ghar Halima; ensuite la limite se poursuit jusqu'à Mechreb El Hallouf et oued El M'Radine, oued Bejelalib et oued Es-Sebaya;
A l'Est : Henchir Et-Tounsi;
Au Nord : Henchir Tourou;
A l'Ouest : Henchir Mabrouka (immatriculé).

REQUISITION N° 59.137

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Salah Ben Ali Ben Chaouch Amor Saïdani, tunisien fellah, demeurant à Teskraia, Délégation de Sedjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Et-Tounsi », consistant en une terre en partie labourable, et en partie en Djebel située dans la Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 318 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Et-Tounsi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Héritiers Hadj Amar Ben Moussa Saïdani, pour 8/24;
2) Héritiers Hadj Youssef ben Mohamed Saïdani dont son fils Abderrahman pour 10/24
3) Héritiers Ammar ben Menijil dont Salah ben Ali Chaouch, le requérant pour 6/24, dans l'indivision entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Kantara;
A l'Est : Hafir Et-Trouk, Ain El Guerida et Chaabat El Azig;
Au Nord : Machref El Hallouf jusqu'à Djelabib;
A l'Ouest : Majel Es-semar jusqu'à Chaabet Ain En-Natna qui verse dans Oued El Gantra.

REQUISITION N° 59.138

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Hamida, tunisien, instituteur, demeurant à Djemmal, Zaouiet Gountech, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction située à la zone de Zaouiet Goutech, Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1577 m² environ.

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fath »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Le jardin public;
Au Nord : La route de Sousse;
A l'Ouest : Othman Ben Salem Chaeib.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Khélifa Ben Ali Djaziri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.645 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un jardin accolé à une maison de style traditionnel d'une contenance dénoncée de 700m², celle déduite du présent bornage est de : 685 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla, Délégation de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Passage et Abdelkérim Es-Saies;
A l'Est : Héritiers Abderrahmane, Abdallah Ben Meftah Hamdi, Mohamed Salah Bennour;
Au Sud : Mahfoudh Ben Khélifa Djaziri;
A l'Ouest : Sadok Ammar, Mabrouk Ben Fredj Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE NABEUL

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 19 mai 1971, sur la réquisition N° 28.215, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 1er-4 juillet 1969, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dites placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Henchir El Mrazga, route de l'Hôtel Amor El Khiam, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, est désormais poursuivie, en ce qui concerne la Parcelle B, située au croquis d'assistance à enquête, entre B. (45) T.F. 36.338, lettre T.h., lettre A, lettre T, et B. (45) T.F. 36.338, aux noms du requérant Monsieur Hadj Harsine Ben Hadj M'Hamed Romaine, et du demandeur reconventionnel, Monsieur Mouldi Ben Ahmed Ben Mohamed M'Hedhebi Hammami, par moitié entr'eux;

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Nabeul, soit à Monsieur le Juge Cantonal à Nabeul.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mittloui », située à Medjez-El-Bab, zone II secteur B., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.765 par Monsieur Ahmed Ben Salah Er-Riahi, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 novembre 1971 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Medjez-El-Bab.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ghar El-Tine et Saniet Safsaf » située dans la Banlieue de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.797 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Missaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1971 par Monsieur Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Tellet El Barouage », située à Henchir Sidi Mbarek, Délégation de Zaouiet Médien, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.839 par Monsieur Belgacem Ben Hassen El Hamraoui, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 novembre 1971 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire de Ouchtata, Délégation de Djebel Labiadh.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Gharbaoui », située à Henchir Krellad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.844 par Monsieur Ammar Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Ben Driss El Gharbaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 novembre 1971 par Maître Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Jazia », située à Oued Béja, Cheikhat d'El Monchar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.943 par Monsieur Mohamed Ben Salem El Makni en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1971 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, pont de l'Oued Béja sur route G.P. 6 route de Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « En-Nemia », située à Henchir Ain Zeligua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.849 par Monsieur Larbi Laxhdar Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1971 par Maître Fathalli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Badra » située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.991 par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim M'zah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1971 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Néjib », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.992 par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim M'zah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1971 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jamal », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.994 par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim M'zah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1971 par Maître Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana » située à Mateur quartier El Omrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.017 par Monsieur Habib Ben Ali Djeridi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1971 par Maître Abdellatif Ltaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Romlaya », située à Raf-Raf El H Mari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.020 par Monsieur Er-Rais Bo. hane en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 novembre 1971 par Maître Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.047 par Monsieur Mohamed Ben Salah El M Kabat en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1971 par Maître Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.753

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed Boudaya, tunisien, technicien en radio, demeurant à Tunis, 133, rue des Teinturiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mesjed Faccoussa » consistant en une maison située à Tunis, 133, rue des Teinturiers, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 71 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Karam ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Matmati.

A l'Est : La rue des Teinturiers.

Au Nord : La rue El Benna.

A l'Ouest : La propriété d'un Italien.

REQUISITION N° 28.754

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1971, Monsieur Taieb ben Aissa Baccouche, tunisien, fellah demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghornata », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 35 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghornata ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghornata, Ouakf El Ajine.

A l'Est : Et-Tella, Ouakf El M'ghara Ech-Chedla.

Au Nord : Borj Et-Tourki, aux héritiers Ben Romdhane. (Immatriculé).

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 28.755

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1971, Monsieur Taieb ben Aissa Baccouche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Yabsa », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 90 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Yabsa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Mourali, Ouakf Jaite sur partie, et sur le restant, El-Bradai, aux deux frères Labidi et Daghbouj, enfants de Mohamed ben Ahmed Djebali.

A l'Est : Oued Yabsa, Ouakf Jamaâ Zitouna, et actuellement appartenant aux frères Labidi et Daghbouj sus-nommés.

Au Nord : Oued Yabsa, Ouakf El Bahi, et actuellement les 2 frères sus-visés.

A l'Ouest : Oued Yabsa, Ouakf Sifauoi, anciennement, et actuellement Labidi sus-nommé.

REQUISITION N° 28.756

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1971, Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche tunisien fellah demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Tella », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25a environ.

Le requérant déclare :

1392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Tella »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Et-Tella El Hamra actuellement appartenant à Salah Ben Saâd Aouina El Ayari et consorts;
A l'Est : Aouina El Ghouri, Oqakf Hadj Moussa;
Au Nord : Oued yabsa, Ouakf Sidi Mahrez et Sidi El-Louati;
A l'Ouest : Bradai, actuellement appartenant aux frères Labidi et Daghbouj, enfants de Mohamed Ben Ahmed Jebali.

REQUISITION N° 28.757

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1971, Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche tunisien fellah demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Griche », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheiklat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued El Griche »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghirane El Hammam, Ouakf Sidi Yahia;
A l'Est : Oued El Ajmi, la séparant de ardh Ghirane El Hammam, aux héritiers Tahar Ben Romdhane;
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Romdhane;
A l'Ouest : Lakhdhar Ben Hadj Boubaker El Ayari.

REQUISITION N° 28.758

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1971, Monsieur Hadj Hamouda Ben Mohamed El Khemissi, tunisien entrepreneur de construction demeurant à Tunis, 4 Rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Mouzel Temime d'une contenance de : 3ha 70a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarak »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Aleya et Mahmoud Chaâr;
A l'Est : Sadok Ben Salah Ben Hamda Kazdaghli Slimina, veuve Sliman Jabloune les frères germains Mohamed, Béchir, Hamouda et Khamra, enfants de Sadok Ben Mostefa El Bou Chakafi;
Au Nord : Une sebkha, un chemin et Salah Choulak;
A l'Ouest : Un chemin le séparant de Salah Choulak et Cité de la Belgique.

