Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des Services du Premier Ministère;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales;
Vu la décision présidentielle du 21 septembre 1957, relative à la situation des Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État et Directeur du Cabinet Présidentiel;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1957, relatif aux indemnités et avantages particuliers accordés aux Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État et au Directeur du Cabinet Présidentiel;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit:
a) — les émoluments afférents à sa situation administrative,
b) — une indemnité de représentation et des avantages en nature aux taux et conditions prévus pour les Ministres.
ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA