Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 71-46 du 2 août 1971, portant création et organisation de l'Institut National de Planning Familial et de Protection Maternelle, et Infantile et notamment ses articles 3 et 5;
Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile prévu à l'article 3 de la loi sus-visée N° 71-46 du 2 août 1971 comprend :
Le Ministre de la Santé Publique, Président
Membres :
a) des membres représentant l'Administration :
Le Médecin-Directeur de l'Institut de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile.
Le Médecin-Directeur de l'Institut National de Santé de l'Enfance;
Un représentant du Ministère de l'Intérieur;
Un représentant du Ministère des Finances;
Un représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Un représentant du Ministère du Plan;
Un représentant du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales.
Le Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Le Directeur de l'Institut National de la Statistique.
b) des membres représentant les organisations ou corps:
Un représentant de l'Assemblée Nationale;
Un représentant du Conseil Économique et Social;
Un représentant du Parti Socialiste Destourien;
Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;
Un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie
Un représentant du Conseil Supérieur de la Santé Publique;
Un représentant du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis;
Un représentant de l'Association Nationale de Planning Familial;
Un représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille.
ART. 2. — Les membres du Conseil National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé Publique.
ART. 3. — Le Conseil National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.
L'ordre du jour des réunions du Conseil est fixé par le Ministre de la Santé Publique.
ART. 4. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 14121412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 22-26-27 octobre 1971