REQUISITION N° 28.759

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1971, Monsieur Lakhdar Ben Ahmed Ben Mohamed tunisien journalier demeurant à la Mine de Jalta, (par Mateur) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El M'gaiz », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, sur la route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab El Jouli;
A l'Est : Hadj Ahmed El Kilani;
Au Nord : Ali Chérif;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.760

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. La Société Nationale Immoeclière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intiak, El Menzih, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M Haoued-Bardo », consistant en un terrain nu propre à la construction située au Bardo, Rue Fattouma Bourguiba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 30a 73ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fattouma Bourguiba »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immoeclière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 2358 - T.F. 95.173 - T.F. 95.103 - TF 87424 - T.F. 87.423 - T.F. 47.535;
A l'Est : Le reste de la P. 1 de R. 27.073 rejetée;
Au Nord : T.F. 24.326;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.761

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1971 la Société « Moderne Housing Incorporated » représentée par son Président, Monsieur Gadeau Robert, faisant élection de domicile à Sillouville-Nabeul Hôtel « Les Mimosas » a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maamoura », consistant en une Cité Touristique située à Maamoura, Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 96.900 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maâmoura »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Modern Housing Incorporated » Société Anonyme, au capital de 800.000 Dollars U.S. ayant son siège social à Panama City (République du Panama) représentée par son Président Gadeau Robert, demeurant 196 B. Chaussee de Bruxelles, Frasnès-lez Cosselles (Belgique), élisant domicile en Tunisie, Hôtel « Les Mimosas », Sillouville-Nabeul;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage;
A l'Est : Route de la plage;
Au Nord : Hadj Mohamed Ben M'Hamed Hamouda, Hadj M'Hamed Hamouda et consorts. Domaines de l'État, Mohamed Ben Fredj Ezzaioui, héritiers Ahmed Ben Salah Ben Hadjia et Ahmed Ben Ali Gharsallah;
A l'Ouest : Ahmed Ben Abderrahman Ben Ali, les consorts Sari, les héritiers Ben Mansour, Mohamed Ben Lamine Makhlouf, et Mohamed Ben Salah Ben Hadjia.

REQUISITION N° 59.139

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Mahmoud Zouari, tunisien, gérant de Station-Service, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 40 pieds d'oliviers située à Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hiazett Oulaya »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jeddi;
A l'Est : Hassen El Mahressi;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : Mohamed Jeddi.

REQUISITION N° 59.140

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Mahmoud Zouari, tunisien, gérant de Station-Service, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant 60 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers située à Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houazet Chaffar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Gabès;
A l'Est : Habib Maâlla;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : Un chemin conduisant à l'ancienne gare de Chaffar.

REQUISITION N° 59.141

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Mahmoud Zouari, tunisien, gérant de Station-Service, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 70 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers située à Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hiazett Ellengar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée et l'ancienne gare de Chaffar;
A l'Est : Béchir Derbel;
Au Nord : Belgacem Ben Salah Chantouri et Ali Ben Ayed;
A l'Ouest : Belgacem Ben Salah Chantouri.

REQUISITION N° 59.142

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Mahmoud Zouari, tunisien, gérant de Station-Service, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Moussa », consistant en deux parcelles de terre en partie complantées d'oliviers comprenant 1 puits située à Maktar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 20ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Chaffar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La voie ferrée et Ayadi Ben Touhami;
A l'Est : un chemin conduisant au Réservoir d'eau de Maharès;
Au Nord : Kemouda Ben Mabrouk et Amar Ben Sadok Ben Amara;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Chouchane et héritiers Béchir Derbal.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Bou-Okkazine Ben Meddeb et Ouled Moklai Ben Meddeb;
A l'Est : Héritiers Ali Ben Abdallah Mohamed Ben Ali Ben Hamida et Ali Ben Dhabi;
Au Nord : Kessouda Ben Mabrouk, Djemaâ Bouras Trabelsi et héritiers Ali Ben Abdallah;
A l'Ouest : Un chemin conduisant au réservoir d'eau de Maharès.

REQUISITION N° 59.143

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Ali Ben Mohamed Tekaya, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis 6 Rue des Acacias Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sousse Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 942 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Ghya;
A l'Est et au Nord : Route Publique;
A l'Ouest : Abdelwahab Siliane.

