Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1971, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa;

Publié au Journal Officiel n° 46 du 27 octobre 1971, page 1411

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 158 et 159 du dit Code;

Vu l'arrêté du 26 juin 1971, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa;

Arrête :

Article Premier. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 30 septembre 1971.

Art. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa, restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 30 septembre 1971.

Tunis, le 21 octobre 1971

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1971, JORT n° 46 du 27 octobre 1971, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture