Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971, relatif aux prix de vente des dates pour la campagne 1971-1972

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu la loi n° 71-5 du 14 janvier 1971, abrogant la loi n° 63-41 du 14 novembre 1963, relative à la commercialisation des dates;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fonds de commerce des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu l'arrêté du 28 juin 1937, fixant les nouvelles marges de détail applicables à la vente des fruits et légumes;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962, fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif aux prix de vente des dates pour la campagne 1970-1971;

Arrête :

Article Premier. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :

1°) Prix de cession au public, le Kg :

Les détaillants sont tenus d'afficher clairement et lisiblement sur une étiquette les prix maxima de vente au détail avec dénomination de la variété du fruit mis au vente.

2°) Prix de cession aux détaillants :

3) Prix de cession aux grossistes rendus aux sièges des Gouvernorats :

ART. 2. — La marge des collecteurs en valeur absolue par quintal est fixée à quatre dinars (4 D, 000) pour toutes les variétés.

ART. 3. — Quelles que soient leur variété ou qualité, les dates « Deglet Ennour » ne doivent en aucun cas être présentées en billots (cageots) ou en sacs.

ART. 4. — Le règlement des sommes dues aux producteurs par les différents acheteur en ce qui concerne toutes les variétés mentionnées aux articles 1 et 2, doit se faire en un seul versement au moment de la prise en charge des produits.

ART. 5. — Ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté, les dates dites « Lemsia » des palmiers de Gafsa, El Hamma, Gabès, Métouia, Oudref et du Sud Tunisien.

ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 octobre 1919 et de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Tunis, le 28 octobre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DE COLLE ET DERIVES

« S.I.F.C.O.L. »
S F A X

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 septembre 1971, enregistré à Slax A.C. le 25 septembre 1971, folio 86 n° 307, le capital social de la société S.I.F.C.O.L. est porté de 90.000 dinars à 120.000 dinars par la création de Six Cent' (600) actions nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Slax le 4 octobre 1971 n° 2053

Pour Extrait

N° 2054

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 9 septembre 1971, enregistré à Tunis le 10 septembre 1971, vol. 784 bis, case 272, série A.C.1, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 septembre 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte et qui a :

1°) La dénomination sociale : Société d'Équipement Moderne pour le Commerce et l'Industrie « S.E.M.C.I. ».

2°) Pour objet : l'importation, la fabrication, la représentation, la vente, l'installation et l'entretien de l'équipement de froid, de cuisine, de charge, en général tout ce qui peut toucher le matériel nécessaire à l'équipement commercial, industriel et hôtelier, ainsi que toutes opérations Mobilières et Immobilières se rattachant à son activité.

3°) Pour durée : 99 ans

4°) Pour capital social : cinq mille (5.000) dinars divisé en 200 parts de 25 dinars chacune, entièrement libérées.

5°) Pour siège social : 4, rue Saint Jean - Tunis

6°) Pour gérant : Monsieur Mohamed Bouazza avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2057

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 5 octobre 1971, enregistré à Tunis le 13 octobre 1971, vol. 785 série I case 5, Monsieur Said Ben Driss a vendu à Monsieur Ali Ben Said Guedidi son fonds de commerce de patisserie et de confiserie sis au n° 4, Rue de l'Algérie à Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Debaya II, Rue des Tanneurs à Tunis dans les 20 jours de la présente insertion.

Cet avis a été publié dans le quotidien « la Presse » du 24 octobre 1971.

N° 2059

« LA CONCORDE »

S.A.R.L. au Capital de 4.000 dinars
Siège Social : 59, Rue Nahas Pacha
— TUNIS —

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 octobre 1971, vol. 784 bis case 702 et dont deux exemplaires ont été déposés le 13 octobre 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « La Concorde » une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Tunis 59, rue Nahas Pacha et pour objet la création et l'exploitation de tous fonds de commerce de cafés, bars, snacks, bars, patisserie et similaires.

Le capital social de 4.000 dinars, divisé en 40 parts de 100 dinars chacune a été apporté à concurrence de 2.000 dinars en espèces et à concurrence de 2.000 dinars représentés par le bail commercial du local sis à Tunis 59, rue Nahas Pacha et apporté en nature à la société par Madame Nabiha bent Mohamed Berthouma, demeurant à la nouvelle Ariana 10, rue des Orangers, et Monsieur Hamadi ben Farha: El Béji, demeurant à Tunis 18, Avenue Ali Belhaouane.

La durée de la société est fixée à 10 années, renouvelable de 3 ans à 3 ans par tacite reconduction.