REQUISITION N° 59.144

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1971, Monsieur Béchir Ben Mahmoud Sghaier, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 88m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Seghaier Béchri Ben Mahmoud »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi El Aouni;
A l'Est Kechiche;
Au Nord : Rue;
A l'Ouest : Ali Romdhane.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « En-Nouizia El Kebira », située au Cheikhat de Bir El Hafai Délégation de Gamouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.735 par Monsieur Naouar ben Hamida El Akrimi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda à Bir El Hafey.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zinate », située au Cheikhat Es-Sabah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.760 par Monsieur Ali ben Mohamed En-Nefzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1971 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Ecole de Ouchtata Délégation de Nefza.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Barka », située à Henchir Ain Zeligna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.850 par Monsieur M'barek ben Amar El Hasni, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er décembre 1971 par M. Fathalli Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Eth-Tharoua », située à Henchir Doulghra, Cheikhat de Bir Lakhdar à 3 kms de Bou-Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.851 par Monsieur Rabah ben Ali Fathalli, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1971 par M. Zoghlami Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Regala Ez-Zitouni », située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.979 par Madame Alcha M'rad née Zitouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Borj », située à Gafsa près de la Kasbah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.981 par Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed Zitouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1971, par M. Damak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ez-Salem » située à Gafsa quartier d'Oued Ilou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.982 par Monsieur Mouldi ben Ali ben Hassine, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1971 par M. Damak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Barizzi Ez-Zitouni », située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.983 par Madame Halima El-Louz née Zitouni, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 novembre 1971 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Faham Ez-Zitouni » située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.984 par Madame Traki Bèsbès née Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sonbat Ez-Zitouni » située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.985 par Madame Fatma bent Hadj Ahmed ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed Zitouni épouse Tahar Kid en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Gozzi Ez-Zitouni » située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.986 par Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed Zitouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Tourki Ez-Zitouni » située dans la forêt de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.987 par Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Daler Ez-Zitouni » située dans la forêt de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.988 par Monsieur Ismail ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1971 par M. Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nahdha Bou-Salem », située à Bou-Salem dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.010 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1971 par M. Zoghlami Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Demane El Ababa » située à Djebel Djaouda, Cheikhat de Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.040 par Monsieur Hassine ben Amar Dardouri en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 décembre 1971 par M. Fathalli Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 30 à Sidi Ahmed El Bédioui.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de bornage n° 3 de la réquisition : 59.033
paru au J. O. R. T. du 24 septembre 1971 :
Lire ... sera effectué le 9 novembre
au lieu du 3 novembre. Le reste sans changement.

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1971, enregistré à Tunis le 9 octobre 1971. Vol. 784 Ter. case 513, Mr. Houcine ben Taïeb ben Daï a donné en gérance libre à Madame Fathia bent Brahim ben El Hadj Abderrahmane Smida demeurant à Tunis, le fonds de commerce d'Hotellerie connu sous le nom de «Hotel de l'Agriculture» sis à Tunis Rue Charles de Gaulle. N° 25.

Cette location gérance a été conclue pour une année renouvelable sauf dénonciation à compter du 15 Août 1971.

Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation dudit fonds seront achetées et payées par ladite gérante qui paiera également toutes sommes et charges dues à raison de l'exploitation dudit fonds par elle sans que le bailleur puisse être inquiété ou recherché à ce sujet.

Pour insertion unique

N° 2.010

B. M. C.

14, Rue Al Djazira — Tunis

Tel : 241.113

TUNISIAN SHIPPING AGENCY - S.A.

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 6 septembre 1971, il a été formé entre les propriétaires des actions créées dans le dit acte une société anonyme :

Dénomination : Tunisian Shipping Agency.

Siège : Quai Bougatfa - La Goulette.

Objet : Représentation d'armements étrangers pour leurs navires escalant dans les ports Tunisiens - Affretements de navires Opération de transit.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 dinars divisé en 1.200 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Première Assemblée Générale :

Une première Assemblée Générale Constitutive tenue au siège de la société le 9 octobre 1971 dont P.V. enregistré à Tunis le 11 octobre 1971 Vol. 784 Ter. case 519 et dont copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 Octobre 1971.

• a approuvé le rapport du commissaire aux apports.
• a nommé Premiers Administrateurs pour les 6 premiers exercices MM. Mohamed ben Sédrine - Mohamed Chedly Sanchou et Dr. Mohamed Haddad.
• a nommé commissaire aux comptes pour le premier exercice Mr. Younes ben Ghorbal.
• a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

Première Réunion du Conseil d'Administration

A l'issue de la seconde Assemblée Générale Constitutive le Conseil d'Administration s'est réuni et a nommé Mr. Mohamed Ben Sédrine, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'administrateur.

N° 2.011

SOCIETE TUNISIENNE DES CHAUFFES-EAUX SOLAIRES S.A.R.L. au Capital de 1.000 dinars

Siège Social

Sfax Route Madagascar

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 9 septembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 9 septembre 1971 Folio 65 N° 233 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 27 septembre 1971 sous le N° 2.048, qu'une Société à Responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts de Dix Dinars chacune ayant pour objet : la fabrication et la commercialisation et la vente, l'Installation des chauffes-eaux solaires a été constituée entre MM. Khémiss Mohamed, Millazzo Sauveur François, Njim Hassen Mohamed et Torki Béchir avec siège social à Sfax Route Madagascar.

Hassen Mohamed Njim est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Hassen Mohamed Njim

N° 2012

SOCIETE TOURISTIQUE PUPPUT (SOTOPU)

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social : 3, Rue du Fort, Rades - Mongil

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. du 11 septembre 1970 enregistré à Hammamet le 14 octobre 1971, vol. 15, folio 18, case 593, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 11 octobre 1971, s/n° 302, le siège social de la société a été transféré de Rades à Hammamet (Henchir Labiod).

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. du 11 octobre 1971, enregistré à Hammamet le 14 octobre 1971, vol. 15, folio 18, case 593, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 14 octobre 1971, s/n° 305, le capital de la Société a été augmenté de dix mille dinars.

Les articles 3 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 2013

Cession de parts sociales

D'un acte a.s.p. en date à Tunis du 29 juillet 1971, enregistré dite ville le 28 août 1971, vol. 784, série bis, case 120, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 septembre 1971, il appert que Mme Gergette Cattan, épouse de Mr. Elie Cattan, a cédé à Mme Najiba Smaoui, épouse de Mr. Mustapha Smaoui, les cent parts, de cinq dinars chacune, qu'elle possède dans la S.A.R.L. Société Tunisienne de l'Imprimerie du Centre, dont le siège est à Tunis, 6 Passage Bénévent.

Pour extrait.

N° 2014

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1971, enregistré le 13 octobre 1971 à Tunis volume 78, ble case 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Régie d'immeubles, ventes, achats et locations.

Dénomination : Société « Avenir » d'Immobilière.

Siège Social : 11, Avenue Docteur Habib Thameur, (Tunis).

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Slah Tata.

N° 2015

Etude de Maître

M'hamed Makni

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Hassen ben Hadj Ayédi Rmida, qui sont : Sa veuve, dame Zohra bent Jemaâ Démi, prise pour son nom propre et son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Souad, Kouhaier, Fouzia, Mohamed, Fayçal, Alil Fouzi, Monia et Samir et ce, en vertu d'un jugement de tutelle, ladite dame ménagère demeurant à Hammam-Lif, au Hammam El Arabi, Gouvernorat de Tunis.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, en matière commerciale sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, Huissier-notaire à Sfax en date du 17 août 1970.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Me Mahmoud Kammoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 20 septembre 1971, dénoncée le 25 septembre 1971 par exploit de Me Abderrahman Ellouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15, Rue d'Allemagne.

Il sera procédé le lundi 22 novembre 1971 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

Lot unique :

La totalité d'une usine à huile, sise sur la route de Mahdia, près de Djebeniana, à Ouled Bou-Smir, Gouvernorat de Sfax, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne Ovanic Toscane, Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia, un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au nord contenant un moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines. Une zendala ouvrant à l'ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autres piles à huile construction non achevée.

La totalité de cette usine est limitée au Sud, à l'Est et à l'Ouest par El Hossine El Ayédi et au Nord par la Route de Mahdia.