La société est gérée et administrée par Messieurs Hamadi ben Farha: El Béji, et Tahar ben Ahmed, tous deux Tunisiens, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2060

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection Moderne à Médenne sont invités à assiter aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le lundi 15 novembre à 10 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport Moral du Conseil d'Administration (5 mois de l'année 69-1970 et 10 mois de l'année 1971)
• Rapport financier des Commissaires au compte
• Approbation des bilans des années citées plus haut
• Quitus aux Administrateurs
• Assemblée Générale Extraordinaire
• Questions diverses
• Dissolution de la Société
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

Le Président

N° 2063

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Conformément à l'article 229 et suivants son code de commerce, Madame Fadhila Maaouia, demeurant au 7 rue de Suède - Tunis, a loué à Madame Mahrezia dite Leila ben Jeddou, domiciliée chez Maître Abdelaziz Chebbi, 13, rue Ali Bach Hamba la totalité du fond de commerce dont le local sis au 2 rue Bach Hamba à Tunis (bonne série et couture) pour la durée de deux ans courant à partir de l'expiration du délai de publicité légale et ce, selon contrat daté du 1er octobre 1971 et enregistrée le 25 du même mois : vol. 785 S.I. case 132.

Le présent avis est inséré au journal « Al-Amal » en date du 27 octobre 1971.

N° 2.064.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

I. C. M.

Société Anonyme
au capital de 1.200.000 Dinars

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1970,

les actionnaires de la Société ont décidé de ramener à 3.150.000 Dinars le montant de 4.000.000 dinars fixé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1967, comme devant être le capital de la Société.

L'Assemblée a donné, en outre, tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser en une ou plusieurs fois, dans les conditions et délais et selon les modalités qu'il jugera utile, l'augmentation devant porter le capital à 3.150.000 dinars.

Extrait de la déclaration de souscription et de versement

Par acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement (ACI) à Tunis, le 24 mars 1971 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Nadia Bouhaouala, comptable aux Industries Chimiques Maghrébines, agissant pour le compte de M. Ali Boukhris, Président Directeur Général de la Société Anonyme dite Industries Chimiques Maghrébines (ICM), aux termes de la procuration sous seing privé en date du 4 novembre 1970 a déclaré que les 60.000 actions nominatives de 5 dinars chacune qui étaient à émettre comme formant la 3ème tranche de l'augmentation de capital, décidée par le C.A. du 29 octobre 1970 en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1967, ont été régulièrement souscrits par une seule personne morale dont un état nominatif certifié sincère et véritable a été annexé à l'acte sus visé.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'art. 6 des Statuts est modifié comme suit:

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à 1.200.000 dinars divisé en 240.000 actions de 5 D. chacune.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 2.065.

SOCIETE L'HABILLEMENT — SFAX — AVIS

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis à Messieurs les liquidateurs rue Sidi Ali Karray - Sfax - passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Les Liquidateurs :

• Abdelmajid Sellami
• Mohamed Sellami
• Rachid Borchani
• Mustapha Charfi

N° 2.066.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 1er octobre 1970 enregistré à Tunis le 8 octobre 1971, A.C. vol. 784, série ter. case 484, M. Mahmoud Doghri a donné en gérance libre à la Société de Patisserie Biscuiteries « Au Bon Gourmet » S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars et dont le siège social est à Tunis, 89, rue Bab El Khadra, la totalité de son fonds de commerce de fabrique de pâtisserie, biscuiterie confiscée à l'en-egne « L'Epi d'Or » sis à Tunis, 89, rue Bab El Khadra pour une période d'une année dater du 1er octobre 1971, renouvelable.

En conséquence, M. Mahmoud Doghri n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui se sont contractés par la dite Société.

N° 2.067.

ITT HOTEL

CORPORATION OF TUNISIA

S.A. au capital de 450.000 D.

siège social

Hammame' Sheraton Hôtel

— HAMMAMET —

Suivant délibération en date du 25 septembre 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ITT Hôtel Corporation Of Tunisia a modifié l'article 4 des statuts comme suit :

« Article 4 Nouveau - siège :

1) Le siège social est fixé à Hammamet, en Tunisie, au Hammamet Sheraton Hôtel,

2) Il pourra être transféré en tout autre endroit en Tunisie par simple délibération du Conseil d'Administration.

Le reste sans changement.

D'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis, A.C. 1 vol. 785, sie ter. case 147, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 octobre 1971.

N° 2.068

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue
d'Algérie — Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1971 à 9 heures à l'audience des crices du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque — Tunis —

Parties Saisies : Les héritiers du feu Sadok ben Ahmed Fdhila à savoir : ses deux épouses Fatma bent Kacem Zarraa et Héna bent Mohamed Aouicha et ses enfants : Houcine, Radhia, Mahmoud, Aicha, Mohamed- Ahmed, Ali Fattouma et Aouicha, tous demeurant à Ksour Essaf.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de l'huilerie sise à Ksour Essaf, Avenue Habib Bouguiba comprenant une salle, un garage et un grand magazin avec ses accessoires notamment 6 presses dont une double, un dynamo et une pompe à 4 corps.