Mise à prix

La mise à prix est fixée pour le lot unique, à la somme de quatre mille Dinars, ci 4.000 D.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 2016

Etude de Maître

M'hamed Makni

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques

Après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Moise Zarrouk, qui sont :

Sa veuve Khemissa Cohen et ses enfants issus de son union avec cette dernière : Meryem, René, Simon et Isaac, propriétaires, demeurant précédemment à Sfax, Avenue Hédi Chaker, qui avaient quitté le territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile inconnu.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 808 en date du 28 décembre 1970, signifié par exploit de Me Mahmoud Kammoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 31 mars 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 13 septembre 1971, dénoncée le 16 septembre 1971.

Il sera procédé, le lundi 22 novembre 1971 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

Lot unique :

La totalité d'une usine à huile, sise à Sfax sur la Route de Menzel Chaker km 9, ouvrant à l'Est comportant une cour contenant huit silos et sept magasins, d'une autre cour contenant seize piles à huile, d'une salle contenant des fosses pour les margines, d'une salle contenant un broyeur, onze presses simples et trois presses doubles, d'une salle contenant un moteur diesel, d'une pompe et d'un dynamo outre quatre magasins, ouvrant sur la Route Hédi Chaker.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de quatre mille Dinars, ci 4.000 D.

outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed Makni

N° 2017

Etude de Maître

M'hamed Makni

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Ameur Abid, propriétaire demeurant à Tunis, 24, Avenue Monfplaisir, Gouvernorat de Tunis.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, statuant en matière civile sous le N° 4.729 en date du 11 mai 1964, signifié par exploit de Me Brahim Guetif El Ejri, Huissier-Notaire à Tunis, 3, Rue M'hamed Ali, en date du 9 novembre 1964.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 16 septembre 1971 dénoncée le 25 septembre 1971 par exploit de Maître Abderrahman Ellouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne.

Il sera procédé le lundi 22 novembre 1971, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

Lot unique :

La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, sis dans la forêt de Sfax, sur la Route de Téniour, km 8, Zenket El Jemel, d'une superficie d'environ onze merdjaas avec la construction qu'il contient, soit une villa nouvellement construite de quatre pièces, cuisine et garage.

Ledit jardin est entouré de tablas complantées de cactus des cotés Sud, Est et Ouest. Il est limité au Sud par Haméd et Ahmed Jamoussi, à l'Est : par Habib Jamoussi, au Nord : par Salem Abid et à l'Ouest : par une Zenka.

Le dit jardin est occupé par M. Abdelhamid El Haddar, au titre de locataire.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée pour la totalité du lot unique à la somme de : deux mille dinars, ci... 2.000 D.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Me M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 2.018

Avis de Clôture Définitive de Liquidation

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale de clôture en date du 28 mai 1971

enregistré à Mahdia le 12 Juin 1971 Vol. 56 Folio 41 Case 588 et déposé au Tribunal de Première Instance à Mahdia le 12 Juin 1971 sous le N° 254, la liquidation de la société locale de confection à Mahdia est déclarée définitivement close.

N° 2.019

SOCIETE TOURISTIQUE

« LE PARADIS »

S.A. au capital de 190.000 D.

Siège Social : Hammamet

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Hammamet du 22 juin 1971, enregistré à Hammamet le 14 octobre 1971, volume 5, folio 17, case 586 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Touristique « Le Paradis ».

Objet : La société a pour objet :

En tunisie et à l'étranger :

1) La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation d'hôtels et de tous autres établissements à caractère touristique.

2) La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement aux objets ci-dessus.

Siège social : Hammamet (Tunisie).

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution définitive de la société sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : cent quatre vingt dix milles dinars (190.000 dinars) divisé en dix neuf mille actions (19.000) actions de dix dinars chacune, entièrement nominatives, souscrites en nature et en numéraire.

Administration de la société : La société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Constitution des réserves et répartition : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. — Après un prélèvement de 5 % pour la constitution et la dotation de la réserve légale et un premier dividende de 5 % sur le capital libéré et non amorti, le solde est réparti entre toutes les actions.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer un fond de réserves générales ou extraordinaires, soit pour des amortissements supplémentaires.

II. — Constitution : 1) Déclaration faite par le fondateur devant Monsieur le Receveur des finances d'Hammamet quant à la souscription des 19.000 actions composant le capital social et le versement — par libération d'actions d'appoints en nature — de la moitié du montant total des actions souscrites, et ce le 14 octobre 1971, auquel acte a été annexé un extrait de souscription et de versement.

2) Du procès-verbal d'une délibération prise le 12 octobre 1971 par la deuxième Assemblée Générale Constitutive de la société, enregistré à Hammamet le 14 octobre, volume 5, folio 17, case 590, il appert que cette Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-annoncée.

— Approuvé les conclusions du rapport du Commissaire aux apports nommé pour évaluer les apports lors de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 18 juillet 1971 et approuvé les apports en questions.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années

MESSIEURS :

Boudhina Mohamed, Boudhina Abdesselem, Boudhina Hédi, Dghales Sadok, lesquels ont accepté les dites fonctions :

— Nommé comme Commissaire aux comptes pour une période de trois années, Monsieur Radhouane Nagbou, expert-comptable à Tunis et y demeurant, lequel a accepté la dite fonction.

— Approuvé les statuts de la société et déclaré la Société Touristique « Le Paradis », entièrement constituée.

III. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 12 octobre 1971 à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, procès-verbal enregistré à Hammamet le 14 octobre 1971, volume 5, folio 18, case 591, il appert que Monsieur Boudhina Mohamed a été nommé Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

IV. — Dépôts : Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 16 octobre 1971, de deux exemplaires des statuts enregistrés, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versement, des pro

es-verbaux des Assemblées Générales Constitutives et de la première débration du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 2.020.

COOPERATIVE REGIONALE
FRUITIERE ET MARAICHERE
Rue Mongi Baly
Capital Social : 18.000.000

CONVOCATION

Comme suite à la décision prise par le conseil d'Administration au cours de sa réunion du 10 septembre 1971 tendant à convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de discuter du devenir de la Coopérative et ceci le 8 octobre 1971 et attendu que le quorum légal n'a pas été atteint à la dite réunion l'assemblée générale a décidé de convoquer Messieurs les Adhérents pour le 29 octobre 1971 à partir de 10 heures au siège de la Coopérative à Nabeul.

En conséquence et en application de l'article 24 du Statut alinéa (2) Messieurs les Adhérents sont priés d'assister à la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 29 octobre 1971 à 10 H. du matin au siège de la Coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du devenir de la Coopérative
• Désignation d'un ou des Liquidateurs au besoin.

Vue l'importance des problèmes à délibérer et pour éviter que la réunion ne soit reportée à une date ultérieure par manque du quorum, le Conseil d'administration de la Coopérative vous prie d'assister à la réunion sus-indiquée.

Le Président du Conseil
d'Administration
Mustapha Ayed
N° 2.021

ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59 - 154 du 7 Novembre 1959).
Nom : «Safia Sport».
But : Relèvement de l'activité sportive, l'animation de la Jeunesse et l'accroissement de son niveau physique, morale et intellectuel.
Durée : Illimitée
Siège Social : El-Ksour
Date et N° du Visa : 4.016 du 4 octobre 1971.
N° 2.022

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Monsieur Mohamed El Moncef ben Hadj Mohamed dit Sassi ben Hadj Ali Gaha, originaire de Menzel Kamel, délégation de Djemma'. Gouvernorat de Pousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : une parcelle de terrain d'une superficie de huit hectares environ comportant un puits, 102 amandiers, 598 abricotiers, sis au lieu dit Bir El Helou, forêt de Menzel Kamel ayant pour limites :

Au Sud : Ali Gaha dans une partie et Amor ben Abdessamade dans le reste.
A l'Est : Route agricole.
Au Nord : Salah M'hamed Chattiti dans une partie et héritiers.
A l'Ouest : Mahmoud ben Miled Chettiti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.