Le tout limité :

Au Sud : Abdallah Boughrara

À l'Est : Une rue

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba et A l'Ouest : Une impasse.

Mise à Prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat Poursuivant et au Greffe de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me. M. Bécheur

N° 2069

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue
d'Algérie — Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1971 à 9 heures à l'audience des crices du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque — Tunis —

Parties Saisies : Les héritiers Mahmoud Chelaïfa à savoir : Ses sœurs Khadija, Zineb, Soucd, Salha et Essa filles de Hassine Chelaïfa, sa veuve Mounira bent Taïeb Sebai pour son compte personnel que comme tirée de ses enfants mineurs : Raja, Mohamed El Oualid, Abdelkader Hassine, Hichème Fahd et Abdallah Kethir en vertu du jugement de tutelle n° 791 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 20 septembre 1966.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité des deux appartements, sis au premier étage de l'immeuble. Avenue

Mendes France à Mahdia. Le premier n° 3 et le deuxième n° 4.

Mise à Prix : Pour les deux appartements : mille dinars (1.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me. M. Bécheur

N° 2070

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1971, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Banque de Tunisie - Tunis.

Partie saisie : Ali M'barek, commerçant demeurant à Mahdia.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'huilerie sise à Mahdia comprenant 5 presses et une presse double, une pompe à 3 corps et une zendala y attenant.

Limitée Au Sud : Ahmed Zaouab.

A l'Est : Les héritiers Abdallah ben Hadj Alouane.

Au Nord : les héritiers M'hamed El Guizi et son frère Hassen.

et A l'Ouest : une rue.

Mise à prix

Pour le Lot unique : mille dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M. BECHEUR.

N° 2.071.

Il appert d'un acte s.s. privés en date du 18 octobre 1971, enregistré à Sfax, le 18 octobre 1971, folio 24, n° 115 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 octobre 1971, sous le n° 2.073 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Sfax - élégance » avec un capital de 6.000 dinars et dont le siège social est à l'angle de l'Avenue Hédi Chaker et la Rue Léopold Senghor à Sfax. L'objet de la Société est l'exploitation d'un magasin de vente de tissus et de bonneterie.

Durée : 30 ans.

Gérance : M. Raouf Cherfi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.072.

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Mohamed El Aziz Jellouli informe le public que le Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu un jugement d'interdiction à l'égard de Mohamed El Hédi Ben Mohamed El Aziz Jellouli à la date du 26 juillet 1971, sous le n° 37.244 et ce en application de l'article 164 du code du Statut Personnel.

Par conséquence toute transaction passée avec l'interdit sus-nommé sera considérée comme nulle.

N° 2.073.

SOCIETE IMMOBILIERE

ET TOURISTIQUE DE KORBA

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Korba « SITKO » ayant son siège social à Korba, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement le mercredi 10 novembre 1971 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.074.

EL FAOUZ

Maison du Peuple -

Rue Bab Lakouas

• TUNIS -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme El Faouz, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 25 novembre 1971, à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la société par anticipation
• Nomination d'un liquidateur
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.075.

CABINET JURIDIQUE

DE FISCOR

8. Rue de Marseille - Tunis

Tél. : 255.662

EUROPE RENT A CAR

Par acte s.s.p., daté du 25 octobre 1971, enregistré à Tunis, à la Recette des Actes Civils le même

jour A.C.1 vol. 785, série ter, case 154, il a été constitué entre :

— Mr. Mohamed Khlass et Mlle Neziha Ben Abed une S.A.R.L. : ayant pour :

Objet : Location de Voiture tous genres et sous toutes ses formes.

Dénomination : Europe Rent a Car S.A.R.L.

Durée : 10 ans à compter du 25 octobre 1971.

Siège social : 50, avenue Bourguiba - Immeuble Africa - Bureau : 464 - Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 D. et attribuées à :

Mr. Mohamed Khlass : 500 parts numérotées de 1 à 500 soit : 5.000.000

Mlle Neziha Ben Abed 500 parts numérotées de 501 à 1.000 soit 5.000.000

Gérance : Mlle Neziha Ben Abed, a été nommée Gérante pour un mandat de 3 ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 Copies des Statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1971.

La Gérante.
N° 2.076.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
« S. I. L. »
Société Anonyme
au capital de 70.000 D.
Siège Social
Sfax - Route de Madagascar

Conformément à la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1971, à l'esprit du dernier paragraphe de l'article 7 des statuts, il est rappelé aux anciens actionnaires que le délai préférentiel dont ils jouissent pour souscrire à la nouvelle augmentation du capital social de : 30.000 dinars, expirera le 23 novembre 1971.

Le Président Directeur Général :
Habib Achieh
N° 2.077

Pour la légalisation je la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T